Décret nº 2009-471 portant organisation du ministère des mines et de la géologie

Section 3: Du secretariat permanent Decrete : du processus de Kimberley TITRE I : DE L'ORGANlSATION Article 7 : Le secretariat permanent du processus de Kimberley est regt par des textes speclflques. Article premier : Le mintstere des mines et de la geologie comprend Section 4 : Du bureau d'expertlse, d'evaluation et de certification des substances - le cabinet ; mlnerales precfeuses, - les directions et structures rattachees au cabinet ; - les directions generales : Article B : Le bureau d'expertise, d'evaluation et de - l'organisme sous tutelle. certification des substances mmerales precteuses est regi par des textes speclflques. Chapitre 1 : Du cabinet Chapttre 3 : Des directions generales Article 2 : Place sous l'autorite d'un dlrecteur, le ca- binet est l'organe de conception, de coordination, Article 9 : Les directions generales, regtes par des d'animatlon et de controle qui asstste le ministre textes speciflques, sont : dans son action. - la direction generale des mines ; II est charge de regler, au nom du mmtstre et par - la direction generale de la geologie. delegation, Ies questions pulltlques, admlntstrattves et techniques relevant du mtnistere. Chapttre 4: De l'organtsrne sous tutelle La composition du cabinet et les modalttes de nomi- Article 10: L'organlsme sous tutelle denomme centre nation de ses membres sont deflnles par la reglemen- national de recherches geologiques et mtnleres est tation en vigueur, regi par des textes spectflques. Chapitrc 2 : Des directions et etrucrurce TITRE II: DISPOSmONS DIVERSES rattachees au cabinet ETFINALES Article 3 : Les directions et structures rattachees au cabinet sorrt : Article 11 : Les attributions et l'organtsatton des ser- vices et des bureaux a creer, en tant que de besom, - la direction des etudes et de la planification ; sont ftxees par arrete du ministre. - la direction de la cooperation ; - le secretariat permanent du processus de Article 12 : Chaque direction centrale dispose d'un Kimberley; secretariat dirige et anime par un secretaire qui a - le bureau d'experttse, d'evaluation et de certifica- rang de chef de bureau. tion dee eubetariccs rmneralcs prectcusee. Article 13 : Le present decret, qui abroge toutes dis-

Section 1 : De la direction des etudes positions anterteures contratres, sera enregtstre et et de la planiftcation publle au Journal officiel de la Republlque du Congo. Article 4: La. direction des etudes et de la planiftcation Fait a Brazzaville, le 24 decembre 2009 est regie par des textes speclflques.

Section 2 : De la direction de la cooperation Par le Presldent de la Republlque, Article 5 : La. direction de la cooperation est dmgee et Denis SASSOU-N'GUESSO animee par un dtrecteur, Do jeudl31 decembre 2009 Journal Officlel de la Republ1que du Congo 2845 Le ministre des mines et de la geologie. Pierre OBA Le mmtstre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO. Le ministre de la fonctlon publ1que et de la reforme de l'Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS