Décret nº 2009-406 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration, chargé de l'aménagement du territoire et de l'intégration

Du jeudt 22 octobre 2009 Journal OfB.cielde Ia RepubUque du Congo 2631 D6cret n° 2009-408 du 13 octobre 2009 relatif aux attrlbutlons deleguees au m1nistre delegue aupres du mmtstre d'Etat, mtrustre de l'economie, du plan, de l'amenagement du terrttolre et de rmtegrauon, charge de l'amenagemeru du terri totre et de l'tntegratton. Le President de la Republtque, Vu la Constitution ; Vu le deeret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomi nation des membres du Gouvernement ; Vu Ie deeret n° 2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attri butions du mtrnstre de l'economie, du plan, de l'amenagement du terrttoire et de I'integratlon. Decrete Article premier: Le minlstre delegue aupres du ministre d'Etat, m1n1stre de l'economte, du plan, de l'amenagement du terri totre et de I'integration, charge de l'amenagement du territotre et de l'tntegration exerce, par delegation et sous l'autortte du m1n1stre d'Etat, rmntstre de l'economte, du plan, de l'amenage ment du terrttotre et de l'mtegranon, les attributions relatives it l'amenagement du terrttotre et it l'tntegratton. A ce titre, 11 est charge, notamment, de ; 1- Au titre de l'amenagement du territotre elaborer le schema national atrrst que:: les scheuias sectortels d'amenagement du terrttotre, les plans au les programmes de developpement, condutre leur mise en reuvre et proce der, en cas de besom, aux ajustements necessafres ; deftntr et condulre une politique de revttaltsatton du tteeu vtllageots et de redynamisatlon des economies locales dans Ie cadre d'un programme permanent de developpement local concernant les departements et les communes et visant a identifier des bassins d'ernplois ; veiller au developpement equtlibre du terrttotre et mettre en oeuvre des polltlques et des mesures favortsant l'emergence de verttables economies regionales ; partlc1per au developpement et it l'equtpement de l'arma ture urbame et, notarnment, des actions en faveur des villes moyennes: chefs-lieux de departernents et de distrtcts ; contrtbuer a la deffnition et a l'execution des polltiques de decentralisation ; identifier et fatre abouttr les projets destines it la promotion des departements et au developpement local. 2- Au titre de l'mtegratton : mettre en oeuvre les pol1tiques communauta1res sous regionales ; elaborer et contrtbuer a la mise en oeuvre de la strategie et des polltiques nattonales, d'tntegratton economtque sous regt0nate et regt0nate j elaborer, coordonner et sulvre l'executlon des projets regie naux et communautatres favortsant l'tntegratton econo mique sous-regionale et regionale ; tavortser et renforcer la cooperation economique et tech Journal Offlc1e1 de fa RepubIi:pIe du Congo nique y comprls la creation d'tnstrtutrons nouvelles: au ntveau sous-reglonal et regional ; coordonner au plan national l'ammanon et contr:lbuer a la dynamlsaUon des institutions et des organes d'mtegratton eeonomique au nlveau africain et sous-regtonal, Article 2 : Pour l'exerctce de ses foncttons, Ie mtmstre delegue aupres du ministre d'Etat, minlstre de l'economie, du plan. de l'amenagement du tenitoire et de l'integration, charge de l'amenagernent du terrttoire et de l'integmtion dispose de la direction generale de l'amenagement du terrttotre et de la dJrection generale de l'tntegration economtque placees sous l'autortte du ministre d'Etat, ministre de I'economte. du plan, de l'amenagernent du terrttotre et de I'integro.tlou. Article 3 ; Le present decret sera enregtstre, publle au Journal officfel et communique partout 01.'1 besom sera, Fait a Brazzaville, le 13 octobre 2009 Denls SASSOU-N'GUESSO N° 43-2009