Décret nº 2008-316 portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture

1848 Journal Offtclel de la Republique du Congo N' 33 - 2008 D6cret nO 2008-316 du 5 aoiit 2008 portant attribu tions et organisation de l'inspection generate des peches et de l'aquaculture. Le President de la Republlque, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decernbre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. Decrete : TITRE I : DES ATnUt!UTIONS Article premier: L'inspection generale des peches et de l'aqua culture est l'organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matiere de controle. Elle est chargee, notamment, de : proceder aux inspections et aux enquetes ; veiller ill'application de la reglementatton sur In gestion des ressources halieutiques et aquacoles; evaluer et controler la mise en oeuvre des politiques en matiere de peche et d'aquaculture ; verifier l'ctat d'cxecutlon des projets, des cahlere de charges des entreprises de la peche, de l'aquaculture et des orga nismes sous tutelle ; veiller au bon fonctionnement des services et des orga nismes sous tutelle. TITRE II : DE L'ORGANISATION ...Article 2 : L'Inspeetton generale des peches et de l'aquaculture est dingee et antmee par un inspecteur general qui a rang de directeur general. Article 3: L'inspection generale des peches et de l'aquaculture, outre le secretariat de direction et la division administrative et fmanciere, comprend : l'inspection des services des peches et de l'aquaculture ; l'inspection de la demarche quahte et de la securtte alimen taire; l'inspection des services admmistrattfs, juridiques et finan ciers. Chapitre I : Du secretariat de direction Article 4 : Le secretariat de direction est dtrtge et anime par un chef de secretariat qui a rang de chef de division. Il est charge de tous les travaux de secretariat, notamment, de la reception et l'expeditton du courrter ; l'analyse sornmatre des correspondances et autres docu ments; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ; et. d'une rnaniere generale, de toute autre tache qui peut lui etre conflee. Chapitre II : De la division administrative et flnanclere Article 5 : La division administrative et flnanciere est dirigee et animee par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargee, notamment, de : gerer le personnel et le materiel ; elaborer et executer le budget ; gerer les archives et la documentation. Chapitre 1II : De l'inspection des services des peches et de l'aquaculture Article 6 : L'inspection des services des peches et de l'aquacul ture est dirtgee et animee par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargee, notamment, de : proceder aux inspections et aux enquetes ; evaluer et controler l'application des dispositions reglemen talres en matiere de peche et d'aquaculture ; evaluer et controler la mise en oeuvre des politiques rela tives aux peches et a l'aquaculture ; veiller au bon fonctionnement des services. Article 7 : L'inspection des services des peches et de l'aquacul ture comprend : la division de la surveillance des operations de peche et d'aquaculture ; la division du contr6le technique des navires et des embar cations de peche, Chapitre IV : De l'tnspectton de la demarche qualite et de la secunte alimentalre Article 8 : L'inspection de la demarche quahte et de la securtte Du jeudi 14 aout 2008 Journal Offtc1el de Ia RepubUque du Congo 1849 altmentaire est dmgee et antmee par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargee; notamment, de : proceder aux inspections et aux enquetes ; evaluer et controler l'application de la reglementanon rela tive a la demarche quallte des produits de la peche et d'aquaculture ; evaluer et eontroler la mise en oeuvre des politlques en matiere de compentivtte des produits congotats de la peche et de l'aquaculture sur le marche international ; evaluer la mise en oeuvre de la politique de valorisation des produits de la peche et de l'aquaculture ; proposer toutes mesures susceptlbles d'ameuorer la qualite des produits halieutiques et aquacoles ; suivre les acttvttes des services de la demarche qualtte et de la valorisation des produits de la peche et de l'aquaculture, amsi que celles des laboratotres d'analyses et autres orga nismes. Article 9 : L'inspectlon de la demarche qualite et de la secunte anmentaire comprend : la division de la demarche qualtte des produits de la peche et de l'aquaculture ; la division de la valorisatlon des produits de la peche et de l'aquaculture ; la division du controle des instaliations de conservation et de transformation des prodults de la peche et de l'aquacul ture. Chapitre V : De l'inspectlon des services administratifs, juridiques et financiers Article 10 : L'inspecUon des services aduunlstraufs, jurtdlques et financiers est dmgee et arnmee par un inspecteur qui a rang de dtrecteur. Elle est chargee, notamment, de proceder aux inspections et aux enquetes ; effectuer Ie controle administratif, jurtdique et financier des services et des organtsmes sous tutelle; proceder a revaluation des programmes d'actrvttes et des budgets des services centraux, departementaux alnst que des orgamsmes sous tutelle ; controler le patrimoine. Article 11 : L'inspection des services administratifs, jurtdtques et financiers comprend : la division du controle administratif et juridlque ; 10. division du controle financier. TITRE III : DISPOSmONS DIVERSES ET FINALES Article 12 : Les attributions et l'organtsatton des divisions et des sections a creer, en tant que de besoin, sont flxees par arrete du mmtstre. Article 13 : Chaque inspection dispose d'un secretariat dtnge et anirne par un secretaire, qui a rang de chef de section. Article 14 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anteneures contratres, sera enregtstre, publie au Journal officiel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville. Ie 5 aoiit 2008 Par le President de la Republique, Dents SASSOTJ N'GTJRSSO Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Jean Martin MBEMBA Le mlnistre de l'economie, des finances et du budget. Pacifique ISSOIBEKA Le ministre de la peche maritime et continentale. charge de l'aquaculture, Guy Brice Parfait KOLELAS