Décret nº 2008-314 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale

1844 Journal Offlc1el de la Republique du Congo W 33 - 2008 Df:cret n° 2008 - 314 du 5 aoiit 2008 portant attributions et organisation rlf" la dtrectton generalf" de 1a peche continentale. Le President de la Republtque, Vu la Constitution; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decernbre 2007 portant norm Du jeudi 14 aout 2008 Journal Offtctel de la Republ1que du Congo 1845 nation des membres du Gouvemement. Decrete : TITRE I : DES ATIRIBUTIONS Article premier : La direction generate de la peche continentale est l'organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matiere de peche continentale. Elle est chargee, notamment, de : executer la politique du Gouvernement en matiere de peche continentale ; concevoir et assurer la mise en oeuvre des programmes et des projets de developpement de la peche continentale: concevotr, elaborer et mettre en oeuvre les plans d'action visant Ie developpement de la peche continentale : elaborer et mettre en oeuvre les plans d'amenagement des pechertes continentales : assurer l'exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques continentales : promouvoir la creation et le developpement des infrastruc tures de peche continentale : proceder a l'evaluation des ressources halieutiques ; preparer les autorisations de peche continentale : Initier, vulgariser et veiller a l'application de la legislation et de la reglementation en matiere de peche continentale ; veiller a la protection du milieu aquatique continental : coordonner et controler les acttvttes des directions centrales et departementales de la peche continentale : assurer la collecte, le traitement, l'exploitatlon et la publi cation des statistiques de la peche continentale; participer a la fixation du volume des prises admtssibles : assurer la repartition des quotas de production, d'rmporta tion et d'exportation des produits de la peche continentale; susciter la mise en place des projets et des programmes de developpement de la peche continentale, et en controler l'execution : organtser l'assistance technique des pecheurs dans les domaines de la peche continentale; assurer l'expertmentatton et la vulgartsatton des equtpemente modemes et l'entreposage approprte ainsi que des resultats de la recherche dans le domaine de la peche continentale : susctter la promotion des innovations et des technologies approprtees en matiere de peche continentale : controler les engtns et materiels de peche dans les eaux tnteneures ; veUler a l'introduction et a l'utilisation de nouvelles tech nologies de peche ; partlctper a l'elaboration des programmes de peche conti nentale; elaborer des plans et des cartes de la peche continentale : veiller au contr6le des navires, des embarcations et des engms de peche continentale ; gerer les finances, le materiel et les ressources humalnes. TITRE II : DE L'ORGANlSATION Article 2 : La direction generale de la peche continentale est dtrtgee et antmee par un directeur general. Article 3: La direction generate de la peche continentale, outre le secretariat de direction, comprend : la direction de la peche continentale : la direction de l'amenagement des pechertes continentales: la direction des affaires administratives et flnancieres ; les directions departementales de la peche continentale. Chapitre I : Du secretariat de direction Article 4 : Le secretariat de direction est dirige et anlme par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. 11 est charge de tous les travaux de secretariat, notamment, de la reception et l'expeditlon du courrier : l'analyse sommalre des correspondances et autres docu ments ; la saisle et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ; et, d'une manlere generate, de toute autre tache qui peut lui etre conftee. Chapitre II : De la direction de la peche continentale Article 5 : La direction de la peche continentale est dtngee et anirnee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : executer les programmes et les projets de developpement de la peche continentale : promouvoir la creation et le developpement des infrastruc tures de peche continentale : assurer la gestion des pechenes continentales ; promouvotr et vulgariser les innovations et les technologies approprtees en matiere de peche continentale: participer a l'elaboration des plans d'arnenagement des pechertes continentales : gerer le fichier du parc ptroguier et des pecheurs : suivre la production haIieutique en milleu continental ; preparer les projets d'agrement aux groupements des pecheurs : participer a l'elaboratlon de la reglementatton relative a la peche continentale et veiller a son application : etudier et proposer des avis sur les dossiers de demande d'autorisation de peche en milieu continental ; assurer l'encadrement technique aux professionnels de la peche continentale ; proposer la repartition des quotas de capture, d'importation et d'exportation des produits de la peche continentale. Article 6 : La direction de la peche continentale comprend le service de la promotion de la peche continentale ; le service des infrastructures et des equlpements de la peche continentale. Chapitre III : De la direction de l'amenagement des pechertes continentales Article 7 : La direction de l'amenagement des pechertes conti nentales est dmgee et anlmee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : executer la politique de gestion durable des ressources halieutiques en milieu continental ; proceder a l'evaluation des ressources halieutlques en milieu continental : tnitier les plans d'amenagement des pechertes continen tales: concevoir, elaborer et vulgariser la reglementatton relative a I'exercice de la peche continentale et veiller a son applica tion; collecter et exploiter l'ensemble des statistiques liees au secteur de la peche continentale: partlclper a l'elaboration et a l'executlon des programmes de recherche en milieu continental : proposer le quota global de capture, d'importation et d'exportation des produits de la peche continentale: vel1ler a la protection du milieu aquatique continental : reallser les etudes soctoeconomtques du secteur conti nental : tnitier les textes Iegtslatifs et reglementatres en matiere de peche continentale. Article 8 : La direction de l'amenagement des pecheries conti nentales comprend : le service de la reglementation de la peche continentale; le service de l'amenagement des eaux tnteneures. Chapitre IV : De la direction des affaires admlnlstratlves et ftnancteres Article 9 : La direction des affatres administratives et flnan 1846 Journal Offtclel de la Republlque du Congo W 33 - 2008 cteres est dirigee et animee par un dlrecteur, Elle est chargee, notamment, de : gerer le personnel ; gerer les finances et le materiel; gerer Ies archives et la documentation. Article 10 : La direction des affaires admtntstrattves et flnan cteres comprend : Ie service du personnel; le service des finances et du materiel ; le service des archives et de la documentation. Chapitre V : Des directions departementales Article 11 : Les directions departementales sont dtngees et ani mees par des dtrecteurs departementaux qui ont rang de chef de service. Elles sont chargees, notamment, de appliquer les lois et reglements au niveau des departements ; concevoir les programmes portant sur les domaines d'in teret departemental ; promouvoir les acnvttes de peche continentale dans les departements ; controler l'implantation des acttvttes de peche continentale dans Ies departements et en assurer la promotion ; vulgariser les actrvltes de peche continentale dans les departements ; assurer l'encadrement des actrvttes de peche continentale; vulgariser les techniques appropnees en matiere de peche continentale dans les departements : assurer la surveillance et l'inspection des actlvltes de peche continentale ; assurer l'Inspectton sanitaire des produits de peche conti nentale et de leurs derives , assurer la valorisation des produtts de peche continentale et de leurs derives ; controler la salubrtte et la qualite des produits de peche continentale et de leurs derives; appliquer les mesures relatives it la demarche quallte ; tentr les fichiers des embarcations, des names et des engms de peche continentale ; assurer la collecte des statistiques dans le domaine de sa competence ; gerer le personnel, les finances et le materiel. Article 12 : Chaque direction departementale comprend le service de la peche continentale ; Ie service de l'amenagement des pechertes continentales et des statistiques ; le service de la valorisation des produits de la peche conti nentale et de la demarche qualite ; Ie service administratif et financier. TITRE III ; DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 13 : Les attributions et l'organisation des services et des bureaux a creer, en tant que de besoin, sont flxees par arrete du mlnistre. Article 14 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dtrtge et anirne par un secretalre, qui a rang de chef de bureau. Article 15 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterieures contralres sera enregtstre, publle au Journal offlciel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 5 aout 2008 Par Ie President de Ia Republlque, Denis SASSOU N'GUESSO Le mtntstre d'Etat, mmtstre de Ia fonction publique et de Ia retorme de l'Etat, Jean Martin MBEMBA Le mtnistre de reconomie, des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA Le ministre de la peche maritime et continentale, charge de l'aquaculture, Guy Brice Parfait KOLEIAS