Décret nº 2008-307 portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement

Du jeudl 14 aout 2008 Journal Offtclel de la Rtpubl1que du Congo 1831 D6cret UO 2008 - 307 du 15 Rout 2008 portant attri butions et organisation de l'inspection generate du tourisme, de l'hotellerie et de l'environnement. Le President de la Repubnque, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. Decrete : TITRE I : DES ATIRIBlTTIONS Article premier : L'inspection generale du tourtsme, de l'hotel lerie et de l'environnement est l'organe technique qui assiste le mtmstre dans l'exerclce de ses attributions en matiere de con trole, Elle est chargee. notamment, de evaluer et controler l'application de la reglementatton en matiere de tourtsme, d'hotellerie et de preservation de l'en vtronnement ; effectuer le controle tecl-.lnique, admmtstratif, jurtdiquc, flnan cler et materiel des services centraux et departementaux ; veiller au bon fonctionnement des services centraux et departementaux : verifier l'etat d'execution des cahters de charges et des plans d'investissement des entreprises touristiques et hotelleres ; effectuer toute etude, toute enquete ou toute mission de controle general ou particulier en vue de proposer des mesures ou des reformes susceptibles d'amehorer le fonc tionnement du tourtsme, de l'hotellerte et de l'envtron nement. TITRE II : DE L'ORGANISATION Article 2 : L'inspection generale du tounsme, de l'hotellerie et de l'envtronnement est dtrtgee et antmee par un inspecteur general qui a rang de directeur general. Article 3 : L'inspection generale du tourtsme, de l'hotellerie et de l'environnement, outre le secretariat de direction et la divi sion administrative et ftnanclere, comprend !'inspection du tourisme ; !'inspection de l'hotellerte ; l'inspection de la preservation de l'environnernent ; l'inspection des affaires administratives, juridlques et ftnancteres, Chapitre I : Du secretariat de direction Article 4 : Le secretariat de direction est dmge et anirne par un chef de secretariat, qui a rang de chef de service. 11 est charge de tous les travaux de secretariat, notamment, de la reception et l'expeditlon du courrier ; l'analyse sommaire des correspondances et autres docu ments; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ; et, d'une maniere generale, de toute autre tache qui peut Iui etre conflee. Chapitre II : De la division administrative et ftnanctere Article 5 : La division administrative et flnanciere est dmgee et animee par un chef de division. Elle est chargee, notamment, de gerer le personnel ; gerer les finances et le materiel ; gerer Ies archives et la documentation. Chapitre III : De l'inspection du tounsme ArtIcie 6 : L'mspection du tourtsme est dtrtgee et animee par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargee, notamment, de : evaluer et controler l'application des politiques et de la reglementatton en matiere du tourisme ; emettre des avis techniques sur la realisation des supports de promouon tourtstlque ; evaluer l'application de la politique d'mventatre et de valori sation des sites touristiques ; evaluer l'application de la politique de controle des autres etabltesemente de tourisme. Article 7 : L'inspection du tourisme comprend la division de la promotion et de la reglementatton ; la division de la valorisation des produits touristiques ; la division du controle des autres etabltssements de tourtsme. Chapitre IV. De l'inspection de l'hotellerte Article 8 : L'inspection de l'hotellerte est dirigee et arnmee par un inspecteur qut a rang de directeur. Elle est chargee, notamment, de : evaluer et controler l'application des politiques et de la reglementation en matiere d'hotellene ; evaluer l'application des normes de classement des etablis sements d'hebergement ; evaluer l'application de l'hygtene et de la salubrite. Article 9 : L'inspectlon de l'hotellerte comprend la division de la qualtte des services : la division des normes de classement ; la division de l'hygiene et de la salubrite. Chapitre V : De l'inspection de la preservation de l'envtronnement Article 10 : L'inspection de la preservation de l'environnement est dtrigee et antmee par un inspecteur qut a rang de directeur. Elle est chargee, notamment, de : evaluer et controler l'application des politiques et de la reglementatton en matiere d'environnement ; suivre et evaluer les plans et les programmes nationaux relatifs a la protection et a la preservation de l'environ nement : controler les installations classees et les sites ou instal lations d'ehmtnatton des dechets ; controler la mise en oeuvre des plans de gestion des dechets. Article 11 : L'inspection de la preservation de l'enVironnement comprend: la division de l'evaluation des politiques et des programmes; la division du controle technique. Chapitre VI : De l'inspection des affaires administratives. jurtdtques et flnancieres Article 12 : L'inspection des affaires administratives, jundiques et ftnancteres est dtrtgee et antmee par un inspecteur qut a rang de directeur. 1832 Elle est chargee. notarnment, de Journal OfftC1el de la RepubUque du Congo N" 33 - 2008 effectuer Ie contr61e technique. administratif. financier et juridique des services et des organlsmes sous tutelle ; verifier l'etat d'executlon des cahiers de charges et des plans d'tnvestrssement des entreprises tounsnque et hotehere : proceder a l'evaluatlon des programmes d'acttvttes et des budgets des services centraux, departementaux ainsi que des organtsmes et des projets sous tutelle. Article 13 : L'1nspectlon des affaires administratives, juridiques et flnancieres comprend : la division du controle administratif ; la division du controle juridique ; la division du controle financier. TITRE III : DISPOSmONS DIVERSES ETFlNALES Article 14 : Les attributions et l'organtsatton des divisions et des sections a creer, en tant que de besom, sont flxees par arrete du mmtstre. Article 15 : Chaque inspection dispose d'un secretariat dmge et anime par un secretatre, qui a rang de chef de bureau. Article 16 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterteures contratres, sera enregistre, pubhe au Journal offictel et communique partout ou besoin sera, Fait Ii Brazzaville, le 5 aout 2008 Par le President de la Republtque, Denis SASSOU N'GUESSO Le minlstre d'Etat, minlstre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Jean Martin MBEMBA Le ministre de l'economle, des finances et du budget. Pacifique ISSOIBEKA Le minlstre du tourisme et de l'environnement, Andre OKOMBI SALISSA