Décret nº 2004-221 du 10 mai 2001 portant création du parc national d'Odzala-Kokoua

. DECRETE: '.0 .~\ . "';. '.,.'. ";:·;;.,Jk' '!H:: , '. ~.; L " ..... 'l :;.' L;:;id:.~ ji;; • . . : 'Ilrl~';'1 ;\' fl" REPuriLtQUE;,~~~Q'~~YJ;1Ir! Unite - Travail -;Prog~C;s'! TW' .~"""-i:ii!!r!ii,K :·:!;!?~;i;. portant creation du pare national d'Odzala-Kokoun , 0 2004 - 221 10 Mai 2001 Decret 11 •••.•••••••.••.•• , ••• DU . ..::::: ..;:: ..:::-:::-=.. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT :=-:=- 'k.-=-' ," a!\tSLDENCE DE LA REPUllLIQUE , . .,.w"'.' Au Sud : Pur unc droite oricntec gcogruphiqucrncnt il 58" joignant le villagc Ebana : DO" 09' 10" N-1'1' :1",0" E; puis, de cc point jusquau village Epoma : 000 28' 40" N - 15° 21 '00" E, sur lnxc routicr W;~\··Ollil ~OllCSS{). g',ide prcmler : 11 est Cl'CC, ;\ chcva) surIes regions de la Cuvcltc-Ouest et de la Sangha, un pare !wmmc pare national cl 'Odzala-Kokoua. ' LE PRESIDENT DE LA REI'UBLIQUE ;§;lidc 2: Le pare national d'OdzaJa -Kokoua setend sur unc supcrficic de 1.354.600 hectares. 'lrouvre la lolalitc dc la zone dont lcs limites sont flxccs ainsi gu'iJ suit : !, ,'I';"l ('I au Nonl: Ik 1,1 rtlllte lVJ,lbHl:l - (>tJ('.~;~;u till village Eporna: 00° 28 1 (1011 N ~ 15 021' 00 11 El nu village Jil,!',tlyt: . 00" dB' flU"!'! . J::' ):%1 :'){J1l L~; puis de Cl: villllge I parIu HUnc de jJ.lrlage (]('.5 COllX entre Vu I 'Acle Fondumcntal ; ':. ',,; Vu la loi n048-83 du '21 uvril 1983 definissant les conditions de la con~eryalion et' dJt: , , i':'pioitatiui de Ja faunc sauvagc;. , ' ' ; ," ' , :;':::, Vu la loi n° 003-91 du 23 avril1991 sur la protection de l'environnemcnt : , ... Vu le dccrct n° 85-879 du 6 juillet 1985 portant application de la loi n048-83 du 21 ay.n] \tY3 dcfinissant les conditions dc conservationet d 'exploitation de la faune sauvage ; , ,; Vu I'arrete n03863/MEF/SGEF/DCPP du,18 mai 1984 determinant Ies animaux integralemeua ~;mlieIlement proteges prcvus par la loi n048-83 du 21 avriI 1983 definissant les conditions alk" ~,r'5clValion cl d :e'xpIoitation de la faune sauvage ; , , l Vu I'arrele n° 3282 du, 18 novembre 1991 portant protection absoluc de l'elephant sur toune . ~ielldue de la Republique du Congo; l~ Vu l'arrcte n° 1424/MEF/DGEF/DFF du 14 juin 1993 portant interdiction dattribution et dlc ¥'QUvellernenl des litres dexploitation forestiere, ' agricole et rninierc dans les sites des air"; i8:ntcgecs ; . . .' . ,:, Vu le protocole d'accord du"28 janvier 1997 'signc entre le Gouvernemcnt du Congo Id itrganisalion Inlcrnationale des Bois Tropicaux pour la mise' en oeuvre du projet I'D 12-96; Vu le dccrct n° 99-1 du 12janvier 1999 portent nomination des rncmbrcs du Gouvcrncment ; Vu le dccrct n° 99-2 du 12 janvicr 1999 portant organisation des intcrims des mcmbrcs dJu ~,' vcrncmcnt. l l ] il ]' iJ ,I :I J J U U [J }.. L U U U o I , , ; , ,I '\ , , I !\I q 1 , I l"i' Ill'! l l l l ,l I 't l :) . ] j J J U ] :U J o lcs l-ussins versants de la riviere Mambili ct de la Lengoue jusqu'au point: 01035' 20" N -.15 0 l<)i . 40" E ; puis, de ce point jusqu'au village Bessie :010 07'20"'N - 1404 1'30"E. . A l'Ouest: . '. Duvillage Bessie : 01007' 20" N - 14041' 30" E, 'suivant la Iigne de partage des eaux entee lcs bassins versants des rivieres Koudou et Sernbe jusqu'a la source de la Djoua ; 01024' 00" N - 14' 25'30" E, puis du cours de cette rivierejusqu'a la frontiere du Gabonavec le Congo; 010.18'30" NI­ 140 18' 30" E; puis de ceue frontiere jusqu' ala source de la Soze : 00047' 10" N - 14027' 00" E -. • .' :D , pUIS du cours de la Soze- Okanya jusqu'a sa confluence avec la Ukoli : 000 33'50" N -14 0 33'10'" E ; puis du cours de la Ukoli jusqu'au village Mbandza: 00034'10" N - 14039'30" E ; puis de. 0:: village suivant la route Mbandza - Mbomo - Itoumbi jusqu 'au village Ebana : 000 09' 10" N - 1'4" 52' 50" E. Article 3 : Le pare national d 'Odzala-Kokoua est charge, notarnment , de : 'Ia conservation des bassins vcrsants tributaires des rivleres Mambili, Lekoll, Kokoua lokoue et autres; . la conservation de la diversite biologique : faune, flore, ressources genetiques du sol er rik l'atmosphere ; la preservation des ecosystemcs forestiers et de savane dans leur etat nature! ; la promotion de la recherche - developpement etlou de la recherche-scientifique ; la promotion et le dcvcloppement du tourisme ; I'education aI'environnement ; I' utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles en tenant compte des interelts des cornmunautes locales; , 'la protection et! ou la conservation des sites hisloriques et archeologiques ainsi que de: h . beaute des paysages.. Article d : Le pare national d'Odzala-Kokoua est purge de tout droit d usage. Il s'aglt notammcm, dies defrichements, de la coupe des bois vivants, du ramassage de bois mort gisant, de la collecte dies produits de la flore et de la faune sauvages, du paturage des animaux domestiques, de la mise afeu <cl de toute autre forme d'utiJisalion pouvant porter atteinte aux ecosysremes du pare, Toutefois, des derogations sont accordees aux ayant - droits des terres d'Odzaia-Kokoua, pour certaines formes d'utilisation des terres et des rcssources biologiques qui n'ont pas d'impact negatif sur la vie du pare, Article.5 : Un reglernent interieur fixe les conditions de penetration, de circulation et clle stationnement dans le pare national dOdznla-Kokoua. , Article 6; Le port etl'usage d'explosifs, d'armes de routes sortes, modernes et traditionnelles el die produits toxiques ainsi que des pieges 11 lintcrieur de I'aire du pare national d'Odzala-Kokoua sent intcrdits, sauf pour les personnes habilitees, dans le cadre de lcxerclce de leurs fonctions, aporter les arn.es. Article7 : Lcs permis dexploration et d'exploitalion miniere, fcrcstiere ou agricole accordes nvant Ia publication du present decret cl dont les limites sent incluses ou traversces par cellos du parc national, demcurcnt valables jusqu'a I'expiralion de leur validite ; . A celte date, ils retournent au domainc et sont rcaffccles au pare national. Aucun renouvellemenl et aucunc attribution de nouvcaux permis d'exploration ou dcxploitation de quelque nature que ce soil ne pourront clre effectucs 11 l'intcricur des limiles du pare national. !\rtiele 8: Les tituluircs des pcrmis dcxplorarion cl d'exploilation Iorcstierc, minierc, 011 agricole en cours de v:liidiiC el doni lcs limitcs sont situccs il I'intcricur ou sent corrligucs 11 ccllcs du pare national, signcnl un proiocolc d'accord portan: sur unc cooperation mullifonnc avcc I'autorite de 2 ., I I I I I I I, ., i 2001 Mlclicl MAJ\1POUYA Le ministre de l'Industrie mlnlere el de J'envjronneme~ OMBO. Le minislre de I'economic Iorestiere, cliarge de a peche et des ressources halieutiques, Par le President de la Republique , l'iern:·)nlll;<:J1 110 USSOUKOU-BO UMJJA . Denis SASSDU • NGUESSO. Fait Ii Brazzaville, le Pour le minlstrc de I'cconomle, des finances el du budgel, Le ministrc du commerce et des approvislonncmenrs, des petitcs ctmoyennes enlreprises, charge de I'nrtlsnnat, Article 13 : Le present dccrct sera insere au Journal officiel.! Article 10 : Les ressources du parc national proviennent des subventions de I'Etat ; des dons el legs; des ressources gencrees par i 'exploitationdu pare national. nUde 12 :Dcs infrastructures d'inleret national el international, cornpatibles avec les objectids SFccifics ii l'article 3 .ci-dessus, peuvenl elre creees dans le pare national par arrele. conjoint cll!l rninistre c;harge des eaux el forets et du ministre charge de lcnvlronnement. Article 11 : Tout contrevcnant aux dispositions du present dccret sera puni des peincs prevues noramrncnt par la loi n048-83 du 21 avril1983 sus-visee, :~:':j.! l~': ..~':. j. "~ t,,::' r\~ t.:!'j: . ' ~~~ ~·(t!'t·li gcstlon de l'aire protegee. Cc protocole est prealablcment discule avec les cornmunautes 10calehvaJ·. sa signature par les autorires competentes. . Article 9 : Des arrdtes du ministre charge des eaux et forels approuve : le plan d'amcnagement du pare national qui definit les infrastructures dillleret nationai d international compatibles avec les objectifs du pare national; le reglement interieur du parc national qui fixe les modalites de Ionctlonnement et dt gestion. . DOC/CL/99/12 a ..-.~.""-.~ ..... N HH rrortiere tiYim Roott et Piste 1 Lac lcbibiJXla 2 wc Tcbil'ou ) Lac TcbiJ1>,l ( Wqun' con.\oua t i , tac Ta"'l,ll 6 Lac Youbi Lac houb.l1l>i 8 WC X''''l' ~ Lac Xdi1Xj<\ 3 Ut Louf OU1DoU ~ Lac Louand i i 1: LJc ~derbO . 10 mt100 o . 5 10 c::J",'''H1 GABON +~.Jt <:> if i, I PkRC NATIONAL'CONKOUA.TI~DOULI LIMITES C .CClO.-lOllL£l(}JlG. K'~A t KOO)J/! LI I.OIlCO-B:llrot KC }l(;OmJ Xi 1\11 t·rnt ~ osrrivt lJJ; S!X1OO-r.mU 1 lOl!tssJ. ~i lCKiBOTA ancien ~ lCK1BOTA nouveau '(1 'iOO11GOJ Y~ YW., I PARC NATIONAL DE CONKOUATI - DOULI I' (Territoire Continental) , I, , l"··., . (1 l l l l •] .: ' j ] J J ~l J J J J U I