Arrêté n° 9682 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département de l’économie et de la sociologie rurale de l’institut national de recherche forestière

Du jeudi 1er novembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1373 les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département environnement et société est de la com pétence du ministre en charge de la recherche scienti fi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la règlementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9682 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département de l’éco nomie et de la sociologie rurale de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016- 58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national forestière ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformé ment aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 16 février 2016 susvisé, les attribu tions et l’organisation du département de l’économie et de sociologie rurale de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département et de l’économie et sociologie rurale est chargé de conduire toute recherche en rapport avec les missions de l’institut national de recherche forestière dans les domaines de l’économie et de la sociologie rurale. Il est chargé, notamment, de : mener toute recherche théorique ou appliquée pluridisciplinaire et participative en économie et sociologie rurale sur : les aspects socio-économiques du développe ment forestier durable ; les systèmes de production forestière ; l’environnement socio-économique et culturel de la production forestière et les principaux centres de décision ; les problèmes de revenus et du fi nancement des activités forestières ; la valorisation des résultats des recherches et du savoir-faire local ; la formation à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; la publication et la diffusion des résultats des travaux, du développement des connaissances et de l’information scientifi que. Article 3 : Le département de l’économie et de la sociologie rurale est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département de l’économie et de la sociologie rurale est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du le ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. 1374 Journal offi ciel de la République du Congo N° 44-2018 Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9683 du 17 octobre 2018 por tant attributions et organisation du service de la programmation et du suivi-évaluation de la direc tion scientifi que de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’ins’ritut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrête fi xe, conformément aux dsspositions des article n° 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du service aie la programmation et du suivi-évaluation de la direction scientifi que de, l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le service de la programmation et du suivi évaluation de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : concourir à la pertinence de la programmation des activités de recherche ; suivre l’exécution des activités scientifi ques programmées ; établir les rapports semestriels de l’exécution des activités scientifi ques ; évaluer la formation à la recherche et par la recherche des stagiaires ; mettre en place un système d’évaluation de la production scientifi que des départements ; mettre en place le système d’autoévaluation au sein de l’institut selon les normes et réfé rentiels du CAMES. Article 3 : Le service de la programmation et du suivi évaluation est dirigé et animé par un chercheur, de grade au moins équivalent à maître de recherche, qui a rang de chef de service. Il comprend (deux, (2) bureaux, notamment : le bureau programmation ; le bureau suivi-évaluation. Section 1 : Du bureau programmation Article 4 : Le bureau programmation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment de : concourir à la pertinence de la programmation des activités de recherche ; suivre l’exécution des activités scientifi ques programmées ; établir les rapports semestriels de l’exécution des activités scientifi ques. Section 2 : Du bureau suivi-évaluation Article 5 : Le bureau suivi-évaluation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment de : évaluer la formation à le recherche et par la recherche des stagiaires ; mettre en place un système d’évaluation de la production scienti fi que des départements ; mettre en place le système d’autoévnluation au sein de l’institut selon les normes référen tiels du CAMES. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 6 : Le chef de service est nommé par arrêté du ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. ils perçoivent les indemni tés prévues par les textes en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9684 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du service de la biométrie et des statistiques de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ;