Arrêté n° 9676 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département entomologie et phytopathologie forestière de l’institut national de recherche forestière

1368 Journal offi ciel de la République du Congo N° 44-2018 Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Articde 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9675 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département écologie forestière de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de i’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE 1 : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du département écologie forestière de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département écologie forestière de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans les domaines de la conservation et la gestion durable de la biodiversité ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire dans le domaine de la conservation et la gestion durable de la biodiversité ; apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux et concourir au développement des connais sances et de l’information scientifi que dans le domaine de la conservation et la gestion du rable de la biodiversité. Article 3 : Le département écologie forestière est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département écologie forestière est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9676 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département entomo logie et phytopathologie forestière de l’institut natio nal de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation. des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Du jeudi 1er novembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1369 Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du déparrternent entomologie et phytoputhologie forestière de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département entomologie et phytopatho logie forestière de l’institut national de recherche fo restière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans le domaine de l’entomologie et phytopathologie forestière ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire dans le domaine de l’entomologie et phytopathologie forestière ; apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux en entomologie et phytopathologie forestière et concourir au développement des connais sances dans ce domaine. Article 3 : Le département entomologie et phytopatho logie forestière est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département entomologie et phytopathologie forestière est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journai offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9677 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département amélio ration génétique de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé , les attributions et organisation du département amélioration génétique de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département amélioration génétique de l’institut national de recherche forestière est chargé de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans le domaine de la sélection, l’amélioration génétique et la conservation des ressources génétiques forestières ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire ; apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux en amélioration génétique et concourir au