Arrêté n° 9674 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département sylviculture et dynamique forestière de l’institut national de recherche forestière
Made 2018-10-17 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Congo - Brazzaville
- Subjects
- Forestry
- Keywords
- forest management/forest conservation, research, afforestation/reforestation, agro-forestry, institution, governance
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Du jeudi 1er novembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1367 l’appui pour la mise en oeuvre des recommandations de l’étude de la Croix rouge Française pour l’offre de formation des écoles paramédicales ; la mise à disposition pour l’élaboration ou la révision des autres programmes des écoles paramédicales et médicosociales (EPMMS) ; l’appui à la formation pédagogique des enseignants recrutés parmi les professionnels de santé ; la mise à disposition d’experts en qualité de conseillers pédagogiques pour appuyer la réforme de l’enseignement paramédical ; la mise à disposition d’équipement pour les travaux pratiques (mannequins, simulateur, petit équipement médical comme seringues, pansements, boîte de pansement, etc.) ; l’appui pour la Production de documents pédagogiques (guide d’encadrement des stages, livret de stages, guide pédagogique) ; l’appui à la création d’une école paramédicale dans le département à haut risque de santé publique de la Likouala. Article 3 : Le projet « Réforme de l’Enseignement Paramédical » est coordonné par un chef de projet assisté d’un comptable et d’une secrétaire. Article 4 : Le projet « Réforme de l’Enseignement Paramédical » est fi nancé par le budget de l’Etat. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 11 octobre 2018 Le ministre de l’enseignement technique et professionnel, de la formation qualifi ante et de l’emploi, Antoine Thomas Nicéphore FYLLA SAINT EUDES Le ministre des fi nances et du budget, Calixte NGANONGO MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 9674 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département sylviculture et dynamique forestière de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformé ment aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 les attiributions et or ganisation du département sylviculture et dynamique forestière de la direction scientifi que de l’institut na tional de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département sylviculture et dynamique forestière de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans les domaines de la sylviculture et de la dynamique forestière, de l’agroforesterie, et l’aménagement des forêts ; participer à la valorisation des résultats de recherches du département et de son savoir faire ; apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaire de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux du département et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifi que. Article 3 : Le département sylviculture et dynamique forestière est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département sylviculture et dynamique forestière est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. 1368 Journal offi ciel de la République du Congo N° 44-2018 Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Articde 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9675 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département écologie forestière de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de i’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE 1 : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret n° 2016-58 du 26 février 2016 susvisé, les attributions et l’organisation du département écologie forestière de la direction scientifi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département écologie forestière de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans les domaines de la conservation et la gestion durable de la biodiversité ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire dans le domaine de la conservation et la gestion durable de la biodiversité ; apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche des chercheurs et stagiaires de l’institut national de recherche forestière ; publier et diffuser les résultats des travaux et concourir au développement des connais sances et de l’information scientifi que dans le domaine de la conservation et la gestion du rable de la biodiversité. Article 3 : Le département écologie forestière est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département écologie forestière est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9676 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département entomo logie et phytopathologie forestière de l’institut natio nal de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation. des statuts de l’institut national de recherche forestière ;