Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin

1014 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 questions concernant la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière d’éle vage des caprins et des ovins ; approuver les rapports d’activités ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit: président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre. membres : un représentant du ministère en charge des finances; un représentant du ministère en charge du plan ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur général de l’élevage ; deux représentants des éleveurs ovins ; un représentant des travailleurs du centre. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’élevage nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilo tage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplacement, les membres du comité ont droit au remboursement des frais de transport et de séjour selon les condi tions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11 : Le centre d’appui technique Ovin d’Inoni Falaise est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre d’appui technique Ovin d’Inoni - Falaise est chargée, notamment, de : préparer et exécuter le budget du centre ; préparer le programme et le rapport d’activités ; vulgariser la politique de développement de l’éle vage ovin ; faire toute proposition utile en vue de l’améliora tion du centre ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les réunions du comité de pilotage. Article 13 : La direction du centre d’appui technique Ovin d’Inoni - Falaise, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre d’appui technique Ovin d’Inoni - Falaise est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoi vent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 24 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre métayage bovin Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-177 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage ; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un centre métayage bovin. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le centre métayage bovin est un organe de développement de l’élevage bovin à travers la gestion du crédit bétail. A ce titre, il est chargé, notamment, de : constituer un fonds bétail à partir des centres d’appui technique bovin ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 21 octobre 2010 1015 promouvoir le crédit bétail dans le développement de l’élevage bovin ; mettre en place la réglementation du fonds bétail ; renforcer les capacités des métayers ; assurer le suivi sanitaire des animaux des métayers pendant la durée du contrat. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre métayage bovin sont : le comité de pilotage; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions relatives à la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière de métayage bovin ; approuver le rapport d’activités ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre. membres : un représentant du ministère en charge du plan ; un représentant du ministère en charge des finances ; le directeur général de l’élevage ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur des études et de la planification ; les chefs de service du centre ; deux représentants des métayers. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’élevage nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilo tage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplacement, les membres du comité ont droit au remboursement des frais de transport et de séjour selon les condi tions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11 : Le centre métayage bovin est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre métayage bovin est chargée, notamment, de : assurer la gestion du centre métayage bovin dans l’inter-session du comité de pilotage ; préparer les réunions du comité de pilotage ; soumettre au comité de pilotage pour approbation le programme de travail et le budget annuel ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le fonds bétail ; gérer le personnel. Article 13 : La direction du centre métayage bovin, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre métayage bovin est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoi vent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 24 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 por tant attributions et organisation des divisions et sec tions de l’inspection générale des services techniques Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-175 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services techniques ; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tait nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage.