Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux »

Article 2 : La superficie de la zone à prospecter, Autorisation de prospection pour l’or dite “Mami réputée égale à 132 km², est définie par les limites Kinkoua-Or “, dans le district de Kimba, attribuée géographiques suivantes : à la société Congo Corporate Woods SA Sommets Longitudes Latitudes Superficie : 132 km² A 14° l4’ 20” E 03° 23’ 08” S B 14° 23’ 23” E 03° 23’ 08” S Insérer_Im_883.tiff C 14° 23’ 23” E 03° 27’ 19” S et Im_883-a.tiff D 14° 14’ 20” E 03° 27’ l9” S

Article 3 : La société Congo Corporate Woods S.a.u est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction génénale de la géologie et du cadastre minier. conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé.

Article 4 : Les échantions prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou des tests à l’ex- térieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur généra! de la géologie et du cadastre minier.

Article 5 : Lo société Congo Corporate Woods S.a.u fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.

Article 6 : La société Congo Corporate Woods S.a.u bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection minière, à l’exception des taxes à l’importation instituées par des dispositions supra- Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant nationales et de la redevance informatique, conformé- attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. ment aux dispositions des articles 149 et 151 du code d’une autorisation de prospection pour les polymétaux minier. dite « Mami Kinkoua polymétaux » Toutefois, la société Congo Corporate Woods S.a.u Le ministre d’Etat, ministre des industries minières s’acquittera des droits prévus pour l’octroi d’un titre et de la géologie, minier et d’une redevance superficiaire par km², con- formément aux textes en vigueur. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ;

Article 7 : L’autorisation de prospection visée par le Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les présent arrêté pourra faire l’objet d’une suspension taux et les règles de perception des droits sur les ti- ou d’un retrait en cas de non-exécution ou d’arrêt des tres miniers ; Du jeudi 24 mars 2022 Journal officiel de la République du Congo 345 Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les travaux de prospection minière, à l’exception des taxes conditions de prospection, de recherche et d’exploita- à l’importation instituées par des dispositions supra- tion des substances minérales et celles d’exercice de nationales et de la redevance informatique, conformé- la surveillance administrative ; ment aux dispositions des articles 149 et 151 du code Vu le décret n° 2018-198 du 23 mai 2018 portant or- minier. ganisation du ministère des mines et de la géologie ; Vu le décret n° 2018-200 du 23 mai 2018 portant Toutefois, la société Congo Corporate Woods S.a.u attributions et organisation de la direction générale s’acquittera des droits et redevances pour l’octroi d’un de la géologie et du cadastre minier ; titre minier et d’une redevance superficiaire par km², Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- conformément aux textes en vigueur. nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 Article 7 : L’autorisation de prospection visée par le et n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination présent arrêté pourra faire !’objet d’une suspension des membres du Gouvernement ; ou d’un retrait en cas de non-exécution ou d’arrèt des Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux travaux pendant trois mois consécutifs, sans raison attributions du ministre des industries minières et de valable, conformément à l’article 91 du minier. la géologie ; Vu la demande de prospection formulée par Article 8 : La durée de validité de la présente autori- M. DIHOULOU (Guy Serge), directeur général de la so- sation de prospection est de douze mois renouvelable ciété Congo Corporate Woods S.a.u. le 21 janvier 2022, dans les conditions prévues par le code minier. Arrête : Artkde 9 : La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application Article premier : La société Congo Corporate Woods S.a.u, des présentes dispositions. immatriculée n° RCCM : CG-PNR-01-2020-B15-00015, située dons la zone industrielle, centre-ville, Tél.: Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré et publié (00 242) 06 812 59 59, Pointe-Noire, République du au Journal officiel de la République du Congo. Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières valables pour les polymétaux dans la zone Fait à Brazzaville, le 15 mars 2022 de « Mami Kinkoua », dans le district de Kimba, dépar- tement du Pool. Pierre OBA

Article 2 : La superficie de la zone à prospecter, Autorisation de prospection pour les polymétaux dite réputée égale à 132 km², est définie par les limites “Mami Kinkoua -Polymétaux”, dans le district de géographiques suivantes : Kimba, attribuée à la société Congo Corporate Woods SA. Sommets Longitude Latitudes Superficie : 132 km² A 14° 14’ 20’’ E 03° 23’ 08’’ S B 14° 23’ 23’’ E 03° 23’ 08’’ S Insérer_Im_884.tiff C 14° 23’ 23’’ E 03° 27’ 19’’ S et Im_884-a.tiff D 14° 14’ 20’’ E 03° 27’ 19’’ S

Article 3 : La société Congo Corporate Woods S.a.u. est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier conformément aux dis- positions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé. Arffic{e 4 : Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou des tests à l’ex- térieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie et du cadastre rninier.

Article 5 : La société Congo Corporate Woods S.a.u fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.

Article 6 : La société Congo Corporate Woods S.a.u bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des