Arrêté n° 8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d’un séchoir solaire en système hybride »

Article 11 : Le projet « renforcement des capacités séchoir solaire en système hybride ». opérationnelles de l’herbier national pour une meil- leure connaissance et une utilisation durable des Article 2 : Le projet « fabrication et équipement d’un plantes au Congo » est assujetti aux règles de la séchoir solaire en système hybride » est sous la comptabilité publique. responsabilité du centre de recherche et d’initiation des projets de technologie. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES CHAPITRE II : DES MISSIONS

Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. - permettre la transformation des agro res- sources pour leur accorder une plus-value ; Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par - mettre en place un système de séchage perfor- les textes en vigueur. mant en incorporant une ventilation, un pan- neau solaire afin de réduire la durée de séchage

Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié des produits alimentaires tout en conservant la au Journal officiel de la République du Congo. qualité des produits agro-pastoraux ; - promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables ; Fait à Brazzaville, le 10 mai 2019 - inciter les congolais et les jeunes en particu- lier à s’impliquer davantage à la pratique de Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU séchage des produits afin de leur accorder une seconde vie. Arrêté n° 8660 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « fabrication et équipement d’un CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE séchoir solaire en système hybride »

Article 4 : Le siège du projet dénommé « fabrication et Le ministre de la recherche scientifique équipement d’un séchoir solaire en système hybride » et de l’innovation technologique, est fixé à Brazzaville. Vu la Constitution ; Article 5 : La durée du projet est de trois ans. Vu la loi n° 12-86 du 19 mars 1986 portant création du centre de recherche et d’initiation des projets de Toutefois, le projet peut être supprimé conformément technologie ; à la réglementation en vigueur. Vu le décret n° 86-940 du 5 septembre 1986 approu- vant les statuts du centre de recherche et d’initiation CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET des projets de technologie ; Vu la loi n° 15-95 du 07 septembre 1995 portant Article 6 : Le projet « fabrication et équipement d’un orientation et programmation du développement séchoir solaire en système hybride » est coordonné par scientifique et technologique; un chef de projet, assisté d’un secrétaire-comptable et Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant de deux (2) membres. organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Article 7 : Le coordonnateur chef de projet, est chargé, Vu le décret n° 97-252 du 5 août 1997 portant notamment, de : organisation et fonctionnement de la délégation générale à la recherche scientifique et technologique ; - concevoir les documents du projet, à savoir : les Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 termes de référence, le devis estimatif détaillé portant attributions du ministre de la recherche et le cahier des charges ; scientifique et de l’innovation technologique ; - planifier les différentes tâches qui concourent Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant à la mise en oeuvre du projet ; organisation du ministère de la recherche scientifique - évaluer les besoins et mettre en oeuvre une et de l’innovation technologique ; stratégie d’action ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant - déterminer les fonctions de chacun des nomination des membres du Gouvernement ; membres de l’équipe du projet ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en - organiser les actions sur le terrain et diriger place les programmes fédérateurs de recherche les équipes à l’oeuvre; scientifique et d”innovation technologique ; - assurer la supervision de toutes les activités du projet ; Arrête : - suivre, contrôler et évaluer toutes les opéra- tions liées au projet coordonner le processus 562 Journal officiel de la République du Congo N°24-2019 de mise en oeuvre du projet ; Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par - veiller à la motivation des membres de l’équipe les textes en vigueur. du projet en garantissant à chacun une ré- munération appropriée et raisonnable, ainsi Article 13 : Le présent arrêté, qui abroge toutes que des conditions de travail satisfaisantes ; dispositions antérieures, sera enregistré et publié au - ordonner l’exécution financière des fonds mis Journal officiel de la République du Congo. à la disposition du projet ; - suivre l’exécution physique et financière du Fait à Brazzaville, le 10 mai 2019 projet ; - communiquer suffisamment sur la mise en Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU oeuvre du projet ; - produire les rapports à mi-parcours et final du projet.

Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est char- gé, notamment, de : B - TEXTES PARTICULIERS - réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; - traiter, diffuser et classer les correspondances MINISTERE DU COMMERCE, DES et autres documents administratifs ; APPROVIONNEMENTS ET DE LA - saisir et reprographier les correspondances et CONSOMMATION autres documents administratifs ; - assurer toutes les autres tâches qui peuvent DISPENSE DE L’OBLIGATION D’APPORT lui être confiées ; (RENOUVELLEMENT) - faire la gestion financière du projet ; - tenir le registre comptable du projet ; Arrêté n° 9795 du 27 mai 2019 portant re- - s’acquitter de toutes les factures ou charges nouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de financières liées au projet ; la succursale DT P Terrassement (Groupe Bouygues) - produire un rapport financier au terme du à une société de droit congolais projet. Le ministre d’etat, ministre du commerce,

Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, des approvisionnements et de la consommation, de : Vu la Constitution ; - s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; Vu l’acte uniforme révisé du 30 janvier 2014 de - exécuter les différentes opérations nécessaires l’ohada relatif au droit des sociétés commerciales et à la bonne marche du projet, chacun selon sa du groupement d’intérêt économique ; spécialité et ses compétences ; Vu la loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 règle- - participer à l’élaboration des rapports à mi- mentant l’exercice de la profession de commerçant en parcours et final du projet. République du Congo ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES nomination des membres du Gouvernement ; ET COMPTABLES Vu le décret n° 2017-403 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre du commerce, des

Article 10 : Les ressources du projet sont constituées approvisionnements et de la consommation ; par : Vu l’arrêté n° 1662 du 6 mars 2017 portant renouvel- lement de la dispense de l’obligation d’apport de la - la subvention de l’Etat ; succursale DT P Terrassement (Groupe Bouygues) à - les produits de ses prestations ; une société de droit congolais. - la contribution du fonds national de développe- ment de la recherche et de l’innovation ; Arrête : - les fonds provenant de l’aide extérieure ; - les dons et legs. Article premier : La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la succursale

Article 11 : Le Projet « fabrication et équipement d’un DT P Terrassement (Groupe Bouygues) par arrêté séchoir solaire en système hybride » est assujetti aux n° 1662 du 6 mars 2017 susvisé, est renouvelée pour règles de la comptabilité publique. une durée de deux ans, allant du 8 février 2018 au 7 février 2020. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié

Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le au Journal officiel de la République du Congo. secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation Fait à Brazzaville, le 2 7 mai 2 01 9 en vigueur. Alphonse Claude N’SILOU