Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation »

Du jeudi 13 juin 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 551 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 10 mai 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE 1 : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation ». Article 2 : Le projet « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche en sciences de la santé. CHAPITRE 2 : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : recenser et identifi er les plantes médicinales et aromatiques dans tout le pays afi n d’établir un listing des plantes utilisées par les popula tions en médecine traditionnelle, en alimenta tion et pour l’hygiène ; caractériser certaines huiles essentielles ex traites des plantes aromatiques du Congo en vue de leur valorisation dans les domaines thérapeutique, cosmétique, agroalimentaire et de la parfumerie ; créer et générer des connaissances sur les huiles essentielles des plantes aromatiques du Congo au regard de leurs utilisations par les populations locales ; intégrer les huiles essentielles extraites des plantes aromatiques du Congo au développe ment des nouveaux phytoproduits en vue de leur valorisation dans l’industrie ; réaliser une étude phytochimique sur toutes les espèces végétales sélectionnées ; procéder aux analyses physicochimiques des espèces végétales sélectionnées afi n de déter miner l’indice de réfraction, l’indice d’acides et l’indice de carbonyle) ; faire des analyses des huiles essentielles par chromatographie en phase gazeuse couplée à la masse (CPG/SM) ; faire des tests de toxicité sur les extraits vo latils et les produits de la purifi cation des plantes d’intérêt ; évaluer les activités biologiques (anti-hyper tensives, antidiabétiques, antimicrobiennes, antipaludiques, antiparasitaires) des espèces végétales d’intérêt ; normaliser et standardiser les formulations en cosmétique, en agroalimentaires et en parfumerie et produire via les recettes médi cinales, les alicaments et médicaments tradi tionnels améliorés (AMTA) ; développer des nouveaux débouchés pour l’utilisation de ces végétaux ou de leurs consti tuants et d’ouvrir la voie de création d’unités d’exploitation des espèces valorisables, bien dimensionnées et moins coûteux. CHAPITRE 3 : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui à la carac térisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation » est fi xée à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de trois ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE 4 : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « appui à la caractérisation de cer taines huiles essentielles du Congo en vue de leur valo risation » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire-comptable et de deux membres. 552 Journal offi ciel de la République du Congo N°24-2019 Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif dé taillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opéra tions liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rému nération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE 5 : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de dévelop pement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 10 mai 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 8654 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « estimation de la prévalence du parasite du paludisme au sein des populations vivant dans les quartiers périphériques de Brazzaville : cas de Mayanga et Kintélé » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. 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