Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

814 Journal officiel de la République du Congo N° 39-2010 Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le projet alimentation et biodiesel com prend : le comité de suivi ; le groupe de travail. Section 1 : Du comité de suivi Article 4 : Le comité de suivi est l’organe de supervi sion du projet. A ce titre, il est chargé, notamment, de : définir les stratégies de financement et de développement du projet; contrôler la mise en œuvre du projet ; adopter le programme d’action, le budget et le rap port d’activités du projet ; adopter le règlement intérieur du projet. Article 5 : Le comité de suivi est composé, de manière paritaire, des représentants de l’Etat et de Eni Congo. Il est structuré ainsi qu’il suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; vice-président : le représentant de Eni Congo ; Membres : le représentant de la Présidence de la République; le représentant du ministre chargé du plan ; le représentant du ministre chargé de l’industrie ; le représentant du ministre chargé des finances ; le représentant du ministre chargé des hydrocar bures ; le représentant du ministre chargé de l’environ nement ; le représentant du ministre chargé de la réforme foncière ; sept représentants de Eni Congo. Article 6 : Le comité de suivi peut faire appel à toute personne ressource. Section 2 : Du groupe de travail Article 7 : Le groupe de travail est l’organe d’exécu tion du projet. A ce titre, il est chargé, notamment, de : mettre en œuvre les orientations du comité de suivi ; élaborer les projets de budget, le programme d’ac tions, le rapport d’activités et règlement intérieur; évaluer l’impact technique et économique du pro jet ; analyser les résultats des programmes de produc tion dans les unités pilotes ; suivre et évaluer périodiquement les performan ces réalisées sur le terrain ; assurer le suivi et le contrôle des activités pro grammées ; préparer les rapports sur l’état d’avancement du projet à soumettre au comité de suivi. Article 8 : Le groupe de travail est composé de vingt membres répartis à part égale entre le Congo et la société Eni Congo. Ils sont regroupés en sous groupes de travail tels que définis dans le protocole d’accord du 19 mai 2008 ou dans tout autre docu ment accepté d’accord partie. Chapitre 4 : De la durée du projet Article 9 : La durée du projet alimentation et biodiesel est de quatre ans. Il s’exécute en deux phases : la phase pilote et la phase d’extension. Chapitre 5 : Du financement du projet Article 10 : Les ressources du projet alimentation et biodiesel sont constituées par les contributions des différentes parties. Chapitre 6 : Dispositions diverses et finales Articles 11 : Les modalités de fonctionnement et de gestion du projet sont définies dans le règlement intérieur. Article 12 : Le présent arrêté sera enregistré et pub lié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 22 septembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 por tant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Vu la Constitution ; Vu le décret 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret 2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a griculture et de l’élevage, un projet dénommé « centre d’exploitation des machines agricoles ». Le projet centre d’exploitation des machines agricoles s’exécute sur tout le territoire national. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le projet centre d’exploitation des machines agricoles est l’organe de promotion de la mécanisation de l’agriculture. Il est chargé, notamment, de : Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 30 septembre 2010 815 mettre en place les centres d’exploitation des machines agricoles ; mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture ; gérer les machines mises à sa disposition ; servir d’interface entre les bénéficiaires des machines agricoles et le ministère de l’agriculture et de l’élevage ; assurer les services des travaux mécanisés ; exécuter toute autre tâche à lui confiée par les services compétents du ministère de l’agriculture et de l’élevage. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le projet centre d’exploitation des machines agricoles comprend : le comité de pilotage ; l’unité de coordination du projet ; les centres d’exploitation des machines agricoles. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage assure l’orientation, le suivi, le contrôle et la supervision du projet. Il con stitue le cadre de concertation entre le ministère de l’agriculture et de l’élevage et les ministères sectoriels impliqués dans la mise en oeuvre du projet. A ce titre, il est chargé, notamment, de : approuver le plan de mise en oeuvre des dif férentes phases du projet ; approuver le programme et le rapport d’activités ainsi que le budget annuel ; passer en revue le fonctionnement et l’état d’a vancement du projet ; veiller à l’application des recommandations des différentes missions d’appui et de contrôle ; arbitrer tout conflit entre les différentes parties impliquées dans la mise en oeuvre, qui dépasse le domaine de compétence de la coordination du projet ; approuver le manuel de procédures. Article 5 : Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; secrétaire : le coordonnateur de l’unité de coordi nation du projet. Membres : un représentant de la Présidence de la République, un représentant du ministère de l’administration du territoire ; un représentant du ministère des finances et du budget ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur général de l’agriculture ; les directeurs départementaux de l’agriculture des circonscriptions concernées ; le directeur de la production agricole et de la pro tection des végétaux ; le directeur du génie rural, du machinisme et de l’équipement agricole ; les chefs des centres d’exploitation des machines agricoles. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : La fonction de membre du comité de pilotage est gratuite. Toutefois, une indemnité de ses sion peut être accordée aux membres du comité de pilotage. Article 8 : Le comité de pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire sur convocation de son prési dent. Section 2 : De l’unité de coordination du projet Article 9 : L’unité de coordination du projet assure la mise en oeuvre du projet. Elle est chargée, notam ment, de : coordonner et superviser les activités des centres d’exploitation des machines agricoles ; définir les modalités de mise en oeuvre des acti vités des centres d’exploitation des machines agri coles ; préparer et mettre en oeuvre les décisions du comité de pilotage, préparer et exécuter le budget; préparer le programme et le rapport d’activités ; proposer des esquisses de stratégies de développe ment des centres ; vulgariser la politique du Gouvernement en matière de mécanisation de l’agriculture ; favoriser l’émergence du secteur privé par la for mation des prestataires de services mécanisés ; proposer les indicateurs de performances pour la mise en oeuvre du projet ; préparer le manuel de procédures et tout autre document nécessaire au projet. Article 10 : L’unité de coordination du projet est com posée ainsi qu’il suit : un coordonnateur ; un responsable d’exploitation des machines ; un responsable administratif et financier. Les membres de l’unité de coordination du projet sont assistés d’un personnel d’appui. Section 3 : Des centres d’exploitation des machines agricoles Article 11 : Les centres d’exploitation des machines agricoles sont dirigés et animés par des chefs de cen tre qui ont rang de directeur. Article 12 : Les centres d’exploitation des machines agricoles sont pourvus, en tant que de besoin, en agents de l’Etat et en agents contractuels. 816 Journal officiel de la République du Congo N° 39-2010 Chapitre 4 : De la durée du projet Article 13 : Le projet s’exécute en deux phases : la phase expérimentale qui correspond à l’implantation des trois premiers centres et la phase d’extension qui commencera à la fin de la première. Chapitre 5 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Les modalités de gestion du projet sont détaillées dans un manuel de procédures administra tive, opérationnelle, comptable et financière approu vé par le ministre de l’agriculture après avis du comité de pilotage. Article 15 : La rémunération du personnel du projet est fixée par la réglementation en vigueur. Les agents contractuels seront rémunérés conformé ment à la convention collective des travailleurs de l’a griculture et de l’élevage. Article 16 : Le budget du projet centre d’exploitation des machines agricoles est à la charge de l’Etat. Article 17 : Les membres de l’unité de coordination du projet, hormis le personnel d’appui, sont nommés par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’élevage, sur la base de leur compétence dans les différents domaines du projet. Article 18 : Les prestations offertes par les centres sont obtenues moyennant paiement des frais dont les montants sont fixés par des textes spécifiques. Le centre d’exploitation des machines agricoles n’of fre ses prestations qu’à toute personne physique ou morale présentant une superficie à labourer supérieure ou égale à dix hectares. Article 19 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 22 septembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 6970 du 22 septembre 2010 por tant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Vu la constitution ; Vu le décret n° 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1: De la création Article premier : Il est créé, auprès du ministère de l’agriculture et de l’élevage, un projet dénommé « nouveaux villages agricoles ». Le projet nouveaux vil lages agricoles s’exécute sur tout le territoire national. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le projet nouveaux villages agricoles est chargé, notamment, de : favoriser l’émergence des villages agricoles mo dernes ; spécialiser chaque village dans la production agropastorale ; réduire l’exode rural et favoriser l’exode urbain. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le projet nouveaux villages agricoles com prend : un comité de pilotage ; une unité de coordination du projet. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage assure les missions d’orientation, de suivi et de supervision du projet. Il constitue le cadre de concertation entre le ministère de l’agriculture et de l’élevage, les ministères secto riels impliqués dans la mise en oeuvre du projet. A ce titre, il est chargé, notamment, de : approuver le plan de mise en oeuvre des dif férentes phases du projet ; approuver le programme d’activité, le rapport d’activité et le budget annuel ; passer en revue le fonctionnement et l’état d’a vancement du projet ; veiller à l’application des recommandations des différentes missions d’appui et de supervision ; arbitrer tout conflit entre les différents opérateurs impliqués dans la mise en oeuvre du projet et dépassant le domaine de compétence de l’unité de gestion du projet. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’éle vage ou son représentant ; secrétaire : le coordonnateur de l’unité de coordi nation du projet. Membres :