Arrêté n° 6968 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet alimentation et biodiesel

Article 9: L’unité de coordination du projet comprend: Fait à Brazzaville, le 22 septembre 2010 - un coordonnateur ; - un responsable technique ; Rigobert MABOUNDOU - un responsable de l’information et de la commu- nication ; Arrêté n° 6968 du 22 septembre 2010 por- - un responsable du marketing ; tant création, attributions et organisation du projet - un responsable administratif et financier ; alimentation et biodiesel - un gestionnaire. Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Les responsables de l’unité de coordination sont assistés par un personnel d’appui. Vu la Constitution , Vu le décret n° 2003-180 du 8 août 2003 portant

Article 10 : L’unité de coordination du projet peut organisation du ministère de l’agriculture, de l’éle- faire appel à toute personne ressource. vage, de la pêche et de la promotion de la femme ; Vu le décret n° 2007-105 du 14 juin 2007 relatif aux Section 3 : Des comités départementaux attributions du ministère de l’agriculture et de l’éle- de suivi du projet vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por-

Article 11 : Chaque département dispose d’un comité tant nomination des membres du Gouvernement ; départemental de suivi dû projet d’appui à la com- Vu le protocole d’accord du 19 mai 2008 entre la mercialisation des produits agricoles. République du Congo et la société Eni Spa, relatif au projet alimentation et biodiesel et son avenant du 19

Article 12 : Le comité départemental de suivi du pro- jet est placé sous la présidence du directeur départe- mai 2010. mental de l’agriculture. Arrête : Il comprend : Chapitre 1 : De la création - le directeur départemental du commerce intérieur; Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a- - le représentant du préfet ; griculture et de l’élevage un projet dénommé « projet - le représentant du conseil départemental ; alimentation et biodiesel ». - deux représentants des organisations profession- nelles ; Le projet s’exerce en zone de savane à Mbé dans le - toute autre personne retenue pour sa compé- département des Plateaux et à Kibangou dans le tence. département du Niari.

Article 13 : Le comité départemental de suivi du pro- jet se réunit une fois par trimestre. Le compte rendu Chapitre 2 : Des attributions de la réunion est transmis au président du comité de pilotage et au coordonnateur. Article 2 : Le projet alimentation et biodiesel est un organe de promotion de la culture du palmier à huile Chapitre 4 : Dispositions diverses dans les zones de savane concernées. et finales A ce titre, il est chargé, notamment, de :

Article 14 : Chaque direction départementale de l’a- griculture est chargée de vulgariser et de promouvoir - contribuer à la mise en place du consortium ; les activités du projet. - promouvoir la culture du palmier à huile dans les

Article 15 : Les modalités de gestion du projet sont zones du projet ; détaillées dans un manuel de procédures administra- - créer, dans les zones du projet, des unités pilotes tive, opérationnelle, comptable et financière approu- de culture du palmier à huile ; vé par le ministre de l’agriculture et de l’élevage après - assurer la formation et l’encadrement des techni- avis du comité de pilotage. ciens et des producteurs concernés par le projet sur la culture du palmier à huile et la production

Article 16 : Le budget du projet d’appui à la commer- d’huile. 814 Journal officiel de la République du Congo N° 39-2010 Chapitre 3 : De l’organisation projet à soumettre au comité de suivi.

Article 3 : Le projet alimentation et biodiesel com- Article 8 : Le groupe de travail est composé de vingt prend : membres répartis à part égale entre le Congo et la société Eni Congo. Ils sont regroupés en sous- - le comité de suivi ; groupes de travail tels que définis dans le protocole - le groupe de travail. d’accord du 19 mai 2008 ou dans tout autre docu- ment accepté d’accord partie. Section 1 : Du comité de suivi Chapitre 4 : De la durée du projet

Article 4 : Le comité de suivi est l’organe de supervi- sion du projet. Article 9 : La durée du projet alimentation et biodiesel est de quatre ans. Il s’exécute en deux phases : la A ce titre, il est chargé, notamment, de : phase pilote et la phase d’extension. - définir les stratégies de financement et de Chapitre 5 : Du financement du projet développement du projet; - contrôler la mise en œuvre du projet ; Article 10 : Les ressources du projet alimentation et - adopter le programme d’action, le budget et le rap- biodiesel sont constituées par les contributions des port d’activités du projet ; différentes parties. - adopter le règlement intérieur du projet. Chapitre 6 : Dispositions diverses et finales

Article 5 : Le comité de suivi est composé, de manière paritaire, des représentants de l’Etat et de Eni Congo. Articles 11 : Les modalités de fonctionnement et de gestion du projet sont définies dans le règlement Il est structuré ainsi qu’il suit : intérieur. - président : le ministre de l’agriculture et de l’éle- Article 12 : Le présent arrêté sera enregistré et pub- vage ; lié au Journal officiel de la République du Congo. - vice-président : le représentant de Eni Congo ; Fait à Brazzaville, le 22 septembre 2010 Membres : - le représentant de la Présidence de la République; Rigobert MABOUNDOU - le représentant du ministre chargé du plan ; - le représentant du ministre chargé de l’industrie ; Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 por- - le représentant du ministre chargé des finances ; tant création, attributions et organisation du projet - le représentant du ministre chargé des hydrocar- centre d’exploitation des machines agricoles bures ; - le représentant du ministre chargé de l’environ- Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, nement ; - le représentant du ministre chargé de la réforme Vu la Constitution ; foncière ; Vu le décret 2007-306 du 14 juin 2007 relatif aux - sept représentants de Eni Congo. attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle- vage ;

Article 6 : Le comité de suivi peut faire appel à toute Vu le décret 2009-335 du 15 septembre 2009 portant personne ressource. nomination des membres du Gouvernement. Section 2 : Du groupe de travail Arrête :

Article 7 : Le groupe de travail est l’organe d’exécu- Chapitre 1 : De la création tion du projet. A ce titre, il est chargé, notamment, de : Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a- - mettre en œuvre les orientations du comité de griculture et de l’élevage, un projet dénommé « centre suivi ; d’exploitation des machines agricoles ». - élaborer les projets de budget, le programme d’ac- tions, le rapport d’activités et règlement intérieur; Le projet centre d’exploitation des machines agricoles - évaluer l’impact technique et économique du pro- s’exécute sur tout le territoire national. jet ; - analyser les résultats des programmes de produc- Chapitre 2 : Des attributions tion dans les unités pilotes ; - suivre et évaluer périodiquement les performan- Article 2 : Le projet centre d’exploitation des ces réalisées sur le terrain ; machines agricoles est l’organe de promotion de la - assurer le suivi et le contrôle des activités pro- mécanisation de l’agriculture. grammées ; - préparer les rapports sur l’état d’avancement du Il est chargé, notamment, de :