Arrêté n° 4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture

Il est chargé, notamment, de ; centraliser, traiter, analyser et gérer les statis tiques du cycle primaire ; tenir à jour le répertoire des établissements du cycle primaire ; participer à la production des documents statis tiques ; participer à l’actualisation de la base des données sur le système éducatif. Article 21 : Le bureau des statistiques du secondaire est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : centraliser, traiter, analyser et gérer les statis tiques du cycle secondaire ; tenir à jour le répertoire des établissements du cycle secondaire ; participer à la production des documents statis tiques ; participer à l’actualisation de la base des données sur le système éducatif. Article 22 : Le bureau des statistiques démogra phiques et financières est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : centraliser, traiter, analyser et gérer les statis tiques démographiques et financières utiles au système éducatif ; participer à la production des documents statis tiques ; veiller et suivre les relations avec l’institut de sta tistiques de l’UNESCO. Article 23 : Le bureau informatique et de gestion des bases des données est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : identifier les besoins en équipements informa tiques de la direction des études et de la planifi cation et des services départementaux ; gérer et coordonner la base des données sur le système éducatif. Titre III : Disposition finale Article 24 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 24 mars 2011 Rosalie KAMA-NIAMAYOUA MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Arrêté n° 4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aquaculture. Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organi sation de la pêche et de l’aquaculture continentales ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant attributions et organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008- 315 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2009- 335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 15 du décret n° 2008 - 315 du 5 août 2008 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’aqua culture. TITRE Il : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction générale de l’aquaculture, outre le secrétariat de direction, comprend : la direction de l’aquaculture continentale ; la direction de l’aquaculture marine ; la direction de l’aménagement des systèmes aquacoles ; Ia direction des affaires administratives et finan cières. Chapitre I : Du secrétariat de direction Article 3 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et expédier le courrier ; analyser sommairement les correspondances et 426 Journal officiel de la République du Congo N° 13-2011 autres documents ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée. Article 4 : Le secrétariat de direction comprend : le bureau du courrier arrivée ; le bureau du courrier départ. Section 1 : Du bureau du courrier arrivée Article 5 : Le bureau du courrier arrivée est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et enregistrer le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs. Section 2 : Du bureau du courrier départ Article 6 : Le bureau du courrier départ est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer l’expédition du courrier. Chapitre 2 : De la direction de l’aquaculture conti nentale Article 7 : La direction de l’aquaculture continentale, outre le secrétariat, comprend : le service de la promotion de l’aquaculture conti nentale ; le service de l’exploitation ; le service de la recherche développement. Section 1 : Du service de la promotion de l’aquaculture continentale Article 8 : Le service de la promotion de l’aquacultu re continentale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : exécuter la politique de développement de l’aqua culture continentale ; initier les projets et les programmes de développe ment de l’aquaculture continentale ; émettre les avis sur les dossiers de demande d’im plantation des établissements d’aquaculture con tinentale ; participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’aquaculture continentale et veiller à leur application ; préparer les agréments des groupements et asso ciations à vocation aquacole ; assurer la promotion de l’aquaculture continen tale aussi bien auprès des acteurs que des opéra teurs économiques ; susciter la création des organisations profession nelles en aquaculture continentale ; assurer l’encadrement et l’assistance technique des aquaculteurs ; promouvoir et vulgariser les innovations et les technologies appropriées en matière d’aquacul ture continentale ; procéder à l’étude ainsi qu’à la mise en place des installations et la construction des infrastruc tures hydrotechniques d’aquaculture conti nentale ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des systèmes aquacoles ; assurer la collecte, l’exploitation et la mise à jour des statistiques relatives à l’aquaculture conti nentale ; créer des débouchés pour les produits d’aquacul ture continentale ; susciter la professionnalisation de la filière de l’aquaculture continentale. Article 9 : Le service de la promotion de l’aquacultu re continentale comprend : le bureau de la vulgarisation des techniques de l’aquaculture continentale ; le bureau du génie aquacole continental. Sous-section 1 : Du bureau de la vulgarisation des techniques de l’aquaculture continentale Article 10 : Le bureau de la vulgarisation des tech niques de l’aquaculture continentale est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et pro grammes de développement de l’aquaculture con tinentale ; assurer l’encadrement et la formation technique des acteurs ; susciter et vulgariser les innovations et les tech nologies appropriées en matière d’aquaculture continentale ; créer les débouchés pour les produits d’aquacul ture continentale dits nobles ; préparer les agréments des groupements et asso ciations à vocation aquacole ; assurer la promotion de l’aquaculture continen tale aussi bien auprès des acteurs que des opéra teurs économiques ; susciter la création des organisations profession nelles en aquaculture continentale ; susciter la professionnalisation de la filière de l’aquaculture continentale ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des systèmes aquacoles ; assurer la collecte, l’exploitation et la mise à jour des statistiques relatives à l’aquaculture conti nentale ; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture continentale. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 31 mars 2011 427 Sous-section 2 : Du bureau du génie aquacole continental Article 11 : Le bureau du génie aquacole continental est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture con tinentale ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des systèmes aquacoles ; procéder à l’inventaire des installations et des infrastructures d’élevage en milieu continental ; superviser l’installation de toutes les infrastruc tures d’élevage et la construction des infrastruc tures hydrotechniques en milieu continental. Section 2 : Du service de l’exploitation Article 12 : Le service de l’exploitation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : exécuter la politique de développement de l’aqua culture continentale ; initier les projets et les programmes de développe ment de l’aquaculture continentale ; émettre les avis sur les demandes d’exploitation des plans d’eau en milieu continental et préparer les permis et autorisations y relatifs ; proposer les programmes et plannings de forma tion du personnel et des acteurs de l’aquaculture continentale ; assurer la formation du personnel et des acteurs de l’aquaculture continentale ; proposer et assurer l’exploitation des espèces dulçaquicoles potentiellement rentables en aqua culture continentale ; participer à l’élaboration des textes réglemen taires relatifs à l’aquaculture continentale ; procéder à l’analyse de la gestion technique des établissements d’aquaculture continentale éta tiques ; proposer les mesures appropriées pour l’améliora tion des performances techniques; participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans d’aménagement des systèmes aqua coles ; planifier les activités de développement de l’aqua culture continentale ; tenir à jour les fichiers des aquaculteurs. Article 13 : Le service de l’exploitation comprend : le bureau de la gestion technique ; le bureau de la planification des activités de développement ; Sous-section 1 : Du bureau de la gestion technique Article 14 : Le bureau de la gestion technique est diri gé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture con tinentale ; assurer l’exploitation des espèces dulçaquicoles potentiellement rentables en aquaculture ; participer à la formation technique du personnel ; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture continentale ; contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans d’aménagement des systèmes aqua coles ; traiter les dossiers de demande d’implantation ou d’exploitation aquacole en milieu continental et préparer les permis et autorisations y relatifs ; procéder à l’analyse de la gestion technique des établissements d’aquaculture continentale éta tiques et proposer des mesures appropriées pour l’amélioration des performances ; tenir à jour les fichiers des aquaculteurs. Sous-section 2 : Du bureau de la planification des activités de développement Article 15 : Le bureau de la planification des activités de développement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture con tinentale ; proposer les programmes de formation du person nel et des acteurs de l’aquaculture continentale ; assurer la formation du personnel et des acteurs de l’aquaculture continentale ; planifier les activités de développement de l’aqua culture continentale ; proposer l’exploitation des espèces dulçaquicoles potentiellement rentables en aquaculture ; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture continentale et veiller à son application. Section 3 : Du service de la recherche-développement Article 16 : Le service de la recherche-développement est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : exécuter la politique de développement de l’aqua culture continentale ; identifier les besoins de recherche en aquaculture continentale ; formuler les programmes et les projets de recherche en aquaculture continentale ; établir les partenariats pour le financement des programmes de recherche ; identifier les besoins en équipements des centres de recherche et d’expérimentation en aquaculture continentale ; 428 Journal officiel de la République du Congo N° 13-2011 assurer l’équipement des centres de recherche et d’expérimentation en aquaculture continentale ; assurer l’expérimentation des installations modernes ainsi que des technologies appropriées ; favoriser le transfert des technologies vers les acteurs ; assurer le suivi-évaluation des programmes et des projets de recherche en aquaculture continentale ; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture continentale. Article 17 : Le service de la recherche développement comprend le bureau de la coordination des activités de recherche ; le bureau du suivi et de la valorisation des résul tats de recherche. Sous-section 1 : Du bureau de la coordination des activités de recherche Article 18 : Le bureau de la coordination des activités de recherche est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des programmes et des projets de recherche dans le domaine de l’aqua culture continentale ; identifier les besoins de la recherche appliquée relative à la promotion et au développement de l’aquaculture continentale ; établir les partenariats pour le financement des programmes et des projets de recherche ; formuler les programmes et les projets de recherche en aquaculture continentale ; identifier les besoins en équipements des centres de recherche et d’expérimentation en aquaculture continentale. Sous-section 2 : Du bureau du suivi et de la valorisation des résultats de recherche Article 19: Le bureau du suivi et de la valorisation des résultats de recherche est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’expérimentation des équipements et installations modernes ainsi que celle des tech nologies appropriées ; favoriser le transfert des technologies appropriées vers les acteurs ; assurer le suivi-évaluation des programmes de recherche en aquaculture continentale ; participer à l’élaboration de la réglementation re lative à l’aquaculture continentale. Chapitre 3 : De la direction de l’aquaculture marine Article 20 : La direction de l’aquaculture marine com prend : le service de la promotion de l’aquaculture marine ; le service de l’exploitation ; service de la recherche développement. Section 1 : Du service de la promotion de l’aquaculture marine Article 21 : Le service de la promotion de l’aquacultu re marine est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : exécuter la politique de développement de l’aqua culture manne ; initier les projets et les programmes de développe ment de l’aquaculture marine ; émettre les avis sur les dossiers de demande d’im plantation des établissements d’aquaculture marine ; participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’aquaculture marine et veiller à leur application ; préparer les agréments des groupements et asso ciations à vocation aquacole ; assurer la promotion de l’aquaculture marine aussi bien auprès des aquaculteurs que des opérateurs économiques ; susciter la création des organisations profession nelles en aquaculture marine ; assurer l’encadrement et l’assistance technique des aquaculteurs ; promouvoir et vulgariser les innovations et les technologies appropriées en matière d’aquacul ture marine ; procéder à l’étude ainsi qu’à la mise en place des installations et la construction des infrastruc tures hydrotechniques d’aquaculture marine ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des systèmes aquacoles ; assurer la collecte, l’exploitation et la mise à jour des statistiques relatives à l’aquaculture marine ; créer les débouchés pour les produits d’aquacul ture marine ; susciter la professionnalisation de la filière de l’aquaculture marine. Article 22 : Le service de la promotion de l’aquacultu re marine comprend : le bureau de la vulgarisation des techniques de l’aquaculture marine ; le bureau du génie aquacole marin. Sous-section 1 : Du bureau de la vulgarisation des techniques de l’aquaculture marine Article 23 : Le bureau de la vulgarisation des tech niques de l’aquaculture marine est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et pro grammes de développement de l’aquaculture marine ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 31 mars 2011 429 assurer l’encadrement et la formation technique des aquaculteurs ; susciter et vulgariser les innovations et les tech nologies appropriées en matière d’aquaculture marine ; créer les débouchés pour les produits d’aquacul ture marine ; préparer les agréments des groupements et asso ciations à vocation aquacole ; assurer la promotion de l’aquaculture marine aussi bien auprès des aquaculteurs que des opérateurs économiques ; susciter la création des organisations profession nelles en aquaculture marine ; susciter la professionnalisation de la filière de l’aquaculture marine ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des systèmes aquacoles ; assurer la collecte, l’exploitation et la mise à jour des statistiques relatives à l’aquaculture marine ; participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’aquaculture marine. Sous-section 2 : Du bureau du génie aquacole marin Article 24 : Le bureau du génie aquacole marin est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture marine ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des systèmes aquacoles ; procéder à l’inventaire des installations et des infrastructures d’élevage en milieu marin ; superviser l’installation de toutes les infrastruc tures d’élevage et la construction des infrastruc tures hydrotechniques en milieu marin. Section 2 : Du service de l’exploitation Article 25 : Le service de l’exploitation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : exécuter la politique de développement de l’aqua culture marine ; initier les projets et les programmes de développe ment de l’aquaculture marine ; proposer les avis sur les dossiers de demande d’autorisation d’exploitation en milieu marin et préparer les permis et autorisations y relatifs ; proposer les programmes et plannings de forma tion du personnel et des aquaculteurs marins ; assurer la formation du personnel et des aquacul teurs marins ; proposer et assurer l’exploitation des espèces potentiellement rentables en aquaculture marine ; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture marine ; procéder à l’analyse de la gestion technique des établissements d’aquaculture marine étatiques ; proposer les mesures appropriées pour l’améliora tion des performances techniques; participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans d’aménagement des systèmes aqua coles ; planifier les activités de développement de l’aqua culture marine ; tenir à jour les fichiers des aquaculteurs. Article 26 : Le service de l’exploitation comprend : le bureau de la gestion technique ; le bureau de la planification des activités de développement. Sous-section 1 : Du bureau de la gestion technique Article 27 : Le bureau de la gestion technique est diri gé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture marine ; assurer l’exploitation des espèces potentiellement rentables en aquaculture marine; participer à la formation technique du personnel ; participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’aquaculture marine ; contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des plans d’aménagement des systèmes aqua coles ; traiter les dossiers de demande d’implantation ou d’exploitation aquacole en milieu marin et préparer les permis et autorisations y relatifs ; procéder à l’analyse de la gestion technique des établissements d’aquaculture marine étatiques et proposer les mesures appropriées pour l’amélio ration des performances ; tenir à jour les fichiers des aquaculteurs. Sous-section 2 : Du bureau de la planification des activités de développement Article 28 : Le bureau de la planification des activités de développement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture marine ; proposer les programmes et plannings de forma tion du personnel et des aquaculteurs marins ; assurer la formation du personnel et des aquacul teurs marins ; planifier les activités de développement de l’aqua culture marine ; proposer l’exploitation des espèces potentielle ment rentables en aquaculture marine ; participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’aquaculture marine et veiller à leur application. 430 Journal officiel de la République du Congo N° 13-2011 Section 3 : Du service de la recherche-développement Article 29 : Le service de la recherche-développement est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de exécuter la politique de développement de l’aqua culture marine ; identifier les besoins de recherche en aquaculture marine ; formuler les programmes et les projets de recherche en aquaculture marine ; établir les partenariats pour le financement des programmes de recherche ; identifier les besoins en équipements des centres de recherche et d’expérimentation e aquaculture marine ; assurer l’équipement des centres de recherche et d’expérimentation en aquaculture marine ; expérimenter les installations modernes ainsi que les technologies appropriées ; favoriser le transfert des technologies vers les aquaculteurs ; assurer le suivi et l’évaluation des programmes et des projets de recherche en aquaculture marine ; participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs à l’aquaculture marine. Article 30 : Le service de la recherche-développement comprend : le bureau de la coordination des activités de la recherche ; le bureau du suivi et de la valorisation des résul tats de recherche. Sous-section 1 : Du bureau de la coordination des activités de recherche Article 31 : Le bureau de la coordination des activités de recherche est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des programmes et des projets de recherche dans le domaine de l’aqua culture marine ; identifier les besoins de la recherche appliquée relative à la promotion et au développement de l’aquaculture marine ; établir les partenariats pour le financement des programmes et des projets de recherche ; formuler les programmes et les projets de recherche en aquaculture marine ; identifier les besoins en équipements des centres de recherche et d’expérimentation en aquaculture marine. Sous-section 2 : Du bureau du suivi et de la valorisation des résultats de recherche Article 32 : Le bureau du suivi et de la valorisation des résultats de recherche est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : assurer l’expérimentation des équipements et installations modernes ainsi que celle des tech nologies appropriées ; favoriser le transfert des technologies appropriées vers les acteurs ; assurer le suivi et l’évaluation des programmes de recherche en aquaculture marine; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture marine. Chapitre 4 : De la direction de l’aménagement des systèmes aquacoles Article 33 : La direction de l’aménagement des systè mes aquacoles, outre le secrétariat, comprend : le service de l’aménagement des systèmes de l’aquaculture ; le service de la réglementation de l’aquaculture continentale ; le service de protection des espèces aquacoles. Section 1 : Du service de l’aménagement des systèmes de l’aquaculture Article 34 : Le service de l’aménagement des systèmes de l’aquaculture est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : exécuter la politique de gestion durable des sys tèmes et des ressources aquacoles; inventorier les systèmes d’aquaculture existants ; identifier les besoins d’aménagement dans le domaine de l’aquaculture ; participer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture ; élaborer, suivre, évaluer et réviser les plans d’aménagement des systèmes de l’aquaculture ; participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’aquaculture et veiller à son application ; participer à l’élaboration et l’évaluation des pro grammes de recherche aquacole ; assurer l’exploitation et l’analyse des statistiques liées à l’aquaculture ; étudier et suggérer toutes mesures visant l’amé nagement des systèmes d’aquaculture ; réaliser les études socio économiques de l’aqua culture. Article 35 : Le service de l’aménagement des systèmes de l’aquaculture comprend : le bureau des évaluations et des statistiques ; le bureau des stratégies d’aménagement des sys tèmes aquacoles. Sous-section 1 : Du bureau des évaluations et des statistiques Article 36 : Le bureau des évaluations et des statis tiques est dirigé et animé par un chef de bureau. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 31 mars 2011 431 Il est chargé, notamment, de : suivre, évaluer et réviser les plans d’aménagement des systèmes de l’aquaculture ; participer à l’élaboration et l’évaluation des pro grammes de recherche aquacole ; assurer la collecte, l’exploitation et l’analyse des statistiques liées à l’aquaculture ; réaliser les études socio économiques de l’aqua culture. Sous-section 2 : Du bureau des stratégies d’aména gement des systèmes d’aquaculture Article 37 : Le bureau des stratégies d’aménagement des systèmes d’aquaculture est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau des stratégies d’aménagement des systè mes d’aquaculture est chargé, notamment, de : exécuter la politique de gestion durable des sys tèmes et des ressources aquacoles; élaborer les plans d’aménagement des systèmes de l’aquaculture ; identifier les besoins d’aménagement dans le domaine de l’aquaculture ; participer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture ; étudier et suggérer toutes mesures visant l’amé nagement des systèmes d’aquaculture. Section 2 : Du service de la réglementation de l’aquaculture Article 38 : Le service de la réglementation de l’aqua culture est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer, vulgariser les textes réglementaires relatifs à l’exercice de l’aquaculture et veiller à leur application ; élaborer les mesures d’aménagement et définir les conditions de leur application ; participer à l’élaboration et au suivi de l’applica tion des accords en matière d’aquaculture ; régler les conflits et contentieux relatifs à l’exerci ce de l’aquaculture ; participer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture ; recenser les divers accords et conventions régis sant l’aquaculture au niveau international et pro poser l’adhésion du gouvernement ; proposer les nouveaux accords de partenariat en matière d’aquaculture. Article 39 : Le service de la réglementation de l’aqua culture comprend : le bureau de la réglementation de l’aquaculture ; le bureau des accords et du contentieux. Sous-section 1 : Du bureau de la réglementation de l’aquaculture Article 40 : Le bureau de la réglementation de l’aqua culture est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : élaborer et vulgariser les textes réglementaires relatifs à l’exercice de l’aquaculture et veiller à leur application ; élaborer les mesures d’aménagement et définir les conditions de leur application ; participer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture. Sous-section 2 : Du bureau des Accords et du contentieux Article 41 : Le bureau des accords et du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : régler les conflits et contentieux relatifs à l’exerci ce de l’aquaculture ; initier et participer à l’élaboration des accords en matière d’aquaculture et veiller à leur bonne application ; participer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de l’aquaculture ; recenser les divers accords et conventions régis sant l’aquaculture au niveau international et pro poser l’adhésion du gouvernement. Section 3 : Du service de la protection des espèces aquacoles Article 42 : Le service de la protection des espèces aquacoles est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : étudier et suggérer toutes mesures visant la préservation et la conservation des ressources aquacoles ; participer à l’élaboration des textes réglementaires visant la préservation et la conservation des ressources aquacoles ; proposer le quota d’exportation et d’importation des espèces et des produits de l’aquaculture ; suivre et contrôler l’importation et l’exportation des espèces aquacoles ; veiller et suivre l’exportation et l’importation des espèces d’aquarium ; veiller à la protection de l’environnement immédiat des exploitations aquacoles ; préparer et proposer les certificats sanitaires des espèces à élever, à exporter et à importer. Article 43 : Le service de la protection des espèces aquacoles comprend : le bureau de la préservation et de la conservation des ressources aquacoles ; le bureau de la détermination et du suivi des quotas. Sous-section 1 : Du bureau de la préservation et de la conservation des ressources aquacoles Article 44 : Le bureau de la préservation et de la 432 Journal officiel de la République du Congo N° 13-2011 conservation des ressources aquacoles est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : veiller à la protection de l’environnement immé diat des exploitations aquacoles ; étudier et suggérer toutes mesures visant la préservation et la conservation des ressources aquacoles ; participer à l’élaboration des textes réglementaires visant la préservation et la conservation des ressources aquacoles. Sous section 2 : Du bureau de la détermination et du suivi des quotas Article 45 : Le bureau de la détermination et du suivi des quotas est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : proposer le quota d’exportation et d’importation des espèces et produits de l’aquaculture ; suivre et contrôler l’importation des espèces aqua coles ; proposer le quota d’exportation des espèces d’aquarium ; assurer le suivi de l’importation et de l’exportation des espèces d’aquarium ; préparer et proposer les certificats sanitaires des espèces à élever, à exporter et à importer. Chapitre 5 : De la direction des affaires administratives et financières Article 46 : La direction des affaires administratives et financières, outre le secrétariat, comprend : le service du personnel ; le service des finances et du matériel ; le service des archives et de la documentation. Section 1 : Du service du personnel Article 47 : Le service du personnel est dirigé et animé pour un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer et promouvoir la politique générale en matière des ressources humaines ; entreprendre les études et donner les avis en matière de gestion administrative et du personnel ; initier les textes réglementaires liés à la gestion administrative et du personnel ; suivre le déroulement de la carrière des agents de l’Etat relevant de la direction générale de l’aqua culture ; définir les besoins en personnel ; élaborer le plan de formation et le planning des départs en congé ; informer les différentes directions sur la législa tion et la réglementation de la fonction publique ; appliquer la législation et la réglementation de la fonction publique ; élaborer et promouvoir les outils de gestion prévi sionnelle du personnel ; entretenir les relations avec les organismes sociaux, les services administratifs de l’emploi et les parte naires sociaux ; dresser les rapports périodiques de la direction générale ; élaborer les projets et plannings d’activités de la direction générale ; tenir le fichier secondaire du personnel. Article 48 : Le service du personnel comprend : le bureau du personnel ; le bureau du fichier. Sous-section 1 : Du bureau du personnel Article 49 : Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre le déroulement de la carrière du personnel: titularisation, avancement, reclassement, révision des situations administratives, congé, affectation, détachement, mise en disponibilité, sanction, retraite ; recenser et gérer les effectifs ; élaborer le budget prévisionnel annuel du personnel ; définir les besoins en personnel ; tenir les statistiques du personnel ; contrôler les présences des agents de la direction générale de l’aquaculture ; initier les textes liés à la gestion administrative ; veiller à l’instauration et au maintien d’un climat social propice dans les lieux de travail. Sous-section 2 : Du bureau du fichier Article 50 : Le bureau du fichier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : gérer le fichier secondaire du personnel ; tenir à jour les dossiers individuels des différentes catégories des agents relevant de la direction générale de l’aquaculture ; établir les statistiques relatives au personnel. Section 2 : Du service des finances et du matériel Article 51 : Le service des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : participer à l’élaboration des plans et programmes ; planifier l’acquisition et l’utilisation des moyens généraux ; préparer les permis et autorisations d’exploitation aquacole et dresser le tableau des recettes y relatives ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 31 mars 2011 433 préparer et exécuter les budgets de l’Etat et du fonds d’aménagement halieutique ; préserver le patrimoine mobilier et immobilier de la direction générale de l’aquaculture ; gérer les crédits ouverts au budget du fonds d’aménagement halieutique au profit de la direc tion générale de l’aquaculture ; prendre contact avec les fournisseurs et prestataires de service ; veiller sur l’état de salubrité des bâtiments admi nistratifs ; gérer les problèmes d’intendance de la direction générale de l’aquaculture. Article 52 : Le service des finances et du matériel comprend : le bureau des finances ; le bureau du matériel. Sous-section 1 : Du bureau des finances Article 53 : Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : tenir les fiches de crédits et des dépenses des budgets de l’Etat ; monter les supports relatifs à l’exécution du budget de l’Etat ; dresser le tableau prévisionnel des recettes rela tives aux permis et autorisations d’exploitation aquacole ; suivre l’exécution du budget de l’Etat. Sous-section 2 : Du bureau du matériel Article 54: Le bureau du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : recenser et évaluer les besoins en fournitures, matériel et mobilier de la direction générale de l’aquaculture ; tenir les fiches de stocks du matériel et des four nitures ; veiller à l’entretien et à la réparation du patri moine matériel, mobilier, immobilier ou roulant de la direction générale de l’aquaculture ; inventorier périodiquement le patrimoine de la direction générale de l’aquaculture. Section 3 : Du service des archives et de la documentation Article 55 : Le service des archives et de la documen tation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : acquérir, traiter, diffuser et conserver les archives et la documentation ; rechercher la documentation et assurer son acquisition ; assurer le classement de la documentation et des archives ; procéder périodiquement à l’inventaire des docu ments. Article 56 : Le service des archives et de la documen tation comprend : le bureau des archives ; le bureau de la documentation. Sous-section 1 : Du bureau des archives Article 57 : Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : collecter les archives dans les directions centrales et départementales ; traiter et classer les archives en vue de leur con servation ; tenir le registre d’entrée et de sortie des archives ; mettre à la disposition des agents divers docu ments demandés. Sous-section 2 : Du bureau de la documentation Article 58 : Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : rechercher, acquérir, traiter, diffuser et conserver la documentation ; tenir à jour la liste des acquisitions ; assurer le classement de la documentation ; tenir le registre d’entrée et de sortie des do cuments ; mettre à la disposition des agents divers docu ments demandés. TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 59 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Article 60 : Les chefs de service et de bureaux sont nommés par arrêté du ministre. Article 61 Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 24 mars 2011 Hellot Matson MAMPOUYA 434 Journal officiel de la République du Congo N° 13-2011