Arrêté nº 4129 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'information et de documentation maritimes

1302 Journal Offtctel de la Republtque du Congo W22 - 2007 MINISTERE DES TRANSPOR'rS MARITIMES ET I)E LA MARlNE MARCHANDE ~t~ n' 4129 du 31 mal 2007 flxant les attrtbu ttone et l'organisation des services et des bureaux du centre national d'tnformatlon et de documentation maritimes, Le minietre des transports maritimes et de la marine marehande. VU la COllSt1tUUOIl ~ Vu le memorandum d'en.tente sur le contrale des navlres par l'Etat du port dans la region de l'Afrlque de l'ouest et du cen tre du 22 octobre 1999; Vu le decret nv 200r,~ 1A4 du 10 mars 2005 relattf aux attribu tions du mlnistre des transports maritimes et de la marme marchande : Vu le decret n? 2005- 323 du 29 juillet 2005 portant organisa tion du mjnjst~re des trartspnrts .marftlmes ef de Ja marine marchande: Vu le decret n'' 2007-193 du 23 mars 2007 portant creation, attributions et organisation du centre national d'information et de documentation maritimes: Vu Ie decret n' 2007-181 du 3 mars 2007 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrete : TITRE 1 : DES ATfRlBUTIONS ET DE L'ORGAN1SATION Article premier: Le centre national d'tnforrnatton et de docu mentation maritimes, outre Ie secretariat. comprend : Ie service admrmstratif et financier. Ie service de collecte et de traltement des donnees; Ie service des technologies Informattques. Chapitre I : Du secretariat Article 2 : Le secretariat est dtrtge et antrne par un chef de secretariat qui a rang de chef de bureau. Le secrerartar est charge, notamment, de la reception et l'expedltton du courner, l'analyse sommatre des corresnondances ct autres docu ments admlnistratifs: ~ la salsle et la reprographie des correspondences et autres documents admfrustratffs ; et, d'une mantere generate, de toute autre tache qut peut lui etre conflee. Cnapttre 11 : Du service admtntstrauf et flnancter Article 3 : Le service administratif et financier est dirtge et antme par un chef de service. Le service administratif et financier est charge, notamment, de: ve1llera l'Interpretatton des lois et reglements dans la gee tion du personnel ; gerer les ressources humalnes ; gcrer le materiel : preparer et executer Ie budget. Article 4 : Le service administratif et financier comprend le bureau administratif et du personnel; le bureau des finances et du materiel. Section 1 : Du bureau administratif et du personnel Article 5 : Le bureau administratif et du personnel est dtrige et amme par un chef de bureau. Le bureau administratif et du personnel est charge, notam ment, de : velller a l'appltcation des lois et reglements dans la gestton du personnel; gererles ressourees numames, Section 2 : Du bureau des finances et du materiel Article 6 : Le bureau des finances et du materiel est dirige et anlme par un chef de bureau. Du jeudi 7 juin 2007 Journal Offlctel de la Republtque du Congo 1303 Le bureau des finances et du materiel est charge, notamment, de : preparer et executer le budget; gerer Ie materiel du centre national d'mformatton et de doc umentation maritimes. Chapltre III : Du service de collecte et de traitement des donnees Article 7 : Le service de collecte et de traitement des donnees est dirtge et antme par un chef de service. Le service de collecte et de traitement des donnees est charge, notamment, de : collecter toutes informations relatives aux controles, vtsttes et tnepecttcne des navtree nattonaux: collecter et centraliser toutes les donnees et informations afferentes aux navires etrangers, en application des dispo sitions du memorandum d'entente sur le controle des ncvtree par I'Etut du port dune 10 region de l'Mrique de I'Ouest et du centre du 22 octobre 1999 ; ccoperer avec la direction generate de la marine marchande dans le cadre du controle des navires par l'Etat du port ; ~ etabltr un cadre de cooperation etructurelle avec la direc tion generale de la marine marchande, alnsl que toutes autres administrations et tous les autres organismes du secteur maritime. Article 8 : Le service de collecte et de traitement des donnees comprend : Ie bureau de Ia conecte de donnees : le bureau de traitement de donnees. Section I : Le bureau de la collecte de donnees Article 9 : 1£ bureau de la collecte des donnees est dtnge et ammc par un chef de bureau. 1£ bureau de la collecte des donnees est charge, notamment, de : collecter toutes les informations relatives aux controles. vis ites et inspections des navires nationaux; collecter et centrallser toutes les donnees et informations afferentes aux navires etrangers, en application des dispo sitions du memorandum d'entente sur le controle des navires par l'Etat du port dans la rezton de l'Afrtque de l'ouest et du centre du 22 octobre 1999 ; cooperer avec la direction generale de la marine marchande dans le cadre du controle des navtres par l'Etat du port ; etabllr un cadre de cooperation structurelle avec la direc tion generate de la marine marchande, amsi que toutes autres administrations et taus les autres organlsmes du secteur maritime. Section 2 : Le bureau de traltement des donnees Article 10 : 1£ bureau de traitement des donnees est dmge et antme p~ tm chef de bureau. Le bureau de traltement des donnees est charge, notamment, de : traiter toutes les informations relatives aux controles, vis ites et inspections des navires nationaux : traiter toutes les donnees et informations afferentes aux navtrca etrangcra, en application. des dispositions du memorandum d'entente sur le contr61e des navires par l'Etat du port dans la region de l'Afrique de l'ouest et du centre du 22 octobre 1999. Chapitre IV : Du service des technologies mformatiques Artfr-Ir- 11 : I.p aetvtr-e riP" tf':f'.hnnlnt11p.s informatfoues est:dtriee et antme par un chef de service. Le service des technologies mformattques est charge, notarn ment, de : assurer la gestion informattque des donnees sur le controle des navires par l'Etat du port ; proceder ala creation d'une banque de donnees statistiques sur le controle des navtres par I'Etat du port ; assurer la gestton de l'outll informatique ; proceder a la mise a jour regultere du systeme informatique du centre; veiller ala maintenance de l'outil informatique. Article 12 : Le service des technologies Inforrnatlques com prend : le bureau de la banque de donnees ; te bureau de ta maintenance du systeme mtormanque. Section 1 : Du bureau de la banque de donnees Article 13 : Le bureau de la banque de donnees est dmge et antme par un chef de bureau. Le bureau de la banque de donnees est charge. notamment, de: assurer la gestlon informatique des donnees sur le controte des navires par I'Etat du port ; prooeder d 10.oreatdon d'une banque de donnees etotretrquee sur Ie controle des navires par l'Etat du port. Section 2 : Du bureau de Ia maintenance du systerno tnformattque Article 14 : Le bureau de la maintenance du systeme mforma ttque est dmge et anlme par un chef de bureau, Le bureau de la maintenance du systeme tnfbrmattque est charge, notamment, de : .. assurer Ia gesuon de l'outtl Informattquc ; proceder a Ia mise aJour reguhere du systeme Informatique du centre; ve1llera la maintenance de l'outi11nformatique. TITHE II : DISPOSITIONS DIVEHSES ETFINALES Aructe 10 : Lee cnere lie services et de bureaux eont nUII1IIH~s par arrete du mtmstre charge de la marine marchande, Article 16: Le present arrete, qui abroge toutes dispostttons anterteuree ou, contratree, eera enregtetre. pubhe au -Journal officlel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville. Ie 31 mat 2007 Louis Marie NOMBO MAVOUNGOU