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Laws of Congo - Brazzaville

Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes

Made 2017-04-26 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Congo - Brazzaville
Subjects
Cultivated plants
Keywords
plant protection, plant variety, institution, research, governance
Categories
agriculture

Where to read it

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Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. 470 Journal offi ciel de la République du Congo N° 18-2017 la section des analyses des sols, des végétaux et des eaux ; la section de le physique et chimie des sols ; la section de la faune du sol ; la section des systèmes de cultures ; la section de la cartographie et de la sur veillance des sols. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de sé lection et amélioration des plantes ». Le laboratoire de sélection et amélioration des plantes est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de sélection et amélioration des plantes est dirigé et animé par un chef de labora toire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : sélectionner et améliorer les plantes cultivées ; collecter, caractériser et mettre en collection le matériel végétal dans toutes les agroécologies ; produire des semences de pré-base ; conserver le germoplasme. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de sélection et amélioration des plantes comprend : la section de l’amélioration génétique des plantes ; la section de l’agronomie et de la gestion des collections de matériel végétal ; la section de la production des semences de pré-base et de la conservation du germoplasme. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo . Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de bro matologie et de technologie agroalimentaire Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire ».

Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes · Nelum