Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de santé animale
Made 2017-04-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Congo - Brazzaville
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- animal health, pests/diseases, drugs, vaccination, research, institution, governance
Where to read it
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468 Journal offi ciel de la République du Congo N° 18-2017 Il est chargé, notamment, de : sélectionner et améliorer les animaux sauvages ; sélectionner et améliorer les plantes fourragères ; mettre au point des techniques d’amélioration des pâturages et des méthodes d’exploitation durable ; mettre au point des techniques d’élevage d’ani maux, de volailles et de poissons adaptées aux conditions environnementales ; appuyer le développement des élevages non con ventionnels ; produire les géniteurs, alevins et poussins d’un jour. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de zootechnie comprend : la section de l’agrostologie ; la section des polygastriques ; la section des monogastriques ; la section de l’aquaculture. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de phy tiatrie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de phytiatrie». Le laboratoire de phytiatrie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de phytiatrie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : faire l’inventaire des organismes nuisibles aux plantes ; mettre en oeuvre les recherches biologiques et écologiques nécessaires à la détermination des conditions de pollution par les organismes nuisibles et de développement des plantes ; développer les recherches sur les substances naturelles à effets pesticides ; mettre au point les techniques de lutte contre les organismes nuisibles aux plantes. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de phytiatrie comprend : la section d’entomologie ; la section de phytopathologie et de nématologie ; la section de malherbologie ; la section de phytopharmacie. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de santé animale Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or Du jeudi 4 mai 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 469 ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête: Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de santé animale ». Le laboratoire de santé animale est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de santé animale est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réaliser des études épizootologiques des mala dies infectieuses et parasitaires des animaux et des zoonoses ; développer les recherches pour la préparation des produits biologiques tels que les sérums, les antigènes et les vaccins, nécessaires à la prophylaxie et au diagnostic des maladies ani males et des zoonoses ; mettre au point des méthodes de lutte contre les maladies des animaux et des zoonoses. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de santé animale comprend : la section de microbiologie ; la section de parasitologie et anatomie patholo gie ; la section des zoonoses ; la section de la clinique vétérinaire. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3311 du 26 avril 2017 portant cré ation, attributions et organisation du laboratoire de science du sol Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique, Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de science du sol ». Le laboratoire de science du sol est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de science du sol est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé. notamment, de : contribuer à la caractérisation morphologique et physico-chimique des différents sols ; identifi er les principales potentialités et con traintes dans la mise en valeur des sols ; mettre au point des techniques de restaura tion et de gestion durable de la fertilité des sols pollués ou perturbés par des activités an thropiques évaluer et améliorer les techniques tradition nelles basées sur la culture itinérante sur brûlis ; déterminer les régimes optimaux de fertilisa tion des principales cultures dans les condi tions pédoclimatiques ; promouvoir auprès des producteurs agricoles les techniques culturales garantissant l’amélioration et la gestion durable de la fertilité des sols. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de science du sol comprend :