Skip to content
Nelum
Laws of Congo - Brazzaville

Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie

Made 2017-04-26 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Congo - Brazzaville
Subjects
Livestock
Keywords
animal reproduction, animal feed/feedstuffs, animal production

Where to read it

    No source link is recorded for this law.

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. Du jeudi 4 mai 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 467 PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de bio technologie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de biotechnologie ». Le laboratoire de biotechnologie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de biotechnologie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : appuyer l’amélioration des plantes par l’identifi cation et l’utilisation des marqueurs moléculaires ainsi que par des techniques de génie génétique ; mettre au point des techniques de cultures in vitro adaptées aux plantes cultivées ; mettre en place une banque de gènes natio nale et sous-régionale ; apporter une assistance technique aux agri culteurs par la mise à disposition du matériel végétal assaini et performant. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de biotechnologie comprend : la section de recherche sur les marqueurs moléculaires et le génie génétique ; la section de recherche sur la culture in vitro ; la section de production de matériel végétal assaini et performant. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de zoo technie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : «laboratoire de zootechnie». Le laboratoire de zootechnie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de zootechnie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. 468 Journal offi ciel de la République du Congo N° 18-2017 Il est chargé, notamment, de : sélectionner et améliorer les animaux sauvages ; sélectionner et améliorer les plantes fourragères ; mettre au point des techniques d’amélioration des pâturages et des méthodes d’exploitation durable ; mettre au point des techniques d’élevage d’ani maux, de volailles et de poissons adaptées aux conditions environnementales ; appuyer le développement des élevages non con ventionnels ; produire les géniteurs, alevins et poussins d’un jour. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de zootechnie comprend : la section de l’agrostologie ; la section des polygastriques ; la section des monogastriques ; la section de l’aquaculture. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de phy tiatrie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de phytiatrie». Le laboratoire de phytiatrie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de phytiatrie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : faire l’inventaire des organismes nuisibles aux plantes ; mettre en oeuvre les recherches biologiques et écologiques nécessaires à la détermination des conditions de pollution par les organismes nuisibles et de développement des plantes ; développer les recherches sur les substances naturelles à effets pesticides ; mettre au point les techniques de lutte contre les organismes nuisibles aux plantes. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de phytiatrie comprend : la section d’entomologie ; la section de phytopathologie et de nématologie ; la section de malherbologie ; la section de phytopharmacie. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de santé animale Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or

Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de zootechnie · Nelum