Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie
Made 2017-04-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Congo - Brazzaville
- Subjects
- Cultivated plants
- Keywords
- biotechnology, institution, plant protection, genetically modified organism (GMO), genetic resources, registration, governance
- Categories
- agriculture
Where to read it
No source link is recorded for this law.
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
Du jeudi 4 mai 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 467 PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de bio technologie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de biotechnologie ». Le laboratoire de biotechnologie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de biotechnologie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : appuyer l’amélioration des plantes par l’identifi cation et l’utilisation des marqueurs moléculaires ainsi que par des techniques de génie génétique ; mettre au point des techniques de cultures in vitro adaptées aux plantes cultivées ; mettre en place une banque de gènes natio nale et sous-régionale ; apporter une assistance technique aux agri culteurs par la mise à disposition du matériel végétal assaini et performant. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de biotechnologie comprend : la section de recherche sur les marqueurs moléculaires et le génie génétique ; la section de recherche sur la culture in vitro ; la section de production de matériel végétal assaini et performant. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3308 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de zoo technie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut national de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : «laboratoire de zootechnie». Le laboratoire de zootechnie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de zootechnie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau.