Arrêté n° 2850 du13 Avril 2005 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de développement rural dans les départements des plateaux, de la cuvette et de la cuvette ouest

t r l I 1 t REPUBLTQUE DU CONGO i Unité - Travail - Progrès \ lCABII.IET ARRETENo 2 a s o poRTANT CREA',TTON, ATTRTBInONS ET COMPOSITION DU COMITD DE PILOTAGE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RIIRAL DANS LES DEPARTEMENTS DES PII\TEAIIX, DE LA CIryETTE ET DE LA CTIVETTE OI]EST. II\ MINISTRE DE L'AGRICIILTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LI\ PECUE, Vu la constitution ; Vu I'accord de prêt no 63l-CG du20 mar2004 signé par le Gouvernement de la République du Congo et le Fonds International de Développeme,lrt Agricole ; Vu le décret no 2003-180 du 8 aoûit2003 portant organisation du Ministère de l'Agriculturg de I'Elevage, de la Pêche et de la Promotion de la Femme ; Vu le décret n" 2005-02 du 7 jarwier 2005 tel que rectifié par le décret no 2005-83 du 02 Ëwier 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu I'arêté 10 2 8 4 e du:ll-4-05 portant creation de l'unité de coordination et de gestion du projet ; g ARRETE I i l i 1 , 1 CHAPITRE I: DE II\ CREATION Article premier: Il est cree un Comité de pilotage du Projet de développement rural dans les Departements des Plateauq de la Cuvette et de la Cuvette Ouest. Ce Comité asSure la maîtrise d'ouwage du Projet. CHAPITRE II: DES ATTRIBUTIONS Article 2 : Le comité de pilotage constitue un cadre au sein duquel les services publics, les opérateurs privés, les représentants des bénéficiaires donnent leurs avis zur I'exécution du Projet. A ce titrg il est chargé notamment, de : veiller à la cohérence du Proja, des Plans de Travail et des Budgets annuels (PTBA) avec les politiques et les stratégies sectorielles nationales, les programmes, les autres projets ainsi que les activités des autres opérdeurs nationaux; valider les plans de travail et les budgets annuels (PTBA). approuver les rapports annuels sur l'exécution du Projet; proposer toute décision d'ordre stratégique et de coordination avec les autres intervenants et les bailleurs de fonds. CHAPITRE Itr: DE LA COMPOSITION Article 3 : Le Comité de pilotage comprend : un représentant du Mnistere de I'Economie, des Finances et du Budget; un représentant du Mnistère de I'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ; un représentant du Mnistàe du Plaq de I'Aménagement du Territoirg et de I' Intégration Economique; un représentant du Mnistère de I'Equipement Et des Travaux Publics; des représentants des autres ministères concernés par le projet ; le Coordonnateur duProjet ; le Responsable Administratif et Financier du projet; un re,présentant des opérateurs privés; deux représentærts des organisations des bénéficiaires par departement concerné par le Projet; une représentation effective des femmes bénéficiaires doit être assur-ée ; un représentant du Conseil départemental: des Plateatrx, de la Cuvette et de la Cuvette Ouest. ù .,t t CHAPITRE rV: DU FONCTIONNEMENT Articte 4 : Le Comité de pilotage est présidé par l'Inspecteur Général de I'Agriculture ; le Coordonnateur du PRODER en assure le secretariat. Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou sur décision de la majorité de ses membres. CHAPIIRE V ' DES DISPOSMONS DI\IERSES ET FINALES Article 5: Les fonctions des membres du Comité de pilotage sont gratuites. Toutefois les frais de fonctionnement du comité sont imputables au budget de l'Etat. Article 6 : Le présent alrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistré, inséré au journal officiel et communiqué partout où besoin sera. t FaitàBirazzavrTlq le 'll Avrit 2oo5 La Ministre de I'Agriculture de I'Elevage et de laPêche.