Arrêté nº 2796 portant création, attribution et organisation du projet dénommé valorisation de la Basse Alima

Du Jeudi 22 avril 2010 Journal Offtclel de Ia Republique du Congo 339 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRlVE .Arret~ n° 2796 du 20 avril 2010 portant creation, attributions et orgamsatton du projet denornme «valortsatlon de la Basse Alima» Le ministre d'Etat, minlstre du developpement Industrtel et de la promotion du secteur prtve, Vu la Constitution ; Vu Ie decret n° 2005-319 du 29 juliet 2005 portant reorganisation du mtntstere du developpement Industrtel et de la promotion du secteur prtve ; Vu le decret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvemement. Arrete: CHAPITRE I : DISPOSmONS GENERALES Article premier: n est cree un projet denomrne « valo risation de la Basse Alima *. Article 2 : Au sens du present arrete, la Basse Alima est deflnte comme Ie bassin compris entre Ia riviere Tchakosso jusqu'aux abords de I'Allma, en remon tant jusqu'a Ossele sur sa rive drotte, de Tongo jus qu'a Boundji sur la rive gauche. Article 3 : Le projet -valortsatton de la Basse Alima * est place sous l'autortte du mintstre charge du deve loppement. tndustrtel, CHAPlTRE II : DES ATfRIBUTIONS Article 4 : Le projet vajortsatton de la Basse Alima est charge, notamment. de : mettre en place des centres d'apprenttssage en matiere de sciences et de technologie, permettant aux jeunes Congolais d'avoir acces a un savotr de pointe en matiere de reproduction, d'elevage et de trajternent du poteson ; rendre foncttonnel tout le dispositif permettant la mise en marche de l'ecloserte Industrielle et le lancement des premiers exploitants. CHAPITRE IH : DE L'ORGANlSATION Article 5 : Le projet « vaionsanon de la Basse Al1ma * 340 Journal Offic1el de la Republique du Congo N° 16-2010 est dtrtge et antme par un chef de protet qui a rang de directeur. Le chef de projet coordonne, oriente et controle les actrvttcs du projet. II est riomme par Ie ministre du developpement industriel et de la promotion du sec teur prtve. Article 6 ; Le projet, outre le secretariat, comprend le service technique; l'assistance techni!Jllf' : le service administratif et financier. Section 1 : Ou secretariat Article 7 : Le secretariat est dtnge et anlme par un chef de secretariat qui a rang de chef de bureau. II est charge de tous les travaux de secretariat, notam ment, de : la reception et l'expeditton du courrier ; l'analyse sornrnaire des eorrespondanees et autres documents; la saisie et la reprographte des correspondances et autres documents admmtstratifs ; et, d'une maniere generale, de toute autre tache qut peut lui etre confiee. Section 2 : Du service technique Article 8 : Le service technique est dtrige et anime par un chef de service. II est charge, de concert avec l'as sistance technique. de : installer l'ecloserte industrielle ; identifier les especes de poissons a elever : creer les installations techniques de grosstsse ment de poissons : etangs, plates-formes; assurer la formation des acttfs de peche aux tech ntques moderriee de capture. d'elevage et de transformation de poisson ; identlfler les l1eux d'tnstallation des fermes aqua coles pilotes ; creer un environnement favorable ala vulgarisa tion de techniques de peche modernes : introduc tion de barques motortsees avec cales pour la conservation des captures et amenagees a l'tnte rieur pour offrir des conditions d'existence confor tables et a l'introduction et l'adaptation des tech niques d'elevage intensif de polssons (cages flot tantes) ; developper les meilleures conditions de conserva tion et de transformation des produits halieu tiques dans la zone. section 3 : Du service administratif et financier Article 9 ; Le service admtnlstrauf et. Ilnuncter est dirt- I ge et antme par un chef de service. II est charge. notamment. de : gerer I'admtntstratron, les ressources humames et Ie patrimoine du projet; preparer et -executer le budget; veiller a la formation et au recyclage du personnel. CHAPITRE N : DISPOSITIONS ONERSES ETFINALES Article 10 : Le projet beneflciera des services de consultants pour mener certaines etudes de faisabi lite et specttlques au secteur. Ces services seront sol licites par vote d'appel d'offres conformement aux procedures de passation du code des marches publics. Article 11 : Le projet valorisation de la Basse Alima est finance par les subventions de l'Etat ; les dotations des organtsmes internationaux ; les dons et legs. Article 12 : Le projet « valorisation de la Basse Alima ~ prend fin avec la mise en place definitive du dtspo sitif public d'appui a I'erncrgcncc de l'industric halteuttque. Article 13: Le present arrete, qui prend effet a compter de la date de sa signature, sera enregistre et publie au Journal offlciel de la Republique du Congo. Fait a Brazzaville, le 20 avrll 2010 Rodolphe ADADA