Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de promotion sociale

Article 33 : Le directeur du centre et les chefs de ser- vice sont nommés conformément à la réglementation - le conseil d’établissement ; en vigueur. - la direction du centre ; - la commission d’admission. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Chapitre 1 : Du conseil d’établissement

Article 34 : Le présent arrêté sera enregistré et publié Article 4 : Le conseil d’établissement est l’organe dé- au Journal officiel de la République du Congo. libérant du centre de promotion sociale. Fait à Brazzaville, le 12 septembre 2019 A ce titre, il est chargé, notamment, de : Antoinette DINGA DZONDO - définir les grandes lignes de la politique à mener au niveau du centre ; Arrêté n° 16199 du 12 septembre 2019 - examiner et adopter les rapports d’activités et portant création, attributions et organisation des cen- les rapports financiers ; tres de promotion sociale - approuver le règlement intérieur ; - examiner et adopter le plan d’action du centre. La ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire, Article 5 : Le conseil d’établissement est composé ainsi qu’il suit : Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 re- - président : le directeur général des affaires so- lative aux lois de finances ; ciales ; Vu le décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 - secrétaire : le directeur du centre de promo- portant organisation du ministère des affaires socia- tion sociale ; les, de l’action humanitaire et de la solidarité ; Vu le décret n° 2010-606 du 21 septembre 2010 membres : portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales ; • le directeur de l’insertion socio-économique à Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant la direction générale des affaires sociales ; nomination des membres du Gouvernement ; • le directeur départemental des affaires sociales ; Vu le décret n° 2017-413 du 10 octobre 2017 relatif • le chef de la circonscription d’action sociale ; aux attributions du ministre des affaires sociales et • le représentant de la mairie ; de l’action humanitaire, • le représentant du ministère en charge de la formation qualifiante ; Arrête : • le représentant des organisations non gouver- nementales ; TITRE I : DE LA CREATION • le représentant de la société civile. Article premier : Il est créé dans chaque département, Chapitre 2 : De la direction une structure dénommée centre de promotion sociale. du centre de promotion sociale

Article 2 : Le centre de promotion sociale est placé sous Article 6 : Le centre de promotion sociale est dirigé et l’autorité de la direction générale des affaires sociales. animé par un directeur qui a rang de chef de service. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS Il est chargé, notamment, de :

Article 3 : Le centre de promotion sociale est une - appliquer la politique du ministère des affaires structure technique spécialisée de l’action sociale sociales en matière de prise en charge des per- qui assure la mise en oeuvre des politiques et stra- sonnes vulnérables ; tégies spécifiques de formation aux petits métiers et - organiser, coordonner, superviser et évaluer d’encadrement des personnes défavorisées à l’auto- les activités ; emploi, en vue d’une insertion socio-économique. - préparer les sessions du conseil d’établissement ; - présider les conseils de la commission d’orientation ; A ce titre, il est chargé, notamment, de : - identifier les besoins en formation du personnel ; - promouvoir le partenariat dans le cadre de ses - assurer la formation qualifiante des personnes compétences ; défavorisées aux petits métiers ; - faire appliquer la règlementation en vigueur ; - assurer l’appui à l’installation, l’accompagnement - centraliser les statistiques ; et le suivi des personnes formées ; - élaborer les projets de programme d’activités ; - organiser les activités d’animation sociale. - rédiger les rapports d’activités. Du jeudi 19 septembre 2019 Journal officiel de la République du Congo 1091

Article 7 : Le centre de promotion sociale, outre le se- Section 4 : Du service de l’accompagnement crétariat, comprend : et de l’animation sociale - le service administratif et financier ; Article 11 : Le service de l’accompagnement et de - le service de la formation professionnelle ; l’animation sociale est dirigé et animé par un chef de - le service de l’accompagnement et de l’animation service qui a rang de chef de bureau. sociale ; - le service de l’insertion socioprofessionnelle et Il est chargé, notamment, de : de l’auto-emploi ; - le service social. - assurer les activités de formation, d’éducation et communication, d’alphabétisation et de Section 1 : Du secrétariat l’instruction civique ; - identifier les structures susceptibles d’assurer

Article 8 : Le secrétariat est dirigé et animé par un les formations complémentaires ; secrétaire. - organiser des clubs de discussion avec les jeunes, associations, mutuelles et autres sur Il est chargé, notamment, de : des sujets spécifiques ; - assurer un accompagnement dans : - recevoir et expédier le courrier ; - analyser sommairement les correspondances • l’identification des structures susceptibles et autres documents ; d’assurer les formations techniques complé- - saisir et reprographier les correspondances et mentaires ; autres documents administratifs ; • la sollicitation et la gestion des financements - exécuter, d’une manière générale, toute autre auprès des institutions des micro-finances ; tâche qui peut lui être confiée. • l’acquisition des espaces et outillages appro- priés de travail ; Section 2 : Du service administratif • la déclaration administrative des activités ; et financier • la facilitation à l’accès aux marchés ; • le suivi et l’évaluation du processus d’insertion.

Article 9 : Le service administratif et financier est di- rigé et animé par un chef de service qui a rang de chef Section 5 : Du service de l’insertion socio-profession- de bureau. nelle et de l’auto-emploi Il est chargé, notamment, de :

Article 12 : Le service de l’insertion socioprofession- - préparer et exécuter le budget ; nelle et de l’auto-emploi est dirigé et animé par un - rédiger les correspondances et les autre docu- chef de service qui a rang de chef de bureau. ments administratifs ; - gérer les archives et la documentation ; Il est chargé, notamment, de : - gérer le personnel ; - assurer l’approvisionnement et la mainte- - faire la prospection du marché de l’emploi ; nance des équipements ; - étudier les possibilités d’auto emploi en collabo- - assurer la gestion du matériel ; ration avec les parents et d’autres partenaires ; - réaliser toutes autres tâches dans son do- - mettre en place des mécanismes d’aides à maine de compétence qui peuvent lui être con- l’insertion socio-professionnelle ; fiées par le directeur du centre. - collaborer avec le patronat et les autres parte- naires. Section 3 : Du service de la formation professionnelle Section 6 : Du service social

Article 10 : Le service de la formation professionnelle est dirigé et animé par un chef de service qui a rang Article 13 : Le service social est dirigé et animé par un de chef de bureau. chef de service qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : Il est chargé, notamment, de : - préparer et mettre en oeuvre les programmes - organiser l’accueil, l’écoute, les enquêtes des de formation ; stagiaires et/ou de leurs parents, tenir pour - développer les techniques et méthodes appro- chaque stagiaire, un dossier social ; priées de formation ; - donner des avis sur les performances et - identifier les besoins en équipement et en l’orientation de chaque apprenant ; matière d’oeuvre ; - effectuer des descentes et visites de terrain ; - veiller au bon fonctionnement des équipements ; - rédiger les rapports d’enquêtes et les visites à - veiller au respect des mesures de sécurité et domicile. d’hygiène. 1092 Journal officiel de la République du Congo N° 38-2019 Chapitre 3 : De la commission d’orientation une institution spécialisée de réadaptation dénom- mée centre de rééducation fonctionnelle.

Article 14 : La commission d’orientation est l’organe technique du centre de promotion sociale. Article 2 : Le centre de rééducation fonctionnelle est placé sous l’autorité de la direction générale des affaires A ce titre, elle est chargée, notamment, de : sociales. - examiner les dossiers d’admission et/ou de Chapitre 2 : Des attributions recrutement des apprenants ; - se prononcer sur l’admission et l’orientation. Article 3 : Le centre de rééducation fonctionnelle est chargé, notamment, de :

Article 15 : La commission d’admission est présidée par le directeur du centre de promotion sociale. Elle - exécuter la politique du ministère en matière est composée de tous les chefs de service constituant de rééducation fonctionnelle ; l’équipe de maîtrise. - assurer des soins de rééducation fonctionnelle aux patients présentant des déficits moteurs Le mode de fonctionnement de la commission d’admission et/ou physiques ; est défini dans le règlement intérieur du centre. - orienter les patients vers d’autres structures de prise en charge ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES - mener la recherche-action en matière de réé- ET FINALES ducation fonctionnelle ; - contribuer à la formation du personnel.

Article 16 : Le directeur et les chefs de service sont nom- més conformément à la règlementation en vigueur. Chapitre 3 : De l’organisation Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en Article 4 : Le centre de rééducation fonctionnelle est vigueur. dirigé et animé par un directeur qui a rang de chef de service.

Article 17 : Les modalités de fonctionnement du cen- tre et autres dispositions pratiques sont fixées par des Article 5 : Le centre de rééducation fonctionnelle, textes spécifiques. outre le secrétariat, comprend :

Article 18 : Le présent arrêté sera enregistré et publié - le service administratif et financier ; au Journal officiel de la République du Congo. - le service de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; Fait à Brazzaville, le 12 septembre 2019 - le service d’accompagnement social. Antoinette DINGA DZONDO Section 1 : Du secrétariat Arrêté n° 16200 du 12 septembre 2019 Article 6 : Le secrétariat est dirigé et animé par un portant création, attributions, organisation des cen- secrétaire. tres de rééducation fonctionnelle Il est chargé, notamment, de : La ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire, - recevoir et expédier le courrier ; - analyser sommairement les correspondances Vu la Constitution ; et autres documents administratifs ; Vu la loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 re- - saisir et reprographier les correspondances et lative aux lois de finances ; autres documents administratifs ; Vu le décret n° 2010-604 du 21 septembre 2010 - exécuter, d’une manière générale, toute autre portant organisation du ministère des affaires socia- tâche qui peut lui être confiée. les, de l’action humanitaire et de la solidarité ; Vu le décret n° 2010-606 du 21 septembre 2010 Section 2 : Du service administratif et financier portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales ; Article 7 : Le service administratif et financier est di- Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant rigé et animé par un chef de service qui a rang de chef nomination des membres du Gouvernement ; de bureau. Vu le décret n° 2017-413 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et Il est chargé, notamment, de : de l’action humanitaire, - gérer le personnel ; Arrête : - rédiger les correspondances et autres docu- ments administratifs ; Chapitre 1 : De la création - gérer les archives et la documentation ; - élaborer le budget de fonctionnement ; Article premier : Il est créé dans chaque département,