Arrêté n°15528 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation de l'unité nationale de gestion du programme d'appui au développement des filières agricoles

▼ ` : ハINISTERE DEし 'ハORI(:ULTtlR〔 : [TじEL'ELEVAOE REPUBLIQtJE DU εONe Unilを ―Travail― Progrと s CABINET Arr?td n" 15 528 /MAE/Cハ B.― portont crriation, ottributions et orgonisotion de l'unit6 nofionole de gestion du progromme d'oppui ou dtlveloppement des filiires ogricoles LE MINISTRE DEし'ハORICULTURE ET DEし'EしEVA6E′ Vu lo Cons十 itulion; Vu lα loi n° 14-2013 du 3 juillet 2013 aulorisanl la rattificction de l'accord de financementt enlre le COuvernementt de la R`pub‖ que du εon9o cl le fonds internotionol de ddv eloppement ogricole: Vu le d6cret n' 2O10-688 du 26 octobre 2010 portont de l'ogriculture et de l'Llevage : Vu le ddrcret 2012-1035 du 25 septembre 2072 portont orgonisotion du ministlre nominotion des membres du Gouv ernement : Vu le dd.cret n" 2012-1156 du 9 novembre 2012 relotif oux ottributions du ministre de l'ogricultur e et de l'6levage. ARRETE: Chapitre l : De lh cr`o十 ion Article premier : f l est cr66, ouprds du ministre de l'ogriculture et de l'\levoge, une unit<i notionole de gestion du progromme d'oppui ou ddveloppement des f iliires ogricoles. Article 2 : L'unit6 nationole de gestion du progromme est placde sous l'outonit6 du ministre de l'ogriculture et de l',6levage. L'unit6 notionole de gestion du progr-cmme d'oppui ou d6veloppement des f ilid.res ogricoles dispose de l'qutonomie de gestion odministrotive et f inoncid,re. Le sidge de l'unit6 notionole de gestion du progr.omnre d'oppui ou ・ ■ ‐ Chopitre 2: : [95 ottributions Article 3: L'unitd notionale de gestion du progromme d'oppui ou ddveloppement des filrdres ogricoles est l'orgone de. coordination et de gestion du progromme. A ce litre, elle est chargLe, notomment, de : coordonner et superviser lo mise en euvre des octivit+1s du progromme; pr6porer et suivre I'ex,6.culion des plons de trovoil et budget annue.ls ; suivre et |voluer les performonces du progromme ; q,i.rer les ressources humoines, finoncidres et mot d.rielles ; ossurer les possotions des morchris i €ltoblir les cohiers de charge et signer les controts de performonce ovec les prestotion s de service. Chopitre 3 : De l'orgonisotion Section I : Au naveou centrol I Article 4 : L'unitd notionole de gestion du progromme d'oppui ou ddveloppement des filidres ogricoles est onimd,e et dirigde por un coordonnateur notionol gui o rang de directeur. Article 5 : Lo coordination de l'unit6 notionole de gestion du progromme d'oppui au driveloppement des filidres agricoles comprend : lo division des offoires odministrotives et finoncidres; lo division technique; la division de la programmotion du suivi-6voluotio n et de gestion des connoissonces. Article 6 : L'unitd. notionole de gestion du progromme emploie un personnel d'oppui compo sd. des secrdtoires et des chouffeurs. Section 2 : Au niveou d€portementol Arficle 7 : L'unitd notionole de gestion du programme esr reprdsentrie ou niveau d6porte.mentol por [o direction driportementole de l'ogriculture gui, outre les attributions traditionnelles, est chorgd.e de : ossurer lo mise en euvre du progromme ou niveou de dd.porterrent ; pr2parer et suivre l'exdcution des plons de irovoil ei budgels onnuels . g,2.rer les ressources f inoncid.res! 1 v' lz Article 8 : L.e ciirecj'eur" dd,portementol de l'ogriculture dans le sr.tivi de l'exd.cution du progromnle, est oprpuy,6, por une ossistonce technique comprenant : un focilitoteur driporteme.ntoi, sp6cioliste du ddveloppernent rurol ; . un ossistant comptoble ; deux codres techniques fonctionnoires des directions dtiportementcrles. Chopitre 4 : Dispositions diverses et finoles Article 9 : Le recrutement du personnel du progromme d'oppui ou ddveloppement des filidres ogricoles est orgonisl. por le ministre del'agriculture et del'Llevage, agent d'ex|.culian du progromme suivont un oppel d condidotures publi6 dons lo presse notionole. Article 1O : Le recrutement se foit sur lo bose d'un controt onnuel renouveloble oprds d,voluotion des perf ormonces. Articles 11 : Les f rois de f onctionnement de l'unitti notionole de gestion du prognomme et la rdmun|.ration du personnel sont d lo chorge du progromme. Article tZ : Le pr,6sent orr|td. sera enregistrL, et publi6 ou Journol of ficiel de lo R6publigue du Congo.l-,1 Fai† a Brazzaville′ le 9/OCtObre 20] ノ/フ ″ r一 羊 一イ / f/イ ご́ぎ事τ百 Rigobert MABOUN D