Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles

278 Journal offi ciel de la République du Congo N° 10-2017 Article 6 : Le bureau du suivi et de l’évaluation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé d’assurer le suivi et l’évaluation des ac tions programmées. Article 7 : L’antenne de recherche cannière peut rece voir en son sein des chercheurs d’autres institutions sur la base d’un accord préalable entre ladite institu tion et l’institut national de recherche agronomique Article 8 : L’antenne de recherche cannière est dotée des moyens spécifi ques et bénéfi cie des services de l’institut national de recherche agronomique. Article 9 : Le chef de service et les chefs de bureau de l’antenne de recherche cannière sont nommés par ar rêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut na tional de recherche agronomique. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 1537 du 2 mars 2017 portant or ganisation, composition et fonctionnement du conseil scientifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scienti fi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Chapitre 1 : Disposition générale Article premier : Le présent arrêté fi xe, en applica tion de l’article 47 du décret n° 2016-61 du 26 février 2016 susvisé, l’organisation, la composition et le fonc tionnement du conseil scientifi que de l’institut na tional de recherche en sciences exactes et naturelles. Chapitre 2 : De l’organisation et de la composition Article 2 : Le conseil scientifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles est com posé ainsi qu’il suit : président : une personnalité nommée par le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; secrétaire : le directeur scientifi que de l’institut ; membres : • les directeurs des zones ; • les chefs de département ; • le chef de service suivi-évaluation ; • le chef de service biométrie ; • quatre personnalités du monde du travail, des organisations non gouvernementales et asso ciations à caractère scientifi que oeuvrant dans le champ d’action de l’institut et reconnues pour leurs compétences. Article 3 : Le secrétariat du conseil scientifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles est assuré par le directeur scientifi que de l’institut. Chapitre 3 : Du fonctionnement Article 4 : Le conseil scientifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande du directeur général de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. Article 5 : Le président du conseil scientifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que. Article 6 : Les fonctions de membre du conseil scien tifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit au remboursement des frais de trans port et de séjour conformément à la réglementation en vigueur. Chapitre 3 : Disposition fi nale Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 2 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA