Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud

828 Journal offi ciel de la République du Congo N° 32-2019 organiser le diner de bienvenue ; veiller à la bonne organisation de la restaura tion des participants durant le forum. CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION Article 8 : Chaque commission technique comprend : un président ; un vice-président ; un rapporteur ; des membres. Article 9 : Chaque commission est organisée, en tant que de besoin, en sous-commissions. Chaque sous-commission comprend : un président ; un rapporteur ; des membres. CHAPITRE IV : DU FONCTIONNEMENT Article 10 : Les dispositions communes de fonctionnement de l’ensemble des commissions techniques sont fi xées ainsi qu’il suit : les réunions se tiennent en plénière aussi sou vent que nécessaire et au moins une fois par semaine, sur convocation du président, qui en fi xe l’ordre du jour en lien avec la mise en oeu vre des missions respectives ; à l’issue de chaque réunion, un compte rendu est dressé et remis immédiatement au rappor teur du comité d’organisation. CHAPITRE V : DISPOSITION FINALE Article 11 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 juillet 2019 Jean Jacques BOUYA MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE Arrêté n° 12884 du 19 juillet 2019 portant création et défi nition des unités forestières d’exploitation de la zone II Niari dans le secteur forestier sud La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifi ant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 no vembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fi xant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière ; Vu l’arrêté n° 8516 du 23 décembre 2005 portant créa tion, défi nition des unités forestières d’aménagement du secteur forestier Sud et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation, Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : Il est crée en application des disposi tions de l’article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier, seize unités forestières d’exploitation dans la zone II Niari, désignées ainsi qu’il suit : a) Unité Forestière d’Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo : unité forestière d’exploitation Louvakou ; unité forestière d’exploitation Mila-Mila ; unité forestière d’exploitation Mbamba Nord ; unité forestière d’exploitation Kimongo-Louila. b) Unité Forestière d’Aménagement Sud 4 Kibangou : unité forestière d’exploitation Banda Nord ; unité forestière d’exploitation Ngouha II Nord ; unité forestière d’exploitation Ngouha II Sud ; unité forestière d’exploitation Léboulou ; unité forestière d’exploitation Kola. c) Unité Forestière d’Aménagement Sud 5 Mossendjo : unité forestière d’exploitation Massanga ; unité forestière d’exploitation Nyanga ; unité forestière d’exploitation Lébama ; unité forestière d’exploitation Mouyala ; unité forestière d’exploitation Mounoumboumba ; unité forestière d’exploitation Louessé. d) Unité Forestière d’Aménagement Sud 6 Divenié : unité forestière d’exploitation Ngongo-Nzambi ; CHAPITRE II : DE LA DEFINITION DES UNITES FORESTIERES D’EXPLOITATION Article 2 : Les unités forestières d’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Sud 3 Niari-Kimongo sont défi nies ainsi qu’il suit : a) Unité Forestière d’Exploitation Louvakou : Elle couvre une superfi cie totale de 143.637 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord et à l’Ouest : par le fl euve Niari, à partir du pont sur la route nationale n° 3, Dolisie-Gabon, jusqu’à sa confl uence avec la rivière Loubomo ; au Sud et au Sud-Ouest : par la rivière Loubomo, à partir de sa confl uence avec le Du jeudi 8 août 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 829 fl euve Niari, jusqu’au pont sur la route natio nale n°1, Brazzaville-Pointe -Noire, ensuite par la route nationale n°1, jusqu’à son intersection avec la route nationale n°3, Dolisie-Gabon ; à l’Est : par la route nationale n° 3, à partir de son intersection avec la route nationale n°1, jusqu’au pont du Niari. b) Unité Forestière d’Exploitation Mila-Mita : elle couvre une superfi cie totale de 54.529 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par la route Mila-Mila-Makabana jusqu’à son intersection avec le chemin de fer Comilog ; à l’Est : par le chemin de fer Comilog en di rection de Mont-Belo jusqu’à son intersection avec la limite départementale Bouenza-Niari aux coordonnées géographiques suivantes : 03°34’2,09” Sud et 12°37’43,77” Est ; puis par la limite départementale Niari-Bouenza jusqu’à son intersection avec la piste Nitoumbi Boungou aux coordonnées géographiques sui vantes : 03°56’14,87 Sud et 12°42’35,2” Est ; au Sud : par la piste Nitoumbi-Boungou jusqu’au carrefour du village Boungou aux coordonnées géographiques suivantes : 03°57’47,59” Sud et 12°35’52,27” Est ; à l’Ouest : par la route Dolisie-Kibangou, depuis le carrefour du village Boungou jusqu’au village Mila-Mila. c) Unité Forestière d’Exploitation Mbamba-Nord : Elle couvre une superfi cie totale de 28.875 hectares envi ron et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par le chemin de fer congo-océan en direction de Dolisie, depuis le pont sur la rivière Bamba jusqu’au pont sur la rivière Loubomo ; à l’Est : par la rivière Loubomo en amont, jusqu’à sa confl uence avec la rivière Mouyondzi ; puis par une droite de 7.000 m environ orientée géographiquement à 145° ; au Sud et à l’Ouest : par la limite départemen tale Kouilou-Niari jusqu’au pont du CFCO sur la rivière Bamba. d) Unité Forestière d’Exploitation Kimongo-Louila : Elle couvre une superfi cie totale de 222.765 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par la limite départementale Bouenza Niari, depuis la confl uence des rivières Loudima et Louila, jusqu’à l’intersection avec le paral lèle 04°13’52,75” Sud ; puis par une droite de 14.300 m environ orientée géographique ment à 114° ; ensuite par la rivière Mafoubou en aval jusqu’à sa confl uence avec la rivière Bounda ; puis par la rivière Bounda en amont jusqu’au village Mambidi; ensuite par la piste agricole reliant Mambidi à Ditadi ; puis par une droite de 2.646 m environ orientée à l’Ouest géographique jusqu’à la rivière Loubomo ; au Sud et à l’Ouest : par la rivière Loubomo en amont jusqu’à la frontière Congo-Angola ; puis par la frontière Congo-Angola jusqu’à la source de la rivière Loa. à l’Est : par la rivière Loa en aval jusqu’à sa confl uence avec la rivière Loudima. Article 3 : Les unités forestières d’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Sud 4 Kibangou sont défi nies ainsi qu’il suit : a) Unité Forestière d’Exploitation Banda-Nord : Elle couvre une superfi cie totale de 183.417 hectares en viron et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par la limite Sud du domaine de chasse de la Nyanga-Sud, qui est la piste re liant les villages Bourené-Mounana-Frontière avec le Gabon ; à l’Est : par la route du Gabon, depuis le vil lage Kayes jusqu’au village Bourené ; au Sud : par la route Banda depuis le vil lage Kayes jusqu’au point aux coordonnées géographiques :3°32’36,31 Sud et 11°55’10,37”. De ce point, suivre la rivière Loubetsi en amont jusqu’au pont aux coordonnées géographiques 3°34’25,55” Sud et 11°54’27,6 Est, sur route qui relie le village Bifoufou avec la route Kayes Banda jusqu’à la frontière Congo-Gabon aux coordonnées géographiques 3°33’16,75” Sud et 11°53’11,73 Est. à l’Ouest : par la frontière avec le Gabon. b) Unité Forestière d’Exploitation Ngouha II Nord : Elle couvre une superfi cie totale de 79.810 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par le fl euve Nyanga en amont, depuis le pont de la route du Gabon jusqu’à sa con fl uence avec la rivière boubassi ; puis par la rivière boubassi en amont jusqu’à sa source ; ensuite par une droite de 6.420 m orientée à l’Est géographique jusqu’à la source de la rivière Léboulou ; à l’Est : par la rivière Léboulou en aval jusqu’au village Ngouha II ; au Sud : par la route Ngouha II-Loufoula Loubetsi jusqu’au pont sur la rivière Loufoula de coordonnées géographiques : 03°00’02,95” Sud et 012°16’59,18” Est ; ensuite de ce pont, suivre la rivière Loufoula en amont, jusqu’au 830 Journal offi ciel de la République du Congo N° 32-2019 deuxième pont sur la route Ngouha II Souangui I, aux coordonnées géographiques: 02°56’41,66” Sud et 012°14’09,13” Est ; puis par la route Ngouha II-Souangui I depuis ce pont en direction du village Souangui I aux coordonnées géographiques: 02°50’06,5” Sud et 012°11’35,2” Est , jusqu’au village Nyanga Paysanat. ensuite par une droite de 30.673 m, environ orientée géographiquement à 127°, depuis le village Souangui I jusqu’au village Poro (Pana-Pana) aux coordonnées géographiques 3°01’44,17” Sud et 11°59’11,133 Est. à l’Ouest : par la route nationale n°3, depuis le village Poro (Pana-Pana) aux coordonnées géographiques 3°01’44,17” Sud et 11°59’11,133 Est jusqu’au pont sur la rive gauche du fl euve Nyanga. c) Unité Forestière d’Exploitation Ngouha II Sud : Elle couvre une superfi cie totale de 62.570 hectares envi ron et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par une droite orientée géographique ment à 307°, depuis le village Poro (Pana-Pana) aux coordonnées géographiques 3°01’44,17” Sud et 11°59’11,133 Est jusqu’au village Souangui 1; à l’Est : par la route Dimani-Ngouha II, depuis le village Souangui 1 jusqu’à la rivière Loufoula ; puis par cette rivière en aval jusqu’à la route Ngouha II -Loubetsi ; au Sud : par la route Ngouha II-Loubetsi, depuis la rivière Loufoula jusqu’au carrefour avec la route nationale n° 3 ; à l’Ouest : par la route nationale n° 3, depuis le carrefour avec la route Ngouha II-Loubetsi jusqu’au village Poro (Pana-Pana) aux coor données géographiques 3°01’44,17” Sud et 11°59’11,133 Est . d) Unité Forestière d’Exploitation Léboulou : Elle cou vre une superfi cie totale de 275.770 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord et à l’Ouest : par les routes Ngouha II Loubetsi-Kayes et Kayes -Banda jusqu’au point aux coordonnées géographiques 3°32’36,31” Sud et 11°55’10,37” Est ; puis de ce point, on suit une droite plein sud jusqu’au croise ment avec la rivière Loubetsi aux coordonnées géographiques 3°34’30,83” Sud et 11)55’10,40” Est. au Sud : par le fl euve Niari en amont jusqu’à sa confl uence avec la rivière Léboulou , a l’Est : par la rivière Léboulou en amont jusqu’au village Ngouha II. e) Unité Forestière d’Exploitation Kola : Elle couvre une superfi cie totale de 91.146 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord et à l’Est : par la rivière Loubétsi en amont jusqu’au pont aux coordon nées géographiques 3°34’25,55” Sud et 11°54’27,86” Est de la route Tsembo-Dilou mamba ; puis par cette route en passant par le village Bifoufou jusqu’à la frontière Congo Gabon ; Puis par la frontière Congo-Gabon aux coordonnées géographiques 3°44’05,77” Est et 11°51’39,58” Sud. De ce point suivre la route Kuani-Diguembo-Mahoulou-Loutembou II jusqu’au croisement sur le pont de la rivière Louboumou aux coordonnées géographiques 3°48’12,07” Sud et 11°54’10,88” Est. De ce point, suivre la rivière en aval jusqu’à sa con fl uence avec la rivière Niari. à l’Ouest : par la rivière Louboumou en aval jusqu’à sa confl uence avec le fl euve Niari ; au Sud : par le fl euve Niari en amont jusqu’à sa confl uence avec la rivière Loubetsi. Article 4 : Les unités forestières d’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Sud 5 Mossendjo sont défi nies ainsi qu’il suit : a) Unité Forestière d’Exploitation Massanga : Elle couvre une superfi cie totale de 299.250 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : à l’Ouest : par le fl euve Nyanga en aval, depuis sa source aux coordonnées géographiques ci-après : 01°52’19,36” Sud et 12°26’52,61” Est jusqu’à son intersection avec le parallèle 02°20’ Sud au Sud : par le parallèle 02°20’ Sud en direc tion de l’Est géographique, sur une distance de 25.600 mètres environ, depuis le fl euve Nyanga jusqu’à son intersection avec la rivière Louéssé aux coordonnées géographiques ci après 02°20’00,0” Sud et 12°43’52,2” Est ; en suite par la rivière Louessé en aval, depuis son intersection avec le parallèle 02°20’ Sud, jusqu’à son intersection avec le parallèle 02°29’14,4” Sud puis par le parallèle 02°29’14,4” Sud en direction de l’Est, sur une distance de 37.200 m environ, jusqu’à son intersection avec la rivière Mpoukou aux coordonnées géographiques ci-après 02°29’14,4” Sud et 13°02’54,1” Est ; au Nord et à l’Est : par la rivière Mpoukou en amont jusqu’à sa source aux coordonnées géographiques ci-après : 02°21’34,05” Sud et 13°00’57;08” Est ; ensuite par la ligne frontalière Congo-Gabon depuis la source de la rivière Mpoukou en passant par les points aux coordon nées géographiques ci-après 02°22’20,2» Sud et 13°00’00,0” Est ; 02°17’43,1” Sud et 13°01’17,4” Est ; 02°10’52,2”Sud et 12°57’50,9” Est ; Du jeudi 8 août 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 831 02°04’14,3” Sud et 12°53’42,5” Est (intersection avec la ligne téléphérique de Mbinda) ; 01°56’11,7” Sud et 12°50’32,2” Est ; 01°54’07,8” Sud et 12°49’14,8” Est ; 01°53’02,6” Sud et 12°46’01,2” Est ; 01°54’01,3” Sud et 12°45’35,4” Est ; 01°55’13,0» Sud et 12°40’06,4” Est (pont sur la rivière Louessé) ; 01°54’50,3” Sud et 12°31’49,6” Est (source de la rivière Louessé) jusqu’à la source du fl euve Nyanga aux coor données géographiques ci-après : 01°52’10,4” Sud et 12°27’12,5” Est. b) Unité Forestière d’Exploitation Nyanga : Elle cou vre une superfi cie totale de 549.357 hectares en viron et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par le parallèle 2°27’55,1” Sud, en direction de l’Est géographique, depuis son in tersection avec la rivière Bibaka aux coordon nées géographiques ci-après : 02°27’55,1” Sud et 12°04’36,7” Est jusqu’à l’intersection avec le fl euve Nyanga aux coordonnées géographiques ci-après : 02°27’55,1” Sud et 12°28’21,5” Est ; ensuite par le fl euve Nyanga en amont jusqu’à l’intersection avec le parallèle 02°20’ Sud ; puis par le parallèle 02°20’ Sud, en direction de l’Est géographique jusqu’à la rivière Louessé ; ensuite par la rivière Louessé en aval jusqu’au croisement avec la parallèle 02°29’14,4” Sud ; puis par le parallèle 02°29’14,4” Sud en direc tion de l’Est géographique jusqu’à la rivière Mpoukou ; à l’Est : par la rivière Mpoukou en aval, depuis le parallèle 02°29’14,4” Sud jusqu’à sa confl uence avec la rivière Moaba ; puis par une droite de 17.000 m environ orientée géographiquement à 60 jusqu’à la source de la rivière Koumou ; ensuite par la rivière Koumou en aval jusqu’à sa confl uence avec la rivière Mandoro ; puis par la rivière Mandoro en amont jusqu’à la route Lissoukou-Bambama, au village Tséké ; ensuite par une droite de 2.000 m environ orientée géographiquement à 28° ; puis par une autre droite orientée à l’ouest géographique jusqu’à la rivière Louessé, ensuite par la rivière Louessé en aval jusqu’au parallèle 03°10’52,2” Sud ; au Sud : par le parallèle 03°10’52,2” Sud en di rection de l’ouest géographique jusqu’au pont sur la rivière Itsibou ; puis par la route Mossendjo Titi, depuis le pont sur la rivière Itsibou jusqu’au carrefour des routes Mossendjo-Titi et Titi Boungoto ; ensuite par la route Titi-Boungoto, depuis le carrefour des routes Titi Boungoto et Titi-Mossend jo en direction de Boungoto jusqu’à son intersection avec le parallèle 03°04’50,3” Sud ; puis par une droite de 21.000 mètres environ orientée géographique ment à 56°, depuis l’intersection avec le parallèle 03°04’50,3” Sud au point aux coor données géographiques ci-après 03°04’50,3” Sud et 12°39’05,” Est jusqu’au croisement avec le parallèle 02°58’49,0” Sud ; ensuite par ce parallèle en direction de l’Ouest jusqu’à son intersection avec la rivière Léboulou sur une distance de 11.400 m environ ; à l’Ouest : par la rivière Léboulou en amont, depuis le parallèle 02°58’49,0” Sud jusqu’à sa source ; puis par une droite de 6.300 mètres environ orientée à l’Ouest géographique jusqu’à la source de la rivière Doubassi ; en suite par la rivière Doubassi en aval jusqu’à sa confl uence avec le fl euve Nyanga ; puis par le fl euve Nyanga en amont jusqu’à sa confl uence avec la rivière Bibaka ; ensuite par la rivière Bibaka en amont jusqu’à son intersection avec la ligne frontalière Congo-Gabon. c) Unité Forestière d’Exploitation Lébama : Elle cou vre une superfi cie totale de 104.400 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord-Est : par une droite de 17.000 m environ, orientée géographiquement à 60°, depuis la confl uence des rivières Mpoukou et Moaba aux coordonnées géographiques 2°49’16,89”Sud et 13°04’47,94” Est jusqu’à la source de la rivière Koumou aux coor données géographiques 2°37’21,66” Sud et 12°53’18,81” Est ; puis par la rivière Koumou en aval jusqu’à sa confl uence avec la rivière Mandoro aux coordonnées géographiques 2°38’26,09” Sud et 12°53’59,47” Est ; ensuite par la rivière Mandoro en amont jusqu’à la route Lissoukou- Bambama, au village Tséké ; puis par une droite de 2.000 m environ orien tée géographiquement à 28° ; ensuite par une autre droite orientée à l’Ouest géographique jusqu’à la rivière Louessé ; à l’Ouest : par la rivière Louessé en aval jusqu’à sa confl uence avec la rivière Lébama ; au Sud : par la rivière Lébama en amont jusqu’à l’intersection avec le parallèle 03°30’28,0” Sud ; puis par le parallèle 03°30’28,0” Sud en direc tion de l’Est géographique jusqu’à la rivière Mpoukou ; à l’Est : par la rivière Mpoukou en amont jusqu’à sa confl uence avec la rivière Moaba. d) Unité Forestière d’Exploitation Mouyala : Elle cou vre une superfi cie totale de 41.000 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par le parallèle 03°30’28,0” Sud en direction de l’Ouest géographique, depuis la rivière Mpoukou jusqu’à la rivière Lébama ; à l’Ouest : par la rivière Lébama en aval, depuis le parallèle 03°30’28,0” Sud jusqu’à sa confl uence avec la rivière Louessé ; puis par la rivière Louessé en aval jusqu’à sa confl uence avec la rivière Mpoukou ; au Sud et à l’Est : par la rivière Mpoukou en 832 Journal offi ciel de la République du Congo N° 32-2019 amont, depuis sa confl uence avec la Louessé jusqu’au parallèle 03°30’28,0” Sud. e) Unité Forestière d’Exploitation Mounoumboumba : Elle couvre une superfi cie totale de 22.588 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Sud : par le parallèle passant par la con fl uence des rivières Louessé et Mpoukou en direction de l’Ouest géographique jusqu’à la rivière Itsibou aux coordonnées géographiques 3°10’52,21” Sud. à l’Ouest : par une droite orientée géographique ment à 54° jusqu’à la route Makabana-Mossendjo; puis par la route Makabana-Mossendjo jusqu’au pont sur la rivière Itsibou aux coordonnées géographiques 3°14’31,17” Sud et 12°4148,50” Est. au Nord : par une droite orientée à l’Est géographique jusqu’à la rivière Louessé; à l’Est : par la rivière Louessé en aval jusqu’à la confl uence avec la rivière Mpoukou. f) Unité Forestière d’Exploitation Louessé : Elle couvre une superfi cie totale de 123.600 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Sud : par le fl euve Niari en amont, depuis la confl uence de la rivière Léboulou avec le fl eu ve Niari jusqu’à sa confl uence avec la rivière Louessé ; puis par la rivière Louessé en amont jusqu’à sa confl uence avec la rivière Mpoukou ; à l’Est et au Nord : par une droite de 26.200 m environ orientée à l’ouest géographique, depuis la confl uence des rivières Mpoukou et Louessé jusqu’à la rivière Itsibou ;puis par une droite orientée géographiquement à 54° jusqu’à la route Makabana-Mossendjo ; puis par la route Makabana-Mossendjo jusqu’au pont sur la rivière Itsibou ; ensuite par la rivière Itsibou en amont jusqu’à sa confl uence avec la rivière Loubama aux coordonnées géographiques 3°05’37,06” Sud et 12°40’12,06” Est ; puis par une droite de 24.300 m environ orientée géographiquement à 56° ; puis par une droite orientée à l’ouest géographique jusqu’à la rivière Léboulou ; à l’Ouest : par la rivière Léboulou en aval jusqu’à sa confl uence avec le fl euve Niari. Article 5 : L’unité forestière d’exploitation de l’unité forestière d’aménagement Sud 6 Divénié est défi nie ainsi qu’il suit : a) Unité Forestière d’Exploitation Ngongo NZambi : Elle couvre une superfi cie totale de 216.647 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par la rivière Ngounié occiden tale en amont, depuis sa confl uence avec la rivière Ngongo-Bapounou, aux coordonnées géographiques ci -après : 02°22’25,5” Sud et 11°31’32,4” Est jusqu’à sa confl uence avec la rivière Ngounié orientale aux coordonnées géographiques ci-après : 02°20’27,4” Sud et 11°59’17,0” Est, ensuite par une droite de 14.507 mètres environ orientée géographique ment suivant un angle de 198°23’, depuis la confl uence des rivières Ngounié occidentale et Ngounié orientale, jusqu’au site de l’ancien vil lage Moupiki aux coordonnées géographiques ci-après : 02°27’55,1” Sud et 12°01’46,1” Est ; puis par le parallèle 02°27’55,1” Sud en direc tion de l’Est jusqu’à son intersection avec la rivière Bibaka aux coordonnées géographiques ci-après : 02°27’55,1” Sud et 12°04’36,7” Est. à l’Est : par la rivière Bibaka en aval, depuis l’intersection du parallèle 02°27’55,1” Sud avec la rivière Bibaka jusqu’au pont de la route Divenié-Mollo (Congo)-Malinga (Gabon) aux coordonnées géographiques ci-après : 02°42’49,9” Sud et 12°02’06,9” Est ; ensuite par la route Divénié-Iniounga-Longo jusqu’au carrefour routier de Nyanga-pont aux coor données géographiques ci-après : 02°54’51,8” Sud et 11°53’19,7” Est. au Sud : par la route Nyanga-pont-Moungoudi Dissandou jusqu’au pont sur la rivière Ngongo Bapounou aux coordonnées géographiques ci après : 02°38’09,1” Sud et 11°38’23,2”Est. à l’Ouest : par la rivière Ngongo-Bapounou en aval, depuis le pont de la route Doussala Dissandou-Moungoudi jusqu’à sa confl uence avec la rivière Ngounié occidentale. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 6 : Le présent arrêté, qui abroge et remplace les arrêtés n° 2695 du 24 mars 2006, n° 10822 du 6 novembre 2009, n° 710 du 15 février 2010, n° 81 du 28 janvier 2013 et n° 2696 du 20 mars 2013, prend effet à compter de la date de signature et sera enregis tré, inséré au Journal offi ciel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 19 juillet 2019 Rosalie MATONDO MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 12762 du 18 juillet 2019 portant attributions et organisation des services et des bu reaux de la direction des affaires administratives et fi nancières à la direction générale de l’innovation tech nologique