Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées »

Du jeudi 6 décembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1523 Article 11 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un Projet dénommé « Appui à l’amélioration de la productivité des marantacées » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé productivité des marantacées » ; Article 2 : Le projet « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche forestière. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : domestiquer la culture du marantacée ; étudier les meilleures conditions de culture du marantacée ; identifi er les zones agro-écologiques favorables à la production à grande échelle de la culture du marantacée ; faire l’étude des risques phytosanitaires ; faire des essais multi-locaux dans les zones agro-écologiques du Congo ; mettre en place des champs semenciers ; disposer des données techniques nécessaires à la réalisation de la culture du marantacée ; améliorer les techniques de production des marantacées pour mettre des produits de qualité sur les marchés ; doter chaque bassin de production agricole d’une zone de production et de récolte des marantacées de manière durable ; former les paysans à la technique de domesti cation des marantacées ; contribuer à l’amélioration durable du revenu des populations ; réduire la pression anthropique liée à la récolte sauvage des marantacées dans les forêts naturelles. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées » est fi xé à Brazzaville. Toutefois, en cas de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision des organes compétents. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois , le projet peut être dissout conformement à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire-comptable et de deux membres. Article 7 : Le Coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif détaillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; 1524 Journal offi ciel de la République du Congo N° 49-2018 suivre, contrôler et évaluer toutes les opérations liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rému nération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés. notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de développement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11423 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « valorisation des palmiers raphias du Congo » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’ innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation techno logique, un projet dénommé « valorisation des palmiers raphias du Congo ». Article 2 : Le projet « valorisation des palmiers raphias du Congo » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche forestière. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : domestiquer la culture du palmier raphia ; étudier les meilleures conditions de culture du palmier raphia ; identifi er les zones agro-écologiques favorables à la production à grande échelle de la culture du palmier raphia ; faire l’étude des risques phytosanitaires ; faire des essais multi-locaux dans les zones