Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés

0RDONNANCE N° 80/074 Portant ■odification du Tarif des Douanes sur les bois exportes Le president de la Republique Vu l'Acte constitutionnel du 21 septembre 1979 ; Vu le decret 79/002 du 21 septembre 1979, portant nomination du vice-president de la Republique ; Vu le decret 79/005 du 24 septembre 1979, portant nomination du premier ministre, chef du gouver nement ; Vu le decret 80/370 du 16 juillet 1980, portant no mination des membres du gouvernement Vu le tarif des droits de douanes a l'exportation Sur proposition du ministre de l'economie et des fi nances Le conseil des ministres entendu ordonne Art. 1er : La taxe a la production per,ue sur les bois bruts ou equarries exportes de la Republique centra fricaine est portee de MILLE (1.000) Francs a TROIS MILLE (3.000) Francs le metre cube pour tousles bois repris aux positions 44-03 et 44-04 du tarif des droits de douane de sortie, a !'exception des bois des sous positions 44-03-33, 44-03-54 et 44-03-67 qui de meurent passibles de la base a la production au taux de CINQ CENTS (500) Francs le metre cube. Page 42 Code Forestier Centrafricain Art. 2 : Le ministre de l'economie et des finances est charge de !'application de la presente ordonnance qui prend effet pour compter du jour de sa signature et sera enregistree, publiee au Journal Officiel et com muniquee partout ou besoin sera. Fait a Bangui, le 20 aout 1980 (e) David DACK 0