Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse

PrfSlD2NCS DU COHI T;:: N J.L l l 'A DE REDRESSE~~~~ NATI ONAL =-=-= Unite ~ Dignite - Travail =-=-= (COPIE ~) E C RE T N~ 83.127 Portant organisation et f oncticnnement du Comit e Nat iona l de lutte centre l'Incendie les Fe ux de Br ouss e et Autres Calamites. =-=-=-=-=-=-= LE PRESIDE NT DU COf'iITE r-lI LI TALRE DE REDRESSEfVJE NT NATI ONAL (/U Les Actes Constitutio~~els nOs 1 et 2 des 1er et 22 Septembre 198~ C/U If Ordonnance n~ 83. 013 du 7 Fevrier 1983 portant creation du Comit e: Nat i onal de Lut te cont r e l'Incendie et les Feux de Brousse et son modificatif ; L) E C RE T E Ar ticle 1er.- Le Comite Nat ional de Lutte contre l'Incendie, les~Feux de Brousse e t Aut r es Calami t es ezt compose de Un Representant du Mi ni s t r e de la Defense National Membre Un Repr ese nt ant du Mini s t r e de l'Agriculture Membre Un Representant du Ni ni s t r e des Travaux Publics Membre Un Representant du Ministre de l' Lrrter-Leur Hembre Un Represent ant du ivl i n i s t r e des Eaux,For~ts~Chasses et P~ ches rie mbr e Un Representant du Mi n i s t r e de l a Sante PUbl ique I-lembr-e Un Represen t ant du I1inis t r e des Affa i re s Sociales Nembr e Un Represent ant de l a Socie t e Nat ional de l a Croix Rouge fvlembr e . Ar ticl e 2.- Le Ccmi te National de lutte contre l'Incendie, les feux de Brousse et Autres Calamites est charge de la conception et de la mi s e en oeuvre des mesures de prevention et de s ecours destinees a assurer la sauve garge des pers~nnes et de s biens en cas dfaccident, de sinistres, de catastr=phes et divers cataclysmes. II es t charge notamment de : L'etude des textes reglementaires relatifs a Iforgani sation de la protecticn civile ; L'et a bliss ement des mode s d'interventions des unites de la protec~ion civime pour chacun des f l eaux (plans de secours) ; L'acquisition des f~urnitures, equipement et locaux necessaires a la pr otect i cn civile ; La creation des Lns t.a Ll.a t.t cn s et centres eperatienn.eLc; v de se oeur-s , . .. I.. 2 Permanent du Cemite National de Brousse et Autres Calamites, Le Secretariat General l'Incendie, les Feux de services suivants : Le Service de la Prevention et des Etudes; Le Service Operatienel ; Le Service de l'Administration Generale. Attributions des Services Article 3.- LQ Comite National de lutte contre l'inc0unle, ~es reux ae Brousse et autres Ca18m'tteo' PO~lt ~courir en cas de be.s o i ri 311x.mpsur12 requisition. Article 4.- Dans chaque Chef-Lieu de Prefecture, il sera cree un scus Comite de Lutte contre l'Incendie, les feux de Brousse et autres cala mites, place sous l'autorite du Prefet assiste d'une Compagnie de Sapeur Pompiers et autres persc~~els qualifies. Article 5.- Le Comite National de Lutte centre l'Incendie, les Feux de Brousse et autres Calamites se reunit sur convocation de son President, aussi souvent que sa missi~n l'exige et au moins une fois par mois. Le Comite National de lutte contre l'Incendie, les Feux de Brousse et Autres Calamites peut appeler en seance pour consultation toute persanne ayant une competence particuliere pour l'etude des ques tions inscrites a son ordre du jour. Article 6.- Le Comite National de lutte centre l'Incendie, les feux de Brousse et autres Calamites, dispose d'un Secretariat General per manent. Article 7. Lutte contre comprend les Article 8.- Le Service de la Prevention et des Etudes est charge de proceder aux etudes des differents risques, de definir et mettre en oeuvre les pol~tiques de preventions appropriees, de rassembler et ex ploiter la documentation et les statistiques des differents sinistres et accidents. II comprend : Un Bureau de la Securite contre l'Incendie et les feux de Brousse. Un Bureau de Preventicn contre les risques naturels, industriels et divers ; Un Bureau de l'Informatien et de la Documentation. Article 9.- Le Service Operaticnnel est charge d'animer et Cbord~­ ner toutes les actions de secours eu d'interyentions visant la se curite des personnes et des biens. Le Service Operationnel c~mprend : Le Corps des Sapeurs-Pcmpiers; Le Bureau de transmission assurant les li~i9onS per manentes avec les pEefectures ; Le Groupement aerien assurant le transport fr~t, transport du perso~~el et missions sanitaires ; Le Bureau d'Assistance medicale dturgence, qui assu re les evacuations sanitaires, les secours routiers et la couverture medicale de toutes les operations de secours. Article 10.- Le Service d(~ l; ..ci Jini.:tration Generale est charge de : La ges·r.ibIi des Sapeur-s-Pompf.er-s , des Fonctionnaires et Agents exer cant Leurs forlC":ti (>l"W: O'-i. See:%"~~r:i a t General du Comite ; La Gest~on des moyens financiers et m~~o~~~~c ~ip ~u ~Q~r;ce de ~ . D~otion civile. 11 comprend : Un Bureau du Perscnnel Un Bureau des Affaires financieres ; Un Bureau de l'Equipement ; Un Bureau d!Instruction et Formation; / "' 3 Article 11.- Le ~;cspnt De cr-e t on i, raplJorte toutes les dispositions anterieures contraires, et 1",Vi.;~11l:1H?nt les ar-t;i~les 72 a 83 du Decret n.9 82/497 du 4 Novembre 1982 1 sera enr-e g i.s tr-e et puol lA ~'1 jOlU'nal offi ciel de la Republique Centrafricaine./ Fait a ban[-,..;.L le 12 Mars 1983 'i2neral d' Arrnee Andre KOLINGBA.