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Laws of Central African Republic

Décret nº 68/186 portant interdictionde l'importation, la détention, la culture, la vente et le transport de jacinthes d'eau

Made 1968-07-17 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Central African Republic
Subjects
Cultivated plants
Keywords
invasive alien species, plant protection
Categories
agriculture

Where to read it

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Text

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  1. DECRET N• 68/186 du 17 juillet 1968 portant interdlctiPn de l'importation, la detention, la culture, la veme et le transport de jacintbes d'eau. (deja paru au J.O. n• 16 du 15-8-68). Le President de la Republique President du Gouvernement Vu l'acte constitutionnel n• I du 4 janvier 1966 ; Vu l'acte constitutionnel n• 2 du 8 janvier 1966 ; Vu le decret n• 68/72 du 5 avril 1968 fixant la composi tion du Gouvernement ; Vu le decret n• 64/197 portant organisation du Ministere du Developpement ; Etan! donne que l'Eichornia crassipes, plante originaire d'Amerique du Sud, communement appelee jacinthe d'eau, s'est repandue au cours de ces dernieres decades dans de nombreuses regions d'Asie et d'Afrique ; Considerant- le caractere nuisible de cell plante qui envahit rapidement Jes cours d'eau, !es etang., !es marais, creant des obstacles it la navigation, a la pratique de la peche et reduisant la productivite des eaux ; Vu Jes depenses considerables qu'ellc entraine pour son controle dans les regions oil elle s'est installec, en particu lier dans Jes Etats voisins, au Congo Kinshasa ct au Soudan; Attcndu que la jacinthc d'cau peut trouvcr en Rcpubli que Centrafricainc des conditions favorables a sa multipli cation et croissance rapides. Apres etudes du Directeur du Centre Piscicole Regional et du Directeur des Eaux et Forets ; Sur proposition du Ministre du Developpement ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE : Article premier. - L'importation, la detention, la cultu re, la vente et le transport de l'Eichornia crassipcs sont interdits sur tout le Territoire de la Republiquc Ccntrafri caine. Art. 2. - Les forces de Police ct de Gendarmcrie, les Agents du Service des Eaux ct Forcts et toutcs pcrsonncs habilitees doivent rechercher et poursuivre Jes delinquants. Art. J. - Le present decret sera publie au Journal Offi ciel et communique partout oil besoin sera. Fait a Bangui, le 17 juillet 1968. Par le President de la Republique President du Gouvernement Ministre de la Defense Nationale J. B. BOKASSA. Le Ministre du Developpcment N. KOMBOT-NAGUEMON.

Décret nº 68/186 portant interdictionde l'importation, la détention, la culture, la vente et le transport de jacinthes d'eau · Nelum