Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F

;,'-)!' moN DU TRAVAIL 3. cc,tw ',tttJUi V ART.12 • _ Du travail des femmes et des enfants o;,pltte ;,, -1 1 :! .ARRETE GENERAL Nº 3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des temJiies enceintes en A.E.F. • ' vu la loi nº 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les ter- rltoires:et territoires associés relevant du Ministére de la France d'outre-mer, et notamment sesarticles 114, 115, 116, 117, 119 et 225, -r--• vu les décrets du 28 décembre 1937 étend8,nt aux colonies autres que la Martinique, la ~1 deloupeet la Réunion, et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, les dispo- ns des conventions adoptées par la conférence internationale du Travail, sur le travail \,,/auit des femmes et des enfants (arreté prom. du 8 février 1938), vu le décret n'º 54-110 du 28 février 1954 étendant aux territoires d'outre-mer les dispo- sitionsde la convention internationale du Travail 1tº 93 concernant l'emploi des femmes avant etápres l'accouchement (arreté prom. du 19 février 1954), vu le procés-verbal de la Commission consultative fédérale du Travail de l'A.E.F. en date du 27 novembre 1953, habilitant sa commission permanente a discuter ces arretés, Vu l'avis de la Commission permanente de la Commission consultative fédérale du ·Travailen sa séance du 21 octobre 1954, Sur la proposition de l'lnspecteur général du Travail et des·., Lois sociales, "¡' ' AR RETE :• TITRE PREMIER :Dispositions spéciales au travail •des fem,;nes • Ú\iifole:·-premieí:?- Dans les étabUssements dé quelque nat~re qu'ils soient,. agricoles, commerciauxou industriels, publics ou privés, lai:ques ou religieux, méme lorsque. ces éta- b~ements ont un caractere d'enseignement professionnel, ou chez des particuliers, il est ¡!-- ·ydit d'employer les fem1::r.1es a des travaux :excédant leurs forces, présentant des causes "--✓ .:ian~er ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils: sont effectues, sont susceptiblesde blesser la moralité . •peuveiú?• • Art.·~.- D'ª-.rl_S:::les:::étiblisse·ments-•industriels~o·u::::COmmerciaµx;'.1~:i:femm:es.:rie ,étreempl9.i~~KJt=:1uFtfavaiLeffectif--:de~,plus de.~,dix_;_,heures,parLjour;=~cou pées:::par:.::uri::_QJ:1:- 0 Plusieurs,-~epos -dont :-:1a::d urée;: globale. ne •~peukétre-. ir1périeure 31.une:::heUre; .. • • llers•--fr1Lª::c-~--~ri'~~~~es~:11siñe5;=ma:r,rufa~tures;.:ini~'.l~s;·•-miniére? ·e~ ~~r1;iétes;•cha?~iers at~c- ,entr-~ 1eprs ae_pendauces,-les- fem::11-es' nti peuvent e~r:e employes a avcun-.,.travall, de nmt, e 22heures et 5 heures.du-matm...,., ., ,:,., -· • ,( • --- ·.· • · ..• génér10; 8q?e, en raison de ~onditions économiqués particulié~eme~t- valábles, l'intérét P<Jsiti~l l ex1g~ra, l'interdiction du travail de nuit des femmes pourra étre suspendue, sur pro- apresn de l'm~pecteur du Travail et des Lois sociales, par un arreté du Gouverneur pris consultat10n des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. 1..DJJnim:· 4, -'Ee~-=repos:cdesfemmes-·doit avoir-• une- duréJL ge onze heures consécutiv_?~_ªu •. •,.

,!Ldoit-comprendte la ·pét-iode-noctiirne définie ··a· l'a~ticle ·_précéderi t. _ séraie~rt.5• - _Dans les industries dans lesquelles le travail s'applique a des matiéres qui -_ Simple ~us~ept1bles d'altérntion tres rapide, il peut étre dérogé temporairement et sur 0,-}~s:fem:::~aj~~e~:spositions du premier aihéa de l'article 3 ci-dessus, en _ce qui concerne 1 ART.123 .,,-'-·-Leschefs d'établissements devront toutefois prévenir l'ir,tspecteur du Travail iales _deleur ressort avant de faire usage de la dérogation prévue a l'article r. ,:/;._:~~L 1;' • . __1;nan:s les usines, manufactures, mines,· minieres et carrieres, chantiers, ate- é'P'@ndances,les femmes ne peuvent etre employées les jours de fetes reconnues J:i.,, P,,?.Prrangement d'atelier. •-i-~l./ .... ,. . . tefois1:dérogé aux dispositions du paragraphe précédent dans les usines a feu úü:caricerne les femmes majeures, qui devront bénéficier d'un jour de repos ~\I~et ,: •'i[ies dérogations sont accordées par décision du chef de ter;itoire au vu du iipat.Hm1specteur du Travail et des Lois sociales apres enquete effectuée dans t,i)'/!} ..1~,j; . • '' ,.:. _.~pa:ns::les:::~établissernents=v-ises=a:::J'a:rticle:..:premier·.ou Gh~_:z; .:.leª---- particuliers, '' "J:riposége:..:fairé-~pprter ;-·tralrl.ef:ou-:pousser, .tant a -l'inté.rieur.:.qu!a:..:Fextér-ieur ______ -_-uifravan;:aes=:charges-d'un-·poié:ls--supérieur aux suivarits• : "<!lie$\fardeaux: 25 kgs; tport'-par wagonnets circulant sur voie ferrée : 600 kgs (véhicule compris); SllJIÍltt,:surbrouettes ou diables : 40 kgs (véhicule compris); ;tfrtºsut,véhicule de 3·á 4 roues : 60 kgs (véhicule compris); ¡fe:sÜf charrette abras : 130 kgs (véhicule compris). ,.:_-y~J-,'.., ·, .: ,·, ·, . ·. • • ;;1r:es.t.:-J.Bter_gJt· __~µ~ ,_tff,l,Yª1J~. ·d~em:ploy.er.:Je§_Je_mm~s, _§Q:!Jt_e_r_r.ains_.:cQ.J2ª-- :m,!!?:_~§, éres;1-,: r;.' --(r:-::~: • Ites,t:Jnt~rciit¡}i'~Ij:iplóyetJes fe_mmes a Ja.vístte .otl/á Ja: r~paration_._·c:(,~~ IIJ.:\1- sme en 111arche,ou dans-les locaux·ou sé trúuvent-·des· machinesactionnées __ftf uh móteU:r dont :les parties --dahgereus·es he sont paS reCouvertes, d'un. disp_o- _•·r\ápproprié,:.: ><- i~/: ]lZest' iñterdltid'émployer~1es :fem:m.es·. ..,.. tr~:.:, . aux•.trárispcfrts,'.su.rtricycles porteµr§; ' • .? • ·t~t l\)}cd./~:: ~-- . · · ;,,;\Dans les établissernents du s'effectuent les travaux dénommés au tableau:A.::) ·~ese,nt:·,~t:rreté,l'.a:ccés des· locaux affectés ~ ces opérations est interdit aux ·1··\.?.r11 : • . .- .. , :_ :, " ·~ :, e:te,-_travaildes ::i:einmesn'est autorisé dans les locaux dénommés auCtafüeaff.B.:) ésent arrété que·· sous les conditions spécifiées audit tableau. j~)f\.~i est,:inte;cht ·,d;~mployer .les femm~s dans les:···1ocalix .ou ·.s'exécutent . t~onfectioi+, de manutention et de vente d'écrits, imprimés, ·affiches, dessins, '1,tes; emblemes, images et" autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, la-.distribution ~-~~:-.:,;.f.~ ; ,, sont .contraires . . ., aux bonnes mceurs.. ~

í{~~$·~roplbi:::·deÚ:::féfüttles:·decc-tout·:· áge -aux- etalageá éxterieürs. des ·magasins .,.,- ,j.í:_i,t~rdit .i-;,,~' ~Yt: a?iine'.:fagon i ·absolue a pres 20 heures.~ .: ,LLys_dispositiÓris du présent titre ne s'appliquent pas j_fü::i:rij:~s=qut--:occupent, des :postes d_edirection -ou de caractere technique impli-' '.ppfi~}Hin~:te; ""t~fé:ninies óccupées dans des services de caractete niédical et social et- qui ·c:.f'ts., IJpr]llalement un. travail manuel. travail des femmes et des enfants TITRE II au travail des femmes enceintes ou allaitant leurs enfants La Jlurée totale du repos accordé aux meres allaitant leurs enfants est fixée jótir durant les heures de travail. ré est indépendante des i'epos prévus a l'article 2. Elle est répartie en deux fü~)tñinutes,!'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'apres-midi, . ',;;¡j)ris"Ejspar les meres aux heures fixées d'accord entre elles et l'employeur. Q+d'/ces heures sont placées au milieu de chaque période. • :ft:''éiftLtoujours allaiter son enfant dans l'établissement. A cet effet, \Une ': 1allaitem~nt doit etre aménagée da,ri,s:~touslesétablissernents ..ou.a pro:x:J:- '~µi~~t ernpfoy~rit plus de5Q Je.n:iinJ~s. ;, .~1~P.~les établissements visés a l'article premier du présent arreté, les _vént··etre employées pendant une période de huit semaines au total a l'occa- ·co1,1chement. ·taminertt ."•' interdit d'employer les femmes en couches dans les six semaines qui ·t1ons sont applicables sans préjudice de celles visées a l'article 116 du Code éconnait aux femmes enceintes la faculté de suspendre leur travail pendant .$''tonsécutives dont six semaines postérieures a la délivrance. )r~ií:rS-:-les~~mémes-~établísseménts,·:il~ést-ihtétdit-defaite-:portér,~.pousser_mJ-;,·· ~f'"t¡ilelconqUEfJf~:r~·~lésf érn:meij ~hcei:nteilCOtl 0 - da:ns..lés.ttois.: .:s~mªJges · ~' ,. .' du· · t;raváil a pres: leurs -couchesJ -- ·e··- TITRE III Dispositions diverses ';,t-;}te~ femines qui, a la date de publication· hu p:résent arreté seraient (,ti:~:v;a.uxqui,. aux termes de la nouvelle réglementation, leur sont interdits, ectées a des travaux leur convenant. • ' t~(pas dans l'établissement; d'emploi vacant: pouvant leur convenir suivant 1dü\présent arreté il sel'.a procédé a leur licenciement. Toutefois, á titre tt!i.x_ailen questioh n'exc·ed.e pas leurs forces suivant avis d'un médecin asser- trtorit etre temporairemep.t maintenues dans leur ,~mploi. · , . •. ''Í1iicon'trevenants ·:aux dis~ositions du présent :arrété seront punís d~s péna;:;, t;,Jes·.,.a.rticles222, 225 et~226: de.,.la loi du 15 décembre 1952 institu'ant __úri Jf,~.ans:':1es territoires et territoires assóciés relev?,nt du Ministere. _de la '·- .ef;'pOúr celles. des infractions· s'y tapportant. -- _ • '.[;d'inf:r:actions ~ux autres dispositions du présent arreté •seront passibles e/1?,,QQ;,á, 1.200 francs;· en cas dé récidive dans les douze mois de la consta- IJ:W/:i;e infraction, il pourra''etre prononcé outre l'amende, une peine, de l.' a .9µi:lement. 'c,}f~utes dispositions contraires au présent arreté sont abrogées. :~':\Lis chefs de territoire, l'inspecteur général du Travail et des Lois sociales b,a1,fün en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté qui sera enre- ,J!/«lournal officiel » de l'A.E.F. et comnmniqué partout ou besoin sera. je, l~---25 novembre 1954. « J. O. A.E.F. » 15 décembre 1954, page 1569.

:·¡:{ •~i,l:YIJU c;lesfemmes et des enfants ART. 123 .TABLEAU~A; Travaux-·inrerdits ·aux fem:nies -, -··-···-----··-- --.. ·--·--·-·-----·· ··-·---·-··· ·-···-J RAISON DE L'INTERDICTION qves (fusion du plomb et manipulation 'í,; dáns la fabrication et la répartition 1 .. ............................. : ~ . Danger de saturnjsme . ation de I') au moyen de I'acide g.e azotique ....................... . Danger d' empoisonnement. ~ú(fJbfi.cation de 1') •................... . Vapeurs déléteres. Vapeurs déléteres. Danger d'empoisonnement. ,.·f:...:-,tf';;\. ' . ñon de 1 ) .................... , .... . Vapeurs déléteres. 1(fJij~¿hion de l') au moyen de l'acide Emanations nuisibles. }':~~exide) ......................... . '11:Jhfourneau (voir grillage des minerais). e~,:,jopJeµant plus de IO p. IOO de plomb ·-·,·.·::. .. .Maladies spéciales dues aux am¡mations. ~ftl!i>••::::::::::::::::::.::::::::::: ,;~t.?.-i.\• ·,,:(fabrication de l') au moyen du sal- Danger d'empoisonnement. "~, ,1a;i\ia:y'. (voir nitrobenzine) • . ; . . . . . . . . . . . . Vaj:>eurs déléteres. -: (\ft;i'if''cétiise) ........ '................... . '·· • ;/4,éperts de) (voir chairs, etc.) ....... . ·:}t·:-~) • .~e a la céruse des) ... : . . . . . . . . . . . . . . ••'Poussieres dangereuses. ;S~.'..:; m~ ···········• ..•··,.·:········· ••••• Emanations nuisibles. !,)'·

'. ."t!on d') (voir chlo.rurei;l:a.lcalins) .... •,;, • Poussieres nuisibles. ·:..i:,':.L•:··:, •' • ªpide nitrique) ...... . ............. • ' Poussieres nuisibles. . ·_.{-L·:b1 ..·· • • ,. 1 -.: ·, ,- • l:tlijuetagé des chiffons .................• Poussieres nuisibles. -:,e ' (! ; (fabrication des) ...... , ............ ••• 1 ,Maládies spéciales dues aux ém~nations. y{· it~·r.,: et: fabriques d') au moyen de matieres. \.~~;'!l'r.1}-;. •... ,,,..,. ~ ...................••.••••••• Emanations nuisibles. '~Jlni~x (ateliers d') ................... . Nature du travail. Emanation nuisibles. ':'):'.', t,.,·;, f,par le mercure (ateli.er d') ........... . Maladies spéciales dues· aux émanations. , ,,/1~imrib ............................. . Maladies spéciales dues aux émanations. 'e, (fabrication du) ............... , ... . Emanátions nuisibles. des femmes et des enfants 1231 TABLEAU A ~r_~ya~:x__!~!~!dits aux femme~J_suitet:::i RAISON DE L'INTERDICTION Maladies spéciales dues aux émanations. • ent ou réduction des cendres conte- • ·d· :••··· ................................ . Maladies spéciales dues aµx émanations. ¡:•~· ••• ·.; ••••••••••••••••••••••••.•••• Maladies spéciales dues aux énianations. ~~s) (voir étamage ' .................. .. ;~:f, f'(,. 't(des peintures a la céruse et au sulfate ....•. ■ ,;~%{{1;1.··.· •••••••••••••••••••••••••• Danger de saturnisme. g-h }lilfureux (sauf le cas prévu au tableau B Emanations nuisibles. :. r)i Maladies spéciales dues aux émanations. , ·du) ............................. . ·Y .:_~,;•'

e du) (voir fonte) .............. .. r cyanure de potassium) ......... . rais de zinc et de plomb (travail aux Emanations nuisibles. d',Angleterre (fabrication) ........... . Vapeurs déléteres. et:~ = ·,cation du) (voir cyanure de potassium) n:-r itement des) par le plomb ... _...... . Maladies spéciales dues .aux émanations nuisibles. \fi.::pfoi:nb (fabrication dé fa) . ; ..... '..... -. ; Maladies spéciales dues a~ émana"ttons nuisíbles. h1~'Íitf (dépots de)_ provenant de l'ábattage .~'(;f.~:..(i• •• 1 • e • 6 • O 6 6 e • • O 1 6 • • 6 • • O • :_·:. a • • • a ; a ■ aa Emanations nuisibles: Da.nger d'infection . '.oi\clu) ,_;_ .. : .............. . _.. '. .......... . Emanations nui~ibles. du) .. •................... . Emanations nuisibles. (fabrication _des) .. '. ... '. .. . Emanations Íi'uisibles. 1>,'.,°(fabrication de) ................ ,.. , .... . Emanations nuisibles. ·•; Emanations nuisibles. :\ }'<, : . ,sse (ía:bricfl,tiOI).duf .......... ; .... •,... . Maladies spéciales dues aux émanations. 9~t:'.Ü¡bri~ati~n- du) ; .................... . Maladies- spéciales dtÍes aux émanations "ir,-?r:,')r •• • _tja.iµeries • (démoUtión des fours et nettoyage "'.'qui'ºen proviennent dans les) ........... . Poussieres darigereuses. ge a sec des) ........................... . Poussieres dangereuses.

":~jum et bleu de Prusse (fabrication ele) ... . Danger d'empoisonnement. potassium ou prussiate rouge de -pntasse Danger d'empoisonnement. ART~ 123 TABLEAU A 'Travaux--interdi.ts-auxfemmes (suite)~-.:, RAISON DE L'INTERDICTION extraits des débris de matieres Danger d' empoisonnement. :t-!ü,~' . . \ii/' ~~) ............•................... Danger d'empoisonnement. - :fü1'J.bñcation des) au mayen de l'aniline ,,,,_.ª -................................. . Emanations nuisibles. t-;p<;>lissagedes) . : ................... ~~. , .. ,;.,!:• ,. • . . Poussieres dangereuses. ;_f;; (~:¡c-q:action•et fabrication des) ....... . Poussieres dangereuses. \ 0 du) ............................... . Maladies spéciales dues aux émanations. )r'c:1\f la) en vases clos par la réaction de 'et._de 1'acide urique du guano) ......... . Vapeurs déléteres. e{(fabrication .du) ..................... . Vapeurs déléteres. 'i et matieres dérivant de la benzine (fa- .. ... ....... ...... ... .. .. . ... .... .. . Vapeurs nuisibles . {i Maladies spéciales dues .aux émanations. e lapin (voir secrétage) ............. . ;;'.e' co~portant l'emploi de la céruse, giff , .. ~ J et de taus produits contenant ces Danger de saturnisme.

'.''.({~hrication du) ' ........ .' .......... ; .. Maladies spéciales dues aux émana:tfons. {8,-?,F]:S~tíon du) ........ •......... ; .... .. Maladies spéciales dues aux émanations. ;_·_e,., .•• -;, •.• :·:•'prication du) .......... , ............ . Danger d' empoisonnement. :~:.-:.~~ ,, . (fiibrication du) ....... _................. . Gaz déléteres. ·.rttf;, ,_,.- . Jnip-ff~is de cuivre pour. l'obtention des •,. '~<.' •. . !.~....................................... ·- : :\ . . . Emanations nuisibles . .. ((,: ~:~( .\. :· ': :' • .~t!fes fours des) ...... ;'.... :.:.· ..... ·, .. Poussieres. ~uisibles. /?;1 ' , , ,, ' J:~nl('lve du) .......................... . Poussieres dangereuses. (ff~~cation du)· ..... ; . ;. : ... ·.;.: ...... . Poussieres dangereuses. • • • • • • • • • 4. • • • • ~ • • • '; • • • • Poussieres dangereuses. ' 'ail des femmes et des eofants ART. 1231 TABLEAU B lesquels l'empfofdes-fenimes.·est auto~iisésºus _c~rt.::i,ines condition~; TS CONDITIONS MOTIFS g.uction de l') . Jµes cblorures Les femmes ne seront pas employées dans les '!luminium et ateUers. ou se dégagent des vapeurs et oil l'on manipule les acides. Danger de· saturn:Ísme. Idem Danger d'accident. Idem Danger d'accident. Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers ou se dégagent le cblore et l'acide sulfureux. Vapeurs nuisibles. Les femmes ne seront pas employées au souf- Danger d'affections pulmonai. flage. res. Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers ou se dégagent des vapeurs de sul- fure de carbone _et de benzine. Vapeurs nuisibles. Les fenimes ne seront pas employées dans les ateliers ou se dégagent les vapeurs de sul- fuie de carbone. Vapeurs nuisibles. {ges) par Ja va- Les ~emmes ne seront pas_ employées· _dans les _q.ijdrique ,·,., '.-.... i ; ¡:i.teliers ou se dégagent les acides: ' Vapeurs nÜisibles. Les femmes de tout ~ge ne seront pas em- ployées a ces travaux, lorsque des poussieres se dégageront dans les ateliers. Poussieres nuisibles. :~(blanchisseries Les femmes ne seront pas employées dans les atelíers ou se manipul~ le sulfure de carbone. Vapeurs nuisibles .

...... .. . .. . . } • par les aci- Les femmes ne seront pas employées dans les ·_ateliers ou se dégagent des vápeurs acides. Vapeurs nuisibles. Les femmes ne iieront pas_ employées dans les •ateliers ou se produisent des vapeurs acides ou mercurielles. Emanations nuisibles. PP. pour la ta- Les femmes ne seront pas employées dans les ··et autres usa- ateliers ou l'on emploie le sulfure de car- Ü.esdans les) . bone. Emanations nuisibles. Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers ou l'on broie et blute les matieres. Emanaticins nuisibles. ,femmes et des enfants ART. 1231 TABLEAU B (suite) CONDITIONS MOTIFS la Les femmes ne seront pas employées danc; les ateliers mi se dégagent des vapeurs acides. Emanations nuisibles. Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers ou se dégagent des vapeurs et ou l' on manipule des acides. Les femmes ne seront pas employées lorsque • l'écoulement des eaux ne sera pas assuré. Humidités nuisibles. Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers ou l'on produit le grillage. Emanations nuisibles. Les femmes- ne seront pas employées lorsque les produits de combustion se dégageront librement dans les ateliers. Emanations nuisibles. Les femmes ne seront pas employées a l'épi- lage des peaux. Danger d' empoisonnement. ),:obtenus par Les femmes ne seront pas employées dans. les .. füi.cides (fabri- ateliers ou se dégagent le vapeurs et ou se .:.-·:t\~ ........... . manipulent les acides. Vapeurs nuisibles. de) par Les femmes ne seront pas employées dans les ateliers ou se dégagent des vapeurs acides. Emanations nuisibles. Idem Ema:nations nuisibles. Les femmes ne seront pas employées daris les ateliers ou se 'manipulent les dissolvants. Vapeurs nuisibles. "e 4e fer (fabrica- f sµlfaté .de pro- .. .pacida .nitrique Les femmeii\ ne .serónt pas employées dans lés fer) ........ : .. •.•. ateliers ou se dégagent des vapeurs acides. Vapeurs nuisibles. ae.ide fer coup~- '::¡.ction sulfurique • }ication cÍu) ., . Idem Vapeurs ·nuisibles. Ía~~caticm. dti) pa~ •d~ sel marin •par e "•.......... ·... . Idem Vapeurs nuisibles. ljaux et de po- Les femmes ne seront pas employét:s dans le1> ) ......... . ' ateliers ou se dégagent des vapeurs acides et les poussieres. Emanations nuisibles. Les femmes ne seront pas employées d1ms les ateliers ou l'on emploie des matieres toxi- ques. Danger d'empoisonnement.