Décret n° 85-291 du 23 juillet 1985 portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 85-291 du 23 juillet 1985 Portant institution de la Journée Nationale de l’Arbre LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF NATIONAL, VU l’ordonnance N° 77-32 du 9 Septembre 1977 portant promulgation de la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin et les Lois Constitutionnelles qui l’ont modifiée ; VU le décret N° 85-254 du 17 Juin 1985 portant composition du Conseil Exécutif National et de son Comité permanent ; VU l’ordonnance N°75-21 du 24 Mars 1975 fixant la composition du Cabinet du Président de la République et la structure des Ministères ; VU le décret N°74-478 du 17 Décembre 1984 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère du Développement Rural et de l’Action Coopérative ; VU le décret N°74-60 du 08 Mars 1974 porant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée de la lutte contre la pollution de la Nature et l’amélioration de l’Environnement ; SUR proposition du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé du Plan et de la Statistique et du Ministre du Développement Rural et de l’Action coopérative, le Comité Permanent du Conseil Exécutif National entendu en sa séance du 29 Mai 1985. DECRETE : Article 1er : Il est institué une journée dite : Journée Nationale de l’Arbre. Article 2 : Le 1er Juin de chaque année sera consacré à cette journée à laquelle fera suite une campagne de reboisement. Article 3 : Toutefois, la date du 1er Juin peut être modifiée compte tenu des conditions climatiques. Article 4 : Un arrêté interministériel du Ministre du Développement Rural et de l’Action Coopérative et du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration Territoriale précisera les modalités de la célébration de la Journée Nationale de l’Arbre et du déroulement de la Campagne Nationale de reboisement. Article 5 : Le Ministre du Développement Rural et de l’Action Coopérative, le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé du Plan et de la Statistique, le Ministre des finances et de l’Economie et le Ministre Délégué auprès du Président de la République Chargé de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration Territoriale et les Présidents des Comités d’Etat d’Administration des Provinces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel. Fait à Cotonou, le 23 Juillet 1985 Par le Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil Exécutif National, Mathieu KEREKOU Pr. Le Ministre du Développement Rural Pr. Le Ministre Délégué auprès du et de l’Action Coopérative, absent, Président de la République, chargé le Ministre de l’Information et des du Plan et de la Statistique, absent, Communications chargé de l’intérim, le Ministre de la santé de la Santé Publique chargé de l’intérim, 1 Ali HOUDOU André ATCHADE Le Ministre Délégué auprès du Président pr. Le Ministre des Finances et de l’Economie, absent, Le Ministre du de la République, Chargé de l’Intérieur de la Sécurité Publique et de l’Administration Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme chargé de l’intérim, Territoriale, absent, le Ministre des Enseignements Moyens et Supérieur chargé de l’intérim, Vincent GUEZODJE Soulé DANKORO Ampliations : PR 8 SA/ CC/PRPB 4 MPS-MDRAC-MFE-MISPAT 16 CP/ANR 4 SGCEN 4 PPC 4 MINISTERES ET PREFECTURES 17 IGE 4 DPE-DLC-INSAE 6 DCCT-ONEPI-GDE CHANC. 4 BN-UNB FASJEP 4 BCP 2 JORPB 1.