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Laws of Benin

Décret n° 2017-205 du 29 mars 2017 portant création et mise en place de l’Unité Présidentielle de Suivi des Projets pour la mise en œuvre du Programme d'Actions du gouvernement

Made 2017-03-29 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Benin
Subjects
Agricultural and rural development
Keywords
institution, policy/planning, governance

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. TKL REPUBLIQUE DU BENIN F rater n ité. Ju st ice-Tr avo i I PRISIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETN'2017- 205 du 29 mars 2017 portant création et mise en place de I'Unité Présidentielle de Suivi des Projets pour la mise en ceuvre du Programme d'Actions du Couvernernent. LE PRES!DENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, vu la loi n'90-32 du I I décembre .l990 portant constitution de la République du Bénin; Vu la décision portant proclamation, le 30 mars 2016 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 20 mars 20.I6 ; Vu le décret n"2Q16-264 du 6 avril 2016 portant composition du Couvernement; Vu le décret n'20.l6-292 du I 7 mai 2016 fixant la structure-type des ministères; Vu le décret n'20.l6-499 du I I août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Cénéral de la Présidence de la République ; Sur proposition du Président de la République, Chef de I'Etat, Chef du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2017, DECRETE: Article l"': ll est créé à la Présidence de la République, une Unité Présidentielle de Suivi des Projets pour la mise en ceuvre du Programme d'Action du Couvernement. Article 2: L'Unité Présidentielle de Suivi des Projets est placée sous la supervision du Bureau d'Analyse et d'lnvestigation (BAl). Article 3 : L'Unité Présidentielle de Suivi des Projets a pour mission de: suivre la mise en ceuvre de la feuille de route de chaque secteur et ou ministère pour I'exécution du Programme d'Actions du Couvernement; suivre l'exécution des projets, des réformes et actions relevant de chaque secteur: suivre I'exécution financière de tous les projets et le niveau de mobilisation des financements du secteur; identlfier les obstacles à I'atteinte des objectifs fixés ; proposer les mesures correctives appropriées et suivre leur exécution le cas échéant; alerter le Président de la République des dysfonctionnements éventuels ; élaborer les divers rapports de suivi en lien avec le mécanisme de suivi évaluation; Article 4: L'Unité Présidentielle se compose comme suit par secteurs : . JUSTICE, DIPLOMATIE, FONCTION PUBLIQUE: Monsieur Sylvain M. NOUWATTN ; . EDUCATION NATIONALE : Madame Adoté HOUNZANcBE ; l\.4onsieur Fructueux AHO . Monsieur Victor MATRO ; Monsieur Kouaro Yves CHABI ; . SANTE ET SOCIAL: l\4adame Laurentine ADOSSOU DAVO ; l\4onsieur Yafradou ADAM TAIROU ; Monsieur Hermann DOSSOU-SOGNON ; . AGRICULTURE: Monsieur Aurélien LAGBADOHOSSOU ; Monsieur Simon DEGTLA ; o EAU ET ASSAINISSEMENT : Monsieur Yémalin Arnaud ZANNOU ; Monsieur Auguste VIDEGLA : Monsieur Mysbaou ADAM ASSA; . ENERGIE: Monsieur Jean-paul AHOYO ; l\4onsieur Olola VIEYRA ; 2 a SECURITE ET DEFENSE: Monsieur Nazaire A. HOUNNONKPE ; INFRASTRUCTURE, TRANSPORT, CADRE DE VIE ET DECENTRALISATION : Monsieur Eugène CAPO CHICHI ; Monsieur Jean Baptiste HOUNGUE ; Monsieur Abdoul Rachid CHABI ; ECONOMIE NUMERIQUE: Monsieur Laurent B. QUENUM ; TOURISME, CULTURE ET ARTISANAT : Monsieur Ousmane ALEDJI ; l\4onsieur Adébayo Simon DINAN ; SPORT: Monsieur Joahim ADJAGBESSI. Article 5: L'Unité Présidentielle de Suivi des Projets rend compte de ses activités simultanêment au Président de la République, au Ministre d'Etat, Secrétaire Cénéral de la Présidence de la République, au Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement et au Ministre de l'Economie et des Finances. Article 6: L'Unité Présidentielle de Suivi des Projets peut faire appel à toutes personnes ressources susceptibles de l'aider à accomplir efficacement sa mission. Article 7 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel. Fait à Cotonou, le 29 rnars 2017 Par le Président de la République, Chef de I'Etat, Chef du Gouvernement, a 3 Patrice TALON Le lvlinistre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, Le Ministre d'Etat chargé du Plan et du e ppement, ottv«"W Pascal lrénée KOUPAKI Abdoulaye BIO TCHANE Le Ministre de l'Economie et des Finances, Romuald AMPLIATIONS: PR i6;AN:2 i CC : 2 ; CS : 2 : CES : 2 iHAAC i 2; N,|ESGPR:2; N4EPD : 2 ; IIEF: 2 TAUTRES MTNTSTERES : 18; SGG ] 4; INTERESSES : 23 : JORB : 1. 4 À,r ,)

Décret n° 2017-205 du 29 mars 2017 portant création et mise en place de l’Unité Présidentielle de Suivi des Projets pour la mise en œuvre du Programme d'Actions du gouvernement · Nelum