Décret n°2016-352 du 15 juin 2016 portant mise en place du Secrétariat Technique Permanent du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A)

REPUBLIQUE DU BENIN Fraι e“ tιι―J“sttca-71aυ α″ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANC!ENNE COP:E DECRET N° 2016‐352 du 15Juin 2016 Portant mise en place du Secr6tariat Technique Permanent du Bureau d′ [tudes et d′Appui au Secteur Agricole(B2A). LE PRESIDENT DE LA REPUBLiQUE′ CHEF DE L′ ETAT′ CHEF DU GOUVERNEMENT′ Vu la loi n° 90-032 du ll dё cembre 1990,portant Constitution de la R6publique du Bё nin; Vu la Proclamation′ le 30 mars 2016 par ia Cour Constitutionne‖ e′ des r6sultats dё finitifs de l′ 61ection pr6sidentieHe du 20 mars 2016; Vu le d6cret n° 2016-264 du 06 avri1 2016,portant composition du Gouvernement, vu le dё cret n° 2016-292 du 17 mai 2016 fixantia structure type des ministё res; Vu le d`cret n° 2016-351 du 15 juin 2016 portant cr`ation′ attributions′ organisation et fonctionnement du Bureau d′ Etudes et d'Appui au Secteur Agricole(B2A), Sur proposition du 4ヽinistre d′ Etat, Secr6taire G`nё ral de la Prё sidence de la R6pub‖que; Le Conse‖ desヽlinistres′ entendu en sa s6ance du leriuin 2016′ DECRETE Article 1": Conform6ment ) l'article 9 du D6cret n" 2016-351 du 15 juin 2016, portant cr6ation, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau d'Etudes et d'Appui au Secteur Agricole (B2A), le Secr6tariat Technique Permanent, est compos6 comme suit: secr6taire Technique permanent : Monsieur cossi Gaston DossouHoUr ; secretaire Technique Permanent Adjoint : Monsieur Gb6kpod6 Bonaventure KOUAI(ANOU ; Membres : ― Monsieur Yguこ Patrice ADEGBOLA; ― Monsleur Arsё ne Fortund Made10n d′ ALMEIDA; ― Monsieur Olivier M.Bo cOffi viGAN. Article 2: Le prё sent dё cret qui abroge tOutes dispositiOns antё rieures cOntraires′ prend effet pOur cOmpter de la date de sa signature et sera publiё au JOurnal offlciel. FaitiCotonou, le 15 juin 20)6 Par le Pr6sident de ta R6publique, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Patrice ttALON Le Ministre d'Etat, Secr6taire G6n6ral de la Pr6sidence de la R6publique, ぐ Pascallrё nde KOUPAKI Le Ministre de l'Economie et des Finances, (1“ “七Romuald wADAGNIノ AMPL:AT:ONS:PR 6 AN 2 CC 2 Cs 2 CES 2 HAAC 2 AUTRES MINISTERES 20 SGG 41NTERESSES 2JOR3 1 ィ ρ ‐〆