Décret nº 2001-251 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation du programme spécial pour la sécurité alimentaire

518 JOURNAL OfFICŒL OE LA REPUBLIQUE DU BENIN I" Août 2001 MINISTERE PE L'AGRICtJlJfURE, DE L'ELEVAfiE ET DE LA PECHE D,~crei n" 2001-:>'il du 17 jui/1,,1 J()(/1, Jll!rlmil ('!'rS,!litm n11,·ihu. lions, compositio11s et /011ctio1111emen1 du Comité 1wtio11al d'or/e11 Wlirm (CNO) du p,01; :'ramme spiciul pour la sécwiti! alimentaire (PSS,4.). LL P,u:1,rt.n:r<1 ue v, Ri:cn,.,1..1,;,,t., C11t1 u~ i.'E•'I•, C111,i' IJLJ Go1.,vEJtNEMJ:NT. Vu la loin° 90-032 chi ! 1 déccmOre 1990, portant Con~titution de la R6p1hlit;1.w du BCnin ·, Vu lfl. Proclamation le 3 avril 2001 par la C(mr Constitmiùnnellt des ré~ultats définitifs de l'électi(ln présidcntidk du '.?2 i;1.i.rs 2001 , Vu le décret n°2001-170 du 7 mai 200! portirnt compMition du Gouvernement; y,, 1 . décret n° 96 102 <lu 18 r-opt0mbre 1996 fixant lm: r,tnwt,m::~ tk la Présidence de ln République et des Mini.stère~; Vu k: décret n~97-279 du l l juin 1999, portant nHributions, organi safüin et fonctio'nnement du Ministère du Développemen1 Rural , Sur prnpnsitinn Ou Mini<:tre de l'Agricuhure, de l'Fhwnee e1 de !a Pêche ; Le Conseil des Mrnhtrc~ entendu e/l sa.séance du 30 mai 2001 TITRE PRE!vlfER Ü[ I." ('pJc~l10N l'.l llLS AITR.IRl:Tlù)\S llU (.'mmt NATION,\L r8)niP,î,WIOt• L>u PSSA {C'Nüj Cl IAPITRE PREMIER De la Créa/io11 Ariick prernit1.· \l c~t crée un Comité national d'onentation (CN0) du Programme spéci,1) pour la sécurité alin1ent<1irc du Bénin. J•r Août 200! .JOURNAL OFFIClEL DE LA REPUBLIQUE.. DU BENIN 539 ('l-JAPITRE JI /Jes Attributions Arl 2.- Le Comrtë nfll!onal d'orientation est chanté: d'appuyer la coordination nationale dans l'application des déci sions et recommandations prises lors des réuniom avec icfi parte naires au développeinent, l'agence d'exécution et le Gouvernement; ,--1,. f'Onirih11Pr il ln rs"clw!'che de ,:olu{ions aux problè,mrn techni ques, financiers et institutionnels; d'organiser dès ateliers de diffusion des résultats en collabora tion avec la cellule nationale de coordination; IJ'évalu~r 1'él'iC1èiqwemcm: la mi?,e en œwne ilu r,rogrn.mn•i,t; el d'en appréi;ier les résultats. TITRE U DE LA CüMl'OSll JON E 1· DU FONCl IONNEMEN 1 DU COMITÉ NATIONAL D 1 ÜRIENTATION CHAPITRE PREMIER Dr: la composition Art. J .• Le Comité Dlltional d'orientation est composé comme suit. Président: Le Ministre d'Etat, chargé I la Coordination de l'Ac tion Gouvernementale, de la Prospect·,,~ et du Développçment ou son représentant ; rdc:('•Présiden/: Le Ministte <le l'Agriculturc, de !'Elevage et <le la Pêche ou son représentant ; Le Mittistre de la Culture, de l'Artisanat et du Touri~mc ou son représentant ; ~ Le Sectétairc Général du Minrstére de l'Agdcullure, de !'Elevage et de [;:i Pl':,;,hc. Secrétaires : le Directeur de la Programmation et de la Prospective du Minis tère de l'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche; • le Coordinateur National du PSSA. Memhres: le Ministre des Finances et de l'Economie ou son représentant; le Ministrç dç l'Intérieur, de !a Sécurité et de la Déœntralisation ou son représentant : le Ministre de l'lndustne, du Commerce et de la Promotion de l'Emploi ou son rcprésenuint: . le Mmigtre dC~ Travaux Publics et des Transports ou son rcpr,;\. "entant ; le Minislrc de l'Environnement, de l'Habitat et de !'Urbanisme ou son représentant ; le Ministre de la Santé Publique ou son représentant; le Ministre des Mir1cs, (Jt: l'ÉÎH:;rp;i,. ,:-t dt' l'Hydrnuliqwe ou son représentant ; · • le Président de ln Conlë(\éral\on des organ\,,;.lttotw. WJ\\- iwJ.,1~ ncmentalcs et assimilées ati Bénin ; le f"1ë,,lùt:r11 tk lu F\JtJennlon lltrn un!ons e1cs prooucteurs dU Bénin (r•UPRO) ou son rcprésenhrnt; le Représentant des producteurs eni;adrés par le PSSA. Art. 4.- L.:" mcmb1c" Liu CumihS mllional ll'orit:ntation sont nom mCs par décret pris en Conseil des ministres sur proposition des structures concernées. CHAPITRE H Du fonc1fonnemr:11t Art. 5,- La fonction de membre du Comité national d'orientation ne donne drott à aucun avantage matènel ni financier. Aui;une indem nité ne sera versée au titre de participation aux réunions du comité. Au cours des sessions du Comité national, les frais de transport, d'hébergement et de restaurntion des membres sent prie en charge pal' le programme. Art 6.- Les sèances du Comit& national d'orientation ont lieu au Ministèrn d'Etat, chargé de I' Ac(ion Gouvernementale, de la Pros pective et du Développement. Art. 7.- Le Comité national d'orientation se réunit deux (2) fois par an en se~sion ordinaire. li peut se réunit en ças de besoin, en ses ûom cxtruordinairc~ ~ur convocation de 30n Pré3idçnt. Art. 8.- Le présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera. Fait à Cotonou, le 17 juillet 2001 Pa1 le Président de la République, Cl!cf1.h;; l'Blal, Chef du Gouvemement, Mathieu KEREKOU. Le Ministre d'Etal, Chmxé de fa Coordi11atio11 de l'Action Go1Jvr:meme111a/e, de la Rrosp1wtive el dtt D€vdoppeme11i, Unmo AMOU:'>.SUU Le Ministre de l 'Agrfcultwe. de ! 'Elevage et de la Pêche, Théophile NATA