Arrêté nº 774 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'Atlantique et du littoral

MINISTERE DE l.'AGRICilt:l'URE DE L't:I .EVAGE ET DE I.APECIIE Arrete n°774 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 3 juin 2004 por­ tant attributions, organisation et fDnctionnement du Centre Re­ gional pour la Promotion Agricole de., Di!partemems de l'Ailan tiqut er du littoral. LE M!NISTRE OE L'AGRICl!ITl:RE, Ill: 1,"E1J:\"AUI: 1:1 lll: I.A Pi\'IIE Vu la Loi n° 90-032 du 11 deccmbrc 1990, portaill constitution de la Rcipublique du Benin; ler Octobre 2004 JOlmNAL OFFIClEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 769 Vu Ia Proclamation le 3 avril 200 I par la Cour Constitutionnelle des resultats definitifs du deuxieme tour de !'election presidentielle du22 mars 2001; Vu le Deere! n° 2003-479 du l ~ decembre 2003, fixant la structure type des Ministeres ; · Vu le Deere! n° 2003-2n9 du 12juin 2003, portant composition du Gouvemement ; Vu le Decret n° 2001-364 du I 8 septembre 2001, portant attribu­ tions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agricul­ ture, de I' Elevage et de la Peche ; Vu le Decret n° 2004-301 du 20 mai 2004, portant approbation des Statuts des Centres Regionaux pour la Promotion Agricole ; Vu le Rapport de synthese de I' Atelier National de Reflexion sur la Reforme des CARDER des 27 et 28 novembre 2003 au stade de l 'amitie a Cotonou ; Sur proposition du Comite de pilotage des reformes des structu­ res du Ministere de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche; ARRETE: TITRE! DE LA MISSION E'J'. DES ATTRIBUTIONS Article premier : Le Centre Regional pour la Promotion Agricole des Departements de I' Atlantique et du Littoral (Ce. R.P.A. Atlanti­ que-Littoral), conformement a ses statuts, est un office a caractere agricole, dote de la personnalit~ morale et de l'autonomie finan­ ciere, et qui a pour mission l'appiji au developpement agricole. II est charge: • de fa9on exclusive, des adivites de service public qui sont essentiellement d'orientation, d'~ppui, de suivi et de coordination des actions de developpement agricole et rural, de preservation des ressources nature lies, de contra le reglementaire et technique et d'or­ ganisation des campagnes d'interet general ; • de fa9on non exclusive, des activites telles que celles concer­ nant la formation, la vulgarisation et le conseil aux exploitants, aux entreprises agricoles et aux organisations professionnelles agrico­ les et la promotion des initiatives privees, dans Ies domaines de !'agriculture, de l'elevage, de la peche, des eaux et forets ainsi que de la mise en place des infrastructures rurales et des equipements agricoles. Ses a~ibutions spCci~ques sont : mettre en reuvre la politique agricole propre aameliorer l'envi­ ronnement economique et social des exploitations et des entrepri­ ses agricoles de Ia region ; coordonner les interventions des acteurs publics et prives du secteur agricole au niveau regional ; assurer !'inspection, le controle, la reglementation et le suivi du secteur agricole ; assurer la mise en place, le suivi et le contrOle des normes techniques des infrastructures rurales et des equipements agrico­ les ; veiller a la gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables notamment de la tlore, de la faune, des eaux ainsi que des sols ; contribuer a la mise en ceuvre de concert avec tous Jes acteurs publics et prives et les collectivites decentralisees, les mesures pro­ pres ii garantir la securite alimentaire et nutritionnelle de la region ; appuyer la diversification et la promotion des fiJil!res agrico­ les ; appuyer Jes organisations professionnelles agricoles, les entre­ prises privees agricoles et Jes collectivites locales ; veiller ii la prise en compte de la dimension genre dans toutes les ·actions de promotion agricole et rurale ; aider les producteurs agricoles a se prerldre progressivement en charge dans Jes domaines specifiques de leurs activites ; mener toutes les operations se rattachant directement ou indi­ rectement aux activites ci-dessus ou de nature a favoriser leur de­ veloppement ; recevoir et assurer toute delegation de pouvoirs du Ministre charge de I' Agriculture, dans son ressort territorial de competence. Art. 2. - Le Ce.RP.A. Atlantique-Littoral est la structure decen­ tralisee du Ministere charge de l' Agriculture au niveau de la region. TITRE II DE t'0RAGANISATION 'ET DU foNCTIONNEMENT CHAPITREI De I 'Organisation Art. 3. - Pour accomplir sa mission, le Centre Regional pour la Promotion Agricole des Departernents de I' Atlantique et du Littoral (Ce. R.P.A. Atlantique-Littoral) dispose d'une Direction Generate beneficiant du soutien d'une Unite d'Appui aux Reformes et it la Verification lnterne (UARVI), d'un Secretariat Particulier (SP), d'un Secrc!tariatAdministratif(SA) et de cinq (05) directions techniques a savoir: la Direction de la Reglementation et du Controle (DRC) ; la Direction de la Promotion des Filieres et de la Securite Alimen taire (DPFSA); la Direction de I' Amenagement et de la Gestion des Ressources Naturelles (DAGRN); la Direction de I 'Information, de la Formation et de I' Appui aux Organisations Professionnelles (DIFAOP); la Direction de la Programmation, de I' Administration et des Finances (DPAF). · CHAPITREII Du Fonctionnement SECI10NPREMIERE De la Direction Generale Art. 4. - La Direction Generale du Centre Regional pour la Promo­ tion Agricole des Departements de I' Atlantique et du Littoral est l'organe responsable dans la. region, de la mise en reuvre de Ia mission defmie a l'article 1~, sous l'autorite du Ministre de !'Agri­ culture, de l'Elevage et de la Peche et avec l'appui des Directions Techniques nationales et la coordination operationnelle directe du Secretaire Generate Adjoint du Ministere. Art. 5. - Le Directeur General assume au niveau du Ce.RP.A. Atlantique-Littoral, !es responsabilites ci-apres : !'elaboration du plan d'action it court,moyenet long termes du Centre, de concert avec !es autres acteurs prives et publics et les collectivites locales ; 1 • la mise en reuvre des programmes annuels d'activites et d'in­ vestissement du Centre adoptes par le tonseil d 'Administration ; 770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU BENIN I er Oct oh re 2004 !'organisation administrative du Centre et la definition des !a­ ches de chacun des agents ou employes ; l'Cvaluation des besoins en ressources financiCres et matfrielles nfressaircs a la bonne marche du Centre ; la gestion des rcssources humaincs et financieres ainsi quc du patnmo e du centre ; l'Claboration du budget ct des Ctats financiers du Centre ; I 'ordonnanccment 4u budget du Centre : la misc en place des procedures comptables, fimmcieres et admi mstrativcs ; l'elaboration et la transmission au SccrCtariat General du Minis­ terc. de rapports pCriodiques de synthesc des U(.'.livi1Cs du Centre et des autres interventions relevant des compc.:tcm:~·'.-. du \1inistcre. au niveau de la rf'gion ; la represe~tation du Centre vis-il-vis des tiers, Ll,.:s directions techniques nationaJes et dans tous les actes civils en Justice ; la preparation, I' organisation et la participation aux reunions du Conseil d'Administration du (\·ntrc, avec voix consultative. SECTION II De la I) irection de la Reglementation el du Controle (DRC) Art. 6. - La Direction de la Reglementation et du Controle a pour mission. sous l'autorite du Directeur General. de concert avcc le~ autres directions techniques. de rnettre en O!UVre la politique de l'Elat a trnvers ses functions· regaliennes en matjere de contr0le, d'inspec­ tion et de reglementation dans les domaines des productions vege­ lale, animalc ct halieutiquc. Elle assure Cgalement la promotion de la qualitC et du conditionnemenl des produits agricoles. A ce titre, elle est chargee de : faire assurer \'information et la formation sur la reglementation dans les domaines des productions vCgCtale, animate et haHeutique des protluctcurs, des acteurs publics et prives et des collcl'tivitt!s locales ~ assurer la surveillance phytosanitaire ; garantir la qualite des semences, plants, engrais, pesticides, ali ments du betail, et aulles intrants a mettre a la disposition des pro­ ducteurs; garantir la qualite des produits vegetaux mis sur Jes marches locaux OU destines a l'exportation; organiser des campagnes de sensibilisation sur l'utilisation ra­ tionnelle des intrants ; assurer le contr61e ct la surveillance continue de laqualitC hygiC­ nique~ micro-biologique et nutritionnelle des produits alimentain.:s locaux et importes ; • assurer et coordonner les actions de protection sanitaire, de con­ trole et d 'inspection des denrees d' origine animale et halieutique ; organiser la lutte contre les Cpizooties ; as!-.urer le contr0le de la transhumance de concert avec Jes autres acteurs ; organiser et assurer le suivi et la surveillance des plans d'eau; , assurer le respect de la reglementation sur Jes methodes. Jes techniques et Jes mesures en matiere de peche durable ; appuyer !'organisation et le suivi de la commercialisation des produits agricoles de concert avec !es directions techniques concer­ nees, les producteurs et leurs organisations professionnelles ; assurer la planification et l'operationnalisation des actions de la direction, clans le cadre des strategies du Ce.R.P.A. Art. 7. - La Direetion de la Reglementation et du Controle com­ prend: ~ le Service de la Surveillance Phytosanitaire ct du C'ontr0Je de la qualitC des lntrants agricoles (SPCI); ~ le Service de Contr6le des Normes et de 1a Qua1ite des Prndults d'origine Vegetale (SCNQPV): k Sen·ice du ( 'ontr01e des Produits d'origine Animale et }la­ lieutiquc (SCPAH); le SccrCtariat. SEC7"1ONlll De la Direction de la Promotion des .F ilieres et de la Securi1c Alimentaire (DPFSA) Art. 8. La Direction de la Promotion des FiliC'res el de la SCCu­ ritf Alimentaire (DPFSA) a pour mission, sous l'autoritC du Direc­ teur(ICnCral, d·assurer la promotion ct le dCveloppcment des filit'­ res vt'ge'tales (cultures annuel1es ct p&renncs). animates ct halicu­ tiqucs en tenant compte des spCcificites rCgionalcs et d'cngager, de:: concert avec Jes autres directions techniques ct lcs acteurs des autres scctcurs. les actions appropri~l's pour assurer la sCcurite alimentaire et nutritionnclle. A cc titre, elle est chargec de: l·ontnhuer et a 1a mise en ceuvrc en conct·rtation a,·cc tous lcs ac1curs, des strategies r6gionalcs nCcessalfes au <lCn:loppcment dl'~ lilil!res prioritaires ; Jppuyer les acteurs et lcs cnmmunautts pour la. 1kftnifom.dcs sll'at(·gics regionales neccssaires pour assurl~r la sCcuritl: alimen­ tairL· l't nutritionnelle et veillcr a leur misc en n:uvn.: ~ as!'.>urcr la planification ct t ·operationnalisation des actions de la dircdion. clans le cadre des stratCgics du Ce.R.P.A.; veillcr a I'elaboration cl a la mise .i 1mir des pat.tucts technolo­ gi4ues en matii-re de productio·n, de stockag.c, de c1.:mservation. de transformation et de commercialisation pour ks tilic1vs prioritmres en collahoration avcc le~ services de la rechcrchc agricole ct ks autres acteurs et coutrihucr a Icur diffusion ; assurer le suivi-t:'valuatiun, nota11 1ml·nt l'll cc: qui coilccrne Jes actions desprojcts ct pro~n.11nn1e::, hCs au d1.·vi:\11ppcmcnt des filit'­ rcs et d'e sCcurite alimentairl· ct nutritionnelle d~th le rcssort terri­ torial de sa compe'tcncC ; assurer J'Clahoration ct la misc a .lour dl' ta carte de sCcuritC alimentaire aux nivcaux rCgional ct lllcal; assurer le sun·i de ri:tat nutri1ion11cl 1ks ;;-nncs ct populations it risquc dl' malnutrition l'I appuyl'r h1 misc 1.:n n:uvre des mcsurcs COITl'l'{l\"l'S. Art. 9. · La Direction de la Promotion des Filil'rcs ct de la SCCu­ rittAlime,ntairc (DPFSA) comprend: le Service de la Promotion des Filil!resAgricoles (SPFA); le Ser\'icc d' Appui a 1a Securite Alimentaire etNutritionnelle (SASAN); le SccrCtariat. SECTION JV f)e la Direction de J'AmCnagcmcnt ct de la Geslion des Ressources Nature Iles (DAG RN) Art. 10. - La Direction d~ r Aml!nagcment et de la Gestion des Ressourccs Naturelles a p~mr mission. sous l'autoritC du Direc ler Octobre 2004 JOURNAL QfFICIEL DE LA UPUBUQIJJ DU llENIN 771 teur General, d'accompagner la politique de promotion agru:ole clans Jes domaines des amenagements hydroagricolcs, de I 'habitat, de la desserte · rurale, de la mecanisation et de I' equipement agricoles, ainsi que d'assurer au niveau regional et local la protection des forets et la gestion des ressources naturelles. de concert avec les autres directil)IIS f/.'chniques et les autres acteurs. A ce titre, elle est chargee de : mettre en reuvrC en concertation avec tous Jes acteurs, tCs stra­ tegies regionales necessaires a la pr11m<>tion des secteurs des in­ frastructures rurales et des equipements agricoles ; etudier, en liaison avcc les autres services, les plans d'amenage­ mcnt et d'equipemcnt rural a l'echclle locale et regionale ; determiner de maniere participative, en fonction des particulari­ tes locales, les normcs et caracteristiques techniques permettant le choix de materiels agricoles et d'equipements ruraux Jes plus eco­ nomiques et les plus adaptl!s aux conditions du milieu naturel des producteurs agricoles, en collaboration avec la r echerche et I es autres acteurs ; veiller a I 'information et a la formation des producteurs agricoles sur Jes normcs en matiere d'amenagemcnt et d'equipement rural; apporter !'assistance technique aux producteurs dans Jes pro­ jets d'equipement rural, d'amenagemcnt hydro agricole et dans le suivi des travaux ; mettre en reuvre la politique forestiere nationale au niveau regio nal et local ; · •.proceder a l 'inventaire des ressources forestieres et de la faune et proposer leur. classification en fonction des usages ; ' appuyer l'elaboration et la mise en mivre des plans d'amenage­ ment participatif des forets naturelles et des plantations ainsi que ceux de conservation et de developpement de la faune sauvage ; assurer le controle de l'cxploitation forestiere et de la chasse et veiller au respect des equilibres ecologiques ; contribuer a !'elaboration des paquets techniques en matiere.de gestion des ressources naturelles et vciller a !cur diffusion ; veiller a !'information et a la formation des producteurs et des acteurs prives et publics ainsi que des collectivites locales, sur la reglernentation en matiere de gestion des forets et des ressources nafurellcs ; assurer I e suivi du couvcrt v egetal, des c aux et des sols et contribuer 8 la mise en auvre de mesures correctives ; appuyer l'elaboration et la mise en reuvre des plans locaux de conservation de la nature (vegetations, sols et eaux). Art. 11. - La Direction de I' Amenagemcnt et de la Gestion des Ressources Naturelles comprend : le Service de I' Amenagemcnt ei de l'Equipement Rural (SAER); • le Service des Forets et de la Gestion des Ressources Naturelles (SFGRN); le Secretariat. SECOONV De la Direction de l'lafulJlllltion, de la Formation et de I' Appui aux o.g&lliulions Profi:sskmnelles (DIFAOP) lion du vole! agricole de leur plan de developpement, de concert avec Jes autres directions techniques et Jes autres acteurs. A cc titre, elle est chargee de : contribuer a la diffusion des documents fondamentaux de poli­ tique agricole nationale ; contribuer a la conception et a la diffusion des documents ecrits (fiches techniques, prospectus, depliants, journaux, etc.) et audio­ visuels (films, diapositives, bandcs sonores, etc.) en liaison avec des partenaires professionnels du domaine de la communication ; assurer !'organisation et la misc en a,uvre de la formation ope­ rationnelle des agents et des producteurs et contribuer a I' evalua-. lion de son impact, de concert avec les autres directions techni­ ques et les autres acteurs ; organiser, appuyer et coordonner les activites des Centres de Promotion llurale et des Centres de Formation ; · contribuer a la diffusion des donnees socio-economiques ne­ cessaires au developpement des filieres ; suivre l'evolution et appuyer la promotion des structures so­ cioprofessionnelles ; suivre et appuyer \es organisations de femmes a travers Jes activites generatrices de revenus et emancipatrices ; veiller a la misc en reuvre du Plan d'action « Genre et Develop­ pement »; appuyer l'alphabetisation fonctionnelle en liaisonavec d'autres partenaires ; • appuyer et conseiller Jes Communes pour I' elaboration et I' exe­ cution du vole! agricole de leur plan de developpement ; · assurer la planification et I' opeqtionnalisation des actions de la direction dans le cadre des strategies du Ce.R.P.A. ; contribuer a la mise a jour et a la diffusion des tcxtes reglemen­ taires en matiere d'organisations professionnelles agricoles ; appuyer Jes producteurs et leurs organisations professionnel­ les clans la conquete des marches. Art. 13. - La Direction de l'Information, de la Formation et de I' Appui aux Organisations Professionnelles comprend : le Service de I 'Information et de la Comnlunication Agricole et Rurale (SICAR); · le Service de la Formation Operationnelle et du Conseil aux exploitations agricoles (SFOC); le Service de I' Appui ii I' Action Cooperative et aux Organisa­ tions Professionnelles (SAACOP) ; le Secretariat. SECTIONVJ De la Direction de la Programmation, de I' Administration ct des Finances (DPAF) Art. 14. - La Direction'de la Progtammation, de I' Administration et des Finances a pour mission, sous l'autoritc! du Directeur Gene­ ral. de centraliser, de synthetiser I es informations s ur le s ecteur agricolc et rural au nivcau regional et d'analyser Jes facteurs de son evolution pour mettre en place un systeme de programmation et de , suivi-evaluation. Elle assure egalemcnt la gestion des ressources financieres, bumaines et du patrimoine du Ce.R.P.A. Art. 12. ·· La Direction de l,'I.nformation, de la Formation et de r AJ1pui aux Organisatiotlf, ~Qllllel~. a p0III' mission, sous 1 · autorite du DiN>:tcur Genei;al;, d,'-..Ul'(I' la cotn111unication·et fin,, A ce .titre, elle est chargee de : formation rurales, de Ill.ire ~ le d4vek)ppell!IClll <ie,-~<k · . , . formation etd'appui aux organisatiDDSp,pfes5ionnelles. aiilaique , · elaborer les pl~ns/progra~s d actions, les rapports annuels raccompagnement des Communes dans !'elaboration el l'execu,. ,et les rapports penod1ques en luuson avec Jes autres acteurs; 772 JOURNAL OFFiCJEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 1 er QJ,tobre 2004 . veillcr a la misc en coherence des strategics ct des actions au niveau regional avec la politique nationalc ; definir et mettre en a:uvre un systemc de suivi-evaluation des activites et de la performance du Cc.R.P.A. ; organiser et assurer les differentes enquStes agricoles et etudcs spccifiques ; tenir a jour les statistiques agricoles, mcttre en place ct gcrer le centre de documentation agricole et lcs archives du Cc.R.P.A. ; coordonner lcs actions des projets, des ONG et autres interve­ nants du scctcur agricole et rural au niveau de la region ; determiner les besoins en moyens de fonctionnement et d'equi­ pcment du Ce.R.P.A. ; assurer la gcstion des ressourccs humaincs, financieres, mate­ rielles et autres elements du patrimoine ; elaborer les budgets-programmes et Jes etats financiers; coordonner la planification et l'operationnalisation des actions de la direction, dans le cadre des strategies du Ce.R.P.A. Art. 15. - La Direction de la Progrannnation, de I' Administration ct des Finances comprcnd : le Service de la Programmation et de la Coordination (SPC) ; le Service du Suivi, de !'Evaluation, de la Statistique el de la Documentation (SSESD); le Service Administratif et Financier (SAF); le Secretarial. SECilONVIJ De !'United' Appui aux Reformes et a la Verification Intcme (UARVI) Art. 16. - L'Unire d' Appui aux Reformcs ct a la verification Intcme (UARVI) a pour mission, sous la coordination operationnelle dirccte du Secretaire General Adjoint du Ministerc de I' Agriculture, de l'Ele­ vage et de la Peche, d'assister la Direction Generalc du Ce.R.P.A. ct ses differents demembrements dans le processus des reformcs en vue d • assurer des services e fficaces et efficients au n iveau du Ce.R.P.A., en etroite collaboration avec l'ensemblc des acteurs du developpement agricole. A ce titre, elle est chargee de : appuyer ('identification ct ('analyse des specificites regionales; approfondir. les reflexions sur Jes proccssus de changcmcnt de comportement et d' einergence d'une nouvelle culture de travail ; veiller a la misc en place des cadres de conccrtation avec Jes acteurs du developpement agricolc sur des sujcts d'interet commun et en appuyer l' animation ; planifier avec la direction generale et les services, les phases d'operationnalisation du Ce.R.P.A. ; faire le point des besoins en capacites I!rofessionnelles et prepa­ rer les plans de recyclagc ct de formation ; suivrc !'evolution du processus des reformcs; elaborcr des outils pour la planification, !'evaluation des perfor mances ct la verification de I 'impact des interventions du Cc.R.P.A. aux niveaux des villages, des arrondissements, des commmes ct de la region; assurer !'audit interne du Ce.R.P.A. et de scs demembrcmeuts ; appuyer la DPAF clans la misc en placed 'un systeme pcrformant de progrannnation, de suivi et d'evaluation ; . adresscr un rapport periodique de scs activites au Secretariat General du Ministerc. Ari. 17. - L'UARVI est dircctement rattachee au Directeur Gene­ ral du Cc.R.P.A. ct est animee par une equipe d'au plus trois personnes agissant avec le soutien de ('ensemble des directions techniques et services. L'equipe de 1'.UARVI est dirigee parun Responsable (RUARVI). SECTION VllI Du Secretariat Administratif Art. 18. - Le SecretariatAdministratif assure I' ensemble des fonc­ tions d'ordre administratif liees au secretariat pour ce qui con­ ceme le courrier ordinaire, sous l 'autoritC du Directeur GCnCral. A ce titre, ii est charge de : gercr le flux de courtiers ordinaires entrc les directions tecJnii:, ques et la direction generale d'une part, et entre la direction gene-­ rate et Jes autrcs structures du MAEP d'autrc part ; rediger et soumettre a I 'appreciation du Directeur General Jes correspondances c;,rdinaires ; assurer le classement des courriers ; preparer les reunions ordinaircs du Directeur General ; assurer la reprographie des courriers et tous autres docu ments; assurer le bon fonctionnement du systCme de communication de la Direction Generale ; executer toutes autrcs tiiches susceptibles de lui etre confiees en. raison de leur nature. Art. 19. - Le SecretariatAdministratif est dirige par un Secretaire Administratif qui a rend de chef de Service. SECTIONIX Du Secretariat Particulier Art. 20. - Le Secretariat Particulier place sous I' autorite directe du Dircctcur General assure I' ensemble des fonctions administra­ tives liees au secretariat pour ce qui concerite le courrier confidcn­ tiel cl de preparation des audiences du Direcfe l!I' General. A ce titre, ii est charge de : meitre en fonne, enregistrer et conserver le courrier confiden tiel a l'arrivee et au depart scion le cas ; accueillir les visiteurs du Dirccteur General ; de preparer les audiences et gerer !'agenda du Directeur General ; executer toutes autres tiiches susceptibles de lui etre confiees en raison de leur nature. Art. 21. -· Le Secretariat Particulier est dirige par un Secretaire Particulier qui a rang de Chef de Service. SECTIONX Du Secretariat au Niveau des Directions Techniques . Art. 22. - II est mis en place au nivcau de chaque Direction Technique du Ce.R.P.A., un Secretariat qui assure ('ensemble des fonctions administratives liees au secretariat, sous l'autorite du Directcur Technique conccme. ler Octobre 2004 JOURNAL OFF1CIEL DEtA REPUBLIQUE DU BENIN 773 A ce titre, ii est charge de : rediger et soumcttre a l 'apprc!ciatiqn du Directeur Technique !es correspondances ordinaires ; receptionner, enregistrer et soumettre a !'appreciation du Direc­ teur Technique tousles co :rriers a l'arrivee; ventiler aux Chefs· Service, !es courriers a eux affectc!s par le Directeur Technique ; preparer les reunions du Directeur Technique ; assurer la reprographie des courriers et tous autres docu ments; mettre en forme et acheminer au Secretariat Administratif ou aux autres Directions Techniques les courriers au depart ; executer toutes autres tllches susceptibles de lui etre confiees en raison de leur nature. mener toutes les operations se rattachant directentent ou indi­ rectement aux activites ci-dessus OU de nature a favoriser leur de­ veloppementlocal ; recevoir et assurer toute delegation de pouvoirs du Directeur General du Ce.R.P.A. Atlantique-Littoral, dans son ressort territo­ rial de competence. Art. 25. - Le Centre Communal pour la Promotion Agricole est dirige par un Responsable Communal pour la Promotion Agricole (RCPA), assiste d'un Secretaire-Comptable (SC) et d'une equipe de spt!cialistes dans divers domaines scion les spc!cificites de la Com­ mune. La specification des spc!cialites et de leur nombre est conve­ nue avec la Direction Generale, sur approbation prc!alable du Cabi­ net du Ministere. Le RCPA est place sous l'autorite directe du Directeur General du En cas de nt!cessitc!, plusieurs Directions Techniques peuvent Ce.R.P.A. Atlantique-Littoral. s' appuyer sur un seul et mSme secretariat. CHAPITRE III Des Centres Communaux pour la Promotion Agricole ( Ce.C.P.A.) Art. 23. - Le Centre Communal pour la Promotion Agricole (Ce.C.P.A.) est l'unite operationnelle decentralisee du Ce. R.P.A. Atlantique-Littoral. Sa zone d'intervention est la Commune. Art. 24. - Le Ce.C.P.A. est l'organe charge, sous l'autorite du Directeur General du Ce.R.P.A., de la mise en a:uvre des actions de promotion agricole et d'appui au dc!veloppement local au niveau de la Commune. Ace titre, ii est charge au niveau de la Commune, de : veiller a la mise en a:uvre de la politique agricole propre a amc!­ liorer I' environnement economique et social des exploitations et des entreprises agricoles ; appuyer les Conseils Communaux et !es Conseillers Municipaux dans !'elaboration et la mise en a:uvre du Plan Communal de dc!ve­ loppement dans les secteurs relevant du Ministere de I' Agricul­ ture, de l'Elevage et de la Peche; accompagner les communautc!s et les entrepreneurs privc!s a formuler et a mettre en a:uvre les solutions techniques aux proble­ mes que posent leurs exploitations agricoles et les besoins en amc!­ nagement, en infrastructures rurales et en c!quipements agricoles ; contriblier au sui\ii et A la coordination des interventions des acteurs publics et prives du secteur agricole ; contribuer a !'inspection, au controle, a la reglementation et au suivi du secteur agricole ; appuyer la mise en place, le suivi et le controle des normes tech­ niques des infrastructures rurales et des c!quipements agricoles ; veiller A la gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables notamment de la flore, de la faune, des eaux ainsi que des sols ; contribuer a la mise en a:uvre de concert avec tous les acteurs publics et privc!s et les collectivitc!s dc!centralisc!es, les mesures pro­ pres A garan tir la sc!curitc! alimentaire et nutritioMelle ; appuyer la diversification et la promotion des filieres agricoles ; appuyer les organisations professionnelles agricoles, les entre prises privees agricoles et les collectivitc!s locales ; aider les producteurs agricoles a se prendre progressivement en charge dans les domaines specifiques de leurs activites ; Le RCPA beneficie d'une autonomic d'01p11isation du Centre Communal de Promotion Agricole et d'une delegation budgc!taire pour cbaque exercice conformement aux procedures de gestion fi­ nanciet'es en vigueur. Les Arrondissements sont animes, sous l'autorite du RCPA, par des equipes pluridisciplinaires scion !es besoins. Art. 26. - Le Responsable Communal pour la Promotion Agricole en s'appuyant sur ses specialistes et autres collaborateurs, assume au niveau du Centre Communal pour la Promotion Agricole, les responsabilites ci-apres : I' elaboration du plan d'action a court, moyen et long tem,es, de concert avec les autres acteurs prives et publics et les elus locaux ; I' elaboration et I' execution des programmes &Muels d'activites ·et d 9 investisscment ; la proposition de I' organ~tion administrative du Ce.C.P.A. et la definition des tiches de chacun des agents ou employes ; !'evaluation des besoins en ressources financieres et materiel­ . les nc!cessaires a la bonne marcbe du Centre ; la gestion des ressources burnaines et fmancieres ainsi que du patrimoine du Centre ; · I 'elaboration et I' execution du budget et des etats financiers du Centre; I' ordoMancernent par delegation du budget du Centre ; le respect des procedures comptables, financieres et adminis tratives ; !'elaboration des raJ>Ports periodiques d'activitc!s et de divers documents d'analyse, de synthese sur les activites du Centre et le secteur agricole ; la coordination et l'appui a !'elaboration des programmes d'ac­ tivitc!s de tous les specialistes ; le suivi-appui-conseil au personnel et !'evaluation de ses per­ fonnances; la creation, la mise en place et !'animation des divers cadres de concertation ; · - la preparation avec I' aide des spc!cialistes, des micro-pro jets sollicites par les organisations professiormelles agricoles et l'appui a leur realisation ; l'appui a !'elaboration et a I 'execution du volet agricole du plan de developpement de la Comnrune ; la representation par delegation du Centre vis-a-vis des tiers, des directions techniques nationales et clans tous les actes civils en justice. 774 JOURNAL Ol[Fl.CIEL DE J..A REPUBLIQUE DU BENIN 1 er Octobre 2004 Art. 27. - L'organisation des equipes pluridisciplinaires au niveau de la Commune et des Arrondissements ainsi que leurs fonctionne­ ment et attributions seront fixes par arrete du Ministre de l' Agricul­ ture, de l'Elevage et de la Nche, sur proposition du DirecteutOene­ ral du Ce.RP.A. Atlantique-Littoral. Art. 28. - Les Centres Communaux pour la Promot\<m Agri<:<\k etablissent avec Jes Directions Techniques du Ce.R.P.A. des rela­ tions detinissant les objectifs, Jes activites et les moyens de leur execution au niveau de la Commune. CHAPITREN Des Dispositions Diverses Art. 29. - Les Directeurs Techniques sont nommes par ~e du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposi­ tion du Directeur General du Ce.R.P.A. ll est mis fin a leurs fonctions dans les tnemes conditions. Art. 30. -Le Responsable et les autres membres de l'UARVI sont nommes par arrtte du Ministre de I' Agriculture, de l 'Elevage et de la Peche, sur proposition du Secretaire General Adjoint du Ministere. II est mis fin a leurs fonctions dans Ies memos conditions. Art. 3 I. - Les Services sont diriges par des Chefs de Service nom­ mes par note de service du Directeur General, sur proposition des Directeurs techniques concemes et apres a vis du Ministre de I' Agri­ culture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 32. -Les Chefs de Servicesont assistes d'un ou de plusieurs Charges selon \es besoins specifiques du service. Art. 33. - Les Charges au niveau des Services sont nommes par note de service du Directeur General, sur proposition des Directeurs · Techniques c oncemes. Art. 34. - Les Responsables des Centres Communaux pour la Pro­ motion Agricole sont nommes par arrete du ~inistre de I' Agricul­ ture, de l'Elevage et de·la PEche, sur proposition du Directeur Gene­ ral du Ce.R.P.A. Art. 35. - Le present arrete qui abroge toutes dispositions ante­ rieures contraires, prend effet pour compter de Ia date de sa signa­ ture et sera publie et communique partout ou besoin sera. Cotonou, le 3 juin 2004 La= SEHOUETO. LEGENDE DPFSA : Direction de la Promotion des Filieres et de la Secu­ riteAlirnentaire SPFA: Service de la Promotion des Filieres Agricoles SASAN: Serviced' Appui a la SecuriteAlimentaire et Nutti­ tionnelle DRC: Direction de Ia Reglementation et du Controle SPCI: Service de Ia Surveillance Phytosanitaire et du Con­ trole des lntrants Agricoles SCNQPV: Service du Controle des Norrnes et de la Qualite des Produits d'Origine SCNQPV: Service du Controle des Produits d'Origine Anirnale et Halientiqui, DAGRN: Direction de I' Amenagement et de la Gestion des Ressources Naturelles Service de I' Amenagement et de l'Equipement Rural SFORN: Service des Forilts et de la Gestion des Ressources Naturelles DIFAOP : Direction de !'Information, de la Formation et de I' Ap pui aux Organisations Professionnelles SICAR : Service de !'Information et Ia Communication Agri­ cole et Rurale SFOC: Service de la Formation Operationnelle et du Con­ seil aux exploitations agricoles SM COP : Service d' Appui a I' Action Cooperative et aux Orga · nisations P rofessionnelles DPAF : i Direction de Ia Progra,nmation, de I' Administration et des Finances SPC: Service de la Programrnation et de la Coordination SSESD: Service du Suivi, de l'Evaluation, de Ia Statistique et de la Docwnen~on SAF : Service Administratif et Financier SA: SecretariatAdministratif SP : Secretariat Particulier OR6AN16RAMM:E. c~e.R.P .A. ATlllNTIQIJE-lITTOBAL CN/veau Nationa~ ~ , :z~veau Region~ ~ .. I I ·oRC ' ··DPFSA .. ..... SPCI H ..... SCNQPV c.. ~ SCPAH ~uCommu3]> • E c;;;Niveau ~ Ar~ndissemen • I r SA SPFA I SASAN ESA MAEP I SGM I I DG UARVI Ce.R.P.A. l I SP I . DAGRN DIFAOP ~ SAER H SICAR l y SFGRN H SFOC y SAACOP l RCPA Ce.C.P.A. -· I [ SAA ] ( EPA 7 DPAF '-- SPC ...... SSESD '-- SAF ::i ~ f ... 2 i ~ j i ~ I ~ g ! , , V,