Arrêté nº 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement

Arrete n° 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA, du 19 aout 1998,portam attribuJions, organisation et fonctionnement de la Direction de I 'Environnement. LB MrNlSTRE DE L'ENVIRONNEMENT DB L'HABITAT BT DR L'lJRB, NISME, Vu la loi n" 90-0 3 2 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin ; Vu la proclwnationle ler avril 1996 par la Cour Constitutionnclk des resultats definitifs de l' election presidenhelle du L ~ .mars 1996; 890 JOURNAL OFFICIEL DE LA BEPUBUQUE DU BENIN 15 octobre 1998 Vu le tlecret n" 9lS-280 du 12 juillet ,1998 portant com.position du Gouvemement ; Vu le decret n ° 96-402 du 18 septembre 1996 fixant les structures de la Presideuce de la Republique et des Ministeres ; Vu le decret n° 97-194 du 24 avril 1997 portant attributions, organisation et fon.ctionnement du Ministere de l'Environnem.ent, de l'Habitat et de l'Urbanisme ; Vu le decret n °96-115 du 2 avril 1996 portant creation de la police ~nvironnementale ; Vu le decret 11°0004/95 portant attributions, orgtltlisation et tbnctionnement de la Direction de !'Environnement. Sur proposition du Uirecteur de l' .bnv:ironnement ; CHAPITRE PREMIER Des uilributions de la Direction de I 'Environnement I.a lcnue a jour du registre des etablissemen.ts classes ; la tenue a jour du repertoire des lois et reglements nationaux des traites, conventions et accords internationaux se rapportant a !'Environnement et liant la Republique du Benin ; ordonner et faire executer tous audits et etudes relatifs a la protection de 'Environnement ; le :,1uivi de la mise en oeuvre de la legislation Env:ironnementa.Je le suivi de la mise en oeuvre de la Police Environnementale. Att.5.- Le Service des Etudes, de la,Ugislation et de la Police Environnementale (SELPE) comprend trois (3) division11 : • La Division des Etudes Hnv:ironnementales (UEE), chargee ;le: concevoir, initier ou accompagner toutes etudes tec.niq\\e,, necessaires a l'cHaboration des textes en matiere ·d'environne ment, Article premier.- La Direction de· l'Environnem.e.nt est chargee • tenir a jour le registre des etablissements classes ; de : - ordonner et faire executer touts audits et etudes relatifs a la l'elaboration. de la politique nationale en.matiere d'euviron.ue- protection de l'Envi:ronnem.ent ~ inent avec la participation de toutes les struct.ures nation.ales - delivrer les autorisations necessaires en niatiere d'etablisse concemees · ments dangereux conformem.ent a la reglementat1on en vigueur • la definition des objectifs et de la strategie tiationale en matiere de protection de l'environneme.nt ; La Divisiou de la Ugisiatiou En.viror111em.cutalc (DBI), char la mise en oeuvre de la legislation en matiere d'enwonnement gee de : en relation avec toutes les structures nation.ales concemees ; - suivre la mise en oeuvre de la legislation el)Vironrumepuue : la coordination de !'elaboration. des projets de lois et regle- - suivre le processus d'-adoption de la reglementation ments en maticre de protection de l' env,ironnc.ment ; environuementale ; • la negociation et le suivi des conventions intemationales sur. - tenir a jour le n!pertoire des 1ois et rtgiements nat1onaux. aes l' environnement , traites, conventions et accords internationaux se rapportant u le suivi des reglements relatifs aux etudes d'impact l'enwounement et liant la Republique du Benin; environneme'ntal ; - coordonner l'elaboration des textes legislatifs et reg1emen • !'animation et la coordination des activites nation.ales de la taires en matiere d'environnement avec toutes les structures Police Environnementale ; administratives oonoemees. • la mise en. oeuvre des activites relevant- de ses attributions. Art.2.- Le Directeur de !'Environnement dirige et coordonne les activites des services places sous son autorite. ll est assiste cnm comite de Direction (COD IR) compose de tous les Chefs de Services de la Direction. CHAPITRB II De J 'organisation et du fonctionnement de la Direction de I 'Environnement. Art.3.- La Direcuon de l'environnement comprend cinq (5) Ser vices : 1) le Service des Etudes, de la Legislation et de la Police Environnementales (SELPE) ; 2) le Service du Controle de la Qualite de !'Environnement (SCQE); 3) b i,ervice de la Prevention des Pollutions, Nuisances des Calamites Er. vironnementales (SPNCE) 4) le Service de l'Inform.ation, Education et Coll1tllunication (SIEC) 5) le Service Administratif et Financier (SAF). A.rt.4.- Le Service des Etudes, de la Legislation et de la Police Environnementale (SELPE) est charge de: • la coordination de !'elaboration des textes legislatifs et reglementaires en matiere d' environnem.ent en rapport aveo toutes ks structures ad.ministrativeS' concemees ~ le suivi des reglements relatifs aux etudes d'im.pact environnemental , · • la delivrance des autorisations necessa.ires en matiere d'etablis swndlt dangereux conforme.rrumt a la reglememation en .vigeur ; • La division de la Police Environnementale. est chargee de !'application de la legislation environnementale ; la reception des plaintes concemant les .nuisances et lu pollution de l'environnement et la prise de m.esures subs6quen tes en collaboration. avec les struct\U:es con.cemees ; la -rcc.herche, la constatatio.n. la pou.rsuite et la repression des infractions a la legislation envlronnemen.tale et au caore de vie -, • la collaboration avec les., services de Police (Commissariats de police, brigade de gendarmerie, eaux, forets et chasses. sapeurs pompiers) et avec toutes juridicti.ons ; la promotion de la cooperation avec la police environnementale 1es pays etrangers ; • !'inspection et le contr8le des entreprises industrielles. agricoles et a.rti.sanalcs in.stallecs sur le tcnitoirc: W1tioW1l el d' eventuels sites de pollution, en vue de l' observation dell nonnes environnementales ; le contrale transfrontiere a l'embarquement, au debarque ment et a la manutention de touts produits et tnarchandiseo dangereux: devant entrer ou so.rti.r du territoire national par voie de terre, mer ou air ; veiller a la m.ise en place, au sein des entreprises et industries. des ~slemes de prevention et de surveillance , . - ordonner l'arrSt des travaux, operations, activites en cas d' in.fraction a la reglementation et auxnormes environnementales. Art.o.- Le serVIce de Contrale de la Qualite de l'E.tivironnemenL (SCQE) est charge de : la definition, le suivi et la promotion des nomi.es et standards en matiere d'environnement ; la protection de l'environnement notamment en ce qw con ceme toutes les activites concourant a la gestion durable des ressources nature.lles renouvelables et de la biodiversite ~ 15 octobre 1998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DU 'BENJN 891 , - l' identification, la conversation aes especes animal es et vegetales menacees, en rapport avec toutes les structures natio n.ales concemees ; . Art. 7 .- Le' service du contr6le de la Quantitc de l'Envirounement (SCQE) comprend deux: (2) divisions : . La division Normalisation Technique lUNT), chargee de : la definition et la promotion des normes et standards en envu-onnement ; la constitution d'une banque de donnees sur la qua.lite de l'air et de l'eau, l'etat de la faune et de la flote. La division du Contr6le de la Oualite de (DCQE), ohargee de : !'identification, la conversation des especes animales et v6getales menacees ; · le contrOle environncment.al de la mille en place de11 aires protegees et des pares nation.aux: ; ·-1' appui a l' application des normes et des standards techniques en matieres de oroteotion de 1' environnement notamment en ce qui conoeme : !'utilisation des ressources naturelles renouvelables (eau, sol, vegetation, fl.ore) ; !'emission dans !'atmosphere des gaz et fumees le rejet des effluents liquides et des dechets. Art.8.- Le Service Cle la Prevention des Pollutions, Nuisances et Calamites Enviionnementales (SPPNCE) est chargee de.: • la definition des strategies de prevention des pollutions, n~sances et calamites environnementales ; la preparation de la coordination des travaux d~elaboration du Profil National sur les polutions nuisances et calamites ; la participation a l' elaboration de legisfations relatives a toutes les formes de pollutions et nuisances ; • !'elaboration de plans d'urgence en cas de catastrophes environnementales en collaboration avec les autres structures competentes ; la lutte contre l' erosion cotiere Art.9.- Le Services de la Prevention des Pollutions, Nuisances et Calamites Environnementales comprend deux: (2) divisions : • La La Division du Cadre de Vie (DCV), chargee de : la preparatlon de la coordination des travaux d' elabcration du Profil National sur la pollution et les Nuisances ; l' elaboration de la strategie globale en matiere de lutte contre tcutes les form.es de pollution et de nuisance. la conception et la mise en oeuvre avec les structures concer nees de tout programme ou projet experimental concernant les plans municipaux d'action environnementale, la gestion des eaux usees et des dechets : * La Division de Lutte Contre les Calamites (DLC), chargee de : • la plaui.Cicatio11 des actions. de lutte contre les calamites ; l'elab"ration et la mise en oeuvre des plans d'urgenee en cas de catastrophes environnementales en collaboration avec les autres structures competentes , la lutte contre 1' erosion cOtiere. Art.10.- Le Service Information, Educatlon et Communication (SIEC) est charge de : !'elaboration de la politique nationale en matiere d'informa tion, d'education et de commumcation environnementales l' elaboration des programmes thematiques de sensibilisation en collaboration avec les autres services de la Direction ou autres structures concemees ; 1a planification et la mise en oeuvre des activites d'Informatio11 d'Educalton et de Communicatiuon en matiere environuementale : la promotion des initiatives concourrant au developpemeut de !'information, de !'education et de la communication en environ nement en concertation avec les organisations non gouvemtJ mentalcs et les organes de presse ecrite et audiovisuelle ; !'acquisition et !'exploitation de materiels audiovisuels a des fins educatives ; Art.11. - La Service Information, Education et Communication (SIEC) comprend deux (2) divisions : • La Division Formation et Education Environnementale ffiEFE) s 'occupe de : !'elaboration de la politique, d'information, d'education et de commumcation en m.otierc environnemento.le ; !'elaboration des programmes thematiques de sensibilisation en collaboration avec les autres services de la direction ou autn:s structures concemees ; la planification et la mise en oeuvre des activitcs d'Informa tion, d 'Education et de Communication en Environnement la promotion des initiatives en education environnementale. • La Division de la Production Audio .. visuelle (DPAV) s'oc cupe de la creation des supports audio-visuels adaptes , la collaboration avec les. organes de presse ecrite et audiovcisuelle. Art.12,• Le Service Administratit et Financier (SAF) est charge en collaboration et sous le contri>le de la Direction de l' Adminis tration. de : l' elaboration du budget et des etats financiers de la Direction : le suivi de !'utilisation des credits alloues a la direction ; la production des rapports et bilans financiers des ,projets executes par la Direction ; la teuue de la comptabilite des proJets ; le suivi · de la cariere administrative des agents de Direction 1a gestion des fo~tures, du materiel et des stocks ; le suivi du fonctionnement du secretariat (dactylographie. saisie informatique, gestion du cou.'Tier et des archives) ; la gestion des relations avec ies fournisseurs et autres.pres· tataires de service ; la logistique des sem.inaires, ateliers, et autres forums orgaw ses par la direction ; la gestion des dossiers a caractere administratif ; toutes autres activites de gestion courante. Art.13.- Le Service Administratit et Financier (SAF) comprend deux (2) Divisions et un Secretariat Adm:inistratif. • Le Secretariat Administratif (SA) assure les travaux de dactylographie, de sa1s1e wmrmauqui.: de gestion du courrier arrivee et depart, du classement dt:,, dossiers et de l'archivage ~ execute toutes autres tacnes connexes ; • La Division de l' Administration et du Personnel (DAP) assure le suivi de la carriere administrative ,des fonctiounaires de la direction assure le suivi administratif du personnel stagiairc gere Jes dossiers a 'caracteres adm:inistratif execute toutes autres activites de gestion execute toutes autres activites de p;estion courante. * La Division Finances, Comptabilité et Gestion* La Division Finances, Comptabilité et Gestion 892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 15 octobre 1998 elabore le proiet du budp;et et les etats financiers de la Jirection ; produit les rapports et bllans financiers des projets executes ;ac la din;ction ; · - assure ies relatiuns avec 1es foumis1:1eurs et autres prestataires Je services ; tient la .-:omptabilite des projets ; gere les fournitures, le m.aten~ roulant et informatique et les 3tocks ; execute toute autre t!iche connexe CHAPITRE lII Des dispositions diverses teur de 1 'Envirollnement. Ils sont nommes par Attete du Ministre de !'Environnement, de !'Habitat et de l'Urbanisme sur Pf?posi tion du Directeut de !'Environnement. Art.15.-Les Divisions sont placees sous l'autorite d'un Chef de division. Les Chefs de Division sont nommes par Note de Service du Directeur de !'Environnement sur proposition des Chefs Service. Art.16. - Le Di.tecteur de l'Environnem.ent est charge de l' appli ~ cation du present arrete. Art.17. - La present a:rrete, qui abroge toutes dispositions anterieures contra.ires, prend etfet pour compter de la date de sa signature et sera public au Joumal Officiel Art.14.- Chuquc Service est place sou,~ l'autoritc d'up. t.;hef de Cotonou, le 19 aot\t 199& Service. Les Chefs de Service sont responsables devant le Direc Sylvain A AIGNDES. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION·DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT (DE) Scn·ice des Etudes , do la Ugislation Sen'ice du Controle de la Sen·ice de la Pr'Crendon des Scn·ice Administratif et Scn·ice Information et de la Police En\ironncmentale Qualite de Pollution,. Nuisam;es et Financier Educatioa et (SELPE) l'Emironnemenl Calamit•i En,·ltohni'mentales (SAF) Cornmunkatioo (SCQE) (SPPNCE) (SIEC) Oh·ision Dhision Dh·ision Di·dsion Dh·ision Di\'ision du Dh-lsion d• Dh'i.tion de DiYision Dh·ision Dl\'ision des Eludes de la de la de la du Con- Cadre de Lu«e l':\dminis- Finance$ Formation de la Ern·iron- Ugls• rolicc Nt.lnna .. tOlc de la Vie contrc Jes rratlon e1 du Cumpla• el ·r,-oduc nementales lation En,·tron• lisation Qualite (DCV) Calamitcs Personnel bilite et Education tion (DEE) Em·iron- ncmen- Tech- de (DLC) (DAP) Gcstion En,·iron• Audio n•m•nt~I• tale niqu~ l'F.n,·irnn: (DFCC) nen,Pnt~IM Visuelle (DLE) (OPE) {DNn -ncmcnt (DEFE) (DPAV) (DCQE) ·------· ...