Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique

Arrete n° 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH du 8 janvier 2003 portcmt u11rihutio11s. organisatirm et fimctio1111eme11i des services cleparte 111e11ta11.r de I 'f{ l'Clraulique Li M1,1STRI· !JES MINl:S, DI' 1.'Er-;ERGII' ET Ill: 1.'HYDRAl!l.l()CIE Vu la loi 11° 90-032 du l l dece111bre !990 portant Constitution de la Republique du Benin : Vu la Join° 97-028.du )5 janvier l 999 portant organisation de ]'ad ministration territoriale de, la Republique du Benin ; Vu la Joi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisatio11 des communes en Republique du Benin ; Vu la pfoclamation le 3 avril 2001· par la Cour Constitutionnelle des rcsultats definitifs des elections presidentielles du 22 mars 200 I ; Vu le decret n° 2001-170 du 7 mai 2001 portant composition du Gouvernement et le decret 11° 2002-082 du 20 fcvrier 2002 qui l'a modifie ; Vu le decret 11° 96-402 du 18 septembre 199 6 tixant les structures de la Prcsidcnce de la Republique et des Ministeres; Vu· le decret n° 96-615 du 3 1 decembre 1996 portant attributions, organisation et fonctioiyiement du Ministere tk~ Mines de l'Energic ct de l'Hydraulique; Vu l'arretc n° l du 8 janvier 2003 portant ~ttributions, organisation et lonctionnemeni de la Direction· de l'Hydraulique; Vu les necess1tcs de service; Sur proposition du Directeur de l' Hydraulique, et apres a vis du Conseil de Cabinet du Ministere des Mii1es, de l'Energie et de l'Hy draulique en sa seance du 8 janvier 2003 TITRE PREMIER A I i Rtm TIO\S Dl·:S Sl'.R\'lct:S D!:PAIH!-:,11,,li'NTAl 1X DI: I. 'HYDRA! 'Ll()IJE Article premier.- Des Services Departementaux de l'Hydraulique (SDH) Pour accomplir sa mission sur toute l'ctendue du territoire natio nal, la Direction de l'Hyclraulique dispose des services deconcentres dcnommes Services Departementaux de l'Hydratilique (SDH). Art. 2.- Nomhre de Services Departementaux de l'Hydraulique Pour 1 ·accomplissemcnt de sa mission sur toute l'etcndue du lerri toire national, la Direction de l'Hydraulique dispose de onze (I I) Services Departementaux de l'Hydraulique. 11 s'agit de: SDH-Alibori SDH-Atacora SDH-Atlantique SDH-Borgou SDH-Collines SDH-Couffo SDH-Donga SDH-Mono SDH-Oueme SDH-Plateau SDH-Zou Art. 3.- Mission et Attributions des Services Departementaux de l'Hvdraulique (SHD) Le Service Departemental de l'Hydraulique a pour mission d'as surer la mise en cruvre de la politique nationale en matiere d'eau clans la circonscri'ption territoriale relevant de son ressort. I! est la structure dcconcentree de la Direction de l'Hydraulique au nivcat1 du Departement. A ce titre, les Services Departementaux de i'Hy draulique ont pour attributions : la promotion du secteur de I 'eau ; l 'orientation et la coordination des actions de I' Etat dans le secteur de l' eau ; la coordination des intervenants du secteur dans le Dcparte ment; le contr61e de conformite des programmes et reglementations communaux avec les normes nationales du secteur ; la planification et le suivi de la realisation des ilJ(rastructures. hydrauliques clans le Departeinent; le suivi de la gestion des infrastructures hydrauJiques en, rela tion -avec lcs differents partenaires institutionnels; la collecte des donnees relatives aux ressources en eau et aux infrastructures hydrauliques ; le suivi technique et financier de !'execution des.contrats de travaux ou de prc~tations de service : l 'execution et le controle des trc.)nches departementales d.es programmes d'investissement de l'Etat'dans le secteur; l'appui· et le conseil aux communes en matiere d'approvision nement ei1 eau potable ; !'organisation et la conduite des operat1on s techniques de Ian cement et d'appreciation des offres pour /es travaux de la ti•1111che· departementale des programmes. de l'Etat. TITRE 2 0RGANISArlON ET FoNCTIONNIJvll:N'I' D l! SERVICE D1'1>AIHl'Mi;NTAI. Ill.' L'HYllRAl:I.IQUI: CHAPITRE PREMIER Structures cl 'e11se111h{e du Service D,',n"rte111e11tal de i 'Hydraulique ,\rt. 4.- Le Service Departemental de l 'Hydraulique comprend: Trois (3) divisions operationnelles : la Division des Etude~, Reglementation et Travaux (DERT): la Division du Developpement Communautaire (DDC); la Division Administrativc,et Financicre (DAF); ·' Un Secretariat Administratif (SA/SDH): · Une Cellule lnformatique et de Suivi-Evaluation (CISE). Le service dcpartemental est dirigc par tm chef de Service Depar temental de l'Hydraulique (C/SDH) qui releve de l'autorite du Di recteur de l'Hydraulique a qui ii rend compte periodiquell'!ent. II est assistc le cas echeant par des conseillers techniques mis it sa dis position par les partenaires au developpernent du secteur. CHAP!TRE 2 De la Division des Etudes. Regtementation et Tl;avaux (DERT) Art. 5.- Mission et Attributions de la Division des Etudes, Regle rnentation et Travaux (DERT) La.Division des Etudes,Reglernentation et Travaux (DERT) a pour mission d'assurer !es fonctions techniqltes d'hydraulique dans le Dcpartement. A ce titre elle a pour attributions : l'inventaire des ressources en eau; !'orientation et la coordination des actions des intcrvenants ; le controle de conformite des programmes et des reglementa tions communales avec les normes nationales du sectcur ; · I 'execution et le controle des marches et des programmes de I' Etat Jans le sectcur ; · · !'organisation d~s appels d'offres et des marches. et le controlc des operations techniques y afferentes ; · le suivi de la maintenance des ouvrages ; · la realisation des eludes de faisabilite techniques et financicres des ouvrages et !'execution des travaux scion Jes rcgles de !'art. Art. 6.- Structure de la Division des Etudes. Reglementation et Travaux (DERT) La Division des Etudes, Reglementation et Travaux (DERT) est constituee d'une, unite dirigee par Lill chef de division. CHAPITRE 3 De la Division du Developpement Co111111una11taire (DDC) Art. 7:- Mission et Attributions de la Division du Developpement Communautaire (DDC) · La Division du Dcveloppement Communautairc (DDC) assure la maitrise d\:cuvrc sociale et la promotion de l'eau potable dans le Departcment. A cc titre elle a pour attributions : · la promotion et le respect du processus de mobilisation socialc conformement 11 la politique nationale d'approvisionnement en eau potable; · la gestion des demandes des communaulcs en ouvrages ; · le suivi et l'appui-conseil aux ONG, aux organes comniunautai res de gestion et ,'i tous m1tl'es maitres d'ouvrages; · l'appui aux communautes pour la prise en charge effective par elles-memes de !curs besoins en eau et de, !'exploitation des points d'cau; le suivi socio-economique des ouvrages ; · l'appui-conseil aux communes en matiere d'eau; · l'appui aux communautes pour la prise en compte de l'eau comme facteur de reduction de la pauvrete et le developpement. Art. 8.- Structure de la Division du Dcveloppcmcnt Communau tairc (DOC) La Division du Developpement Communautairc (DDC) est consti lucc d'unc unite dirigcc par chef de division. CHAPITRE 4 De la Division Administrative et Fi11a11ciere (DAFJ Art. 9.- Mission et Attributions de la Division Administrative ct Financicre (DAF) La Division Administrative et Financicre (DAF) assiste le C/SDH dans la gestioi1 des ressources financieres, materielles et humaines mises ii la disposition du SDH conformement aux procedures. A ce titre elle a pour attributions : la comptabilite et la gestion budgetaire SDH ; la tresorerie ; la gestion du materiel et des approvisionnements S.DH ; le suivi administratif du personnel SDH ; !'assistance aux structures de gestion des points d'cau pour I' elaboration de leur budget. Art. I 0.- Structure de la Division Administrative et Financicrc (DAF) La Division Administrative ct Financiere (DAF) est constituee d'une unite dirigee par un chef de division. CHAPITRE 5 D1i Secretariat Ad111i11istratif' du SOil (SA/S[)l/J Art 11.- Mission et Attributions du Secretariat Administratif du SDI-I · Le Secretariat Administratif du SDH est place sous l'autoritc du Chef de Serv~ Departemental de I' Hydraulique et a pour mission. d'assurer lest travaux de secretariat du SDH. A ce titre. ii a nour attributions : la centralisation de toutes les corrcspondanccs du SDI-I ; !'expedition et le classement des courriers du SDH ; le traitement informatique des documents du C/SDH ; la gestion des visites et des liaisons (telephone, telccopic. courrier, etc.) ; · !'execution de toute autre tache a lui confiee par le C/SDH dans l'exercicc de ses fonctions. Art. 12.- Structure du Secretariat Administratif du SDH Le Secretariat admi~istrati f du SDH est structure en unc unite dirigec par un chef du Secretariat. CI-JAPITRE 6' De la Ccllu/e /J1f'ormatique et de Suivi-EvaJuai/011 (C/Sf:'J Art. 13.- Mission et Attributions de la Ccllulc lnformatique ct de Suivi-Evaluation (CISE) La Cellule lnformatique et de Suivi-Evaluation a poi:1r mission principale d'assurer dans le departcment la collecte et la saisic informatique des donnees de base sur les ressources en eau ct les ouvrages. A cc titre, ellc a pour attributions : · le recueil des donnces et leur transmission a la Banq11e de Donnees lntegree (BDI); la participation a l'etablisscment des st,llistiqucs; la realisation des enquetes d'ctudes d'impact; le suivi de l'cxecu.tion des programrnations; la finalisation des rapports. Art. 14.- Structure de la Cellulc Infornliatique ct de Suivi-Evalua tion (CISE) La Cellulc Informatiquc l'I de Suivi;pvaluation est constituee d'une unite dirigee par Lill chef. TITRE 3 DISPOSITIONS Gt:Ni"RALES Art. 15.- Chaque service dcpartcmental est place sous I ',lutoritc d'un chef de service qui est responsablc devant le Directcur de l'Hydraulique. Art. 16.- Les chefs de Services Departeme11taux de I' Hydraul ique sont nommcs par arrcle ministeriel, sur proposition du bircctwr de l'Hydraulique. · Art. 17 .- Les chefs des divisions sont nommes par note de ser vice di1 Direcleur de l'Hydraidiquc sur proposition du Chef du Service Departemcntal de l'Hydraulique. Art. 18.- L'articula,tion des differentes structures du Service De partemental de l'Hydraulique est materialisee par l'organigran,me annexe au present arrete. Art. 19.- L'organisalion des divisions ou !autres structures Fera l'objet d'une note de service signce du Directeur de l'Hydraulique. Art. 20.- L'organisation detaillce et le fonctionnement des diffc r'cntes unites de travail feront l'objet de description des fonctions et des pastes dont la mise en ceuvre sera rendue effe.ctive par une note de service du Directeur de l'Hydraulique. Art. 21.- Le Directeur de l'Hydraulique est charge de !'application du present Arrete qui abroge toutes dispositions antcricures con traires. Art. 22.- Le present Arrete qui prend effet pour compter de sa date de sigi1ature sera communique au .Jouthal Offioiel de la Republiguc du Benin et public partout otr bcsoin sera. Cotonou, le 8 janvier 2003 Le Miliistre des Mines. de / 'E11e,rg1e et de / 'Hydraulique Kamarou FASSASSI ORGANIGRAMME DE STRUCTURE DU SDH Directeur de l 'Hydraulique (DH) .} Audit Interne /i-----, Directef,lr Adjoint de l 'Hydraulique (DAH). Cellule de Developpement, Strategique (CDS) Cellule lnformatique et de Suivi-Evaliation . (CISE) Division des Etudes, Reglementation et Travaux (DERT) C/SDH Division du Developpement Communautaire (DDC) I DAEP I DAF I Secretatiat Adminislratil (SA/SOH) Division Administrative et Finan.ciere· (DAF)