Arrêté nº 1243 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'alimentation et nutrition appliquée

Arrete n°1243 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 23 decem bre 2003, portant attributions, organisation etfonctionnement de la Direction de l 'Alimentation et de la Nutrition Appliquee. LE MINISTRE DE L'AGRICUL:flJRE, DE t'ELEVAGE ET DE LA PECHE Vu la !oi n° 90-32 du l l decembre 1990, portant Constitution de la Repub!ique du Benin; Vu la proclamation le 3 avril 200 I, par la Cour Constitutionnelle, des resultats definitifs du deuxieme tour de !'election presidentielle du 22 mars 200 I ; Vu la loi 11° 84-009 du 15 mars 1984, portant contr6le des denrees al imentaires, Vu le decret n° 96-402 du 18 septembre 1996, fixant !es structures de la Presidence de la Republique et des Ministeres; Vu le decret n° 2001-170 du 7 mai 2Q0 l, portant composition du Gouvernement ; Vu le decret 11° 2002.-082 du 20 fevrier 2002, modifraot ''article 1 er du decret n° 2001-170 du 7 mai 2001, portant composition du Gou vernement; Vu le decret n° 85-240 du 14 juin 1985, portant attributions, com position et fonctionnement de la Commission nationale du codex alimentarius; Vu le decret n° 85-23 8 du I 4 j uin 1985, organisant la recherche et la constatation des infractions, la reglementation des rnesures ad rninistratives ; Vu le decret 11° 94-103 du 12 avril 1994, portant creation, attribu tions, organisation et fonctionnernent du Comite national pour I 'ali mentation et la nutrition (CNAN); Vu le decret n° 200 l-364 du 18 septernbre 2001, portant attribu tions, organisation et fonctionnement du Ministere de !'Agricul ture, de I 'Elevage et de la Peche ; V:.i l'arrete n°0328/MDR/DC/CC/CP du 14 juin I 994, portantattri butions, organisation et fonctionnement de la Direction de I' Ali mentation et de la Nutrition Appliquee; Sur proposition du Directeur de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquee; ARRETE: TiTRE PREMIER DE LA l\11ss10N ET DES ATTRIBUTIONS Article premier.- La Direction de l 'Alimentation et de la Nutrition Appliquce a pour mission d'assurcr !'amelioration de l'alimentation et du statut nutritionnel de la population. Ace !itrc, elle est chargee de: centraliser !es informations sur l'alimentation et la nutrition; coordonner !es activites se rapportant a l'alimentation et a la nutrition ; tenir !es secretariats permanents de la Commission nationale du codex alimentarius et du Comite national pour l'alimentation et la nutrition ; formuler les propositions pour la prise en compte des objectifs et preoccupations d'ordre alimentaire et nutritionnel dans les poli tiques et programmes de developpement; participer a la mise en reuvre de la politique alimcntaire ct nutri tionnelle; identifier et suivre !cs zones et !es populations a risquc de malnutrition; apprecier et analyser l'etat nutritionnel des populations; assurer !'information, la formation et !'education alimentaire et nutritionnelle des populations ; participer a la promotion des produits alimentaires localement disponibles ; mettre ajour, en collaboration avec les autres structures compe tentes, la carte alimentaire et nutritionnelle du Benin ; contribuer a !'application des normes du codex alimentarius; promouvoir !'hygiene alimentaire et nutritionnelle en collabora tion avec !es autres structures competentes ; analyser et contr6ler les denrees alimentaires manufacturees, participer a la prumotion de la securite alimentaire des menages ; organiser !es manifestations pour la promotion de l'alimenta tion et de la nutrition notamment Jes journees portes ouvertes agro alimentaires et les salons de l'alimentation; participer a !'organisation de lajournee mondiale de I 'alimenta tion et des foires agro-alimentaires ; produire le rapport annuel sur l 'alimentation et la nutrition. TITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE PREMIER De I 'Organisation Art. 2.- Pour accomplir sa mission, la Direction de I' Alimentation et de la Nutrition Appliquee dispose de : un Secretariat (Se); un Service Administratif et financier (SAF); un Service de la Programmation Alimentaire et Nutritionnelle (SPAN); un Service de la Formation, de !'Education Nutritionnelle et de la Documentation (SFEND); un Service de la Qualite, des Analyses et de la Legislation Alimentaire (SQALA); deux centres d'appui : le Centre Horticole et Nutritionnel de OUANDO (CHNO) dans le departement de l'Oueme et le Centre Horticole et Nutritionnel de Pabegou (CHNP) dans le departement de la Donga. CHAPJTREII Du Fonctionnement Section f Du Secretariat (Se) Art. 3.- Le secretariat assure !'ensemble des fonctions liees a la tenue du secretariat. Ace titre, ii est charge de : assurer la reception et l'envoi des messages ; assurer la saisie des documents ; rcdiger le courrier ordinaire; preparer le courrier a la signature du directeur ; enregistrer des courriers "arrive" et "depart"; assurer la ventilation du courrier conformement aux annota-, tions du directeur ; ' assurer le classement des courriers et documents ainsi que leur multiplication en cas de besoin. Section II Du Service Administratif et Financiers (SAF) Art. 4.- Le Service Administratif et Financier assure !'ensemble des fonctions d'ordre administratif et financier de la direction. Ace titre, ii est charge de : suivre la carriere du persc,nnel ; assurer la gestion previs1onnelle des ressources humaines ; elaborer, en rapport avec !es services competents du ministere, !es etats d'effectif; elaborer !es propositions budgetaires et executer le budget de fonctionnement de la direction ; gerer les ressources materielles y compris le pare automobile; gerer les ressources financieres de la direction ; mobiliser !es fonds pour le compte de la direction ; elaborer les engagements et !es mandatements de depenses ; tenir la comptabilite de la direction; proceder aux inventaires et tenir le fichier des biens meubles et immeubles de la direction ; elaborer le rapport d'execution annuel du budget de la direc tion. Section III Du Service de la Programmation Ali.mentaire et N utritionnelle veille a I' amelioration de la nutrition des populations Ace titre, ii est charge de: recueillir et gerer les donnees sur l'etat nutritionnel et le statut alimentaire des populations ; apprecier et analyser l'etat nutritionnel des populations; suivre l'etat nutritionnel des zones et populations a risque de malnutrition ; participer a la mise en reuvre des engagements du Sommet mondial de l'alimentation; etablir les priorites d'actions dans !es domaines de l'alimenta tion et de la nutrition ; evaluer et coordonner les actions relatives a l'alimentation et a la nutrition ; participer a !'elaboration des programmes de production agri cole; participer a !'elaboration des orientations relatives aux flux com merciaux des denrees alimentaires ; veiller a !'utilisation des outils et supports harmonises de sur veillance nutritionnelle; mettre ajour, en collaboration avec !es autres structures compe tentes, la carte alimentaire et nutritionnelle du Benin; produire le projet de rapport annuel sur l'alimentation et la nutrition. Section IV Du Service de la Formation, de !'Education Nutritionnelle et de la Documentation (SFEND) Art. 6.- Le Service de la Formation, de !'Education Nutritionnelle et de la Documentation veille a la formation des populations en matiere d'alimentation et de nutrition. · A ce titre, ii est charge de : assurer la formation des intervenants et des partenaires dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition; • initier et executer les programmes de formation en transforma tion des produits agricoles et en pratique de !'hygiene alimentaire; initier, coordonner et suivre !es programmes d' information, d'education et de communication en alimentation et en nutrition; assurer la recuperation nutritionnelle a base des produits ali mentaires localement disponibles; contribuer a la promotion de !'utilisation des produits du petit elevage et de I 'horticulture dans !es menages ; contribuer a la promotion de la consommation d' aliments sains, de bonnes valeurs nutritives et de repas equilibres ; concevoir a partir des produits alimentaires localement dispo nibles, des recettes de haute valeur nutritive ; diffuser, de concert avec !es autres services competents, des technologies simples de preparation d'aliments d'interet nutrition nel; assurer la mise au point et la dissemination d'outils et sup ports d'information, d'education et de communication; assurer !'identification, la collecte et la gestion de tous docu ments rel at ifs a la situation alimentaire et nutritionnelle interieure et exterieure. Section V Du Service de la Qualite, des Analyses et de la Legislation Alimentaires (SQ ALA) Art. 7.- Le Service de la Qualite, des Analyses et de I". Legisla tion Alimentaires veil le a la conformite de la qualite hygienique et nutritionnelle des produits alimentaires. A ce titre, ii est charge de : assurer le contr6le et la surveillance continue de la qualite hygienique et nutritionnelle des produits alimentaires locaux et importes; elaborer !es reglements, normes et codes d'usage dans le do maine de l'alimentation; apporter un appui technique au secteur agro-alimentaire a travers le suivi des transformateurs et !'analyse chimique et microbiologique des aliments ; assurer la certification de la qualite des denrees alimentaires manufacturees ; prevenir et !utter contre les fraudes et falsifications portant sur !es aliments ; assurer la mise au point des techniques adaptees pour la pro motion de !'hygiene des aliments; produire des rapports sur la surveillance de la Qualite et de !'hygiene alimentaire. Section VI Des Centres Horticoles et Nutritionnels Art. 8.- Les Centres Horticoles et Nutritionnels assurent la pro motion des produits d' interet nutritionnel : A ce titre, ils sont charges de : promouvoir la consommation des produits des jardins fami liaux et du petit elevage ; contribuer a la formation des producteurs en techniques mo dernes de production horticole ; assurer la mise au point des formules d'aliments de sevrage et des technologies simples pour la transformation des produits lo caux; contribuer a !'amelioration de la valetir nutritionnelle de cer tains aliments Iocaux y compris !es aliments de complement et !es aliments dietetiques ; assurer l'encadrement des communautes villageoises pour le suivi de l'etat nutritionnel des enfants de 0 a 5 ans ; participer a la diversification agricole et alimentaire; contribuer a la mise au point des equipements de transforma tion agro-alimentaire. TITREIII DES DISPOSITIONS DIVERSES Art. 9.- La Direction de I' Alimentation et de la Nutrition Appli quee est placee sous l'autorite d'un Directeur nomme par decret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre c.i~ I' Agri culture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 13 .- Les Centres Horticoles et Nutritionnels sont places sous l'autorite de Responsables de centre ayant rang de Chefs de ser vice nommes par arrete du Ministre de ('Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur de l' Alimentation et de la Nutrition Appliquee. Art. 14.- En cas de necessite, d'autres Centres Horticoles etNu tritionnels peuvent etre crees. Art. 15.- Les Chefs de service sont aides clans l'exercice de leurs fonctions par des collaborateurs. Art. 16.- Les collaborateurs sont nommes par note de service du Directeur de I' Alimentation et de la Nutrition Appliquee sur propo sition des Chefs de service. Art. 17 .- Les attributions ctes collaborateurs sont definies par note de service du Directeur de I' Alimentation et de la Nutrition Appliquee, sur proposition des Chefs de service. Art. 18 .- Le Directeur de I' Alimentation et de la Nutrition Appl i quee est charge de !'application du present arrete. Art. I 0.- Le Directeur de l'Alimentation et de la Nutrition Appli quee peut etre assiste d'un adjoint nomme par arrete du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 19.- Le present arrete, qui abroge toutes dispositions ante rieures contra ires, prend effet pour compter de sa date de signature Art. 11.- Les services de la Direction de I' Alimentation et de la et sera enregistre, pub lie et communique partout ou besoin sera. Nutrition App!iquee sont places sous l'autorite des Chefs de ser vice, responsables devant le Directeur. Art. t 2.- Les Chefs de service sont nommes par arrete du Minis tre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur de I' Alimentation et de la Nutrition Appliquee. Cotonou, le 23 decembre 2002 Le Ministre de I 'Agriculture, de l 'Elevage et de la Peche Theophile NATA