Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information

15-1 ,JOURNAL Ol'FICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN lcr Fevricr 2008 MINISTERE, CHARGE DE L'llRBANISME, DE L'HABITAT DE LA REFORME FONCIERE ET DE LA LlJTTE CONTRE L'EROSION COTIERE Arrete 11° 1171 MUl·IRFLEC/DC/SGM/SI/SA du 24 aot1t 2007 porranl creation. allributions. orga11isa1io11 et (onct1ouneme111 du comitt! de ges!lon des systi•mes d'infimnmiom Lr- M1N1s1R1: DI'. t'U1rnANISMt:. ui: 1 'HAJJJl/\1. u1: LA R1~Hll-tM1·. F0Nc1rn, ET nr 1.A Lun1. c0Nni1.1."E1ws10N C<'JTJERE Vu la Jui 11° 90-032 du 11 deccmb,c 1990, µu11a11! Constitution de la Rcpublique du Benin: Vu la proclamation. le 29 mars 2006. par la Cour Con:>titutionnelle. des resultnts detinitifs de l'ih.?ction pt\~siden tidlc du 19 mars 2006: Vu le decrcl n'' 2006-268 du 14 juillet 2006. fixant la structure-type des ministeres: Vu le dccrcl 11° 2007-300 du 17 juin 2007 portant composition du Gonverncmcnt : Vu le decret n° 2007-170 du 17 avril 2007 portant attributions. org.anisalion et fonctio1111emc11t du Minis(ere delcgue. charge de l'Urbnnisme. des Logements, de In Refor111e Fonciere d de la l.utte contrc r Erosion C6ti0re au pres du President de la Republiquc. ARRI'!!·: CHAPITRE PREMIER ( •n;alion Article premier: II est cr0e au Ministcre de l"l.lrbanisme. de !"Habitat. de la R0J'orme roncierc et de In Lutte contrc n-:ros1on C6ti0re. nn c·ornik de (icstion clcs Syst0mcs d'lnformati ,,, (CGSI) qui a pour miss inn l\lrganisation ct la g!.:slio11 cir -;)mes d·informatinn au -1cin du min,istl:.'re. CHAPITRE II Attrib111ions Art. 2. ···· Le CGSI est charge de : • Favoriser l"utilisation et la promotion des technologies de !"information et de la communication clans les scctcurs d'activites du ministere: Veillcr it la qualite des donnees collectees aupres des structures du ministere en vue de kur rnise en ligne: Veiller a 1111 bon archivage efectronique des donnees du ministere: l'ro111ouvo1r au scin du m.1n1sterc. la diffusion de !"information adaptee a la prise de decision du ministere: Coordonner la gestion des informations dans le ministl:n; ct vcillcr tl la rni:se Ujour rCgulii:n: du site wt.:b du ministere: Veille1· it la production et fi la mise a disposition des usngers de toute information utile et fiablc; Ddentifier sur !"Internet Jes informations utiles aux structures du ministere et les rendre acccssibles 11 celles-ci: Mcttre en o:uvre la politique natiom1lc des Technologies de l"lnformation et de la Communication (TIC) au sein du ministerc: Veillcr A !'elaboration ct it la mise en ceuvre rigoureusc du schema directcm inforrnatique du ministere: Veiller a !"elaboration, en collaboration avcc les services competcnts du Ministere clelegmi.. charge de la Communica tion ct des Nouvclles Technologies aupres du President de la Republique. des politiqnes ncfoessaires au bon fonctionne mcnt du rescau infonnatique du rninisterc: Assurer la mise t\ jour nJgulit:re des informatiPns. des donnees du site web ct !"administration du rcscau inforntati qu~ cln mini,terc. ler F'Cvrier .JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN 155 CHAPITRE Ill Organisation el Fo11clio1111eme11/ Art. 3. - Le COS! est compose ainsi qu'il suit: Art. 7. - L"UGSI est constituee par !es services en charge de I' informatique. de la documentation. de la communication et cte la srnristlque. Art. 8. - L'UGSf doit rendre compte regulierement de ses President : Le Secretaire General du Ministere ou son uctivitcs uu president du CGSI. Representant. Rappor/eur : Le Chef du Service lnformatique ou son Representant. Memhres : Le Directeur de la Programmation et de la Prospective Oll son Representant : Le Directeur des Ressources ~ inancieres et du Materiel ou son representant : Le Chef de la Cellule de Communication ou son Repre st:11ta11t ; Le Resp,onsable du Service de Pre-Archivage ou son Representant : Le Service Central des A ffai,·es Juridiques et de la Re glementation ou son Representant: Le Responsable du Service de la Statistique ou son Re presentant. Art. 4. - Le CGSI se reunit une fois par trimestre en ses sion ordinaire sur convocation de son president. 11 peut se reunir en session extraordinaire sur convocation de son Pr.esident ou a la demande de la majorite de ses membres. Art. 5, -· Le COS! est appuye par une Unite de Geslion des Systemcs cl'llnformation (UGSI). Art 6. L'UGSI est chargee de : .. CxC:cute r tous lcs travaux nCccssaircs ~\ la misc en a;uvrc du programme d'activites du CGSI sans remcttrc en cause lcs activites actuclles des membres dud it comite: Collect,er des donnE'es 11tiles et fiobles nuprE's des structures du rninistere en vue de leur mise en ligne; Proceder a l'archivage electronique des donnees du ministerc. Art. 9. - Le CGSI peut faire appel a toute personne res source dont In competence sera jugee utile. Art. 10. - La Direction des Ressources Financieres et du Materiel met a la disposition du comite Jes moyens necessai res pour la mise en ceuvre de son programme d'activites. Art. 11. - Les sessions du COS! peuvent se derouler en tout lieu du territoire national decide par le comite. Art. 12. - Le fonctionnement du COS! est assure par le budget allow; au Secretariat General du !Vlinistere. Art. 13. ministfriel. CHAPITRE Ill Dispositions diverses Les membres du COS! sont nommes par arrete Art. 14. - Le Secretariat General et le Directeur des R~s· sources Financieres et du Materiel sont charges de !'applica tion du present arrete. Art. 15. Le present arrete prend effet pour compter de sa date de signature et sera publie au Journal Of.f/ciel. Cotonou, le 24 aout 2007 l.e Minisrre de I· Urban is me, de I Habilal. de la R~f(1rme FonciCre et di! la l1111e contrc l 'Ero.Yi<m C(Jlic~re Fnu19ois G. NOUDEGBESSI