Arrêté nº 1145 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage

Arn~te n° I I 45/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 2 decem hre 2002, portant attrihvtions, organisation et .fcmctionnemen de la Direction de I 'Elevaf{e LE MINISTRE DE 1.'AGRICULTliRF DF I 'F1 FV,>.CE ET DE LA Pf°-CHE, Vu la loin° 90-032 du 11 decembre 1990, portant constitution dt la Republique du Benin; Vu la proclamation le 3 avri I 200 I par la Cour Constitutionnel le des resultats definitifs de !'election presidentielle du 22 mars 200 I Vu la loi n° 84-009 du 15 mars 1984, portant contr6le des denree5 al imentaires, Vu la loin° 87-013 du 2 l septembre 1987, portant reglementati-0n de la vaine pature, de la garde des animaux domestioues et de la transhumance, Vu la loin° 98-017 du 7juillet 2000, port~nt institution, organisa tion et fonctionnement de l'Ordre National des MedecirJs Veteri naires, Vu l'ordonnance 11° 72-31 du 27 septembre 1972, ponant regle mentation de la police sanitaire des animaux domestiques et de !'inspection des denrees alimentaires d'origine animale en Repu blique du Dahomey, Vu le decret n° 96-402 du 18 septembre 1996, fixant !es structures de la Presidence de la Republique et des Ministeres ; Vu le decret n° 2001-170 du 7 mai 200 I, oortant comoosi1ion du Gouvernement, Vu le decret n° 2002-082 du LU tevrier 2002 mod ifiant I 'article I"' du decret n° 2001-170 du 7 mai 200 I susvise, Vu le decret n° 85-238 du 14 juin 1985, organisant la recherche et la constatation des infractions a la loi n° 84-009 du 15 mars 1985 susvisee, Vu le decret n° 2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attrrb.u tions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agricul"' ture, de l'Elevage et de la Peche, Vu l'arrete n° 0029/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier 1992,portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Elevage, Sur proposition du Directeur de l'Elevage, ARRET[: TITRE PREMIER DE MISSION ET DES ATTRIBUTIONS Article premier. - La Direction de l'Elevage a pour mission de definir la politique de l'Etat en matiere de productions'animales et de veiller a son application. · Ace titre, elle est chargee de : determiner les conditions technico-economiques de deve'lop~· pement des productions animales, le suivi de leur mise en place, la protection sanitaire des elevages et le contr6le veterinaire: suivre !'evolution du cheptel et des productions, la determina tion des facteurs et des mecanismes commandant cette evolution' aussi bien au plan technique, economique et commercial et l'etude des mesures propres a !es dynamiser ; proposer la politique agricole et les objectifs a atteindre clans le domaine des productions animales ; suivre la mise en place des moyens de production et !'applica tion des mesures de politique agricole prevues pour la realisation des objectifs de production'; •- surveiller la protection sanitaire des animaux et le controle des "'enrees d'origine anirnale et des facteurs de production (aliments ,cie betail, produits veterinaires et autres intrants ... ). contribuer a J'amelioration et a la gestion des parcours du beta ii, appuyer a I' intensification des systemes de production animale, promouvoir les filieres animales, elaborer les rapports periodiques de la direction. TITREII DE L.'OR(jANISATlO'.\i ET DU FoNCTIONNf'~lENT CHAPITRE PREMIER Du / 'organismion Art. 2.- Pour accomplir sa mission, la Direction de l'Elevage dis 'ose de : Un Secretariat (Se), Un ServiceAdministratiferFinancier (SAF), Un Service d'appui au Developpernent des Prc)ductions et de~ 'ilieres Animalcs (SAD PF), Un Service de Sante Anima!e (SSA), Un Service de contr61e des Denrces Animales et des i\limenh e Bttail (SCDAAB) Un Service de Programmation. Suivi et Evaluation (SPSE). CHAITREII Du Fonctionnement SECTION I Du Secretariat (SE) Art. 3.- Le Secretariat as~ure !'ensemble des fonctions liees au secretariat. Ace titre, 11 est charge de : as~urer la reception et l'envoi des messages, assurer la saisie des documents, rediger le courrier ordinaire. pr~pa:'er le courrier a la signature du D irecteur, enregistrcr !es courriers · 'arrivee ,. et ·'depart", assurer J.1 \'entilation du courrier conformernent aux annotations· du Directeur, assurer le classement des courriers et documents, assurer la multiplication des documents .. SECTION II Du ServiceAdministratif et Financier (SAF) Art. 4.- Le Chef du Service Administratif et Financifr assure !'en semble des Fonctions, d'ocdre administratifet financier de la direc~ rion. A ce titre, i l est charge de : s~:-.-r~ !::t carriere du personnel, a:;,::rc:· Ii! gest'.2n prcvision:1 :::lle des ressources humaines, ci~:!:Jsn:r, en rapport avcc !es services competents du rninistere, !e:; etats d 'effectifs, claborer Jes propositions budgetaires et executer le budget de fonctionnetnent de la direction, gerer les ressources matei-ielles y compris le pare automobile. gerer les ressources financicres de la direction. mobiliser Jes fonds pour le compte de la direction. elaborer les engagements et !es mandatements de depenses, tenir la comptabilite de la direction. proceder aux inventaires et tenir le tichier des biens meubles et i111111eubles de la direction. el a borer le rapport d 'execution annuel du budget de la direct inn SECTION Ill Du Service d'Appui au Developpcment des Pmductions et des Filicres Animalcs (~,\fWFAJ Art. 5.- Le Service d'Appui au lkveloppcment des l'n,ducli()I\S et des Filieres Animales suit J'evolutinn des diften:11te\ produc tions aninwles et propose les mesures pouvant assun'r leur LkVL' loppement. Ace titre. ii est charge de : suivre tiliere pa,· la filiere. par l'intermcdiaire des structures de concentrces et dccentralisees du mi•nistere. les evolutions des di!~ ferentes productions animales et analyser les causes et les mcca nismes determinant ces evolutions. detinir, en collnboration :wee la'Direction de la Programmalion L;I de la Prospective· et cnnformen1ent aux ori entations de la poli1 ique de l'Etat, les objectifs a atteindre par speculation et les mpyens de ~s realiser, · - determiner pot1t' les d iflerentes productions animales, !es mesu r'es necessaires a leur dynan1isation (amelioration genetique. ali ment<1tioh anima!e, condi.1ite des elevages. debouches. prix. etc. l -:n liaison avec d'autres structures concernces. mettre au point et acwnlis;r periodiquement Jes themes techni ques adaptes en maticre de productions animales, des soins vetcr: naires, de preparation, de conditionnement et de conservation dt.:s produits aninrnux et. par l'interrnediaire des structures deconccn trees et decentralisees du ministerc et autres structures competen tes. et en assurer la vulgarisation, suivre a l'echelle nationale, la mise en place des moyens et !'application des mesure s de politique agricole arretees pour'la rea lisation des objectifs fixes (facteurs de production, vulgarisation. debouches, credits d'equipement et de campagne. etc.) en liaison avec d'autres structures concernees, · contribuer, en rapport avec la Direction du Genie R~1ral, les struc tures deconcentrees et decentralisees du ministere et les autres structures competentes, a la definition et a la mise en wuvre de la strategie nationale en matiere d'hydraulique pastorale. assurer, en rapport avec la Direction des Forets et des Ressour ces Naturelles. !es structures deconcentrees et decentralisees du rninist'cre et !es autres structures competentes, la conception· et la mise en ceuvre des plans d 'exploitz:tion mtionne!le et de renovation des p5ti.Jrages naturels et la gestion du terroi.r. suivre et contr6Jer les ecosystemes pastornux ct veiller au res pect des lois et textes regissant la transhumance. la vaine pature, la garde des animaux domestiques et routes autres mesures reglemen tant IJ conduite des troupeaux il l'interieur du territoire national, encourager le developpement des productions fourrageres et la constitution des reserves fourrageres, participer, en relation avec les institutions chargees de la promo tion des technolqgies agro-al imentaires, au developpement des tech niques dt! transformation et de conservation des produits animaux, ~ Participer a la promotion de la culture attelee et aux actions d 'in tegration de l'elevage a ('agriculture, etudier les demand es d 'agrement des centres de trahsform, tion et d 'entreposage des produits animaux, assurer, en rapport avec (es structures competentes, la formation et le recyclage du personnel et des producteurs en matiere de pro ductions animales. proceder a l'homologation des intrants zootechniques et ten a jour le catalogue des produits homologues. SECTION IV Du Service de la Sante Animate (SSA) Art. 6.- Le Service de la Sante Animale veille a la protection des cheptels par une couverture et un suivi sanitaires adequats. Ace titre, 11 est charge de: organiser, animer et coordonner, en rapport avec les structures deconcentrees et decentralisees du ministere, la surveillance ~pidemiologique, !es campagnes de prophylaxie, de soins veterinai res et toutes autres interventions dans ·1e domaine de la sante ani male, definir les mesures de protection sanitaire et veiller a leur mise en ceuvre par I 'organisation et I 'animation des campagnes de preven tion, assurer, en rapport avec la Direction de la Formation Operation nelle et de la Vulgarisation et les structures deconce.ntrees et decen tralisees du ministcrc, la vulgarisation des regles d'hygiene des ele vases, prcposer les actions amener en cas d'epizooties sur les plans national, regional et international, de fin ir les conditions d 'ouverture,. d 'organisation et de fonction nementdes cliniques et laboratoires veterinaires appurtenant fl I' Etat ou aux prives ct en assurer le contr61e technique, etudier !cs demandes d 'ouverture de pharmacies et cabinets ve terinaires prives, proceder a I 'homologation des produits phar111aceutiques a usage veterinairc et a la mise ajour du catalogue des produits homologues, preparer, en rapport avec fa Direction de la Promotion et de la Legislation Rurales, fes textes reglementaires relatifs a la sante ani male. · SECTIONV Du Service de Control-! des Denrees Animales et Aliments de Betail (SCDAAB) Art. 7.- Le Service de Contr61e '.ies Denrees Animal es et Aliments cte Betai! \'e:l!e a la qualite des produits an(maux et derives, des fac teurs die: prodl!ctions (aliments de betail, geniteurs, ceufs a couvcr, intrapts zootcchniques, etc.) Ace titre ii est charge de : contr6kr b qualite des facteurs de productions anirnalcs et des SECTION VI Du Service de la Programmation, et du Suivi-Evaluation (SPSE) Art. 8.- Le Service de la Programmation, et du Suivi Evaluatio est charge de : diffuser les methodes de travail aux autres services. pro jets e programmes sous tuteUe, collecter et traiter !'information sur le sous-secteur de l'ele vage, analyser !'evolution du sous-secteur et elaborer les mesure de politique agricole a soumettre au ministere en collaboratio, avec la Direction de la. Programmation et de la Prospective. su ivre et evaluer !es activites des services, des proiets et pro grammes sous tutelle, tenir la statistique, la documentation et les archives de la direc tion, produire les rapports periodiques sur l'elevage, analyser le: causes des ecarts entre previsions et realisations et proposer le: mesures d 'aj ustement. TITRE III DES DISPOSITIONS 0lVERSES Art. 9.- La Direction de l'Elevage est placee sous l'autorite d'ur Directeur nomme par decret pris en Conseil des Ministres sur pro position du Ministre de I' Agriculture,-de l'Elevage etde la Peche Art. I 0.- Le Directeur de I' Elevage peut etre assisted 'un adjoint nomme par arrete du M inistre de I' Agriculture, de I' Elevage et de la Peche. Art. 11.- Les services de la Direction de l'Elevage sont placei sous l'aut0rite de Chefs de service responsables devant le Direc teur. Art. 12.- Les Chefs de service sont nommes par arrete du Minis tre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition dL Directeur de l'Elevage. Art. I 3:- Les Chefs de service sont aides dans l'exercice de leuri fonctions par des collaborateurs. produits animaux importes, Art. 14.- Les collaborateurs sont nommes par note de service dt assurer I' inspection et le controle des prn<luits d' origine animale, Directeur de l'Elevage sur proposition des Chefs de service. assurer •!'inspection et le contr61e sanitaire des unites de trans~ formati()n et de condhionncment des produits (lait et produits lai tiers, ceufs et derives, miel ct derives etc.) des foires et mai-'ches et des lieux d'abattagc des animaux et de,leurs viandes, mettre en ·ceuvre les mesures legislatives et regl'ementaires de po!:ce sanitai~e concernant les anirnaux sur les foires et marches ou desti:16s a l':battage, !es rroduits animaux importes GU c!esfries a re~:pcrt.'l~ion, assurer le contr6le veterinaire aux frontieres et a l'intcrieur c!'u Art. 15.- Les attributions des Collaborateurs sont detmies par Note de service du Directeur de I 'Elevage, apres avis des Chefs de Service. Art. 16.- Le Di-:·ecteur de l'Elcvagc est charge de !'application dt present arrc!e. pays, Art. 17.- Le present arrete, qui abroge toutes dispositions ante recer.ser 1-::s donr.ees re'at:v~s aux zoonoses et a leur incidence rieurcJ contraires, prend effet pour compter de sa date de signa sur les popuiations en colia~10ration avec le Service de la sante ani- ! ture et sera enregistre, pub lie et communique partout oi1 besoir n,-,i,-, n11i p,, fPr'l jp trnitP.mf'nt et la diffusion. sera. Cotonou, le 2 decembre 2002 Le Ministre de /'Agriculture, de /'Elevage et de la Peche Theophile NATA.