Arrêté nº 1144 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural (DGR)

Arrete n° 1144 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du 2 decem bre 2002 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction du Genie Rural (DGR) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la loin° 90-032 du l I decembre 1990, portant constitution de la Republique du P..~nin; Vu la proclamation le 3 avril 200 I, par la Cour Constitutionnel le des resultats definitifs du deuxieme tour de I' election presidentiel le du: 22 mars 200 I ; Vu le decret ri0 96-402 du 18 septembre 1996, fixant Jes structures de. la Presidence de la Republique et des Ministeres; Vu le decret n° 2001-170 du 7 mai 2001, portant composition du Gouvernement, Vu le decret n° 2002-082 du 20 fevrier 2002 modifiant I 'article l "du decret n° 2001-170 du 7 mai 2001 susvise, Vu le decret n° 2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attribu tions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agricu 1 ture, de I' E levage et de la Peche, Vu l'arrete n° 023/MDR/DC/CC/CP du 13 janvier l 992, portant attributions, organisation et fonctionnernent de la Direction du Ge nie Rural, Vu l 'arrete n° 540/MDR/DC/CC/CP du 30 septembre 1994 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule Bas-Fonds a la Direction du Genie Rural, · Sur proposition du Directeur du Genie Rural, ARRETE: TITRE PREMIER DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS Article premier. - La Direction du Ge:iie Rural a pour mi.ssion de definir la politique de l'Etat dans !es domaines de l'amenagement rural et de veiller a son application. Ace titre, elle s'occupe de toutes !es questions liees a la martrise de l'eau a des fins de production agricole, d'elevages et de peche, ainsi qu'aux infrastructures et equipements de base des communau tes villageoises au Benin. Ses principales attributions sont : !'elaboration des programmes nationaux de genie rural, la conception, l'etude et !'experimentation, en collaboration avec les autres structures concernees, des actions dans !es domaines de l'hydraulique rurale, du machinisme agricole, de !'habitat rural et de la desserte rurale, de !'utilisation des differents types d'energie a des fins agricoles, la determination des equipements et des conditions techniques optimales de valorisation durable des ressources naturelles, en par ticulier dans les domaines de l'amenagement hydroagricole, de l'hy~ draulique villageoise, de la mecanisation agricole, des technologies appropriees, de !'habitat rural, de la desserte rurale et de Pelectrifica tion rurale, le suivi et le controle des programmes de maftrise de l'eau a des fins agricoles, ·pastorates et halieutiques, de ·mec11nisation agricole et technologies appropriees, d'habitat rural et de desserte rurale, la definition des normes techniques et des modeles devant aider a l'etude et a la realisation des amenagements et equipements ruraux, la participation, a l'echelle nationale et par l'intermediaire des structures deconcentrees ou decentralisees du ministere, a !'elabo ration et au suivi de la mise en ceuvre des plans d'equipement du terroir, la contribution a la promotion d'entreprises d'etudes et de tra vaux ruraux, l'appui aux structures deconcentrees ou decentralisees du minis tere dans le~ assistance aux paysans en matiere d'etude et de reali sation des travaux et d'equipements ruraux, la gestion de la banque de donnees sur les eq.uipernents de base en milieu rural, ,a production de rapports periodiques sur les activites de genie ural. TITRE II DE L'0RGAJ>llSATlON ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE PREMIER. De I 'Organisation Art. 2.- Pour accomplir sa mission, la Direction du Genie Rural dispose de : Un Secretariat(Se), Un Service Administratif et Financier (SAF), Un Serv!ce des Amenagements Hydroagricoles (SAH), Un Serv1~e des Constructions et Dessertes Rurales {SCOR), ~, Un Service de la Mecanisation et des Technologies Appro pnees (SMTA), Un Service du Sui vi-Evaluation (SSE), Une Cellule Bas~fonds (CBF). CHAPITREII Du Fonctionnement SECTION! Du Secretariat (Se) Art. 3.- Le Secretariat assure !'ensemble des fonctions liees au secretariat. Ace titre, ii est charge de : assurer la reception et I' envoi des messages, assurer la saisie des documents, rediger le courrier ordinaire, prepa~er le courrier a la signature du Direc'teur, enreg1strer les courriers '.'arriv~e" et "depart", a~surer la ventilation du courrierconformement aux annotions du Directeur, assurer le classement des courriers et documents, assurer la multiplication des documents. SECTION II Du Service Administratif et Financier (SAF) · .. Art. 4.- Le ServicieAdministratifet Financier asstire l'ens;emb:f~t des fonctions d 'ordre adm inistratif et financier de la. Direction. Ace titre, ii est charge de : Suivre la carriere du personnel, Assurer la gestion previsionnelle des ressources huinaines Elaborer, en rapport avec les services competents au ministefe 1es etats d'effectifs, ' . - E~aborer les propositions budgetaires et executer le budget de :onct1onn~ment de la Direction Gerer les ressources materi;lles y conipris le pare automobile Gerer les ressources financieres de la Direction, ' Mobiliser les fonds pour le compte de la direction Ela?orer les engagements et les mandatemeqts d; depenses Tenir la comptabilite de la direction, ' . - Proce.der aux inventaires et tenir le fichier des biens meubles et 1mmeubles de la direction . - Elaborer le rapport d '~xecution annuel ciu budget de la Direc, t10n, . C . Section Ill Du Service des Amenagements Hydroagricoles (SAH) Art. 5 .- Le Service des Amenagements Hydroagricoles est charge de: veiller au respect de la politique et de la strategie nationales en matiere d'hydraulique rurale, elaborer et suivre la mise en ceuvre des programmes nationaux d 'hydraul ique rurale, conduire !es etudes et experimentation dans le domaine de l'hy draulique rurale, assurer la collecte de donnees de base pour la realisation d'etu des de projets d'amenagements hydroagricoles, veil/er au respect de la politique ct de la strategic natio11ales en matiere de mecanisation et de technologies appropriees, promouvoir la mecanisation agricole et les technologies appro priees a travers : assurer la rnise au point des conditions techniques (normes techniques, modeles, etc. .. ) devant aider i1 !'elude et ii la realisation des actions de mise en valeur des terres et d'exploitation des res-. sources en eau, • la collecte de donnees de base pour la realisation d'etudes de projets de mecanisation agricole ct des technologies approprices, • l'etude et la diffusion des differents systemes de mecanisation appliques a la production, ;i la transformation et a la conservation des produits agricoles et ce. en liaison avec !es services concernes, • la formation du personnel de vulgarisation: des producteurs - concevoir, etudier et proceder au controle des projets d'hydrau: lique rurale ct apporter un appui aux CARDER clans la realisation desdits projets, elaborer les cahiers de charge en vue de la realisation des ctude5 relatives, aux ouvrages et equipements en matiere d'hydraulique rurale, dcfinir !es conditions favorables a la promotion d'entrepriscs d'etudes et de travaux ruraux dans le domaine de l'hydraulique rurale, Elaborer !es themes concernant les actions d'hydraulique rurale a faire diffuser par les CARDER aupres des paysans, assurer le con(rd le technique des marches d 'hydraul ique rurale realises en entreprise, assurer le suivi hydrologique des micro-bassins versants. Section IV Du Scr1'ice des Constructions et de la Desserte Rura/es (SCDR) Art 6.- Le Service des Constructions et de la Desserte Rurales est charge de: veiller au respect de la politique et de la strategic nationales en rnatiere de construction et desserte rnrales, etudier et aider ,'i la resolution des problemes poses en matiere de desserte rurale et de pistes agrico les, elaborer et suivre la rnise en ceuvre des programmes nationaux en maliere de desserte rurale et de pistes agricoles, conduire \es ctudcs et experimentation dans !es domaines de !'habitat rural et de la dcsserte rurale, collecter /es donnees de base pour la realisation d'ctudes de projets de desserte rurnle, concevoir et etudier des projets rela(ifs a la desserte rurale et aux pistes agrico les, elaborer les cahiers des charges en vue de la realisation des etudes relatives aux ouvrages et equipcmcnts en matiere d'habitat rural, de desserte rurale et de pistes agricoles, , elaborer !es catalogues de nonnes technico-economiques de construction d'ouvrages d'equipement rural, , effectuer Jes tests et observations et diffuser les resultats pou vant favoriser le developpement de !'utilisation des materiaux lo~ caux dans les constructions rurales et en particulier dans !'habitat, assurer le controle technique des travaux de construction et d'amenagementde pistes agricoles et de desserte rurale realises en entreprise, Section V Du Service de la Mecanisation et des Technologies Appropriees (SMTA) Art 7,'- Le Service de la Mecanisation et desTechnologies Ap propriees est charge de : agricoles et des artisans ruraux, , • l'appui aL1x artisans ruraux pour !'amelioration des techniques artisanales de fabrication et la vulgarisation de ces techniques amc 1 iorees, en I iaison avec les services coneernes, proceder, en collaboration avec les services interesses, ,1 l'ctude et it /'experimentation concernant !'utilisation des differents types d'encrgie a des fins agricoles, elaborer !es cahiers des charges en vue de la realisation des dudes relatives aux equipements en ma tiere de mecanisation et de technologies appropriees, rassembler !es normes et pi'oceder aux dudes technico-econo rniques, permettanl ,1 tous !es operateurs interesses d'eftectuer des choix technologiques adaptes a leurs besoins dans le domaine du materiel agricole, des equipements de transformation des produits agricoles et ce, en relation avec les structures de recherches agrico les et toutes autres structures concernees, tester et homologuer le materiel agricole et en assurer la diffu sion par, I' intermed iaire des structures concernees, suivre les activites relevant de son domaine par l'intermediaire des services competents des structures deconcentrees ou decen tralisees du ministere et Jeur apporter son appui pour aider !cs orga nisations paysannes a s'equiper dans !es meilleures conditions technico-economiques et a utiliser rationnellement les equipefnents' acqu1s. Section YI Du Service du Suivi-evaluation (SSE) Art. 8.- Le Service du Suivi-Evaluation est charge de: rassemblcr !es elements d'orientation des po!itiques et strate gies en rnatiere de genie rural a travers : • I' identification des contraintes de developpement du secteur du genie rnral pouvant etre levees par les acteurs dudit secteur, • l'appui c'i la definition des indicateurs de performance des pro jets et programmes du secteur, • le Suivi-evaluation des indicateurs desdits projets et/ou pro grammes, . • l'etablissement des bilans mensuels, trimestriels et annuels d'eicecution des projets et programmes, '-:Suivre le programme demise en ~uvre de la politiqt1e nationale d'amenagement et d'equipement du milieu rural, suivre et evaluer les services et les projets sous-tutelle de la Direction du genie rural et formuler des propositions en vue de l'ametioration de leurs activites, assurer la tenue de la statistique a travers la col!ecte et la centra lisation des donnees de base pour la constitution d'une banque de donnees exploitables pour !'elaboration des projets, assurer la documentation, la formation et le recyclage des agents en relation avec la Direction de la Formation Operationnelle et de la Vulgarisation Agricole, suivre la mise en ceuvre des conventions et autres accords avec divers partenaires relevant du dornaine du genie rural, produire des rapports periodiques d'activites. SECTION VII De la Cellule Bas-Fonds (CBF) Art. 9 .- Le Service des Amenagements Hydroagricoles est assiste, en ce qui concerne la prornoti·on de la mise en valeur des bas~fonds et de la petite irrigation, par une Cellule Bas-Fonds dotee de l'auto nomie de gestion et dont les attributions, !'organisation et le fonc tionnement sont definis par arrete du Ministre de !'Agriculture, de l'Elevage etde la Peche. Art. l 0.- Le Chef de la Cellule Bas-fonds a ran'g de Chef de service. TITRE III DES DISPOSITIONS DIVERSES Art. 11.- La Direction du Genie Rural est placee sous !'auto.rite d'un Directeur n0mme par decret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Art. 12.- Le Directeur du Genie Rural peut etre assiste d'un adjoint nomme par arrete du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de Ia Peche, Art. I 3 .- Chaque service de la Direction du Genie Rural est place sous l'autorite d'un Chef de service, responsable devant leDirec teur. Art. 14.- Les Chefs de service sont nommes par arrete du M in1stre de !'Agriculture. de l'Elevage et de la Peche sur proposition du Di recteur du Genie Rural. Art. 15.- Les Chefs de service sont aides dans leur rn ission par des collaborateurs. Art. 16.- Les collaborateurs sont nornrnes par note de service du Directeur du Genie Rural sur proposition des Chefs de service Art. 17.- Les attribptions des collaborateurs sont definies par note de -service du Directeur du denie Rural apres avis des chefs de ser vice. Art. 18.-Le Directeur du Genie Rural est charge de !'application du present arrete. Art. 19.- Le present arrete, qLti abroge toutes dispositions ante rieures contraires, prend effet pour compter de sa date de signature et sera enregistre, publie et communique partout oi:1 besoin sera. Cotonou, le 2 decembre 2002 Le Ministre de !'Agricultilre, de J '£/evage er de la Peche Theophile NATA