Arrêté nº 1141 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'administration

15 Avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPlJBLIQlJE DlJ BENIN Arrete n° 1141 MAEP/O-CAB/SGM/DA/CSRH/SA du l decem bie 2002, portanr attributions, organisation et fonctiqnnement de la Direction de / 'Administration (DA) LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, Vu la loin° 90-032 du 11 decembre 1990, portant Constitution de la Republique du Benin; Vu la proclamation le 3 avril 200 I, par la Cour C0nstitutionnelle. des resultats definitifs du 2"m" tour de !'election presidentielle du 22 mars2001; Vu le decret 11° 96-402 du 18 septembre 1996, fixant les structures de la Presidence de la Republique et des M inisteres ; Vu le decret n° 2001-170 du 7 mai 2001, portant composition du Gouvernement ; Vu le decret 11° 2002-82 du 20 tevrier 2002 modifiant !'article I" du decret n° 2001-170 du 7 mai 200 I susvise ; Vu le decret 11° 2001-364 du 18 septembre 200 I, portant attribu tions, organisation et fonctionnement du M inistere de I' Agricul ture, de I' Elevage et de la Peche ; Vu l'Arrete 11° 0054/MDR/DC/CC/CP du 23 juin 1998, portant at tributions, organisation et fonctionnement des services relevant du Chef du Cabinet ; Sur proposition du Directeur de I' Administration, ARRETE: TITRE PREMIER DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS· Article premier.- La Direction ae I' Administration a pour mission, sous l'autorite du Secretaire General du Ministere, la gestion admis nistrative et financiere du ministere et la rationalisation de !'utilisa tion des ressources humaines. Ses princtpales attributions sont : !'administration ftnanciere et la centralisation des besoins mate riels de tous les services du ministere, la gestion du stock de materiels et de fournitures, !'elaboration de l'avant-projet de budget du ministere, en colla boration avec les autres Directions, l'elaboratioh des etats d' effectifs du ministere, la gestion des ressources humaines du ministere, la gestion des programmes de formation et de stage, la gestion et le suivi de la carriere du personnel, la gestion des affaires sociales, la production du rapport financier de l'exercice budgetaire, la gestion des ressources financieres du ministere, la gestion des biens, meubles et immeubles du ministere, la gestion du pare automobile, !'elaboration de rapports periodiques sur les activites de la Di ·ection de I' Administration. TITRE!! OF L 'ORCiAC:ISAT!0N !:T DU FONCTIONNE\,IENT CHAPITRE PREMIER De f 'organisation Art. 2.- Pour accumplir sa mission, la Direction de I' Administration dispose de : un Secretariat (Se): un St>rvice des Ressources Hurnaines (SRH); un Service du Budget et de la Comptabilite (SBC). CHAPITREII Du fonctionnement SECTION! Du Secretariat(Se) Art. 3.- Le Secretariat assure !'ensemble des fonctions liees au secretariat. Ace titre, ii est charge de : assurer la reception et l'envoi des messages ; red iger le courrier ordinaire ; veiller a l'enregistrernent des courriers << arnvee »et« depart>>; assurer la saisie des documents ; preparer le courrier a la signature du Directeur ; assurer la ventilation du courrier conformement aux annotations du Ditecteur ; assurer le classement des courriers et documents ; assurer la multiplication des documents. SECTION II Du Service des Ressources Humaines ( SRH) Art. 4.- Le Service"des Ressources Humaines, en liaison ,avec les structures competentes, assure la gesti(ln, !'administration et la for mation du personnel relevant du M inistere de I' Agriculture, de l'Ele• vage et de la Peche. Ace titre, ii est charge de: assurer la gestion ct le sL11vi de la carriere du personnel du minis tere; elaborer le!:. avant-projets d'actes administratifs relatifs a la car riere des agents, apporter l'appui technique necessaire aux directions techniques, .,., structures deconcentrees et dccentralisees du rninistere en ma tiere de gestion des ressources humaines ; confectionner les etats d'effectifs du ministere en liaison avec le service charge du budget . tenir !es fichiers et les etats du personnel du ministere ; gerer les affaires sociales et assurnr dans ce cadre, !es relations avec !es institutions habilitees ; cvaluer !es besoins qua I itatifs et quantitatifs en personnel des services ; determiner les besoins en formation, perfectionnement et recy• cl age. ainsi que !es mesures J · adequation pro ti 1s-postes ; prospecter et assurer la gestion des bourses de formation, des stages de perfectionnement et de recyclage en collabcration avec L:::oc- r1;rA,....ti'"'-1"lc- r•nnf'~t"t'\~f"I-~- • elaborer !es plans et programmes de formation, de perfection nemcnt et de recyclage et en suivre la m ise en u::uvre ; assurer une rel,1tion permanente avec les (;tablissements ct formation et le mi11istere charge de ['education en vue de perrnettr, !'adaptation des formations aux besoins de developpement : suivre la reforrne administrative et la revision cles textes renis sant la Fonction Publique; 0 centraliser, etu<lier et suivre les differents cas cle contentieux etudier !ts dossiers discip!Jnaires ; assurer le suivi des procedures disciplinaires en rapport ave, le :vtinistere de la ronction Publique, du Travail et de la Refonrn Administrative, le Ministere des Finances et de l'Economie et le Ministere de la Justice, de la Legislation ct des Droits de l'Horn 1m en cas de besoin ; elaborer !es politiques et strategies d' information et d'educa tion du personnel sur !es obligations professionnelles de fA<•en1 Permanent de I' Etat (APE) et, au besoin, sur !es autres disp~si• tions du Statut General des APE. SECTION III. Du Service du Budget et de la Comptabilite (SBC) Art. 5.- Le Service du Budget et de la Comptabilite assure Ja gestion des ressources financi~res et materielles aftectees au rni nistere. /\ ce titre, ii est charge de : elaborer l'avant•projet du budget du mini-stere, en collabora tion avec les autres directions ; assurer I 'execution du budget de fonccionnement notifie oar le Ministere des Finances et de l'Economie ; mobiliser !es fonds pour le compte du ministere ; contr61er Jes fiches d'engagem~nt des depenses du personnel et du ma.tcrkl ai,n,si 1lut::.les, bmili;d~.co.mmande : apporter l'appui technrq·ue ilecessaire aux stt'tklurefltecon centrees ou decentralisees du ministere pour la confection de leurs budgets et etats financiers ; assurer !es relations entre le Ministere de !'Agriculture, de l'Elcvage et de la Pe~he ct !es structures du Ministere des Finan ces et de l'Economie; faire le point de !'execution du budget, en analyser les resultats et formuler des rccommandations pour les prochaii1s exercices: suivre les comptes des directions techniques : apmer les ordtes de paiement emis park; Ministere des Finan ces et de l'Economie a~1 profit du Ministere de !'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche; mettre en ceuvre les procedures d'appel de fonds ; tenir la comptabilite du ministere; g~rer !es stocks de muteriels et de fournitures ; assurer l'entretien et la reparation des biens mcubles et im111eu bl1:s du ministere : gercr le pare automobile; veiller a l'utilisationrationnelle du personnel des 5ervices ge neraux notammertt !es Chi!utfeurs. Gardiens. Aeents d' Entretien et de Service; proceder aux irtventaires et tenir !es fichiers des biens meubles et immeubles. T!TRE III DES 0ISP0SITI0'.'IS DIVERSES Art. 6.- Le Directeur de I' Admini:;tration est nomme par decret pris en Conseil des M inistres sur proposition du Ministre de I' Agri culture, de I' Elevage et de la Peche. Art. 7.- Les services de la Direction de I' Administration sont pla ces sous l'autorite de Chefs de service, responsables devant le Directeur. Art. 8.- Les Chefs de service sont nommes par arrete du Ministre de I' Agriculture, de I' Elev age et de la Peche sur proposition du Directeur de I' Administration. Art. 9.- Les Chefs de service sont aides dans l'exercice de leurs fonctions par des collaborateurs. Art. I 0.- Les col laborateurs sont nommes par note de service du Directeur de I' Administration sur proposition des Chefs de service. Art. 11.- Les attributions des collaborateurs sont definies par Note de Service du Directeur de !'Administration, apres avis des Chefs de service. Art. 12.- Le Directeur de I' Administration est charge de !'applica tion du present arrete. Art. 13.- Le present Arrete qui abroge toutes dispositions ante rieures contraires, prend effet pour compter de sa date de signature et sera enre gistre, publie et communique partout ou besoin sera. Cotonou, le 2 decembre 2002. I Service Budget et Comptabilite (SBC) Le Ministre de / 'Agriculture, de I 'Elevage et de la Peche Theophile NATA. Direction de !'Administration (DA) I Secretariat (SE) I I I Service Ressources Hurnaines (SRH)