Arrêté nº 1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'hydraulique

I •r Janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU BENIN le Minis/re de I 'fndustrie, du Commerce et de la Promotion de l 'Emploi, Lazare SEHOUETO. Arrete 11°1 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH du 8 janvier 2003 porta111 atfrihutions, organisation et fo11ction11e111e11t de la Direction de I 'ff1·drau/ique Li-: MINISTRE DES MINES, DE 1,'ENERGIE ET DE 1,'HYDRAl/LIOlJI:, Vu la loi n°90-032 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Republique du Benin ; Vu la loi 11°97-028 du 15 janvier 1999 portant Organisation de !'ad ministration territoriale de la Republique du Benin ; Vu la loi 11°97-029 du 15 janvier 1999 port,;int Organisation des communes en Republique du Benin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle des resultats definitifs des elections presidentielles du 22 mars 200 I ; Vu le decret 11°2001-170 du 7 mai 200 I portant composition du Gouvernement et le decret 11°2002-082 du 20 fevrier 2002 qui l'a mo di fie; Vu le dccret 11°96-402 du 18 septembre 1996 tixant les structures de la Prcsidence de la Republique et des ministeres ; Vu le decret 11°96-615 du 31 decembre I 996 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des Mines, de l'Ener gie et de l'Hydraulique; Vu les nccessites de service ; Sur proposition du Directeur de l'Hydraulique, et apres avis du Conscil de Cabinet du Ministere des Mines, de l'Energie et de l'Hy drauliquc en sa seance du 8 janvier 2003. Armr"rE: TITRE PREMIER ArTRIBLTIONS DL LA DIRECTION DE L'HYDRAULIQt.:E Article premier.- Mission de la Direction de l'Hydraulique Sous l'autorite du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hy drauliquc, la Direction de l'Hydraulique a pour mission principale de proposer, en liaison avec toutes les autres structures nationales compctentes, la politique du Gouvernement dans le secteur de l'eau et d'en assurer la misc en <.euvrc. Art. 2.- Attributions de la Direction de l'Hydraulique Au regard de la mission, la Direction de l'Hydrauliqt1e a pour attri butions. de ; • elaborer et proposer !es reglementations et normcs relati ves a la gestion des ressources e11 eau. et a leur mobilisation d'11ne part, et veiller a leur bonne apr.lication d'autre part ; assurer la gestion du domainc public hydraulique ; assurer l'ohentation ct la coordination des actions de l'Etat duns .le secteur de l'eau ; coordonner les actions relevant des diverses utilisations de l'enu et imimer la Gestion lntegree des Ressourccs en Eau (GIRE); assurer la mise en place et le fonctionncment du systeme d'information et la gestion d'une bi,nque de donnees sur les res sources en eau et leur mobilisation; apporter un appui-conseil aux communes et autres interve nants impliques dans le secteur de I' eau ; proceder au suivi et i1 I 'evaluation des diverses actions relatives au secteur de l'eau. TITRE 2 0R(iANISAIIOl'i l'T f'ONl'TIONNl:MIJ,T Ill: I.A DIRU'TION Ill' I.' HYDRAULIQlJE CHAPITRE PREMIER Structures d 'Ensemble dc la Direction de / 'Hydraulique Art. 3.- La Direction de l'Hydraulique comprend: Le Secretariat du directeur de l'Hydraullque (SDH); Deux Cellules techniques transversales d'aide a la deci sion: !'unite d'Audit interne (Al) la Cellule de Developpement strategique (CDS) Trois (3) sous-directions denommecs Departcments : le dcpartement des Ressources en Eau (DRE); le departement de I' Approvisionnement en Eau potable (DAEP); le dcpartement de !'Administration et des Finances (DAF). Des services departementaux de l'Hydraulique (SDH) dont le nombre est defini par arrete ministcriel. Art. 4.- Le directeur dirige et coordonne les activites de tous Jes departemcnts et structures places sous son autorite. II est assiste d'un dircctcur adjoint (DAH) qui le supplee.en cas d'absence ou d'empechement. II est egalement assiste de conseillers techniques mis a sa disposition· par les partenaires au developpement du sec teur. Le DAH est charge de coordonner toutes les relations fo1. .. Jn nelles techniques avec les SDH. II rend compte au Directeur de l'Hy draulique. Art. 5.- Un comite de Direction est institue pour assister le Dircc teur dans la coordination globale. II est constitue du directeur, ad joint. des trois chefs de departement, des chefs des cellules techni ques, des conscillcrs techniques, et doit se rcunir reguliererncnt pour trailer ct statuer sur les domaines suivants : Orientations stratcgiqucs de la Direction de l'Hydrauli4ue ct du secteur Decisions strategiques de gestion et de suivi global Planification et informations generales • Coordination des actions de la Direction de l'Hydraulique. CHAPITRE 2 Du Secretariat du Directeur ·(S/DH) Art. 6.- Mission et Attributions ·du Secretariat du Directeur Le Secretariat du directeur est place sous I 'autorite du directeur et a pour mission, d'assurer les travaux de secretariat de la direction. A ce titre, ii a pour attributions : la centralisation de toutes les correspondances de la DH ; !'expedition et le classement des courriers de la DH ; le traitement informatique des documents du directeur; la gestion des vii;ites et des liaisons (telephone. telecopie. courrier. etc.) ; !'execution de loute autrc tachc ii lui confjee par le Directeur de l'Hydraulique dans l'exercice de ses fonctions. Art. 7.• Stnicturc du Secretariat du Directeur Le Secretaript d~t directeur est structure en une unite dirigee par un chef du Secretariat C'HAPITRE 3 /)e I 'Unit,; d 'Audir J,;teme (,11) Art. 8.• Mission et Attributions de !'Unite d' Audit lntcrne La mission principale de l'unite d·Audit intcrnc est d'assurer la rcgularitc et la conformite des actes de gestion des unites de la DI-I (siege cl SDH) confom1ement aux procedures et usages en vigueur. A cc titre, elle a pour attributions : le controle et la verification ctes operations de gcstion ; le suivi. et l'evahtation des perfotmances ; · • l'actualistUion et l'appui au n~spect des· procedures admi nistratives el finantieres. Art. 9.- Structure de /'Unite d'Audit lntcme L'unite d' Audit interne est sm1cturec en une sell.le unite dont le lonctionnement est assure par un charge de I' Audit interne. CHAPITRE 4 1)c• l(l (,'ellule c/e Dei1eloppeme1i( Stral£;f!iuu, . fCDSJ Art. IO .• Missioi1 e.l Attributions de ta ce11ule Je Developpcnient Strntcgique .. (CDS) La cellule de Developpetncilt strategi(Jue a pour mission d'assurcr la centralisation et !'exploitation des informations techniques pour le devcloppement strategique et la communication de la DH d'une part, et de coordonner la mise en reuvre de la GIRE d'autre part. Ace titre, elle a pour principales attributions : • Fagregation des donnees techniques 11our le suivi strategi que ct la prospective : • l'analyse.~es donnees aux fins de la planitication et de la prevision: \'admint1.tratton de la Banque de donnccs integrcc: !'animation du systeme d'informatian. el Je dornmentation; • la communication institutionnellc et extcrne ; • la coorl,iil'lation des intervenants et de toutes les actions r,~}evant du secteu~ de I'eau ; • la reglementation et le Code de I' Eau ; . • la. central]' ation et la finalisation des rapports ; la pl'otect on des ressources e11 ea11 ; • l'elaborati n. la mrse en reuvre, le suivi ct la revision periodi que des Schemas irccteurs d' Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGf);. • la centralisauon et la gestion de la documentation-relative ii l'eau; !'animation de la GIRE; • !'emission d'avis techniques sur Jes eludes des projets d'amcn.agemerits hydrauliques notamment \es barrages, lcs rctet,ucs d'eau. les prises d'eau, !es embarcadcrcs• et autres. Art. 11.- Structure de la C'ellulc de Dcvcloppement Strategiquc (CDS) Outrc le chef et un secretariat, la cellule est subdiviscc en trois unites techniques que sont : · !'unite Banque de Donnees Jntegree (BDI) \'unite lnforma\im,, Documentation et Communication !'unite chargce de la Reglcmcntation. Art. 12.- Attributions Spccifr£111cs de !'Unite Banque de r>onnccs lntegrcc (BDI) L'unite Banque de donnces integrcc (BDI) est chargcc specili quement de : · • !'assurance d'un systemc de collectc fonctionnel iii'., don nccs de base : . • le rec\1eil, la cen\\·a\isati{)\1 et la consolidation. des don nees de base sur l'eau ct lcs ouvrages hydrauliqucs; le traitemenl cl le sto<:kagc des donnccs ; la diffusion des clQllllCC~ ct d'informations en fonction des diverses requetcs ; · • !'actualisation pc,·mancritc de fa h,i»QUC de d(lllllces. A,1. 13.- Attributions Sp~citique~ de l'Unite ]nforrriutioi), Doci.1 111eritation et Communicati9tJ (JDC)•· ··· · L'unitc h1formation. Documentation et Communication (ll)C') est ~hargce specifiquement de: • la centralisation ct hi gcstion. de la documentation relative it l'eau: • la communication 1ns\i\ttti01,nellc ~ • la communication externc'. et les relations avcc l;::susager~ de la DH; !'animation du sysieme d'informatio . la gestion du fonds· documentairc de la DH ; • la gestion des archives de la DH Art. 14.- Attributions Specifiqucs de !'Unite C'han~ee de In Rcglc mentation L'unite chargee de la rcglementation a pour attntJut1(>llS spccili• ques : • la gestion du domaine pub(.ic hydraulique ; • l'elaboration et la proposition de reglementations relati• ves aux ressources en eau et· ii -lelir mobilisation ; • le suivi de !'application dti Code de l'Eau ; • le suivi du respect de la r~dementation et de hi lcgislatiot relatives a r eau ; • la protection des rcssources en cau ; • !'assurance de l'cxiste'11ce :des normes et spedlicati<m dei; ouvrages hydrauliques ct de lei.1r diffusion aupres des intervc nants du sccteur de l'eau. CHAPITRE 5 Du Departemenl ,les Ressources ell !:'au (LJl<f..) Art. 15.- Mission et Attributions du Dcpartement des .l\ctisour ces en Eau (DRE) · · L~ departement des Ressources en Eau a pour mission principale d'assurer la connaissance et la gestion des ressources en eau. A ce titre. ii a pour attributions : l'inventaire et l'evaluation des ressources en eau et l'eta blissement du bilan hydrique; • la planification des ressources en eau. Art. 16.- Structure du DRE Le departement des Ressources en Eau comprenc;I trois (3) servi ces : le service de l'hydrologie (SH) le service des etudes hydrogeofogiques (SEH) le service de la qualite des eaux (SQE). Art. I 7.- Attributions Specifiques du Service de l'Hydrologie (SH) Le service de l'Hydrologie est charge de l a mise a jour d'un sys teme d'information sur les eaux de surface, les ecosystemes asso cies et du suivi des amenagements hydrauliques, et d'un observa toire des bassins experimentaux. ti effectue : · I' inventaire et I' evaluation ,des ressources en eau de sur face; l'etabl.issement d1J bilan hydrique ; • la .rriise en place et )'exploitation du reseau hydrometrique national; • l''inveritaire ·des ouvrages qt des amenagements existants par rapport ·aux eili.ix de surface. Art. 18.- Attributions Specif1ques du Service des Etudes d'Hydrogeologiques (SEH) Le service des Etudes d'hydrogeologiques est charge : de l'inventaire, l'cvaluation1 et la modelisation des ressour ccs en eaux souterraines :· Art. 20.- M1ss1on et Attributions du Departement de l'Annrovi sionnement en Eau Potable (DAEP) · Le departement de l'Approvisionnement en Eau potable (DAEP) a p our missio~ d'assurer la mise en reuvre de la politique de l'appro.vi s10nnement en eau potable. A ce tiJte; ii a: pour ·attributions·: • !'analyse, les bilans et la synthese- pel"!odiques des activi tes d'approvisionnement en eau potable a traveh la production de rapports ; l'alimentation et !'exploitation d'une base de donnees sur l'ilpprovisionnement en eau potable; le controle de l'approvisionnement en eau potable en mi lieu rural, semi-urbain et urbain .; • la promotion de i'approvisionriement de l'eau potable; • l'appui-conseil aux maitres d'ciuvrage .pour les travaux hv drautiques. .. Art. 21.- Structure du Departement de I' Approvisionnen;ierit'en Eau Potable (DAEP) . Lii departement de I' Approvisionnement en Eau potable (DAEP) comprend trois services que sont : le service de I' Approvisionnement eh Eau potable en Mi lie1J rural (SA~P-MR) • · le service de l'Hydraulique urbaine et semi urbaine (SHU) • le service du Dcveloppement:~oinn'it1nautaire (SDC).: : . A11. 22;. Attributions Specifiques dw$ervice de I' Approvisionn'e menten Eau Potable en Milieu Rural ($AE:P-MR) Le s,,:rvici,, de I' Approvisionnement en Eau potable en Milieu rural (SAEP-MR) est charge de coordoni,er la realisation et le suivi tech nique des ouvrages d'AEP en milieu rural.Ace titre; ii a pour attribu tions de: elaborer la plani fication et la prognuomation des ouvra du -renforcement et du suivi du reseau piezoinetrique natio~ ges : ,apporter une assistance t echnique aux SDH ; nal; de !'actualisation de la carte hydrogeologique du Benin; • de .la conduite des etudes pouvant contribuer a la mobilisa tion des eaux souterraines ; de I 'etude pour !es captages ct.e source. Art. 19.- Attributions Specitiques du Service de la Qualite des Eaux(SQE) Le servlce de la Qua lite des Eaux est charge : • du controle de la qualite des eaux et· la prise de mesures preventives contre la pollution ; de !'analyse physico-chimique. bacteriologique et biologi que de~ eaux ; de la gestion au 1aboratoire ; de !'elaboration des strategies de surveillance de la qualite des e11ux et de la pollution des ressources en eau ; de l'alimentation de la banque de donnces intcgrec avec les informations relatives a la qualitc des eaux. CHAPITRE 6 Du Departement de I 'Approvisio1111eme1i1 en Eau Potable (DAEP) suivre l'exe~ution des contrats avec les entreprises et !es bureaux d'etudes ; • proceder a !'identification, la conception et retude des pro jets d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable en milieu rul'al; concevoir les normes d'equipement et de desserte des equi pements et des infrastructures d'alimentation en eati potable en mi lieu rural : • superviser I' elaboration· et I' execution des TOR et des ca. hiers des charges relatifs a la realisation d'infrastructures d'appro visionnement en eau potable couvra:ntplusieurs Departements du pays; mettre a la disposition des SDH le'i\:sup-poris de travail concernant les travaux. techniques d' AEP ; appuyer la programmation de la miscl. en place des points d'eau par les SOH; Art. 23.- Attributions Specifiques du Service.de l'Hydraulique Ur baine (SHU) Le service de l'Hydraulique urbaine a pour 1t1ission d'assurer la planification des infrastructures et le controle• de la mise en reuvre des ouvrages d' AEP en milieu urbain et semi urb~in. Ace titre, ii a en charge de: suivre et contn'iler le respect des normes et spec1rications des ouvrages d'AEP: assurer la planification des infrastructures en milieu urbain : dcfinir et proposer Jes equipements d'infrastructurcs d'ali mcntation en eau potable ; concevoir Jes normes d'equipement et de dessertc des equi pemcnts et des infrastructures d'alirnentation en eau potable en mi lieu urbain et semi-urbain ; vcillcr au respect de la politique tarifaire ; participer a !'elaboration du plan directeur de l'arprovision ncment en eau potable en milieu urbain; participer a !'elaboration et a !'execution des Termcs de Re ference (TDR) ct des cahiers de charges relatifs ,\ la realisation d'in frastructures d'approvisionnement en cau potable en milieu urbain: appuyer la programmation de la misc en place des points d'cau par Jes SDH. Art. 24.- Attributions Specifiqucs du Service du Developpcment Communautaire (SDC) Le service du Developpement communautairc est charge de coor donncr !cs actions de promotion de l'eau dans tous !es domaincs de son udlisation et d'cn assurer sa gestion communautairc au nivcau de lous !cs Departcments du pays. Ace titre, ii a pour attributions de : appuycr !es SDH dans !cs actions de mobilisation sociale ct de developpement communautaire au niveau de tous !cs SDI-I ; assurer le changement positif des comportements au sein des communautes en utilisant le cine bus commc moyen de base de mobilisation et de scnsibilisation ; coordonncr la conception des supports de mobilisation so cialc pour I' AEP; elaborer des strategics v1sant ,i rappropriation des ouvra gcs par !es communautcs ; participcr aux seances de retlcx1on periodiqucs sur 1a gcs tion communautaire des ouvrages ; assurer la consolidation des donnecs sur !cs dcmandes d'ouvrages au nivcau national: vciller a la bonne circulation de !'information au scin des acteurs intcrncs ct extcrncs aux programmes d'hydrauliquc villagcoisc, d'assainisscmcnt ct de dcvcloppcmcnt communautairc. CHAPITRE 7 Du l>cparlc111c11/ de I 'Ad111i11istratio11 cl des Finances (!HF) Art. 25.- Mission ct Attributions du Dcpartemcnt de I' Administra tion ct des Finances (DAF) Le departement de I' Administration ct des Finances a pour mission d'assurer la gestion des moyens humains, matericls ct financiers mis a la disposition de la DH. A ce titre, ii a en charge les attributions suivantes : organisation et execution des tachcs administratives ; initiation, redaction des textes OU actes administratifs ne relevant expressernent d'aucun autre departement ; gestion des l'essources humaines ; gestion du materiel roulant, du mobilier et du materiel de bureau, des batiments et des· stocks ; gestion de tou~ les credits affoctes a la Direction de 1'1-ly draulique; • suivi financier des activites de ta OH. Art. 26.- Structure du Departcmcnt de !'Administration et des Finances (DAF) Outre le secretariat ct la caissc. le departement de I' Administra tion ct des Finances est structure en trois services que sont : le service Comptablc ct Financier (SCF) le service de I' Administration ct des Rcssourccs Humai n1es (SARH) le service du Budget ct du Suivi des Contrats (SBSC). Art. 27.-Attributions Specifiqucs du Service Cornptable ct Finan cier(SCF) Le service Comptahle ct Financier a pour mission d'assurcr la fiabilite et J'cnregistrcrnent de toutcs !cs operations comptablcs ct financicres de la direction de l'Hydraulique. A cc titre, ii cs! charge: de la tenue de la comptabi lite du siege de la Direction de l'llydraulique: de la gestion des caisses de reg1e d'avance; des decaissemcnts et de reapprovisionnement des conm tes : du suivi financier des projets: de I 'imputation des pieces cornptables ; de la saisic informatique des donnees comptablcs: de la consolidation des operation, <'omptablcs et finan cieres de la Direction de l'Hydrauliquc: de la centralisation des donnces cornptables ct tmancie res des services departcmcntaux de I' Hyclraulique : du suivi comptable et financier des services departemen taux de l'Hydraulique; de l'appui aux comptablcs des services clepartcmentaux de l'Hydrauliquc. Art. 2X.- Attributions Specitiques du Service de !'Administration ct des Ressources Humaines (SARHJ Le service de !'Administration ct des Rcssourccs Humaines (SARI!) est charge de !'administration gencralc et la gesti6n des rcssourccs hurnaincs. II a pour attributions spccitiques: la centralisation ct l'exploitalion des tcxtcs cl aulres do cuments ,idrninistratifs: nexes; la redaction des projets d'acles ct documents administra la gcstion courante du personnel : la gestion previsionnc\\e des ernp\ois de la DH ; la gestion du pare informatiquc ; la gcstion du pare automobile ; la gestion du standard tclephonique ct des services an !'organisation de l'entretien et la maintenance des autres biens corporels ; • la gestion,des stocks (fournitures et equipements de bu reau). Art. 29.- Attributions Specifiques du Service du Budget et du Suivi des Contrats (SBSC) Le service du Budget et du Suivi des Contrats (SBSC) a pour mission d'assurer la gcstion budgetaire et la gestion des contrals de la Direction de 1'1-lydraulique. De maniere specifique, ii a en charge: !'elaboration et le suivi du budget du siege; l'analyse des ecarts et la proposition de mesures correcti ves; • la production des documents de base pour la redaction des rapports financiers; • la centralisation et le suivi du budget general de la DH ; • la gestion des approvisionnements, !'organisation et le suivi des appels d'offres du siege; la gestion administrative des contrats et marches ctu siege ; • la centralisation des informations relatives aux contrats et marches de la Direction de l'Hydraulique. CHAPITRE 8 Des Services Dcparteme11faux de / 'lfrdraulique (SDIIJ TITRE 3 DISPOSITIONS GENERAi.ES Art. 33.- II est institue sous la presidence du directeur de l'Hy drauliqttc ou de son adjoint un'comite consultatif comprenant : les chefs des cellules techniques Jes chefs de departement assistes chacun d'un chef de service un representant du personnel. Le comite consultatif est un organe de concertation au scin de la Direction de l'Hydraulique. Art. 34.- La Direction de l'Hydraulique est placee sous l'autorite d'un directeur nomme par decret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydrauli Art. 30.- Mission et Attributions des Services Departcmentaux de que. l'Hydraulique (SDH) Lt; service departemental de- l'Hydraulique a pour mission d'assu rcr la misc en reuvre dans sa circonscription territoriale respective, de la politique nationale en matiere d'eau. II est la structure decen tralisee de la Direction de l'Hydraulique au niveau du Departement. Les services departementaux sont diriges par des chefs de service departcrnental de l'Hydraulique qui relevent de l'autorite du direc Art. 35.- Le directeur adjoint de l'Hydraulique est nomme par ar rete rninisteriel sur proposition du directeur de l'Hydraulique. Art. 36.- Chaque departement et chaque ccll~tle technique est place respectivement sous l'autorite d'un chef de µepartement ou d'un chef de cellule. Les chefs de departemcnt et le chef de ·cellulc sont responsablcs devant le directeur de I 'Hydraulique. teur de l'Hydraulique ii qui ils rendent cornpte periodiquement. Les chefs de departement ct le chef de cellulc sont nommcs par Les services departementaux de l'Hydraulique ont pour attribu- arrete du ministrc sur proposition du directcur de l'Hydrauliquc. tions: !'orientation et la coordinatioi1 des actions de l'Etat dans le sccteur ; la coordination des intervenants du sectcur dans le Depar temcnt; • le controle de conformite des programmes ct rcglcmcnta tions communaux avec lcs normes nationalcs du sccteur ; • !'execution et le contr61e des tranches departemcntales des programmes d'investissement de l'Etat dans le secteur; l'appui et le conseil aux communes en maticre de l'eau; !'organisation, le lancement des appels d'offres et la con duite des operations techniques d'appreciation des offres pour les travaux de fa tranche departernentale des prog'rammcs de I 'Etat. Art. 31.- La structure, !'organisation ct le tonct101111emcnt ctes ser vices dcpartementaux de l'Hydraulique (SDH) sont detinis par un arrcte du Ministre des Mines, de l'Energie et de l'Hydraulique. Art. 32.- Nombre de services ctepartememaux de I' Hydraulique Pour I 'accomplissement de sa mission sur toute 1 'etcndue du tcrritoirc national, la direction de l'Hydraulique dispose de onzc ( 11) services departcment'aux de 1'1-:{ydraulique qui sont: SDH-Alibori SDH-Atacora SDJ-1-Atlantique SDH-Borgou SDH-Collines SDH-Couffo SDH-Donga SDH-Mono SDH-Oueme SDI-I-Plateau SDH-Zou. Art. 37.- Chaque service est place sous l'autorite <fun chef de service qui est responsable devant le chef de departement. Le chef de service est nomme par note de service du directeur de l'Hydraulique sur proposition de chefs de departement. Art. 38.- Les chefs de services dcpartementaux de l'Hydraulique ·sont nommes par arrcte ministcriel, sur proposition du directcur de I' Hydraulique. Art. 39.- L'articulation des differcntcs structures administrativcs de la direction de l'Hydrauliquc est materialisec par l'organigrarnme annexe au present arrete. Art. 40.- L'organisation des services relevant des departcmcnts en divisions ou autres structures fern l'objet d'une note de service signcc du directeur de l'Hydrauliquc. Art. 41.- L'organisation detaillee et' le fonctionnemcnt des difte rentcs unites de travail ferqnt l'objet de description des fonctions et des pastes. dont la misc en U!uvre sern rendue effective par une note de service du directeur de l'Hydraulique. Art. 42.- Le directeur de l'Hydraulique est charge de l'applicat,on du present Arrete qui abroge toutes dispositions antcrieures con traires. Art. 43.- Le present Arrctc qui prend cffet- pour comptcr de sa date de signature sera comn,unique au Joumal 0/ficiel de la Rcpubliquc du Benin et public partout ot1 besoin scra. Cotonou, le 8 janvicr 2003 Le Minis/re des Mines, de / 'Energie et de / 'lfwlraulique Kamarou FASSASSI