Arrêté N. 0362 Portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les Denrées Alimentaires en République Du Benin

274 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LAGRICULTURE, DE LELEVAGE ET DE LA PECHE ··~~• L.E. M lfil.5..LR E '. \f\! AU Of CnAMBR~S: , D' AG~·CU lURE DU BEN'N Ch~rr,b,,. "at ,.;ia a d 'Agr.c:u.,,,,: An: Ve e I e .W.().ff.:/(!. 't .. I ~OLIS lt • i''<" . . A.~ .. g j ·--·-··· - ... . .............. , ~ G1y &n 6'-f (1 .. ARRETE ~ D. '2.I ') Jl •• /ù' MJ, <f--{/ ANNEE 2007 N" .... J.1J.u<...MAEP/D-Ci8/SG~/Df~/DP/SJ PORTANT FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR CERTAINS CONTAMINANTS DANS LES DENREES ALIMENTAIRES EN REPUBLIQUE DU BENIN lË-MINI TRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE Vu. la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, porion I Cons1itulion de la République du Bénin ; Vu la proclamation le 29 mars 2006, par la Cour Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidenlielle du 19 mars 2006; Vu la Loin° 84-009 du 15 mars 198~ sur le conlrôle des denrôes alimentaires; Vu la Loi n° 87-016 du 21 septembre 1987, portant Code de l'eau en République Populaire du Bénin ; Vu le Décre1 n° 2003-114 du 09 ovril 2003, portan1 Assurance Qualité des Produits de la pêche en République du Bénin ; Vu le Décret n° 2006-268 du 14 juin 2006, fixant la structure type des Ministères ; Vu le Décret n° 2006~582 du 02 novembre 2006, porlanl at1ribu1ions, organisation et fonctionnement du Ministère de I' Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche; Vu le Décrel n° 2007-·300 du 17 juin 2007, porion! composition du Gouvernement, modifié par le décret n° 2007-368 du 03 ooût 2007; 275 2005, portant attributions, organisalion el fonctionnement de la Direction des Pêches ; Sur proposi1ion de la Directrice des Pêches ARRETE Article 1er: des définitions. Aux termes du présent arrêté, on entend par: a) Denrée alimentaire ou «aliment»: toute substance ou produit, transformé, partiel!emenf transformé ou non transformé, destiné à être ou raisonnablement susceptible d'êlre ingéré par l'être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, inlégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traifement. Il inclut l'eau au point de conformité définie à l'article 6 de la Directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des Directives 80/778/CEE et 98/83/CE; b) Mise sur le marc hé : la détenlion de denrées alimentaires en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et !es autres formes de cession propremenl dites ; c) Risque : une fonc1ion de la probabilité et de la gravité d'un effet néfaste sur la santé, du fait de la présence d'un danger; d) Analyse des risques : un processus comportant trois volets interconnectés: évaluation des risques, gestion des risques ef communication sur les risques ; e) Evaluation des risques: un processus reposant sur des bases scientifiques et comprenant quatre étapes : l'identification des 276 dangers, leur caraclérisalion, l'évoluulion cle l'oxposilion el la caraclérisatio11 dos 1isqucs ; f) Geslion des risques: tm p1ou)ssus, clisli11cl < lu l'ôvulunlion des 1isqucs consislonl à rnel 11-c? en bolcmcc les c@éJrnn les poliliques possibles, en consullolion ovcc los pctrlic~s inlérmsôos, è1 prendre on cornple de l'évaluolion des risques el d'aulres fuclcurs lôqilin1cs, cl ou besoin, à choisir les rncsurcs clc prôvc11lion ol do co11l1ôk) oppropri(:es; g) Communkalion des risques: un éd1cmqo inlcroclif, loul ou long du process 1 us d'analyse des risques, d'inforrnolion et d'avis sur los dangers i el les r/sques, los faclour·s liés oux risques el les percoplions dos risques, entre ;les responsables de l'évoluolion des risques cd de la geslion des risquqs, les consomrnateurs, les enlreprises du secleur olimentairo el cJu secteur de l'explicolion des résullols de l'ôvuluolion dm risques el des fomµemenls des décisions prises en rnoliôrc de gcslion des risques; h) Da/nger : un agent biologique, chimique ou physique présonl dans los 1 d~nrées alirnenlaircs pouvan I ovoir un <::frol néf mie sur lo son lé ; i) Trtçabilité: la copacilô de relrocer, à lrovcm Ioules los élapes cJe lo p11oduclion. de la lromformalion el cle lo dislribulion, lo cherninemenl ci/une denrée olirnenlaire; Article~: Des leneurs maximales Le pré~ent arrêté fixe les leneurs rnaximoles pour cerlains con lun1incmls dans les de1;~rées alimentaires. Articl 3: son! considérées comme impropres ô lu consornmolion humaine, les dE nrées alimentaires donl l'analyse chimique indique des !aux supérieurs aux mormes de nilrale, de rnycoioxincs, de mélaux lourds, de 3-rnonochloro­ propane- l ,2-diol (3-MCPD), de dioxines el PCB, d' hydrocmburos arornoliques polycycliques (HAP) consignées dans les lableaux onnexés ou présenl Anêlé. 277 Article 4: les denrées alimentaires conformes aux teneurs maximales établies ne peuvent être mélangées avec des denrées alimentaires dans lesquelles ces 1eneurs maximales sont dépossôm Article 5: !oui élalJlissc1nenl <.Je lruilcrnc1ll, cJc lrcmslo11nulion ou de préparation de denrées alimentaires doit veiller au respecf slricl des normes telles qu'indiquée~ à l'article 3 du présent Arrêté afin de sauvegarder la santé du consommateur; Article 6 : le conlrôle de lo présence de nifrole, de myco1oxine, de méfaux lourds, de 3-monochloro-propone-1,2-diol (3-MCPD), de dioxine et de polychlorobiphényles (PCB), d'hydrocarbure aromalique polycy1clique (HAPJ dans les denrées alimentaires est assuré par chaque Autorité Compétente concernée; Article 7: les laboratoires publics el/ou accrédités fan I su, le plan national qu'international doivent uliliser les, rnéfhodes d'analyse recommandées par les Autorités Compétentes ; Article 8: les plans d'échanlillonnoge des denrées alimenloires sont fixés par les Auforilés Compélenles en lenont cornple des focleurs suivants: la nafure des produifs ; les nombres minimaux d'échantillons à prélever par lot pour chaque catégorie de produits ; Article 9: les Autorilés Cornpélen1es délerrninenl les rnodal'[tés de 1 modifications nécessaires en vue d'adapler les rné1hodes d'ana\~yse de réfôrence aux progrès scientifiques et techniques ; Article 10: la Directrice des Pêches et les autres Directeurs Tec1~niques 1 concernés sont chorgés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicd,lion du présenl arrêté ; 278 Article 11 : le présenl arrêté qui abroge toutes disposilions antérieures contraires, prend effet à compter de la dole de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué au Journal Officiel de lo République du Bénin. Fait à Cotonou, le 3 ':) \ ~ \) \ \)·l AMPLIATIONS: ORIGINAL 1 - JORB 1 - PR 1 - SGG 1 - CC 1 - AN 1 - IGE 1 - CS 1 - PG 1 - HCJ 1 - HAAC 1 - CES l - DEPARTEMENTS 12 - AUTRES MINIST. 25 MISP 2 - IGM/MAEP 2 - DC/MAEP 3 - CT/MAEP 4 - CHAMBRE D'AGRI. l D/PECHES 6 - CeRPA 6 - SINTIC 1- COMMUNES 77 - AUTRES DIRECTIONS TECHNIQUES 8 - SOCIETES ET OFFICES 6 - MEMBRES COMITES DE PECHE 41 CHRONO 2 - ARCHIVES 3 - SINF 1 279 Denrées alimentaires Teneurs maximales 1-~---------------------------- --------------- --- ------- -- ----------- ---------------------------- ----------- -----,-----1 1.1 Epinards frais (spinacia oleracea) 1.2 Epinards conservés, surgelés ou congelés 1.3 Laitues fraiches (lacluca saliva L.) (Laitues cultivées en plein champ à l'exception des laitues figurant au point 1.4 1 .4 Laitues de types « Iceberg » fçécolle du l"' Octobre au 31 Mors Récolte du 1 "' Octobre au 30 Septembre fçécolle du 1 "1 Octobre ou 31 Mars : Laitues cul1ivés sous abri Laitues cultivés en plein air Récolte du le, Avril au 30 Septembre: Laitues cultivées sous abris Laitues cultivées en plein air Laitues cultivées sous abri Laitues cul1ivées en plein air 3 000 2 500 2 000 4 500 4 000 3 500 2000 2 500 2 000 1.5 Préparation à base de céréales et alimenls 200 pour bébés destinés aux nourrissons el enfants en bas âqe ~~~-----~~--------------'------------------------------------------------------' Section 2 : Mycotoxine Denrées alimentaires Teneurs maximales ---·· ------ -------- -----·" Somme B1, B2, M1 2.1 Aflatoxine B1 G1+G2 2.1.1 Arachides destinées à être soumises à un traitement de tri 8,0 15,0 ou à d'autres méthodes physiques avant consomma/ion humaine ou utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires 2.1.2 Fruits à coque destinés à être soumis à un traitement de tri 5,0 10,0 ou à d'autres méthodes physiques avant consomma/ion humaine ou utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires 2.1.3 Arachides. fruits à coque et produits dérivés de leur 2,0 4,0 fransfotmaflon, destinés à la consornrnu I iur 1 l1urnuine directes ou à une utilisation comme ingrédients de denrées c.1limenfaires 280 2.1.4 Fruits séchés deslinés ô èlre sour11is ri lJtl lrnilcrncnl cfo Ili :,,0 ou à d'autres mélhodes physiques ovonl consorrnnulion humaine ou ulilisation comme inÇJrédienls de denrées alimentaires 2.1.5 Fruits séchés el produils dérivés de leur lrunsformolion, 2,0 deslinés èl lo consomrnolion humoine c:lirecle ou à une-) ulilisation cornrne ingrédienls de dentées olimcmloires 2.1 .6 Toutes céréales et tous les produits dérivés des céréales, y 2,0 compris les produits de céréales transformés, à l'exception des denrées alimentaires figurant aux points 2.1.7, 2.1,10, 2.1.12 2.1.7 Maïs deslinés à être soumis à un lroilemenl de triage à 5,0 d'autres rnélhodes physiques avonf consornrnalion humaine ou ulilisafion comme ingrédicnls de denrées alimentaires 2.1 .8 Lait cru, lait traité thermiquement et lait destiné à la fabrication de produils lailiers 2.1.9 Catégories suivantes d'épices: 5,0 Copsicurn spp (fruils séchés dérivôs. enlicrs ou en poudre, 2.1.10 y compris les piments, la poudre de pirnenl. le poivre de Cayenne et le paprika) Piper spp (fruifs dérivés, y compris le poivre blanc et noir) Myristica fragrans (noix de muscade) Zingiber officinale (gingembre) Curcuma tango (safron des Indes) Préparations à bose de céréoles el olimenls pour bébés deslinés aux nourrissons et enfanls enbos é~ges ... 2.1. 11 Préparations pour nourrissons et préparation de suite, y compris le lait pour nourrissons et le lait de suite 0, 10 1----1------------------------ .. - .. 2.1.12 Aliments diététiques destinés à des fins médicales 0, 10 spéciales spécifiquement pour les nourrissons 2.2 Ochratoxine A 2.2.1 Céréales brules 2.2.2 Tous les produits dérivés de céréales brutes, y compris les ,,r,v-J1 lit~ rie céréales transformés el les céréales deslinés à ,,v1ine dircclc, à l'cxceplion des ,1~ 2.2.9 el 2.2.10 10,0 10,0 . ··- ····---···-····-------1 0,050 10,0 0,025 0,025 5,0 3,0 281 2.2.3 Raisins secs (roisins de Corinlhe, sullcmines of out1os roisins secs) 2.2.4 Groins de café lorréfiés el café torréfié moulu, à l'exception du café soluble 2.2.5 Café soluble (café instantané) 2.2.6 Vins (y compris les vins mousseux, mais à l'exctusio11 des vins de liqueur el des vins oyant un lilre olcoomél1ique volumique minimal de 15% et vins de fruits f-----·1---------- ..... --------·--------·-----·--··-··"·--- ....... - . 2.2.7 Vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles 2.2.8 Jus de raisin, jus de raisin concentré roconslitué, necfar de raisin, moût de raisin el moût de raisin concenlré reconsiilué, destinés à la consomrnalion humaine directe 2.2.9 Préparalion à bose de céréales el aliments pour bébés deslinés aux nourrissons el enfants en bas âges 2.2.10 Aliments diététiques deslinés à des fins medicales spéciales spéclfiquemen t pour les nourrissons 2.2. l l Café ver!, fruits séchés oulres que les raisins secs, bière, cacao et produits ô base de cacao, vins de liqueur, produits à base de viande, épices el réglisses 10,0 5,0 10,0 2,0 2,0 2,0 ............................. --·-·- ----· 0,50 0,50 1----+-------------------------- .. -·------ --· 2.3 Pafuline 2.3.1 Jus de fruits, jus cle fruils concen1ré, reconsti1ués el neclms de fruils 2.3.2 Boissons spirilueuses, cidre et outres boissons fermentées produiles à pariir de pommes ou contenant ou jus de pomme 2.3.3 Produits à base de morceoux de pomme tels que mo compote de pomme el la purée de pomme, deslinés à la consomrnolion direcle à l'exceplion des denrées alirnenloires figurant oux poinls 2.3.'1 el 2.3.5 1----1-------- ----· -- ·- ... -------- -· ................. , --·- ............. . 2.3.4 Jus de pornrne el produils à bose de ,norceoux de pomme, teis que la compole de porrnno :1 lu purée de pommes, destinés aux nourrissons è't enfanls en bas âges, 50 50 25 10,0 et étiauetés et vendus corrnne lels ...... ... . . .. ........ - ..... ---·-·--· ··------------· 282 2.3.5 Alirnenls pour b6b6s. uulms que les p1(,prnuliu11s c'1 lK1sc de céréales, dmlinés oux nourrissons cl onfnnls en hos ôge 1----+----------------------------------- . ------------ -- 2.4 Déoxynivalénol 2.4.1 Céréales brules aulres que le blé dur, l'avoine el le rnoïs 2.'1.2 Blé dur el ovoi11c bruis 1----+------------------------------------- ------------------ ... ------ ----- -- - . 2.4.3 Maïs brut 1-----1----------------------------------- ------------------------- --- ------- 2.4.4 Céréales destinées à la consommation humaine directe, farine de céréale (y compris lo farine de rnaïs, le rnoïs moulu et le gruau de moïs), son en !ont que produil final mis sur le marché pour la consomrnolion hurnoino directe et germe, à l'exception des denrées alimentaires figuronl au point 2.4.7 2.4.5 Pâle (sèches) 2.4.6 Pain (y compris les pelils produils de boulanger"ie), pâtisserie, biscuits, collolions aux céréoles et cérèoles pour pelit déjeuner 2,,U Préparation à base de céréoles el alirnenls pour bébés destinés aux nourrissons et enfants on bas âge 2.5 Zéaralénone 2.5. l Céréales brutes aulres que le maïs 2.5.2 Maïs brut 2.5.3 Céréales deslinées à la consommation humaine direcfe, farine de céréale, son en tant que produit final mis sur le marché pour la consommation humaine directe el germe à l'exceplion des denrées olimenfoires figurant au point 2.5.4, 2.5.7 et 2.5.8 2.5.4 Maïs destinés. à la consornrnalion humaine directe, farine de maïs, rnaïs rnoulu, gruau de rnaïs, germe de maïs el 10,0 l 250 /50 l 750 750 750 500 200 100 200 75 200 283 2.5.5 10 Pain, (y è·ompris···Ïos· pelils ··prodLJils de b~ulonÇJ(·Hi0), pâtisserie, biscuits, collation aux céréales el céréales pour petit déjeuner à l'exclusion des collolions ou maïs el des 50 céréales pour peli1 déjeuner à bosede moïs ..... --- ...... ··- -·--··-· ···-·-----------< 2.5.6 Collation au moïs el céréoles pour pclil déjeuner à lJmo de maïs 2.5.7 Préparolions à base de céréales (ô l'exceplion c:Jes préparalions à base de moïs) et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bos âge 1----j----·------·--········----· ··········-····---··-··· 2.5.8 Préparations à bmè de maïs destinées aux nourrissons el enfants en bas âge ······•--l------·-·····-····· ............ -········· ................ ···-·········-·--······ 2.6 Fumonisines 1---···-·--·-·· ··-········--······· , ..... 2.6. I Ma'i's brut 50 20 20 Sornme B 1 + B, 2 000 1-----1------------------------·-----·---···············--- ------, 2.6.2 Farine de moïs, moïs moulu, gruau de moïs, germe de maïs el huile de moïs raffinée 1---+---·---·--------··--·-·-··-···- ·····-----···· 2.6.3 Aliments à base de moïs dcslinés à lo consornrnolion humaine direcle, à l'exceplion des alirnenh liguranl rnJx 1 poinls 2.6.2 et 2.6.4 +--------------·····-··----·-··- ·-- .... 2.6.4 Prépara1ion à base de maïs el olimenls pour bébés deslinés aux nourrisson~ ~.lg n.~c::1-~1!~ ~.r:) bs1~.âg~···· ...... . 2.7 Toxines T.-2. et HT-2 2.7 .1 Céréales brutes el produits à bose de c:éréoles Section 3 : /Miaux l 000 . ·····--·-··-·· 100 200 Somme des toxines T-2 et HT-2 ••• ··- ··---·--··· Denrées alimentaires Tenneurs maximales 3.l Plomb t-----------------···············-··· 3.1. l Lait cru, lait traité thermiquemenl el lait desliné à la fabrication de produits !ailiers 3.1.2. Prépara lions pour nourrissons et préparolio11 de sui le '-----'------------- ·•····· .. ················· .......................................... , .... '' {mg/kg de poids à l'état frais) 0,020 0,020 284 Il 3.1.3 Viande de bovin, de moulon, de porc cl de volc1illn (<'1 l'exclusion des obols) 3.1.4 Abats de bovin, cle rnoulon, do porc cl de voluillc ~---f------------·----· ·---··-···-··-- ·····-·- 3. l .5 Chair musculaire de pbisson 3.1.6 Crustacés, à l'exceplion de lo choir brune clc ciul.Jc cl c'J l'oxcep1ion de lo tôle de lo choir clu lliornx <lu l10111rnd cl des crustacés de gronde luille semblables (NephropicJuc cl Palin uridae) 3.1.7 Mollusques bivalves 1----1--------·•···-·-·· ····-·-·······------·-·····- ············ ............... ·····---· 3.1.8 Céphalopodes (sons viscères) 3.1.9 Céréales, légumineuses et légumes à cosse 1----1---------··-····-······---····-------·--·--··-········· ......... . 3.1. l 0 Légumes, à l'exclusion des brassicées, des légumes-feuilles, des fines herbes et des champignons. Dons le cm des pornmes de terre, la teneur maximale s'applique aux produits pelés 1----1-----------··· ---- ----········----······-·······-·····--······-··· -··· 3.1.11 l3rmsicécs, léourncs-feuillcs et chrnnpiç;11ons cullivés 3.1.12 Fruits, à l'exclusion des baies et dos pelils fruils 3.1 .13 Baies et pe li ls fruits 1----1-----------·--------···-··-···-·· ··········-··· . - ... 3.1.14 Huiles el ma1ières ~Jrasses, y compris les rnatières ÇJrosscs du lait 3.1.15 Jus de fruits, jus de frui1s concen1rés reconstitués el nectors de fruits 3.1.16 Vins (y compris les vins mousseux, mais à l'exclusion des vins de liqueur, cidres. poiré et vins de frui ls 3.1.17 Vins aromatisés. boissons urornolisc~Ds c'1 bmc de vin el cocktails aromatisés de produits vitivinicoles 0,10 0,50 0,30 1,5 1,0 0,20 0,10 0,30 0,10 0,20 .. ···-···········-·---·· --·--·-· 0,10 0,050 0,20 0,?.0 285 3.2.1 Viande de bovin, de moulon, de porc et de volaille (à l'exclusion des abois) 3.2.2 Viande de cheval, à l'exclusion des obals 3.2.3 Foies do bovin, cfo mouton, de porc, do voloille et de chovol 3.2.4 Rognons de bovin, de rnoulon, de porc, de volaille el de cheval 3.2.5 Chair musculaire de poisson, à l'exclusion des espèces énumérées aux points 3.2.6 et 3.2.7 ----------------- - ----- - -- ---- ----------- 3.2.6 Chair musculaire des poissons suivanls : anchois (Engraulis species) bonite (Sarda sarda) sar à tête noire (Dip/odus vu/garis) Anguille (Anguilla anguilla) Mullet lippu (M ugil labrosus /abrosus) Chinchard (Trachurus species) Louvereau (Luvarus irnperiolis) Sardine (Sardina pilchardus) Thon (Thunnus species, Eulhynnus species, Kolsuwonus pelamis) Céteau ou langue d'avocal (Dico/ogog/ossa cuneala) 3.2.7 Chair musculaire d'espadon (Xiphias gladius) 0,050 0,20 0,50 1 ,0 0,050 0,10 0,30 ---- --- ---- --------------------------------------------- ------- ----------- - - - - ------ -- --- ----- - --------------------------------------- 3.2.8 Cruslacés, ô l'exception de la choir brune de crobe et ô l'exception de la lêle et de la chair lhorox du homard el des cruslacés de grande taille semblables (Nephropiclae el Palinuridae) 0,50 r----+----------~----------------········-·-·· , ..... .. --· 3.2.9 Mollusques bivalves 1,0 3.2.10 Céphalopodes (sans viscères) 1,0 3.2.11 Céréales, à l'exclusion du son, du germe, du blé el du riz 0,10 3.2.12 Son, germe, blé et riz 0,20 3.2.13 Graines de soja 0,20 286 11 3.2.14 Légumes et frui1s, à l'exclusion des !égurnes-fcuilles, des fines herbes, des chompignons. clcs lôgurnos lioes, des piunons cle pin, des légumes rocines el des po111rnes clc !tme 3.2. l .'i Lôgurnm--fnuillcs, fines hc, be,, cl ic11 nI >iq, 1011s cullivc·Js u 1 céleri-rove 3.2.16 Légumes-liges, légumes-rocines et pornmc de Imre. à l'exclusion du céleri-rave. Dans le cas des pornrnes de !erre, la teneur maximole s'applique oux produits pelés 3.3 Mercure 3.3.1 Produils de la pêche el chair rnusculoirc de poisson, ô l'exclusion des espèces énumérées au poinl 3.3.2 lo leneur maximale s'applique aux crus1acés, à l'exceplion de lo choir brune de crabe et à l'exceplion de lo 1ôte el de la choir du thorax du homard el des crustacés çJronde !oille sernblobles (Nephropidoe el Polinuridoe) 3.3.2 Chair musculaire des poisson~ suivcmls • baudroies ou lol les (Lophius species) loup de I' Allanliquo (/ orhischas lupus) bonite (Sordo sardo) anguille et civelle (An9ui//o species) empereur, hoploslèle orange ou hoplostèlc do médilerranée (/-loplosfelhus species) grenadier (Coryphoenoides rupeslris) flé1an de l'Allonlique (1-lippoÇJ/ossus /1ippoulossus) marin (Mokuiro spccies) cordine (Lcpidorhornbus specics) mullet [Mullus species) palomet1e (Orcynopsis unicolor) capelan de méditérranée (fricoptenus minutes) pailona commun [Cen/roscymnus coelolepis\ raies (Roja species) grande sébaste [Sebosles rnorinus, S. mente/la, S. vivparus) voilier de I' /\flan tique (lsliophorus platypfenus) sabre argent flf sobre noir (Lepidopus coudolus, /\phonopus corbo) dorade, pageol (eoge/lus species) requins (tou1es espèces) escalier noir ou slromalé, rouve, escolier serpent . (Lepidocybiùrn sepei1s) esturgeon (Acipenser species) espadon (Xiphios gladius) thon (Thunnus sµecies, Eulliyrn1us species, Kolsuwonus pelamisL .'3.4 Etoin (inorganique) • , 1ulre que les boissons 0,050 O,ï.O 0,10 0,50 1,0 200 287 3.4.2 13oissons en boîte, y cornpris les jus de rruits el de lègurnes 3.4.3 Alirnenls pour bébés el préparolion ô bme de cèréoles en conserve destinés oux nourrissons el 011frmls en bns ôues, ô l'exception des prodUils séchés e I en poudre t---------~----·····--·· -·-·········- ... . ....... ---· 3.4.4 Préparation pour nourrissons el prépara/ion de suile en conserve (y compris le /oil pour nourrissons el le loi! de suile à l'exclusion de sp~Q9~.i l s sc{c:IJ~~-ç t ~t! ~~guc:lrg ··--· 3.4.5 Alirnenls diétéliques en conserve desli11ôs ô des lins médicoles spéciales spéciolernenl pour les nourrissons, ô l'exclusion des produil.~ s 9. clJ$ ~E?L~r1 p9uc:lr~. Section 4: 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCF'D) Denrées alimentaires 4. l Pro1éine vègélole hydrolysée 4.2 Sauce de soja '----------- ---- .. -··--···-····-······--·······-··-·-····· ···-·. ··-····· --· Section 5: Dioxines et Polychlorobipl1ényles (PC/3/ 100 50 50 50 •••••·· ... - .. -··- .. ·--·-··· ··--····-···· Teneurs maximales {µg/kg) 20 20 Teneurs maximales 5.l 5.2 5.3 Denrées alimentaires Viandes et produils à buse de viande (à l'exclusion des abots comestibles) provenant des animaux suivcmls: . bovins et ovins . volailles . porcs Foies des animoux 1eneslres visés ou poin1 5.1 e1 produils dérivés de ces foi8S Chair musculaire de poisson et produits de la pêche et produits dérivés, à l'exclusion des cmç;uilles. La Somme des dioxines (OMS·PCDD/F-ffQ) 3,0 pg/g de graisses 2,0 pg/g de ~Jroisses 1,0 pg/g de groisses 6,o Polo do oroisses 1,0 pg/g 1fo poids à l'élal f1ois Sornrne des dioxines el PCB de lype dioxine (OMS-PCDD/F-lEQ) 4,5 pg/g de graisses 4,0 pg/g de graisses 1,5 pg/g de graisses 12,0 PO/[:J de groisses 8,0 pg/çJ dG poids à l'étal Irais teneur maximale s'applique .... aux ... ----.--.. ----·-··- .. ---····· , ............. ........... ---·---·· ---·--··--··•---··--·- 288 ·-·· - . · crus I acés, à l'exceplion c.Je lo choir brune de crobe el ô l'exceplion cle la lêle el de ln choir du lhomx du homard el des cruslocés de SJrUt1dc taille semblables (Nephropidoe el Polinuridae) 5.4 Chair musculaire d'anguille (Angui//o onguillo) el produils dérivés 4,0 PfJ/ de poids ô l'élol frois 12,0 pg/g de poids à l'étal frais 5.5 Lait cru et produils laitiers, y compris 3,0 pg/g de uroisses matière grasse butyrique f----.. +----- ............................... - . 5.6 Œufs de poule el ovoproduils 5.7 Graisses des anirnoux suivonls: bovins e I ovin volailles porcs 5.8 Graisses animales rnélongées 3,0 pg/g de gruisscs 3,0 pg/g cfo groisses 2,0 pg/g de graisses 1,0 pg/g de groisses 2,0 PSJ/g de sJroisses 5.9 Huiles et graisses végé laies 0,7 5 pçJ/g de f----------.............. -····-··-............... .. ............................. graisses ...... . 5.10 Huiles marines (huile de corps de ?,0 p[J/g de groisses poisson, huile de foie de poisson el huiles d'aulres orgonismes marins deslinées à êlre consornrnés par l'homme) Section 6: Hydrocorbure oromoliques polycycliques Denrées alimentaires 6.1 Benzo(a)pyrène 6.1.1 Huiles et graisses (à l'exclusion du beurre de cacao) destinées à la consommation humaine directe ou à une ufilisotion comme ingrédients de denrées olimentaires 6.1.2 Viandes fumées. el produils de viandes fumées 6,0 pg/g de graisses 6,0 pg/g de groisses '1,5 pg/g de graisses 4,0 pg/g de graisses 1 ,5 po/u de groisses 3,0 pg/g de graisses 1,5 pg/g de graisses 10,0 pg/g de graisses Teneurs maximales (µ/kg de poids à l'état frais) 2.0 S,O 289 6.1.3 Chair rnusculuire de poissons furnùs cl procluils de lu pücllc fumés. à l'exclusion des mollusques bivcrlvcs. Lu lcncur rnoximulc s'applique aux cruslocés lumés. è:r l'cxccplion de lo cl1c.rir brune de crabe el à l'exccµlion de lo lôle c~I de lu d1uir <Ju ll1orox du hornmd cl cfos crus I nr:r-)s <.ln ur c Ill(/<) luilln sr)r 111Jlr1hlcs (Nephropidoe el l'olinuridoe) 6.1.'1 Choir musculaire de poissons non fumés ·1--------···- ... --·---·--"•-.. ----·- ........... .. 6.1.5 Crus1océs el cépholopodcs non ruinés. Lu lencur moxirnolc s'applique aux c1uslocés, ô l'cxccplion de lo cllnir brune de crobe el c':J l'exccplion de lo lôlc cl clc lu cliui1 du lllorux du hornord el des cruslocès de ç.Jrcmdo !oille scrnblublm (Nephropidoe el l'olinuridcw) .. 6.1 .6 Mollusques bivalves ·-----11------------ ----~----------.. --- ........ --- --- ··--·--·"---------. 6.1.7 Préparalions ô bose de céréales Dl alinwnls pour bébés cJeslir1és uux nourrissons et cr1fonls cm bos ê.luos 6.1.B Préporulions pour nourrissom cl préporolion de suile y co111pris le !oil pour nourrissons el le loi! de suile 6.1.9 Alimenls diéléliques deslinés à des fins mécJicoles spéciolcs spécifiquemenl pour les nourrissons 5,0 ï,O 5,0 10.0 1,0 1,0 l ,0