Arrêté n° 034 MECGCCRPRNF/DC/SGM/CTJ/DGE/SA du 09 mars 2016 portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

184 ANNEXE 2 : Arrêté Portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants R£PUBUQU£ DU BE.NIN "-"&.&.&. .ftUNlST£RE DE L'LWlaONNE..\tfilIT, CHARGE DE LA 6£STION DES CH..~6EMEl'ITS CLU.iATlQUES, DU RE80!SE.lr1£NT, DE LA PROTECTION DES RESSOURCfS NATUR£LLES ET FoaE.STIBaES Acl&.&. CA81N£T &&.&. ANNE£ 2016 'R' PORTA.NT CREATION, .4i.TTR18UTIONS, COMll<>SmON, OR.6.A.~ATION ET FO~CT10NN£.M.Et,'T DES OREiANES DE AUS£ EN <EWRE OU PRO.JET O'ACTUALISATION DU PL.AN NATIONAL DE US£ E..'4 <EUVR£ DE LA: CONVENTION Of. STOCKHOLM SUR LES POUUANTS OR<iJtNIQUES PERSISTANTS LE MlMSTRE DE L'EN\llRONNE.ME.NT CH..<\RGE DE LA EiESTION DfS CHA:KG£.M£ NTS CUAtATlQUES, DU REBOISEJ,t£NT ET DE LA PROTECTION DES RESSOUR.CES NATU-RE.LLES ET fOR.ESTIERES Vu la loi N° 90 - 032 du 11 decembre 1990 portant Constitution de la Repubhque du Benin ; Vu la loi N" 86-013 du 26 fevrier 1986 portant Statut General des Agents Permanents de l'Etat et les differents textes de lois qui l'ont modifiee ; Vu la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle, des resultats definitifs de !'election presidentielle du 13 mars 2011 ; Vu le decret N° 2012-191 du 03 Juillet 2012 fixant la structure-type des Ministeres ; Vu le decret N° 2015-370 du 18 Juin 2015 portant composition du Gouvemement ; Vu le decret N° 2014-457 du 04 aoOt 2014 portant attributions, organisation et fonctionnernent du Ministere de !'Environnement Charge de la Gestion des Changements Cllmatiques, du Reboisemenl et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestieres ; Vu l'arrete N° 0062/MEPN/OC/SGM/DGE/SA du 21 juillet 2008, portant attributions, organisation et fonctlonnement de la Direction Generale de !'Environnement ; Vu l'arr~te N° 077/MEPN/DC/SGM/DGE/SA du 29 aoOt 2008, portant nomination des Points Focaux des Conventions et Protocoles ratifies par la Repubhque du Benin et geres par le Minlst~re de !'Environnement ot de la Protection de la Nature ; REP UBUQUE OU BENlN 66.46. MlNJ.STERE DE L'E~VlaONNEMENT, CII.-\RGE DE L'" 6ESTlON DES CIl.-\:.'16EMENTS CLL\!A TIQUES, OU RE60ISE.\IENT, DE U, PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES ET fORESTlERES &6.46. CABINET &.6.6. ANNEE 2016 '" 024-MECGCCRPRNf~1S PORT."/o.'T CRÉATION, ATTRJBUTIONS, COMPQSmON, OR6AlHSATION ET fONCTIONNEME.\T Of-S OREiANf-S DE MiSE EN ŒuY'RE OU PROJET D'ACTW\US,"TION DU PL-\:."1 NATIONAL ilE &lISE EN ŒUVRE DE LA CONVENnoN DE STOCKHOLM SUIl LES POLLUANTS ORG."NIQUES PERSISTANTS LE 111NISTRE DE I:ENVlaONSO\f.NTCU."R6E DE LA GESTION DES CH."IiGEMENTSCLl~I."TIQUES, IlU REBOISEMENT 1'.1' DE L" PROTECTION DES Rt:SSOURCES NATURUI.ES ET fO RESTlEJlf-S Vu la loi N" 90 - 032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la 101 N" 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l'Etat et les différents textes de lois qui l'ont modifiée ; Vu la proclamation le 29 mars 2011 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 13 mars 2011 ; Vu le décret N' 2012-191 du 03 Juillet 2012 fixant la structure-type des Ministères ; Vu le décret N" 2015-370 du 18 juin 2015 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret N" 2014-457 du 04 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières ; Vu l'arrêté N" 0062/MEPN/DC/SGM/DGE/SA du 21 juillet 2008, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale de l'Environnement ; Vu l'arrêté N" 077/MEPNfDC/SGM/DGElSA du 29 août 2008, portant nomination des Points Focaux des Conventions et Protocoles ratifiés par la République du Bénin et gérés par le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ; 185 Vu l'arrete 2015 N° 067/MECGCCRPRNF/DC/SGM/DRH/SA du 24 juillet 2015, portant nomination du Coordonnateur du Projet d'Actualisation de Plan National de Mise en cauvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Perslstants ; Considerant les necessites de service, Chapitre premier : De la creation Article 1er ARRE.TE: II est cree dans le cadre de la mise en ceuvre du projet intitule « Projet d'Actualisatton du Plan National de Mise en muvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants {POPs) » designe « PAPNM >>, les organes ci·apres : • le Comlte National de Coordination (CNC) du Projet : • l'Unite de Coordination du Projet (UCP). Article 2 Le Comite National de Coordination du projet et l'Unite de Coordination du Projet ont leur siege au Mlnistere de !'Environnement Charge de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressouroes Naturelles et Forestleres. Chapitre II : Des attributions et de la composition du Comi1e National de Coordination du Projet Articles 3 Le Comlte National de Coordination du projet est charge de : • appuyer l'Unite de Coordlnation du Projet ; • faire des recommandations a l'Unite de Coordination du Projet ; • contribuer a !'elaboration des tennes de references et autres documents techniques du projet ; • valider les projets de termes de reference et de documents techniques du projet; • fournir a l'UCP, !es orientations necessaires a l'ex~cution du projet : • s'assurer que tousles resultats sont conformes au document du projet ; • fournir des conseils concemant les questions et problemes decoulant de rexecution du projet, sou mis pour examen par l'UCP ; • approuver les rapports d'activrtes du projet. Vu l'arrêté 2015 N" 067/MECGCCRPRNFIDC/SGM/DRH/SA du 24 juillet 2015, portant nomination du Coordonnateur du Projet d'Actualisation de Plan National de Mise en œuvre de la Convention de StockhOlm sur les Polluants Organiques Persistants; Considérant les nécessités de service, ARRETE: Chapitre premier : De la création Article 1 '" Il est créé dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé « Projet d'Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) »désigné« PAPNM », les organes ci-après: • le Comité National de Coordination (CNC) du ProJet ; • l'Unité de Coordination du Projet (UCP), Artide2 Le Comité National de Coordination du projet et l'Unité de Coordination du Projet ont leur siège au Ministére de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières, Chapitre Il : Des attributions et de la composition du Comité National de Coordination du Projet Artide 3 Le Comité National de Coordination du projet est chargé de : • appuyer l'Unité de Coordination du Projet; • faire des recommandations il l'Unité de Coordination du Projet; • contribuer il l'élaboration des termes de références et autres documents techniques du projet; • valider les projets de termes de référence et de documents techniques du projet; • fournir il l'UCP, les orientations nécessaires à l'exécution du projet ; • s'assurer que tous les résultats sont conformes au document du projet; • fournir des conseils concernant les questions et problèmes découlant de l'exécution du projet, soumis pour examen par l'UCP ; • approuver les rapports d'activités du projet. 186 Article 4 Le Comite National de Coordination du projel se compose comme suit : • President : Secretaire General du Ministere en charge de !'Environnement • Vice-president : Conseiller Technique a !'Environnement et aux Changements Climatiques • Secretaire : Directeur General de !'Environnement • .B.ruw.9rteur : Coordonnateur du PAPNM • Membres : o Direction de la Production Vegetale : 01 reprosentant ; o Direction de la Production Halieutique : 01 representant ; o Centre National Hospitalier et Universitaire de Cotonou : 01 representant ; o Direction Nationale de la Sante Publique: 01 representant ; o Societe Beninoise d'Energle Electrique : 01 representant ; o Direction Generale de la Douane et des Droits Indirects : 01 representant ; o Direction Generale du Developpement lndustriel : 01 representant ; o Direction Generale du Commerce lntcrieur : 01 representant ; o Direction Generale du Sulvl des Projets et Programmes : 01 representant ; o Faculte des Sciences Agronomiques : 01 representant ; o Ecole Polytechnlque d'Abomey Calav1 : 01 representant ; o lnstitut National de l'Eau : 01 representant ; o Chambre de Commerce et d'lndustrie : 01 representant ; o Point Focal de la Convention de Stockholm sur les POPs ; o Point Focal de la Convention de Rotterdam ; o GAPROFFA (ONG) : 01 representant ; o OBEPAB (ONG) : 01 representant. Chapitre Ill: Des attributions et de la composition de l'Unite de Coordination du Projet Article 5 L'Unite de Coordination du Projet est charge de : • elaborer les termes de reference des activites a mener ; • mettre en ceuvre les activites du projet ; • elaborer les rapports d'activites et de reunion ; • assurer le suivi-evaluation des activites et des indicateurs du projet : • assurer l'implicatlon de toutes les parties prenantes afin de permettre l'atteinte optimale des objectifs du projet dans les delais ; • assurer les taches de secretariat du projet. Artide4 Le Comité National de Coordination du projet se compose comme suit : • Présiden! : Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Environnement • Vice-président : Conseiller Technique à l'Environnement et aux Changements Climatiques • Secrétaire : Directeur Général de l'Environnement • Rapporteur : Coordonnateur du PAPNM • Membres: a Direction de la Production Végétale : 01 représentant ; o Direction de la Production Halieutique : 01 représentant; o Centre National Hospitalier et Universitaire de Cotonou : 01 représentant ; o Direction Nationale de la Santé Publique: 01 représentant ; o Société Béninoise d'Energie Electrique : 01 représentant ; o Direction Générale de la Douane et des Droits Indirects : 0 t représentant ; o Direction Générale du Développement Industriel : 01 représentant ; o Direction Générale du Commerce Intérieur : 01 représentant ; o Direction Générale du Suivi des Projets et Programmes : 01 représentant ; o Faculté des Sciences Agronomiques : 01 représentant ; o Ecole Polytechnique d'Abomey Calavi : 01 représentant ; o Institut National de l'Eau : 01 représentant ; o Chambre de Commerce et d'Industrie : 01 représentant; o Point Focal de la Convention de Stockholm sur les POPs ; o Point Focal de la Convention de Rotterdam ; o GAPROFFA (ONG) : 01 représentant ; o OBEPAB (ONG) : 01 représentant. Chapitre III: Des attributions et de la composition de l'Unité de Coordination du Projet ~5 L'Unité de Coordination du Projet est chargé de : • élaborer les termes de référence des activités à mener ; • mettre en oeuvre les activités du projet ; • élaborer les rapports d'activités et de réunion ; • assurer le suivi-évaluation des activités et des indicateurs du projet ; • assurer l'implication de toutes les parties prenantes afin de permettre l'atteinte optimale des objectifs du projet dans les délais; • assurer les tâches de secrétariat du projet. 187 Article6 L'Unite de Coordination du Projet se compose comme suit: • un Coordonnateur du Projet ; • un Assistant du Coordonnateur du Projet ; • un Suivi evaluateur interne ; • un Agent d'appui ; • un Assistant Administratif et Financier. Chapltre IV: De !'organisation et du fonctlonnement des organes du PAPNM Artide7 Le Comite National de Coordination du projet se reunit en session ordinalre une fois l'an (la deuxieme semaine du mols d'Avril) et en sessions extraordinaires en cas de besoin sur convocation de son President. Ar1Jde8 Le Comite National de Coordination du projet et !'Unite de Coordination du Projet peuvent faire appel a toutes personnes ressources susceptibles de les aider dans l'accomplissement de leurs missions. ~9 Les charges llees au fonctionnement des differents organes de gestion du projet sont imputables au budget du PAPNM. Artide 10 Le present arrete qui prend effet a compter de la date de sa signature sera publie au Journal Officiel de la Republique du Benin. Fait a Cotonou, le 09' 1 0,,3 !2016 AMPLIATIO 'S: ORl<ilNAL (Ot) ; PR (02); SG.G. (02); AN (02) ; CS (02): CC (02}; lfCJ (02) ; CES (02) HAAC (02) .MECG.CCRPRNF (02); CA.SIN£T MEC6.CCRPRNf (0$) ; AUTRES MINIST£RE.S (27); JORB (01); CHRONO (01); ARCHIVES (01); STRUCTURES l.NTE.R.ESSE.E.S (t$) Article 6 L'Unité de Coordination du Projet se compose comme suit: un Coordonnateur du Projet; un Assistant du Coordonnateur du Projet; • un Suivi évaluateur interne ; • un Agent d'appui ; un Assistant Administratif et Financier. Chapitre IV: De l'organisation et du fonctionnement des organes du PAPNM Artide7 Le Comité National de Coordination du projet se réunit en session ordinaire une fois l'an (la deuxième semaine du mois d'Avril) et en sessions extraordinaires en cas de besoin sur convocation de son Président. MeleS Le Comité National de Coordination du projet et l'Unité de Coordination du Projet peuvent faire appel à toutes personnes ressources susceptibles de les aider dans l'accomplissement de leurs missions. 'de9 Les charges liées au fonctionnement des différents organes de gestion du projet sont imputables au budget du PAPNM. Article 10 Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Fait à Cotonou, le~.J)3j2016 AMPUATIONS : OfUGJNAL (01); PR (02); SGG (02); AN (02) ; CS (02) : CC (02) ; HCJ (02); CES (02) HAAC (02) MECGCCRPRNF (021; CABtNET Mf:C6.CCRPRNF (08) ; AUTRES M.1NISTeRES (27); JORS (Oll; CHRONO (01); ARCHIVES (01); STRUGTURES INTÉ.Rf:SSÉES (18) ,