Arrêté nº 020/MDR/DC/CC/CP portant attributions organisation et fonctionnement de la Direction des forêts et des ressources naturelles

REPUBLIQGE DU BENIN =-~-=-~-=-~-=-= !lINISTERE DU DEVELOPPE!'ENT RURAL ~-=-~-~-=-~-~-~ ff-1 R R E =-=-;;;-.:=-= .... = ANNEE 1992 N° 0020 /MDR/OC/CC /CP PORTANT ATTRIBUTIONS ORGANISATION ET FONCTTONNEMENT DE !A DTREr.TTON DES FORETS ET DES RESSOURCES NATURELLES, .Jfi F: MTNTS1'RE nu DRVF:T.OPPEMF:NT Rl!RAT., VU la Loi n~90-ô2 du 11 Décembre 1990, partant Constitution de la République du Bénin vu la Déc1s1on n"91-042/HCR/PT <lu 30 Mars 1991, porLant proclamation des résultats définitifs du 2è tour des élêctions présidentiel les du 24 Mars 1991, ; VU le Décret n•91-176 du 29 Juillet 1991, porte.nt Composition du nouv&rnPmr:.nt • , VU le Décret n~91-218 du 25 Septembre 1991, fixant la composition de~ Cubtnets du Président de la République et deB Ministères ; VU la Loi n"'37-012 du 21 Septembre 1987, portant Code Forestier de la République du Bénin VU la Loi nA87-013 du 21 Septembre 1987, portant régularisation de la protection de la nature et de l'exerci~e de la Chasse en R~iJubliqut: ùu B~r1lr1 VU la Loi n•87-016 du 21 Septembre 1987, portant Code de 1 1eau en R":"•blique du Bénin vu l'Arrêté n22428 du 23 Juillet t938 créant et organisant au Dahomey le service des Eaux-Forêts et Chasse s ent n tiontion des Ressources Naturelles et du Secrétariat Administratif. Cf!APITRE I DU SER..YJCE D' INVENT"IRE ET D'AMENAGEMENT f'iF:S RP <:;:::;o11nr.fi c; N .rn1n1<~T.T.P.S ~ Ar~t~h.iê....): : Le Service d 1Inventaire et d'Aménagement des Res~ources Nct Lt1r·e11es pr·ucèùe à l •évaluation à.~~:s potential.1 L.és naturelles et propose les mesures ùe leur préservation, A cet effet, il Uticle 4 procède aux inventa i..r-e de renouvelables (sols, eaux, les Directions des pêches f.lgt"rinl'.l~i f11..tc? toutes les ressources naturelles flore, faune ) en relation avec de l'Elevage et de la Rech.arche établit leurs classificatiorset en détermine les seuils et 'les techn.iq11~s ::i.pproprjPs. <'l'e:x-pl,oitation ;;iinsi qt~e les conditions nécessaires à leur préservation assure le suivi et l'é,·olution de ces différentes ressources et propose ~es mesures de leur préservation varticipo en liaison avec les ln~titutions concernées et ~tl ntiin rlr:>.-; Tn~t::in~~~ Sp~ci..Ali~P11>~, ~ 1 '?J.Ahnr~+.fnn dP~ plans d'aménagoment du territoire et d!es politiques de protection de l'environn2ment ; appôrte E".nn App11i P.t ~~st1rf't' lP s11ivi de r.Ps plri.n~ Pt poli ... tiques dans le secteur Rural p~rticipe à la gestion oies plantations domaniales et au su1v1 des plantat1ons privées en ~1..a1son avec les CAH.DER. r'.RAPITRll II DU SERVICE DE LA GES'i'ION ET DE LA RECONSTITUTION !JE.s RESSOURCE.5 NATURELU:S Le service de la gestion et de la reconstitution des Ressources Naturelles déte:rm1ne les cond1t1ons techniques d'exploita tion rationnelle des Ressources Naturelles et concourt à leur mise en oeuvre, A cet effet, il n n a r s gère les Parcs Nationaux et autres aires protégées, Cette gestion se fer~it en érigeant les Parcs et Réservesen entités autonoM mas disposar1t de leurs moyens propres y compris les gardes assurant leur protection. Ces entités relèveraient du Service de Gestion des R:es.5ourcesN.::? turelles . ' .:'l.ppo1~t12: :so11 ~outier1 au CARDER da11:s l' a.11lu1atio11, l 1 üI'gr.u1l sation et l'appui technique aux populations dans la réalisation des actions de reboisement ; apporte son appui technique au CARD8R dans la conception et la mise en oeuvre, avec la participation des populatio des actions visant à la préservation des Ressources Naturelles (protection contre la pollution des eaux, les feux de brousse, les incendies de forêts et mise en place d'ouvrages-a.ntiérosifs, etc ••• ). appui les CARDER dans leurs actions de promotion et de soutien technique aux pépinières fruitières et forestière co11t1·1uuia t>rl liui::>on avec lu Oireçt..ion de l'Elev~ge â 1a conception et à la mise en oeuvre des plans d'exploitatio rationnelle et de renovation de pâturages naturels ; détermine en relàtion avec la Direction de l'Elevage et 1 Direction des P~ches les conditions à respecter dans l' exploitation d~ Jaffa i: "'Jll continentale et aquatique (espF!c~s a11torisées pn11T' la r.hRsse, ~~11ils À rA~pAct.P.r ... et les actions et moyens à mettre en oeuvre en vue de let: regénérations élabore les messages à diffuser par 1• système de vulga risation des C!.:IDER aux paysans en vue de 1 1 adoption des techniques compatibles avec la conservation des Ressource !'Ju LUI't!1le~ ; assure l a. ] ia ison av~c le. Rechêrche Pt la. Fot"tna..tion f:!n r.~ qui concerne leurs activité& dans ies domaines touchant a\J.X Ressources Naturelles C: H A P I T R E III DU ii.JRVIC~ REGLE!,:ENTATION llT DE PROTECTION Dt:S Till::SOURCil:S Ni.TURELLES !JBTI~C?J.til~2 : I.,e Service de Reglementat:ion et de Protection des Ressources Naturelles assure la protection des Ressources Naturelles. A cet GffGt il : élabore en relation avec les deux Services précédents et avec la Direction de la Promotion et de la Légi~lation R.1.trg.l!Zls, lna pro~.;;ti; de terles lée.;i.;lg,tii's Qt reglem~n­ taires relatifs a la protection des Ressources Naturelles et à l'environnement ; veille à l'application de la réglementation en vigue\U' ; participe à l'organisation et à l'animation de campai;nes de sensibilisation des populations aux problèmes de pro tection des Ressources Naturelles et de l'environnement. (- !! A P I T R E IV DU fèECRET.èP.IAT AJ>l{INISTRATI!' ---· . ARTICLE 6 : Le Sècrétariat administratif a une double fonction tech ii'lque et administrative. Il est chargé du traitem~nt, du classement, de l'archivage et de son acheminement. Il est chargé en outre d'organiser et d'assurer la gestl.on du personnel, du budget et des moyens matériels de la Direction, ,-- I T R E III DSS DISPOGITIONS DIVERSES i!,RT.~.S.Iol'!.1 : La Direct~on des For~ts et des, Ressources Naturelles est piacee sous l'autorite d'un Directeur nomme par Décret pris en Con~ seil des :linistres sur proposition du Ministre du Développement Rural Le Directeur peut ~tre assisté d'un Adjoint nommé Par art'l!t du du Ministre du Développement Rural, AR:TICI,Jt' 8 : LQc Scrviocl:l do la Dircotion dco Roooou:rocs Naturellcâ sont""pTâëés sous l'autorité de Chefs de Service responsable devant le Directeur. LU~ 1rw~.œ 9,, : !,6ls Chefs d0 Service ~ont nommés par Arraté du Minietre iiiï"bevo"Iëip~ement Rural sur proposition du Directeur des Ressources Naturelles. ARTICLE 10 : Le Directeur des Forêts et des Ressources Naturelles ë.5"t Cha.Tg; de 1 1 application du pré5er1t Arr~té qui abroge toutel!!!I dispositions antérieures contraires. ARTICLE 11 : Le présent Arraté qui prend effet pour compter de sa aatc êfê""'~fil1!5l1.<J t,Ul.'~ ~lO.L'èi <.::lll·~gl~ l..L'~' puùllé (;;' t. COlllillWÛqüé partout- OÙ besoin sera./. COTONOU, LE 13 JANVIER 1992 L8 MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, Marna ADAMOU-N 1DIAYE.