Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène
Made 2007-12-31 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Benin
- Subjects
- Livestock, General
- Keywords
- governance, hazards, poultry, animal health, birds
Where to read it
Text
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Article 1er; Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à faire face aux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, il est institué une chaîne de commande directe entre la Direction de !'Elevage et les services vétérinaires au sein des CeRPA Ouémé.:.Plateau et Atlantique-Littoral pour une durée de trois mois reconductible suivant la situation épidémiôk,gique de la maladie dans ces régions agricoles.
Article 2. : Le personnel des services vétérinaire des CeRPA visés à l'article 1er est mobilisé de jour comme de nuit sous le commandement du Directeur de !'Elevage.
Article 3. : Le Directeur de !'Elevage (DE), ies Directeurs Généraux des CeRPA Ouémé-Plateau et Atlantique-Littoral, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin. AMPLIA T/ONS : 708