Arrêté interministériel année 1993 N° 0255/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’interdiction d’emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques

977977 AR F1 E=. TE INT[RMiNlSTEf~IEL REPUBUOUE:.: DU BENIN · . . (l 7- .j ,, . ,, /\NNE t: 1993 ·- N° 0255 /M0R/MF/MCT/DC/CC/CP f✓ I NISTHiE DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTER:= DES FINANCES MINISTERE DU COMMERCE. ET DU TOURISME: Helatif' à'.' !'in'terdiction d'emploi en agricu[turè' de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques Le Minlstié1füu Développement Rural, Le Ministrè1fdes::: Finances et . Le Ministre'"••'• d·u Commerce et du Tourisme:;} VU la Loi n° 90-032 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la Républ ique du Bénin; VU La Décision n° 91 -042/HCR/PT du 30 Mars •19.9 Fportant proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des élèèliôri:s' présidentielles du 24 Mars 1991; VU La Loin° 91-004 du 11 Février 1991 portant régl .. ementation phytosanitaire en République du Bénin: VU L e Décret n° 93--199 du 08 Septembre 1993, portant Compos;tion du Gouvernement; VU Le Décret n° 91 -2 î 8 du 25 Septembre 1991 fixar,t la composi tion des Cabinets du Président de la Répub lique et des ' Ministres; VU Le Décret n° 91 -301 du 3 i Décembre 1991 , PO.rtant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Développei: nent Rural; VU Le Décret n° 93 -44 du 1 î Mars 1993 portant organisation, attr ibu tions et fonctionnement du Ministère des Finances; · VU Le Décret nà 92-6 î du 1 0 Mars 199? portant .attributions, organîsatïon et fonctionnem2nt du Ministère du Commerce -et du Tourisme; VU Le Décret n° 92-258 du î 8 Septembre 1992 fixant les modalités d'application d~ la loin° 91 -004 du 11 Février 1991: SUR Proposition du Directeur de !'Agriculture; ARRETENT: 978978 Articfe 1er: L'importation, le conditionnen\ent pour mise sur le marché national ainsi que l'emploi en agricutture des matières actives qui flgtÙent en annexe du pré~ent arrêté sont in terdits . Articfe 2 : Le Directeur Général des' Douanes et Droits Indirects, le Directeur de !'Agriculture, le Directeur du Commerce Intérieur, le Directeur du Commerce Extérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne/'de l'application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin . Ampliations: PR AN JOFi8 SGG MOR 4 2 1 2 2 MCT 3 AUTRES MINISTERES 16 CT/f'v1DR 3 CCIT'/.OR 4 CARDER 6 · OG/STES &. OF. 4 OTIONS TECH. 1 O DNMDR 1 DOl/MF OCVMCT OCE/MCT CHRONO l.e Ministre du Commerce et du Tourisme, / ./ Fait à Cotonou, le i 9 Mai 1993 ' · .... . ~ • ... . ~ -, ;" 1 .' ' • : Le Ministre des Finances, 979979 \ Mi î✓ ISTl:::HE OU DEVEL.Of-1 PEMENT fi.URAL REPUBLIQUE DU BENIN DiFIECTION DE l..'AGRICULTURE S ERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX Annexe Liste des dont matières actives de produits phytopharmaceutiques l'emploi est interdit en a-gricul!,~ç,ê'.I c:ompte tenu des risques résultant de leur} utilisation 1,2-Dibrométhane 2,4,5-T Acétate de dinosèbe Aldicarbe Aldrine Aminotriazole Arsenic (composé de I') B inapacryl Bromadiolone Calciferol (ou vitamine 02) Camphéchlore Captafol Chloramphenicole Chlorbenzitate Chlordane Chlordécone et Perch!ordécone Chlordiméforrne Chloropicrine Cho[ine (sels de) Colécalciféro! (ou vitamine 03) Coumach !ore Crimidine Crocidolite Cyhéxat ine 0BCP 000 (T0E) DDT Déméton Dicofol Dieldrire Dinosèbe Diquat Endrine : i'/ j-t1~;g'.~ftf : ; F!uoro-acétam ide H CH t ,;yt(Jff?;: -r: -· Heptachlore : Hexach!orqphène Hydrazid~}maléique Kelévane ~'1·~,,-, ( : Leptoph·o;}{} . Mercure irj'pf~·janique Mercu~e qtg·a,nJque Metharnidciph·os Methomy!\?l:{- · Methoxyd\lore ·. Mirex ·· Nitrofène Oxyde d'éthylène Parathion.:éthvl · P arnthion~méthyl P 8 B . -•·. : <:'t· ' · PCT -• ;\,,·\ -• . Pentachlo,rphénol (PGP) Prwspharnidon Piclorani'e~!,;,i7' ' Ouintoz:ène i . · Schradanf ;:: Sodium. fluS.ro ~·acétate Strobane :::; :/ ~gr~'! i o.~·~:I1f'~ .. Télodrine \/} T étraéthylê'~·pyrophosphate Thalltum sulfate Tris -phosphate Tris-phosphinoside